III

On entendait par injure (injuria) tout outrage ou affront par des faits ou par des paroles (re et verbis) (1), et, dans ce mot verbis, il faut même comprendre les écrits.

La loi des XII tables punissait de la bastonnade les libelles diffamatoires. Quelques auteurs ont pensé que c'était la peine de mort qui était infligée par le code des décemvirs. Cette opinion prend sa source dans une citation de saint Augustin (2), tirée de la République de Cicéron (5). Toutefois, les lois d'Athènes, qui ont été le plus consultées par les auteurs de la loi des XII tables, n'offrent aucun exemple d'une telle rigueur (4). Il est vrai qu'on a prétendu que ces dispositions venaient

(4) D., lib. XLV1I, lit. X, fr. i, § i, Ulpian. — On connaît les différentes acceptions du mot injuria: signifiant tout acte contre le droit, il désigne spécialement aussi l'injustice, l'iniquité du juge ou du magistrat qui prononce une sentence illégale, tantôt la faute causant un dommage à autrui; enfin, l'outrage ou l'afl'ront (coutumclia) qui a lieu par des faits ou des paroles (Inst., lib. IV, lit. IV, pr.)

(2) Lib. II, cap. IX, de Civitatc dei.

(3) Cicer., de Repub., IV, 10 : Noslrœ contra XII Tabulœ quum perpaucas res capite sanxissent, in bis banc quoque sanciendam putaverunt : « Si quis, etc.

(4) Pet., Leg. Allie, I.

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des leges regiœ ; mais il n'y a aucune Irace d'une semblable loi avant les XU tables, et d'ailleurs, il n'est guère probable qu'une telle loi, ou plutôt une telle coutume ait existé à celte époque, car alors peu d'individus pouvaient se rendre coupables, en lisant, et un moins grand nombre encore, en écrivant des libelles (i). Il nous paraît donc certain que la bastonnade était la peine infligée aux auteurs des libelles par la loi des XII tables (2). Les passages d'Horace et de Cicéron indiqués en note nous semblent fournir une preuve irrécusable.

Quelques auteurs cependant ont douté que cette peine eût été connue à l'époque de la loi des décemvirs (3), et ils placent la loi dont parle Horace à une époque postérieure. Mais il est difficile de croire qu'Horace ne fait pas allusion à la même loi que Cicéron. Peut-être pourrait-on concilier ces diverses opinions, en disant que la peine de la bastonnade était déclarée capitale par la loi des XII tables, parce qu'en effet, elle pouvait produire la mort (4).

i) Voy. Cicero., Tusc. disp. . lib. IV, c.2.

(S) Horace, Ep. II. 1, v. 452.

(8) Hotoman., c. 77.— Dirkscn, sur les 12 Tables, 51!. (4) Voy. cependant Heineccius, Ant. rom. ad Insl., Hb. IV, Ut. IV, 2.

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Ce qui est moins douteux, c'est que, d'après la même loi, celui qui brisait un membre était puni par le talion (1), et l'injure plus légère, par faits ou par paroles, de la peine de XXV as (2).

Ces différentes peines tombèrent en désuétude (5) ; dans la suite, les préteurs en introduisirent de nouvelles, qui étaient pécuniaires, et permirent aux personnes offensées de faire ellesmêmes l'estimation de l'injure, et au juge de condamnera payer le montant de cette estimation, ou une somme moindre, suivant les cas, en prenant en considération la dignité et la qualité de la personne injuriée (4).

L'édit du préteur s'occupa de ces vociférations diffamatoires et contre les bonnes mœurs dont on apostrophait quelqu'un, et qu'on appelait convicium, des mots concitatio ou conventus, ou collatio vocum. Ainsi, à la différence du maledictum, on nommait convicium l'injure proférée avec vocifération, par une ou plusieurs personnes, dans une auberge, ou dans une promenade publique,

(1) Festus, v Talio.— A. Gell., Noct. ait.. lib. XX, cap. I; îib.XXVI, cap. 10. — Gaîus, Comm. III, §225

(2) A. Gell., Noci. ait., lib. XX, cap. I; XVI, 40. — Paul, Collât. Leg. mosaïc. lit. II, § 5. — Gaïus, /oc. cit.

(3) Inst., lib. IV, lit. IV, S 7.

(4) Ibid., D., lib. XLVII , tit. X, fr. 15, §§ 2 et 25, lîlpian. ; 10, S 17 ; 15, § 34 ; 7, pr. fr. Ulpian.

en la présence ou en l'absence de la personne outragée (1).

Le préteur accordait encore action contre tout ce qui pouvait être fait ou dit d'injurieux envers quelqu'un: si, par exemple, on empêchait une personne de se promener, de se reposer ou de converser sur la place publique (2); si, pour faire injure à un individu, on lui disait qu'il était débiteur, quoiqu'il ne le fût pas (3), et dans une foule d'autres cas, qu'il est inutile d'énumèrer.

Dans la législation romaine, où toutes les personnalités de la famille venaient pour ainsi dire s'absorber dans l'individualité du père de famille, ce dernier pouvait recevoir une injure, non-seulement lorsqu'elle était faite à sa personne, à sa dignité, à sa réputation (4), mais encore lorsqu'elle était faite aux personnes que celui qui injuriait savait être placées sous la protection ou sous la puissance de ce chef de famille (5). Si donc on injuriait un fils de famille , le père exerçait deux

(1) D., fr. 15, SS2>3. 4, H, 12, 7, Ulpian., lib. XL VII, Ut. X.

(2) Ibid, fr. 15, S 7, Ulpian.

(3) Ibid. fr. 15, § 3.

(4) Ibid, fr. i,§2, Ulpian.

(5) D., lib. XLVII, lit. X, fr. 1, % 3. - Insl., lib. IV, lit. IV, § 2.

actions, l'une pour l'injure qui lui était faite et qu'il exerçait de son chef, l'autre pour l'injure faite à son flls et qu'il intentait du chef de ce dernier (1).

Celui qui injuriait une femme, injuriait nonseulement l'ascendant, sous la puissance duquel elle se trouvait, mais encore son mari.

On pouvait, pour la même injure, intenter trois et même quatre actions, si, par exemple, la femme injuriée était l'épouse d'un (ils de famille, puisque, dans ce cas, le père du mari était aussi censé avoir reçu l'injure (2).

Cependant, lorsqu'une injure était ainsi faite à plusieurs personnes, elle recevait une estimation différente, selon la qualité de chacune d'elles (3).

Il n'y avait jamais injure sans l'intention d'outrager, d'injurier (4). Il n'y avait pas injure non plus, lorsque les paroles étaient prononcées par pure plaisanterie (5).

H existait certaines personnes contre lesquelles l'action d'injure n'était pas accordée. Ainsi, on la refusait au fils contre son père (6) ; mais cela te-

(1) D. lih. XLVII, lit. X. fr. 4t,Nerat.

(2) Inst.. lib. IV, lit. IV, §2.

(3) D., lib. XLVII, lit. X, fr. 31, Paul.

(4) J6tU.fr . 5, §§ 4 et 2, Ulpian.

(5) IWrf., fr. 3, § 3.

(6) D., lib. XLVII, lit. X, fr. 7, § 3, Ulpian.

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naît aux principes rigoureux du droit civil sur les obligations et les actions entre les pères et les fils sous puissance. Toutefois, lorsqu'un fils, qui n'était plus sous la puissance de son père, voulait intenter l'action d'injure contre lui, on ne devait lui accorder cette action qu'avec circonspection, et lorsqu'il y avait injure atroce (1). Il en était de même de l'affranchi à l'égard de son patron (2).

L'auteur d'une injure ne devait pas être condamné, quand il prouvait qu'il avait dit la vérité: Le motif de cette disposition était qu'il importait que les méfaits fussent divulgués (3).

L'action d'injure s'éteignait par la mort de celui qui avait été injurié, et par la mort de l'auteur de l'injure (4).

Si celui qui avait reçu une injure en faisait l'abandon, c'est-à-dire si, à l'instant où il la recevait,

(1) Ibid. On sait que l'injure éUit réputée atroce, soit par le fait, comme si quelqu'un avait été blessé ou bien frappé de verges; soit par le lieu, si, par exemple, c'était au théâtre ; soit par la personne, si l'injure avait été faite à un magistrat ou à un sénateur par une personne de basse condition. — C'était quelquefois la place de la blessure qui rendait l'injure atroce. (Inst., lib. IV, tit. IV, SIX. )

(2) D., lib. XLVII, tit. X, fr. 7, § % Ulpian.

(S) Ibid. fr. 18 in pr. Paul. — Voy. const. 5, Cod., tit. XXXV, lib. IX, et const. 1, Cod. Theod., de Famos. libell.. VoëU ad Pand.. XLVII, 10, n" 9 et 10.

(4) D., lib. XLVII, tit. X, fr. 15, pr. Ulpian.

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il n'en témoignait aucun ressentiment, il ne pouvait revenir sur une offense qu'il semblait avoir pardonnée(i). Il en était de même, lorsqu'il avait transigé sur l'injurê, et promis avec serment de l'oublier (2).

La loi Cornelia de sicariis statua sur la punition de certaines injures violentes ; elle accorda une action privée à celui qui voulait l'intenter pour l'injure, qu'on lui avait faite en le poussant, en le frappant, ou en entrant malgré lui dans le lieu qu'il habitait (3).

La loi Cornélia décida que ceux qui auraient été condamnés pour avoir écrit, composé ou débité méchamment un livre, ou sous le nom d'un autre, ou sans nom d'auteur, dans l'intention de diffamer quelqu'un, seraient incapables de porter un témoignage. Un sénat us-consulte postérieur renferma les mêmes dispositions contre les auteurs d'épigrammes, ou de signes injurieux, et contre ceux qui en auraient procuré l'achat ou la vente (4).

D'après ce sénatus-consulte, si celui qui était

(1) Inst, lib. IV, lit. IV, S 12.

(2) D M lib. XLVII, Ut. X, fr. H, % !, Ulpian.

(3) D., fr. 42, S 1, Paul. lib. III, lit. III ; fr. 37, § 4, Marcian. 5, pr., lib. XLVII , lit X ; ibid., fr. Ulp.; inslit. lib. IV, lit. IV, § 8.

(4) Pr. 5, §S 9 et 10, Ulpiai. D., lib. XLVII, lit. X.

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diffamé était nommé dans le libelle , il avait une action privée; car, nous l'avons vu plus haut, dans le mot injure était compris le carmen ou le libellus famosus. Si le libelle ne renfermait pas le nom, une récompense était accordée, d'après la fortune de l'accusé, à celui qui avait indiqué et fait connaître l'auteur, par suite d'une accusation publique (1).

En thèse générale, l'injure, comme les autres délits prives, pouvait être poursuivie criminellement (2) : les constitutions impériales contenaient même sur les libelles, les prescriptions les plus sévères (3).