CHAP. II , SECT. H

et même pour faire tomber l'accusation (4) : lui ou ses amis pouvaient parvenir à faire désister l'accusateur de ses poursuites, et l'accusation était réduite au néant (2); si l'accusateur restait inexorable, on voyait l'accusé, ses amis et ses parens parcourir l'assemblée , employer mille artifices pour exciter la compassion des juges (3). Tout magistrat d'autorité supérieure, et même égale à celle de l'accusateur, pouvait, par son intervention, faire résoudre l'accusation, à quelque période qu'elle fût parvenue (4). Enfin, l'accusé avait encore le bénéfice des auspices: le tonnerre venait-il à gronder, l'éclair sillonnait-il la nue, les comices étaient aussitôt dissous (5).

Au jour du jugement, l'accusé était appelé au son de la trompe devant la porte de sa maison, devant la citadelle et autour des murs de la ville (6). Lorsque l'accusé se présentait, le peuple délibérait selon le mode usité pour l'adoption des lois (7). Dans les premiers temps, il don-

(1) Cicer., pro domo, 45.

(2) Tit.-Liv., IV, 42; VI, 5.

(3) Tit.-Liv., VI, 20; XLIII, 16. - A. Gel]., III, 4 - * Cicer., pro Scxt., 14 ; Verr.. I, 58.

(4) Tit.-Liv., XXVIII, 52. - A. Gel!.. VII, 19.

(5) Cicer., in Va/., 8; de Divin., II, 18.— Valer. Max., VIII, 1, 4.

(6) Varr., de Ling. latin., V, 9.

(7) Tit.-Liv., XXV, 4.-Voy. Tit.-Liv., X, 13.-Sueton„

nait ses suffrages de vive voix ; mais en l'an de Rome 616, la loi cassia ordonna de voter par tablettes dans tous les jugemens ; il ne fut fait d'exception que pour le crime appelé perduvllio. exception qui fut supprimée, en 650, par la loi Caslia (1).

Si l'accusé s'était volontairement exilé pour échapper à la peine de mort, l'assemblée, transformée en comices par tribus, confirmait l'exil auquel il s'était lui-même soumis, et ses biens étaient ordinairement confisqués (2).

SECTION m.

Des questions perpétuelles.

I. Leur organisation : prêteur, judex quœstionis, jugesjurés, listes des jurés. — II. Procédures : accusation, ajournement, formation du tribunal, débats, jugement.

L'établissement des questions perpétuelles (quœs-

Jul., 80.— Cicer., de Legib., III, 17; AU., I, 14; ad Hcrenn., I, 12; pro Milon., 15; de Divin., I, 17; H, 35; Natur. dcor., II, 4; de Oral., II, 64. — Lucan., V. 593.

(1) Cicer., Brut., 25 et 27 ; de Legib., III, 16; Plane. 6. — Ce nouveau mode de voter avait déjà été prescrit en l'an 614, par la loi Gabinia, dans l'acte qui décernait les honneurs. La loi Papiria, en 622, l'étendil à l'admission des lois; ce fut l'époque de la plus grande liberté pour les suffrages (Cicer., de Amie, 12. — Plin., Ep. III, 20).

(2) Tit.-Liv , XXIV, 3; XXV, 4.

chap. n, sect. m. 19

tiones perpétuai) régularisa pour chacun des délits soumis à ces questions les jugemens par jurés, qu'on voij poindre à Rome dès les temps les plus anciens (4).

Le personnel des quœstiones perpétues n'était pas perpétuel, comme le nom semblerait l'indiquer, mais, de même que pour toutes les autres magistratures romaines, il se renouvelait chaque année. L'épithète perpetuœ nous parait avoir été employée dans le même sens que lorsqu'on l'appliquait aux édits antérieurs à celui d'Adrien : on appelait, en effet, ces édits edicta perpétua, parce qu'ils n'étaient pas faits pour une circonstance particulière (non proutresincidit), mais pour une année entière (jurisdictionis perpétua: causa) (2).

(1) L'origine du jury a été l'objet des élucubralions d'un grand nombre d'érudits; les uns en ont placé le berceau dans les glaces de la Scandinavie ou dans les forêts des Germains, d'autres sous le ciel de la Syrie, d'autres enfin en ont attribué la gloire à l'Angleterre ; c'est même celte dernière opinion qui semble prévaloir aujourd'hui (Voy. Institutions judiciaires de VAngletcrrt , par M. J. Rey, t. H, p. 13, 14, 36 ctsuiv.; Meyer, Institutions judiciaires des principaux états de l'Europe, ch. XII, t. III, p. 185 et suiv.; Boncenne, Introduction à la théorie de la procédure civile, chap. IX, t. I, p. 149 et suiv.). Quelle que soit l'opinion qu'on adopte, on est frappé de l'analogie et des nombreux points de ressemblance, qui existent entre notre institution du jury et celle des quœstiones perpetuœ.

(2) Voy. Cicer., Brut., 26, et Antiq. rom , par Adam, trad. fr.t. I", p. 197.

20 I re PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

Chaque question perpétuelle était présidée par un préteur (1), dont les fonctions consistaient à régler la discipline de l'audience, relativement à l'accusateur, aux défenseurs, aux témoins et aux juges; c'est lui qui tenait l'urne dans laquelle on jetait les noms des jurés, pour en tirer au sort le nombre prescrit, c'est aussi lui qui faisait le dépouillement de l'urne, lorsqu'on avait voté ; c'est lui, enfin, qui prononçait la condamnation ou l'absolution (2).

A côté du préteur existait-il un officier de justice désigné sous le nom de juâex quœslionis, qui, sans être un véritable juge, sans avoir aucune voix délibérative, aurait été simple assesseur du préteur, ou biencelui qu'on voit désigné par ces expressions n'était-il autre que le préteur lui-même? Il est d'abord certain que le préteur et le judex quœstionis étaient deux personnes différentes (3) ; mais qu'était-ce que ce judex quœstionist Pour répondre à cette question deux roots d'explication sont nécessaires :

Chez les peuples modernes, et notamment en France, les fonctions judiciaires sont essentielle-

(1) Àrg. fr. 2, S 32 » in f in - de 0*9 • î ur - D

(2) Voy. Hotoinan, de Verb. signifie, v* Judex.

(3) Cicer., pro Cluenl., 27, 33, 58; in Verr., I, 61 ; Quintil., VIII, 3.