CHAPITRE II
17es Peine».
I. Peines capitales et de la confiscation. — II. Peines non capitales. — III. Application des peines d'après la qualité des personnes.
Les peines capitales étaient la peine de mort (ullimum suppîicium), la condamnation aux mines et aux travaux des mines, l'interdiction de Peau et du feu et la déportation dans une île, les travaux publics perpétuels (1).
Dans les temps anciens ou pendait les condamnés (infelici arbori suspendere) (2) ; ensuite, vint l'usage de les battre de verges (virgis cœdere) et de les décapiter (securi percuter -é) (3), ou de les précipiter de la Roche-Tarpéïenne (4), quelquefois de la partie de la prison appelée Robur (5) ;
(1) D., lib. XLVIII, tit. XIX, fr. 21, Celsus. ; ib. t fr.28, pr., Callistrat. — Cod., lib. IX, lit. XL VII, const. i, Titius, jElius, Antonin.
(2) Tit.-Liv., 1, 26. — Cicer., de Divin.. 126.
(3) Tit.-Liv., II, 5 ; VII. 19; XXVI, 15.
(4) Tit.-Liv., VI, 20.
(5) Valer. Max., VI, 34.
II e PAfiT. DROIT PENAL.
enfin, de les étrangler dans la prison (1). Nous rappellerons plus loin le fameux supplice du sac infligé aux parricides.
Mais, dès l'an 454 de Rome, le tribun P. Porcius l^eca avait fait rendre la loi porcia, qui défendait de battre de verges et de mettre à mort un citoyen romain (2).
Cette loi tomba en désuétude, et sous l'empire les supplices furent la croix (3), le bûcher et la décapitation (4), l'exposition aux bêtes et le combat contre les animaux féroces (5). Constantin abrogea ce dernier supplice (6); mais la constitution de Constantin ne fut pas observée. Valentinien exempta de cette peine les chrétiens et les pala-
(1) Valer. Max., V, 4, 7. - Sali., Catil.. 55.— Cicer., Vatm., 11 — Lucan., II, 154.
(2) Til.-Liv., X, 9. — Cicero., pro Rabir. perd., 3,4; Verr..V, 63. — Sali., Cat., 51.
(X) CoDstantin y substitua la potence ( fxtrcam J.— Voy. Godefroy, Chronol. Cad. Theed.. année 315.
(4) D., lib. XLVIII, lit. IX, fr. 28, pr. Callistr.— Sent., Paul, lib.V, tit. XVII, § 3. — Les malheureux, condamnés à être brûlés, étaient revêtus d'une tunique empreinte de poix et d'autres matières combustibles ( tunicd molestâ). (Seneq.. Ep. t 14. — Juven., VIII, 235; 1, 155. — Martial, X, 25, 5. — Tacil., Ann., XV, 44.
(5) D., lib. XLVIII, lit. XIX, fr. 11, % 3, Marcian.; ib.. fr. 8, § H, Ulpian. — Pline, Epist., X, 40. — Voy. cependant Cujas, Observ., XIII, 40.
(6 Cod., lib. XI, tit.XLIII, const. 1.
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lios (1); elle ne fut définitivement abolie que par Honorius (2).
Ceux qui étaient condamnés aux mines (tn metallum) ou aux travaux des mines (in opus metalli), devenaient esclaves de la peine (servi pœnœ) (3), par l'effet de la sentence et avant son exécution (4), lorsque la condamnation était perpétuelle (5).Justinien, par une de ses novelles (6), décida qu'ils resteraient libres tout en subissant leur peine. La différence entre ceux qui étaient condamnés aux mines et ceux qui étaient condamnés aux travaux des mines, ne consistait que dans leurs chaînes respectives : les premiers en portaient de plus pesantes, et les derniers de plus légères (7).
C'était une ancienne maxime à Rome qu'un
(1) Const. 8 et 11, Cod. Theotl., de Pœnis.
(2) Theodoret., Hist.. lib. 5, cap. XXVI.
(5) D., lib. XLVIII, tit. XIX, fr. 17, pr. Marcian.; ib.. fr. 36, Hermogen.
(4) Ibid. fr. 10, §4, Macer.— Inst., lib. I, tit. XII, § 3.
(5) Ibid. fr. 8, S 8, Ulpian. ; et 28, g 6. Callistr.— Celui qui était condamné à être exposé aux bêles, devenait aussi esclave par suite du jugement, et avant qu'il fût exécuté. ( Pr. 6, 8 6, Ulpian, D., lib. XXVIII, tit. ni; ib.. lib. XLVIII, tit XIX, fr. 29, Gaïus.
(6) Nov. XXII, cap. 8.
(7) D., lib. XLVIII, tit. XIX, fr. 8, % 6, Ulpian.
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citoyen romain ne pouvait être dépouillé, sans son consentement, de son droit de liberté et de son titre de citoyen. Or, lorsqu'il s'agissait de chasser un Romain de la ville, on avait recours à un moyen détourné: on lui interdisait les choses les plus nécessaires à la vie, l'eau et le feu ; il était bien obligé de s'expatrier. C'était là un des mille subterfuges inventés par le génie ^romain pour sauver les apparences, tout en violant les principes (1). Plus tard, lorsque le caractère et le9 titres du citoyen romain furent foulés aux pieds, on introduisit la déportation , et il ne resta que le nom de ce fameux mode de bannissement^).
La déportation consistait à être enfermé perpétuellement dans une île (3), d'où le condamné ne pouvait sortir que sous peine de mort (4). Le déporté ne perdait pas la liberté, mais le droit de cité (5).
La condition de ceux qui étaient condamnés aux
(1) Cicero., pro Domo, 29 et 30. — Pline, Ep.. IV, il.
(2) D., lib. XLVIII, Ut. XIX, fr. 2, § 4, Ulpian.; ib., til. XIII, fr. 3, Ulpian. — Inst., lib. I, lit. XVI, § 2.
(3) D., lib. XLVIII, lit. XXII, fr. 6, pr. Ulpian, et fr. 48,
(Â)Ibid. lit. XIX, fr. 4, Marcian.
(5) D., lib. XLVIII, tit. XXII, fr. 45, pr. Marcian. et fr. 6, pr. Ulp. — Inst., lib. I, lit. XVI, §2.
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travaux perpétuels, était la même que celle des condamnés à la déportation (1).
Comme la confiscation était la conséquence des condamnations aux peines capitales, nous devons en parler ici (2) :
La confiscation, qui avait été inconnue à Rome dans les beaux temps de la République, fut prononcée par la loi Cornelia de proscriplis, portée par Sylla l'an de Rome G72 (5).
Lorsque le condamné avait des enfans, afin, comme le dit Paul, de ne pas les punir trop sévèrement d'une faute, qu'ils n'avaient pas commise, un motif d'humanité avait fait décider qu'on leur laisserait une partie de la succession qui devait leur appartenir tout entière (4). 11 arriva même plusieurs fois que les enfans conservèrent tous les biens de leur père : ce n'était pas cependant par suite d'une règle générale, mais par faveur particulière (5).
Jusfinien, par une de ses novelles, décida que
(1) Coil., lib. IX, lit. XLVI1, const. I, Tit. .'El. Ant.
(2) D., lib. XLVIII, lit. XX, fr. 1, pr. Callistr.
(3) Ciccro., pro Rose. Amer., 45, 44; in Rull., III, 5. — Voy. Pollet, Histor. for roman., lib. V, cap. 19.
(4) D., lib. XLVIII, tit. XX, fr. 7, pr. Paul.
(5) D., ib., fr. 7, § 5, Paul. — Voyez, sur ce fragment, Binkershoech , Obs., II, 16. — Voyez aussi const. 10 > Thcod. Valent. Cod., lib. IX, tit. XLIX.
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les biens des condamnés passeraient à leurs descendans ou ascendans jusqu'au troisième degré, excepté quand il s'agirait du crime de lèse-majesté (1).
