CBAP. III , SECT. III

l'accusateur, et souvent autant dans son intérêt que dans celui de l'accusé (i). Si l'accusateur venait à décéder, ou si quelque obstacle s'opposait à ce qu'il donnât suite à l'accusation, les poursuites étaient annulées sur la demande de l'accusé ,• elles pouvaient, toutefois, être reprises par un autre dans le délai précité (2).

Enfin, les poursuites devaient être terminées dans un délai fixé par la loi (5).

Un principe bien ancien faisait repousser l'arrestation provisoire des accusés, à moins, toutefois, qu'il ne fût constant par leurs aveux qu'ils avaient commis quelque grand crime. C'était aux magistrats à décider s'ils devaient être mis en prison, livrés à la garde des soldats, confiés à des répondants, ou enfin rester libres sur parole : cela dépendait de la nature du crime imputé, des honneurs dont les accusés étaient revêtus, de leur fortune et de l'opinion qu'on avait de leur moralité ou de la dignité de leur caractère (<i).

(1) Voy. fr, 4, § t, P.ipin, cl fr. 1, § 7, Marcjau., D.. lib.XLVIII, lit. XVI.

(2) D., lib. XLVIII, lit. H, fr. o, g 4, Paul.

(3) Voy.tit.XLlV, lib. IX, Cod.,ct lit. Ut intrà annum cr. quœst. term. Coil. Theod.

(4) Sali., Cat., 47.— Tit.Liv., XXIX, 44. — Tarit., VI, - S.— D., lib. XLVIII, lit. UI, fr. 4, l lpian, 3, »W;5,Vemil.

Lorsque les répondants ne représentaient pas l'accusé, ils étaient condamnés à une amende, et même punis extraordinairement, s'il y avait collusion (1).

La novelle CXXXIV, cap. IX, défendit d'incarcérer les femmes : si elles étaient accusées de crimes trop graves, on les confiait à la garde de personnes de leur sexe.

Du reste, personne ne pouvait être incarcéré que par ordre du magistrat ou des défenseurs des cités (2).

Après l'inscription de l'accusateur, le juge ordonnait l'exhibition de l'accusé (3) : nous verrons comment ou procédait s'il ne se présentait pas. Disons auparavant quelques mots des preuves admises en matière criminelle.