CHAPITRE IX

Des infractions se rapportant à Varmée et à la flotte.

Quiconque provoque à commettre une mutinerie un officier , un soldat , ou un marin , appartenant à l'armée ou à la flotte servant dans le Soudan, ou tente de fSeûre dévier on

1) 11 est impossible de traduire d'une manière plus exacte en Français les mots «commit a breach of officiai trust".

S) Explication. Si la communication a été faite à l'agent d'un gouvernement en guerre arec TEgypie le malfaiteur sera punissable selon la 93ième section.

tel officier, soldat ou marin de ses obligations on de son devoir, sera puni d'nn emprisonnement de quatorze ans au plus et sera en outre passible d'une amende.

Quiconque provoque à commettre une mutinerie un officier, un soldat, ou un marin appartenant à l'armée ou à la flotte servant dans le Soudan, sera puni, si la mutinerie a lieu par suite de cette provocation, de la mort ou d'un emprisonnement de quatorze ans au plus et sera en outre passible d'une amende.

Quiconque provoque à une attaque un officier, un soldat ou un marin appartenant à l'armée ou à la flotte servant dans le Soudan , ou quelque officier supérieur dans l'exercice de sa fonction:

1. sera puni d'un emprisonnement de sept ans au plus et sera en outre passible d'une amende, si une attaque a lien par suite de cette provocation; et

2. sera puni d'un emprisonnement de trois ans au plus et sera en outre passible d'une amende, si une telle attaque n'est pas exécutée par suite de cette provocation. •

Quiconque provoque à la désertion un officier, un soldat ou un marin appartenant à l'armée ou à la flotte servant dans le Soudan , sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées.

Quiconque, sauf dans le cas excepté ci-après, sachant ou ayant lieu de croire qu'un officier, un soldat ou un marin appartenant à l'armée ou à la flotte servant dans le Soudan , a déserté , offre l'hospitalité à un tel officier , soldat ou marin , sera puni d'un emprisolmement de deux ans au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées. ^)

Quiconque provoque à un acte qu'il sait être un acte d'insubordination un officier, un soldat ou marin appartenant à l'armée ou à la flotte servant dans le Soudan, sera puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou d'une amende ou de ces deux peines combinées, si cet acte d'insubordination est commis par suite de cette provocation.

1) Explication. Cette disposition ne s'applique pas au cas qu'une femme reçoit chez eUe son mari.

Quiconque, n'étant pas un soldat appartenant à Tarmée ou à la flotte au senrioe du E[hédi?e de TEgypte ou du Souverain de la Grande-Bretagne, porte on uniforme ou un signe ressemblant à un uniforme ou un signe portés par un tel soldat, dans l'intention de faire croire qu'il est un tel soldat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois au plus ou d*une amende de cinq L. E. au plus, ou de ces deux peines combinées.

T. III, p. 425 C U A P I T R E X.

et soÎY..

Des infractions contre la tranquillité piMique.