IV

Parmi ces moyens d'éclairer la justice, il en est un contre lequel les philosophes et les jurisconsultes ont vainement protesté au nom de l'humanité, et qui, en échappant aux attaques du christianisme et de ses éloquents défenseurs; est venu

(1) Ib., fr. 4, Ulpian.

(4) Cod., lib. I, lit. IV; Const , 22, Justin.

(5) Cod., lib. IX, lit. III ; Const. 3, Valent. Theod. Arc.

CHAP. III, SECT. m. 61

souiller, par sa présence, les codes des nations modernes : on a nommé la question.

Reçue chez les Grecs comme chez la plupart des peuples de l'antiquité (1), la question est née de l'esclavage : chaque question était une inconséquence entée sur une cruauté.

La question a-t-elle été pratiquée à Rome dès les premiers temps? Aucun texte de la loi des XII tables n'en fait mention. Cependant, nous penserions volontiers qu'elle y fût admise : les fragmens du code décemviral, malgré les patientes recherches des érudits, sont loin d'être complets ; et s'il était pratiqué chez les Grecs, cet usage, qui, du reste, s'accordait si bien avec la primitive cruauté des lois et avec la puissance illimitée des maîtres sur les esclaves, aura sans doute été importé de la Grèce dans Rome avec tant d'autres institutions. Cependant, jusqu'au temps d'Alexandre Sévère, on ne flt usage de la question que contre les esclaves (2).

Plus tard, on soumit à la question les citoyens eux-mêmes, à moins qu'ils ne fussent militaires ou au nombre de ceux qui étaient appelés eUt-

(1) iElian., Var. Hist., VII, 1G et II, 4. — Tit.-Liv , XXXIII, 28. — Curt., VI, 11. — Voy. la Dissertation de Reitemeier.

(2) Hugo, t. II, p. 20, Hist. du dr. rom.

02 l ro PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

rissimi, eminentissimi, ou décurions (l); ces titres eux-mêmes n'avaient aucune puissance, lorsqu'il s'agissait du crime de lèse-majesté, à l'égard duquel toutes les conditions étaient égales (omnibus œqua sola condilio est (2).

La preuve testimoniale, admise d'une manière générale en droit romain, était aussi le principal fondement de la conviction dans les procès criminels. C'est surtout en cette matière que les lois romaines seront un guide exact et sûr pour tous ceux qui dirigeront les difficiles formalités des enquêtes, ou qui voudront en apprécier la valeur. Lejuge devait, avant tout, examiner avec soin la foi qui était due aux témoins (5) ; il devait s'enquérir de leur état, de leur condition, savoir si le témoin produit était un homme sans reproche, ou bien un homme taré et prévenu de quelque délit; s'il était riche ou pauvre, et suspect d'être facilement séduit par l'appât du gain; s'il était l'ennemi de celui contre lequel il était appelé à rendre témoignage, ou l'ami de celui en faveur duquel il devait le donner, etc. (4).

(1) Cod.Jib. IX, tit.XLI, const., 8 , Dioclet. Maxim.; t&.,lib. XII, tit. I, const., 10, Valens. Gratian. Valent.; ib., lih. IX, tit. XLI, const. 41, Dioclet. Maxim.

(3) Cod.lib.IX, tit. VIII. const. 4, Valent. Valens.Grat. (5) D.Jib.XXIÏ, tit. V, fr. 3, Modostin. 3 pr. CàlKttral.

(4) Ibid.

criAP. ni, sect. ht. 63

Les Romains n'avaient pas prescrit des règles invariables sur la nature des preuves : c'est là une erreur des nations modernes qui allaient chercher dans les lourds commentaires ce qu'on ne peut trouver que dans l'étude du cœur humain. Combien était plus sage ce rescrit par lequel Adrien, s'adressant à Valerius Verus, lui disait : « Je dois sommairement vous répondre que dans une affaire on ne doit pas se borner à un seul genre de preuves ; vous devez discerner, d'après votre opinion et votre conscience ce qui vous paraît prouvé, ou non (1).

Les témoins, comme par le passé, étaient liés par la religion du serment (2). Rappelons enfin cette disposition, qui était en si parfaite harmonie avec les lois de la nature, et d'après laquelle on ne pouvait contraindre certaines personnes à déposer contre d'autres, avec lesquelles elles avaient des rapports de parenté ou d'alliance (3).

Ceux qui étaient accusés d'un crime emportant

(1) Ibid. fr. 3, § 2, Callistr. — C'est presque l'ingénieuse simplicité de nos lois. — Il faut lire les titres de Testibus du Digeste et du Code.

(2) Cod., lib. IV, tit. XX, const. 9, pr. Constantin.

(3) D.,lib. XXII, tit. V, fr. 4, Paul.

64 l re PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

une peine capitale ne pouvaient être condamnes, lorsqu'ils étaient absents (1); ils étaient annotés (adnotati), c'est-à-dire inscrits sur le registre des criminels, et l'on procédait à leur recherche (2). Le juge devait rendre une ordonnance par laquelle il leur était enjoint de se présenter, et l'on prenait toutes mesures nécessaires pour qu'ils eussent connaissance de cet ordre : des lettres étaient même adressées à cet effet aux magistrats du lieu de leur résidence (5). On leur accordait un délai d'un an (4), pendant lequel toutes mesures conservatoires étaient prises relativement à leurs biens, qu'on séquestrait (5). S'ils revenaient dans l'année, et se justifiaient, on leur restituait ces biens: après l'année, le fisc s'en emparait (6), et ne les leur rendait pas, malgré la preuve de leur innocence.

(1) D., lib. XLV1I, tit. XVII, fr. 1, § 1, Marcian. ; ib., lit. XIX, fr. 5, pr. Ulpian. « La raison d'équité ne permet pas de condamner une personne sans l'avoir entendue, . disait Sévère (fr. 1, cit.); et Trajan : . Il vaut mieux laisser un coupable impuni que de condamner un innocent • (fr. 5, cit.). — Belles maximes, qui seront éternelles comme la loi dont elles découlent!

(2) Cod., lib. IX, Ut. II, const. 6, Gordian.— D., lib. XLVIII, lit. XVII, fr.l, SI, Marcian.

(8)Iftt7t.,fr.l,§S.< (4) Ibid, fr. 1, et fr. 4, pr. Macer.

(5j Ibid, fr. 5, pr. §S 1 et 2, Modc5lin.

(6) Ibid, fr. 5, pr.

DinitÏ7 pri