MAGISTRAT DE GAN D

la Keure ( 1 ) , la seconde des Conseillers des Parchons, et la troisième des vacans ou inactifs ; ces trois divisions alternaient tous les ans , et en cas de mort , les remplacemens étaient faits par le collège réuni en présence du Grand-Bailli de Gand.

En i3oi, Philippe-le-Bel , ayant, par droit de suzeraineté ou plutôt de perfidie ( 2 ), confisqué à son profit le comté de Flandre , supprima le célèbre magistrat des 39 (de Negen-en-dertig ) , en abolit la perpétuité et décida que ce conseil serait à l’avenir formé de deux tribunaux composés chacun de treize membres et renouvelés annuellement à la mi- août (3), par quatre électeurs désignés par le comte et quatre autres nommés par la ville de Gand; « lesquelles huict personnes, dit « l’Espinoy (p. 336), ne se pourroyent atteindre de « consanguinité iusques au troisiesme degré, et ceulx-là « cboisiroyent sur leurs consciences et serment vingt- « six des plus notables personnes de la ville et les « présenteroyent aux Commissaires du Roy partis en « deux fois treize, desquelles lesdicts Commissaires « pourroyent ordonner treize personnes pour Escheuins

(1) Le mot flamand keure signifie charte, loi ou constitution. Le mot wallon parchon signifie partage.

(2) Cette usurpation fut bientôt cruellement punie par la fameuse bataille de GrœniDgbe , où l’armcc française fut entièrement détruite par la bravoure des Flamands, le 1 1 juillet i3o2.

(3) En i54o, Charlcs-Quint reporta cette élection au 10 du mois de mai.

APPENDICES

« de la Keure pour ladicte année, et les autres treize « seroyent Conseillers ou Parchons. »

Les membres de cette magistrature n’y pouvaient être élus deux années de suite , et les électeurs de l’année s’en trouvaient également exclus.

Au Tribunal des Échevins était dévolu le gouvernement souverain de la ville ainsi que l’administration des finances générales et de la haute-justice. Au Tribunal des Parchons étaient déférées lfcs affaires de simple police, les contestes sur les successions , sur les droits des pupilles , sur les partages et les réconciliations.

Cette forme de gortvernement populaire, qui avait traversé les tourmentes de tant de siècles sans éprouver d’altération sensible, nous fut enlevée en 1794, alors que les révolutionnaires français vinrent , au nom de la liberté , confisquer cette antique garantie de nos franchises et de nos privilèges au profit du despotisme démocratique et de la tyrannie enguenillée.

Voici le jugement qu’en i 63 i portait, de l’importance de cette honorable institution, le vicomte de Thérouanne, Philippe de l’Espinoy, dans son ouvrage sur les antiquités de la Flandre, page 337 :

« Ledict Magistrat a de temps immémorial esté de a telle autliorité, que deuant les Eschevins d’iceluy, « sont comparus des plus Nobles Seigneurs de ces pays- « bas et de diuers autres pays et royaumes, pour y « passer les contracts de leurs mariages, testaments, « partages et aultres diuers actes de iustice -, mesmes y

MAGISTRAT DE GAND. l8()

« ont comparu en leurs personnes les Conestables de « France, les Comtes de Bar, d’Arensbcrgbe et aultres « barons et illustres personnes, comme le tout appert « par les registres de ladicte ville. » ( V oyez la note de la p. ix, et Pastérique de la p. 38.)

L’Espinoy aurait pu ajouter que telle était la réputation de sagesse du collège de la Keure, que souvent il était appelé à prononcer sur les contestations qui s’élevaient entre les princes souverains. C’esi ainsi qu’en l’an 1 4 02 , le différend entre Albert de Bavière et la ville de Hambourg fut soumis à l’arbitrage des Écbevins de Gand.

NOTICE