‹ Esquisse historique de la législation criminelle des RomainsChapitre 50 sur 61 · S II · texte numérisé non relu

S II

Sous la république (1), la dignité, la grandeur, la majesté (maj estas) du peuple romain, sous l'empire, la majesté des empereurs, à qui le peuple a transmis sa puissance souveraine, sont choses sacrées, et y porter atteinte, c'est pour ainsi dire commettre un sacrilège (sacrilegium) (2).

Ainsi, c'est se rendre coupable de ce crime que de donner â%e et conseil de mauvaise foi, -pour favoriser la fuite des otages, d'exciter des séditions populaires contre la république, etc.; de porter les armes contre elle, de donner des signaux

(4) Différentes lois avaient déjà puni les attentats contre l'État; la loi des XII tables punissait de mort celui qui avait suscité des ennemis à la république (D., lib. XLVIII, lit. IV, fr. 3, Marcellus). — La loi Apuleia punit ensuite les attentats contre la majesté du peuple romain (Cicer., de Oral., 2, 49). Enfin, après la loi Cornelia, portée par Sylla (Cicer., in Ptson.), fut rendue la loi appelée Julia majestatis (Cicer., Philip., I, 23).

(2) D., lib. XLVIII, tit. IV, fr.I. pr. Ulp.

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à ses ennemis, etc. (i), de refuser de combattre, d'abandonner son camp, etc. (2).

Les empereurs Valentinien et Théodose décidèrent que les faux-monnoyeurs seraient considérés comme coupables de ce crime (3).

Zénon porta la même décision à l'égard des prisons privées (4). Il en fut de même de ceux qui fondaient des statues de l'empereur, lorsqu'elles étaient consacrées (5), et de ceux qui portaient des habits réservés au prince ou à sa famille (6).

Sous la république, les actions seules pouvaient être considérées comme des crimes de lèse-majesté (7). Mais sous les empereurs, les discours eux-mêmes furent rangés au nombre de ces infractions (8).

Parmi les crimes de lèse-majesté , on distinguait celui qu'on appelait perduellio, du vieux mot perduellis, qui avait la même signification

(0 Voy. lib. XLVIII, lit. IV, fr. 1, § \.

(2) Voy. ibid.. fr. 5, § 1, Marcel.; fr. 4, Scawola ; fr. 10, Hermogcn.

(3) Cod. Theod., lib., IX, lit. XXI, const. 9.

(4) Cod., lib. IX, lit. V, const. unie.

(5) D., lib. XLVIII, lit. IV, fr. 6, Venuleius.

(6) Cod., lib. XI, til. VIII, const. 4, Tbeod.

(7) Tacite, Ann., I, 72.

(8) Quod crimen non solum facto, sed et verbis impiis ac maledictis maxime exacerbalur. Paul. Sent., lib. V, tit. XXIX, §1.

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que plus lard le mot hostis (1). C'était le crime de ceux qui agissaient contre le prince ou contre la patrie en ennemis déclarés, tels que les traîtres et les transfuges (2). Il y avait ceci de remarquable, pour le crime appelé perduellio, qu'après le décès du coupable, il était permis de poursuivre et de condamner sa mémoire (5).

La loi Julia punissait le crime de lèse-majesté par l'interdiction du feu et de l'eau (4). Sous l'empire, ce fut la peine de mort qu'on infligea (5).

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