IV
Il y avait encore dans la législation romaine d'autres délits privés que ceux que nous venons d'indiquer : on connaît les délits appelés rapina, ou enlèvement par violence, d'une chose mobilière; injuria damnum, ou dommage causé à la fortune d'autrui, à tort ou par une faute (4), et
(1) D., fr. 5. S IMJIp- et fr. 6, Paul, lib. XLVII, lit. X.
(2) Inst., lib. IV, lit. IV, § 10.— Sent., Paul, lib. V, tit. IV, §§4, 8, 11,1 3 et suiv.
^5) Voy. les Cod. Theod. et Justin., tit. de Famos. libell. (4)Voy. Inst., lib. IV, tit. I et III.
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dont les do veloppements appartiennent plus au droit civil qu'au droitcriminel. 11 y en avait encore d'autres : c'est ainsi que, d'après la loi des XII tables, il n'était pas permis au propriétaire de faire séparer ses bois, lorsqu'ils avaient été employés par un autre dans des édifices ou à soutenir des vignes (4), mais une action du double était accordée contre celui qui avait employé les matériaux d'aulrui (2).
C'est ainsi encore que l'on punissait du double ceux qui avaient furtivement coupé, écorcé ou endommagé des arbres ; ce délit avait aussi été prévu par la loi des XII tables (3).
Le préteur accordait encore une action du double au maître d'un esclave contre celui qui était convaincu d'avoir de mauvaise foi reçu cet esclave chez lui, c'est-à-dire de lui avoir offert un asile pour le cacher, ou de lui avoir donné de mauvais conseils pour lui faire commettre un délitou quelque faute, une injure, un vol, par exemple, la destruction
(1) Festus, ?• Tignum. — D., fr. 62, Gaïus, lib. L, lit. XVI; ib.. fr. 1, pr. Ulpiân., tit. III, lib.XLVH; ib.. fr. 7, pr. Ulpian., tit. IV, lib. X.
(2) D., tit. III, lib. XLVII, fr. 1, pr. Ulpian. — Inst., lib. Il, lit. I, § 29. — D., lib. XLVI, tit. 111, fr. 98, § 8 in fin., Paul; ib.. lib. VI, tit. I, f r . 23, § G, Paul.
(3) Voy, lit. VII, lib. XLVII, D.
98 II e PART. DROIT PENAL.
ou l'altération des comptes de son maître, etc. (4).
11 est aussi question d'autres délits privés dans les titres VIII et IX, lib. XLVfl, au Digeste.
(4 Voy. lit. III, lib. XI, D.
nem Crime» pnbllrs.
I. Quels crimes sont publics; objet de ce chapitre. — II. Du crime de lèje-majestc. — III. De l'adultère et des autres délits d'impudicité, punis par la loi Julia de pudicitiâ. — IV. De l'homicide, de l'empoisonnement et des autres délits punis par la loi Comclia de sicariiset veneficiis. — V. Du parricide. — VI. Des crimes de faux et de fausse monnaie. — VII. De la violence publique ou privée. — VIII. Du péculat, du sacrilcge et de la rétention des deniers publics. — IX. Du plagiat. — X. De la brigue. — XI. De la concussion. — XII. De la coalition relativement aux vivres.
Nous avons suffisamment indiqué, dans le chapitre I er de cette seconde partie, les caractères des crimes publics (1); nous n'y reviendrons pas. Les crimes ainsi poursuivis par accusation publique étaient ceux de lèse- majesté, d'adultère et autres débauches, d'homicide, d'empoisonnement, et autres crimes dont nous parlerons dans le quatrième paragraphe, de parricide, de faux et de fausse monnaie, de violence publique ou privée, de péculat , de sacrilège et de rétention des deniers
(4) Voy. suprà, 2' part., chap. I, pag. 72 et suiv.
publics, de plagiat, de brigue, de concussion, el, enGn, de coalition relativement aux vivres. Nous allons faire connaître la nature de chacune de ces infractions, les peines qui leur étaient infligées, et les lois qui les avaient décrétées.
