CHAP. H, SECT. II
frages avaient lieu par téte de famille, dans les centuries c'était par le cens et l'âge, et dans les comices par tribus, les voix se donnaient par quartiers ou contrées (1).
Nous n'avons pas à nous occuper des comices par curies : il n'y a, dans les annales de Rome, qu'un seul exemple de juridiction criminelle exercée par ces assemblées , c'est le jugement d'Horace.
Les comices par centuries étaient convoqués hors de la ville, au Champ-de-Mars ; car, aulrefois. le peuple s'y rendait en armes, ce qui ne pouvait avoir lieu, comme on le sait , dans l'enceinte de la ville (2).
Les comices par tribus se tenaient au Forum pour les jugemens criminels, quelquefois au Capitole(3), quelquefois dans le Circus Flaminius. autrefois appelé PrataFlatîiinia, ou Circus ApoUinaris^).
Les comices par centuries étaient précédés de la prise des auspices; ce n'était qu'après avoir consulté, avec les formalités usitées, le vol des oiseaux,
(1) A. Gell., XV, 27.
(2) Tit.-Liv., XXXIX, 15. — A. Gell., XV, 27. (5) Tit.-Liv., XXXIII, 10.
(4j Tit.-Liv., XXVII, 21; 111, 63.
H l re PART. PROCBDURB CRIMINELLE.
l'étal du ciel, le manger des poulets, qu'ils étalent ouverts (1).
On suivait les mêmes procédures devant les deux comices. Seulement, aux comices par centuries, les fonctions d'accusateurs étaient ordinairement remplies par les magistrats supérieurs, tels que les consuls ou les préteurs, tandis qu'aux comices par tribus, c'étaient les magistrats inférieurs, tels que les tribuns ou les édiles, qui accusaient. On vit cependant quelquefois les questeurs et les tribuns se rendre accusateurs devant les centuries (2). Du reste, le droit d'accuser et le pouvoir de convoquer les comices paraissent avoir été corrélatifs (3).
Le magistrat qui voulait accuser montait à la tribune aux harangues (4); là, il indiquait le jour
(1) Cicero, pro Milon., 16; Divin.. Il, 34; de Legib., H, 12; in Cat. IV, 1. — Tit.-Liv., I, 6, 7, 18; IV, 7; VI, 41 ; IX, 38 ; X, 40; XXVI, 2. — Plin., X, 21, 24.
(2) Tit-Liv., II, 41 ; III, 24, 25, 55; IV, 21 ; VI, 20. - Valer. Maxim., VI, 1, 7. — A. Gell., X, 6.
. (3)Tit. Liv„ XXVI.3; XXVII, 5; XLIII,16; XLV, 21.— A. Gell., XV, 17.
(4) Il y a dans le discours Pro doino de Ciccron (ir 45), un passage qui renferme des documeus assez précieux pour être cité tout entier : . Ne nisi praedicta die quis aceusetur; ut ter ante magistratus accuset, intermissa die,
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auquel il porterait son accusation, en sommant l'accusé de comparaître pour lui répondre (1) ; des garans (vades, prœdes) devaient être donnés pour assurer cette comparution (2). Le jour arrivé, l'accusateur faisait sommer, par un héraut, l'accusé de comparaître (3). S'il ne répondait pas à cet appel, il était condamné à une amende ; s'il était retenu par une maladie ou par d'autres motifs légitimes, il était excusé, et on remettait la cause (4). S'il se présentait, il allait prendre place au bas de la tribune (5), tandis que l'accusateur exposait l'affaire, précisait l'accusation (accusationem in&tituebat), produisait ses preuves (6) et faisait mention de la peine qui devait être appliquée (7).
quam mulctam irroget aul judicet; quarla sit accusatio irium nundinum pradicta die, qua die judicium sit futurum : tum multa etiam ad placandum, atque ad misericordiam reis concessasunt; deinde exorabilis populus, facilis suffragatio pro salute , denique etiam , si qua res illum diem aut auspiciis aut excusatione sustulit, tota causa judiciumque sublatum est. «
(1) Cicero, loc. cit.
(2) Tit-Liv., III, 15; XXV, 4. — A. Gell., VII, 19.— Auson., Eidyll., 347. — Varro, VI, 4.
(3) Sueton, Tib.. II. — Tit.-Liv., XXXVIII, 61.
(4) Tit.-Liv., XXVIII, 52. — Térenc., Non.. III, 153.
(5) Tit..Liv., XXVI, 3; XXVIII, 5S.
(6) Den. d'Halicarn., VII, 4.
(7) Tit.-Liv., XXVI, 3; 11,52.
L'accusateur réitérait trois fois son accusation, à trois jours différens; ensuite il dressait un acte, dans lequel il exposait le crime, et il spécifiait l'amende ou la peine encourues (mulctœ pœnœveirrogatio) : cet acte restait affiché pendant trois jours de marché (4).
Après l'expiration de ces délais, l'accusateur renouvelait une quatrième fois son accusation (2).
L'accusé présentait lui-même, ou faisait présenter sa défense par un orateur (patronus) que l'amitié ou l'amour de la gloire décidait à entreprendre cette tâche difficile (3).
Le jour du jugement fixé, l'accusé ne manquait pas de ressources pour fléchir la pitié de ses juges,
(1) Cicero, loc. cit.; de Lcyib., III, 3.
(2) Cieero, loc. cit.
(3) Cicero, pro Rabirio. — Tit.-Liv., III, 12, 58. — Ascon., inDivin., 4.— Cicero, pro Quint., 8 ; proCluent., 40; de Orat., III, 33. — Dès l'an 550 de Rome, la loi Cincia avait défendu aux orateurs (patroni) de recevoir aucune espèce de rémunération en argent (TacAnn , XI, 5. — Cicero, de Orat., II, 71 ; de Sencct., 4). Plus tard, le patronatus devint un métier lucratif, et aux anciens orateurs succédèrent les causidici, les advocati (Dio. Cass., LIV, 48. — Tac, Annal., XI, 6, 7; XIII, 5. 42. — Sueton., Ner., 17. — Plin., Ep. V, 4, 14, 21. — Lamprid., Alex. Seu.,44.— Tacil., de Caus. corr. eloq., C. 1. — D., lib. III, tit. I ); le bel âge de l'éloquence était pMsé.
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