SÉANCE DE LA NUIT DO 4 AOUT

Dans plusieurs cantons de la France, et notamment dans les environs de Paris, éclataient des troubles, des émeutes; on n'entendait parler que d'actes de violence et de meurtres ; la cherté des grains en était la cause ou le prétexte 1 ; tandis qu'ailleurs, pour détruire les titres seigneuriaux et anéantir les restes du régime féodal , on incendiait les châteaux, et l'on mettait leurs habitans en fuite ou en danger de mort. L'Assemblée nationale, instruite de ces excès, de ces désordres, sans cesse renouvelés, avait nommé un comité spécial , chargé de proposer des moyens propres à ramener le calme et le respect pour les propriétés et pour la vie des citoyens. Dans la séance du 3 août, un membre de ce comité vint proposer une proclamation dont l'Assemblée ne fut pas satisfaite; elle

1 A Poissy, un marchand de grains, appelé Sauvage, fut l'objet d'une émeute violente, dans cette ville. Le 18 juillet il fut pris et décapité. Thomassin, pour le même sujet, fut sur le point de l'être à Saint-Germain-en-Laye. Châtel, lieutenant du maire à Saint-Denis , victime innocente d'une multitude conduite par trois soldats du régiment de Provence, fut mis à mort le 4er août , etc.

chargea son comité de rédaction de liii en présenter une autre , basée sur les mêmes principes.

Le mardi 4 août, on continua la discussion, depuis plusieurs jours entamée, sur la question de savoir si l'acte constitutionnel serait précédé parla déclaration des droits de l'homme. Pendant cette discussion , une lettre du roi annonça à l'Assemblée qu'il venait de nommer garde-des-sceaux M. Champion de Cicé,, archevêque de Bordeaux ; de confier la feuille des bénéfices à l'archevêque de Vienne ., et le ministère de la guerre à M. de La Tour-du-Pin. « Le choix que je fais dans votre Assemblée même, » dit le roi , vous annonce le désir que j'ai d'entre- » tenir avec elle la plus constante et la plus amicale w harmonie. »

La séance du soir de la même journée fut remarquable par des scènes d'un bien plus haut intérêt. A huit heures, M. Target soumit à l'Assemblée le projet de proclamation que le jour précédent elle avait renvoyé à son comité de rédaction. Voici ce projet.

« L'Assemblée nationale, considérant que, tandis )) qu'elle est uniquement occupée d'affermir le » bonheur du peuple sur les bases d'une consti- » tution libre, les troubles et les violences qui » affligent différentes provinces, répandent l'art larme dans les esprits et portent l'atteinte la » plus funeste au droit sacré de la propriété et de » la sûreté des personnes ;

» Que ces désordres ne peuvent que ralen tir les

» travaux de l'Assemblée nationale , et servir les » projets criminels des ennemis du bien public ;

» Déclare que les lois anciennes subsistent et » doivent être exécutées jusqu'à ce que l'autorité » de la nation les ait abrogées ôu modifiées ;

» Que les impôts , tels qu'ils? étaient , doivent con- » tinuer d'être perçus aux termes de l'arrêté de l'As- )» semblée nationale du 17 juin dernier, jusqu'à ce » qu'elle ait établi des contributions et des formes >► moins onéreuses au peuple ;

» Que toutes les redevances et prestations acm coutumées doivent être payées comme par le » passé , jusqu'à Ce qu'il en aif été autrement or- » donné par l'Assemblée ;

» Qu*enfin les lois , établies pour la sûreté des » personnes et pour celle des propriétés, doivent » être universellement respectées , etc. >»

Cette proclamation , mise à la discussion , produisit une explosion de sentimens généreux, une émulation de désintéressement qui, sans contrainte, sans efforts , causèrent une révolution beaucoup plus efficace , plus durable que celle de la prise de la Bastille.

• M. le vicomte de Noaflles demande la parole' et dit :

« Le but de la proclamation que vous venez )» d'entendre , est d'arrêter l'effervescence desprp- » viaces , d'assurer la liberté puWique , et de con- » Armer les propriétaires dans leurs véritables

* droits. Mais comment peut-on espérer d'y par-

ts-

» venir sans connaître quelle est ta cause de Fin- » surrection qui se manifeste dans le royaume ? >» Et comment y remédier , sans appliquer le re- » mède au mal qui l'agite ? »

L'orateur , après avoir déclaré quels étaient les besoins qui inquiétaient le peuple et le portaient à des excès , fit les propositions suivantes :

u i*. Qu'il soit dit, avant la déclaration projetée » par le comité , que les représentons de la nation » ont décidé que l'impôt serait payé par tous les » individus du royaume, dans la, proportion de » leur revenu ;

» 2°. Que toutes les charges publiques seront, à » l'avenir, également supportées par tous ;

» 3°. Que tous les droits féodaux seront rachetait blesparles communautés , en argent, ou échanges n sur le prix d'une juste estimation , c'est-à-dire , » d'après le revenu d'une année commune , prise m sur dix années de revenu ;

» 4°- Que les corvées seigneuriales , les main-

» mortes et autres servitudes personnelles seront » réduites sans rachat1. »

M. le duc d'Aiguillon monte à la tribune, appuie la proposition du vicomte de Noailles, et ajoute -%

n II n'est personne qui ne gémisse des scènes

1 Le marquis de Ferrières, qui ne partageait pas l'enthousiasme général, dît, au sujet de la proposition de M. de Noailles : « Ce n'était que le prélude des sacrifices auxquels on voulait » forcer la noblesse et le clergé. Mais il ne fallait pas d'abord » les effrayer par des demandes trop évidemment injustes/ On

t* d'horreur dont la France offre le spectacle. » Cette effervescence des peuples , qui a affermi la m liberté lorsque des ministres coupables vou- » laient nous la ravir , est un obstacle à cette » même liberté dans le moment présent où les » vues du gouvernement semblent s'accorder avec » nos désirs pour le bonheur public.

¥ Ce ne sont point seulement des brigands qui , » à main armée , veulent s'enrichir au sein des ca- » lamités ;dans plusieurs provinces , le peuple tout » entier forme une espèce de ligue pour détruire » les châteaux , pour ravager les terres, et surtout » pour s'emparer dès chartriers où les titres des » propriétés féodales sont en dépôt. Il cherché à )> secouer enfin un joug qui, depuis tant de siècles, » pèse sur, sa tête; et il faut l'avouer, Messieurs , » cette insurrection , quoique coupable , car toute 0 agression violente l'est , peut trouver son excuse » dans les vexations dont il est la victime. Les prow priétaires dès fiefs, des terres seigneuriales, ne sont » que bien rarement coupables des excès dont se » plaignent leurs vassaux ; mais leurs gens d'affaires » sont souvent sans pitié , et le malheureux culti- >» vateur, soumis au reste barbare des lois féodales » qui subsistent encore en France , gémit de la con- » trainte dont il est la victime. Ces droits , on ne

» avait habilement calculé les moyens de donner une exten- » sion illimitée aux abandons que la générosité ou la crainte » leur ferait consentir. » ( Mémoires de Ferrières, tome ï«r , page 182. — Gollect. B. F. )

aSo ^EVOLUTION FllÀftÇÀlSË.

» peut se le dissimuler , sont une propriété , et toute » propriété est sacrée; mais ils sont onéreux au » peuple , et tout le monde convient de la géfie m continuelle qu'ils lui imposent. »

Après avoir mis en avant plusieurs autres motifs , il propose de décréter : « Que les corps, villes, » communautés et individus qui ont joui jusqu'à >» présent de privilèges particuliers , d'exemptions >» personnelles , supporteront à l'avenir tous les )> subsides , toutes les charges publiques , sans » aucune distinction , soit pour la quotité des m> >» pots , soit pour la forme de leur perception.

» L'Assemblée nationale, considérant en outre » que les droits féodaux et seigneuriaux sont censés » une espace de tribut onéreux qui nuit à l'agricul- » turç et désole les campagnes, ne pouvant se }> dissimuler néanmoins que les droits pont une j) véritable propriété , que toute propriété est in- » violable;

» Arrête que tous les droits féodaux et seigneur » riaux seront à V avenir remboursables à la volonté » des redevables , au denier trente > ou à tel autre qui, » dans chaque province , sera jugé plus équitable » par l'Assemblée nationale , d'après les tarife qui >» lui seront présentés, etc. »

Un cultivateur de la Basse-Bretagne , nommé Le Guen de Kerengal, vêtu de son habit de paysan, monta à la tribune , et lut un discours dont voici quelques passages :

<( Vous eussiez prévenu l'incendie des châteaux ,

* si vous aviez été plus prompts à déclarer que les * » armes terribles qu'ils contenaient et qui tour- » mentent le peuple depuis des siècles , allaient » être anéanties par le rachat forcé que vouseussiez » ordonné.

» Le peuple, impatient d'obtenir justice et las » de l'oppression , s'empresse à détruire ces titres , » monumens de la barbarie de nos pères.

» Soyons justes , Messieurs; qu'on nous apporte » ici les titres qui outragent, non-seulement la » pudeur, mais l'humanité même1; qu'on nous » apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine » en exigeant que les hommes soient attelés à une

1 L'orateur veut certainement parler de cette prestation féodale qui autorisait les seigneurs à ravir aux nouveaux: époux les prémices du mariage, prestation qu'on nommait marcheta, jus cunni ; prémices et dêftorement, etc. Pendant les siècles de barbarie , que les ignorans nomment le bon vieux temps y elle était en usage dans presque toute l'Europe et dans toutes les provinces de France. Entre mille exemples , je ne citerai que les suivans:

« La sénéehaussée de Guyenne eondamna, le f 3 juillet i3o2, Catherine Soscarol et Guillaume de Récaronb obéir àu seigneur de Bknquefort, afin qu?il prenne son droit sur la nouvelle épouse, et à faire amende honorable, à genoux devant ce seigneur, auquel ces époux indociles avaient refusé ce droit. * (Bibliothèque historique , volume XII , 4e cahier , page i 2*. )

Les seigneurs ecclésiastiques exerçaient aussi cette tyrannie. L'historien du Querci (tome I", page 1 3? ) dît que les moines de Saint-Théodard de Montauban percevaient cette prestation. Les chapitres d'Amiens , de Mâeon , de Lyon , etc. , en usaient de même envers les jeunes épousées; mais au qua-

» charrette, comme les animaux du labourage * ; )> qu'on nous apporte ces titres c(ui obligent les» » hommes à passer les nuits à battre les étangs pour w empêcher les grenouilles de troubler le sommeil » de leurs voluptueux seigneurs a.

» Qui de nous , Messieurs , ne ferait un bû- » cher expiatoire de ces infâmes parchemins /et i» ne porterait pas le flambeau pour en faire un » sacrifice sur Tau tel du bien public? »

L'orateur parle ensuite de plusieurs autres droits féodaux , tels que ceux de champart , des chefs-derentes , des fiscalités, des greffiers, des droits de moute% etc., et fait sentir leurs graves inconvéniens.

M. Legrand, député du Berry, divise les droits féodaux en trois classes : les personnels f les réels et les mixtes. Il pense que les premiers , qui comprennent les main-mortes y la taillabilité , les cor-

torzième siècle ils furent obligés de convertir cette abominable servitude pécuniaire en une prestation. ;

Boherius dit avoir vu, au seizième siècle, un procès intenté à la cour du métropolitain de Bourges, par un curé du Berry, qui réclamait impudemment le droit de coucher la première nuit des noces avec les jeunes mariées de sa paroisse. ( Voyez les Glossaires de Ducange et de Carpentier au mot mavcheta, les Coutumes anglo-normandes , livre 4» tome II, page 249 > d.e marchetis mulierum. )

1 Ce droit était, je crois, nommé Carpentagium ou Cariagium.

* Tous les seigneurs ecclésiastiques ou laïques faisaient, pendant la nuit , battre les fossés de leurs châteaux par leurs sujets, afin que le cri des grenouilles ne troublât point leur sommeil.

Pimentent d'être abolis sans rachat; que les droits réels doivent être rachetés, et que les droits mixtes, tels que les banalités, doivent l'être à un moindre taux que les droits réels.

M. Lapoule, député de la Franche-Comté, succède à la tribune à M. Legrand. H fait, comme le paysan bas-Breton , le tableau de divers genres d'oppressions que les seigneurs de sa province exerçaient sur les hommes qui avaient le malheur d'être leurs sujets. Il parle « de la main-morte , tant » réelle que personnelle , de l'obligation imposée » à quelques vassaux., de nourrir les chiens de » leurs seigneurs, et de cet horrible droit, re- 1» légué , sans doute depuis des siècles , dans les » poudreux monumens de la barbarie de nos » pères , par lequel le seigneur était autorisé , » dans certains cantons, à faire éventrer deux de >i ses vassaux à son retour de la chasse , pour se » délasser, en mettant ses pieds dans les corps » sanglans de ces malheureux.... » Des cris d'horreur et d'indignation interrompent l'orateur; on l'accuse d'exagération , d'imposture, et on lui demande la preuve de cette atrocité. Le tumulte en sens divers est si grand que M. Lapoule, intimidé, renonce à la tribune *.

* Les notions que j'ai recueillies sur cette coutume abominable m'obligent à dire qu'elle a existé, mais qu'elle n'est pas ici exactement exposée. Elle parait n'avoir été en vigueur que dans quelques cantons de la Franche-Comté et de la Haute-Alsace, et ce n'était point au retour de la chasse, ni

454 RÉVOLUTION FKÀlfÇAISS.

M. Dupont de Nemours parle ensuite en faveur du maintien et de l'exécution des lois t de la sûreté des personnes et des propriétés. 11 semblait vouloir faire sortir la question de la route que la discussion venait de lui faire prendre. M. le marquis de Foucault la ramena dans sa première voie , et dit :

« Â-t-on pensé faire un vain appel à notre gér* n nérosité? C'est sur nous que vont porter les » sacrifices par lesquels on veut ramener Tordre

* dans le royaume. Eh bien! il faut qu'on sache » que nul de nous ne prétend s'y refuser.... Je de- » mande seulement que cette partie de la noblesse , » dont la, fortune s'alimente, se relève et s'accroît

* par les faveurs de la cour, supporte la plus

pour se délasser que les seigneurs se livraient à cet acte de cruauté ; voici le fait :

Les comtes de Montjoie, les seigneurs de Mèches et quelques autres de ces cantons, lorsque, suivis de leurs chiens et de leurs paysans serfs, ils chassaient pendant l'hiver, et qu'ils se sentaient les pieds froids, pouvaient, pour se les réchauffer, faire éventrer quelques-uns de ces paysans et placer leurs pieds dans leurs entrailles fumantes.

M. le curé Clerget, député de l'Assemblée constituante , dans un ouvrage sur les droits féodaux, intitulé le Cri de ia raison, publié à Besançon, en 1789 , est mon autorité. Voici ce qu'il dit (livre 11 , chapitre VIII ) : « Il est des seigneurs

* qui se sont arrogé le droit de faire, pendant l'hiver , à la

* chasse, éventrer leurs serfs pour se réchauffer leurs pieds

* dans leurs entrailles palpitantes.

• M. le comte de.... , ajoute»t-il , plaidait au parlement; il

* s'agissait de plusieurs droits féodaux qui lui étalent con-

» grande partie des charges qui vont nous être » imposées, » ■ • r

Stimulés par ce discours , les ducs de Guiche et de Mortemart protestent que « toute la partie de » la noblesse % désignée par M. de Foucault, s'es- >* timera toujours heureuse d'alléger le fardeau » de ceux qui , vivant dans une honorable indé- » pendance , nV>nt point de part aux bienfaits du » roi. »

Ce combat de générosité, ce dévouement aux sacrifices ne se terminèrent pas là. M. le vicomte de Beauharnais demande l'égalité des peines et Fadmissibilité à tous les emplois.

M. Babey, député de la Françhe^Comté , fait le tableau des iniquités des agens inférieurs des jus-

» testés par ses sujets. Ceux-ci prétendaient que l'abonnement » qui avait établi, en faveur du seigneur, les diverses presta-

• tions exigées par lui, n'avait plus de valeur , parce que le » terme de sa durée était expiré depuis long-temps. L'acte

* d'abonnement fut produit et sa date vérifiée. Oft y vit avec » horreur que les habitans de.... s'étaient soumis à des corvées » à bras, et avaient promis de payer , dans le cours de soixante » ans, des redevances en blé et en avoine, à condition que le » seigneur, de son côté, renoncerait, pendant le cours de cet » abonnement, à son droit de les conduire à lâchasse et de n lef faire éventer , en hiver, pour se réchauffer les pieds dans » leurs entrailles. »

Le magistrat, rapporteur de ce procès, indigné à. la vue de cette pièce, dit au 00m te, ajoute M. Clerget : J'ignore comment vos aïeux vous ont acquis un droit si étrange, mais je sais qu'il rend fort suspects à mes yeux- vos- autres droits seigneuriaux.

tices seigneuriales, et demande leur suppression, ainsi que celles des emplois relatifs à la féodalité. ' Le duc Du Châtelet regrette d'avoir été prévenu sur la proposition du rachat dès droits féodaux , appuie la motion de MM. de Nbailles et d'Aiguillon, et ajoute qu'il serait également profitable, aux seigneurs et aux vassaux , que les dîmes de tout genre lussent converties en redevances pécuniaires et rachetables à volonté.

Le vicomte de Montmorency propose de décréter sur-le-champ toutes les motions qui viennent d'être faites

Chapelier, président, dit que, d*aprèis le règlement, il doit, lorsqu'il ne se présente plus personne pour parler , mettre les propositions aux* yoix : « Cependant, ajoute-t-il , aucun de messieurs » du clergé n'ayant eu la faculté de se faire en- » . tendre, je me reprocherais de mettre fin à cette » intéressante discussion , avant que ceux d'entre » eux qui désireraient parler aient fait connaître » leurs sentimens. »

C'était appeler le clergé sur la scène des sacrifices; il y parut.

M. de La Fare , évêque de Nancy , se lève et dit :

« Accoutumés à voir de près la misère et la >» douleur des peuples, les membres du clergé

* M. le vicomte de Montmorency, nommé ministre des affaires étrangères, a rétracté, en i8ai,à la tribune delà Chambre des députés, ses opinions émises dans la nuit dit 4 août 1789.

» ne forment pas de vœux plus ardens que ceux » de les voir cesser- Le rachat des droits féo- » daux était réservé à la nation qui* veut établir » la liberté. Les honorables membres qui ont déjà » parlé , n'ont demandé 4e rachat que pour les »> propriétaires ; je viens exprimer , au nom des » membres du clèrgé , un vœu qui honore à la )> fois la justice , la reh'giôn et l'humanité. Je de- » mande que , si le rachat est accordé , il ne » tourne pas. au profit du seigneur ecclésiasti- » que y mais qu'il soit fait des placemens utiles » pour les bénéfices mêmes , afin que leurs ad- *» ministrateurs puissent répandre des aumônes i» abondantes sur l'indigence. »

M. de Lubersac , évéque de Chartres , approuve tous les sacrifices que la noblesse vient de faire à la liberté publique , et demande de plus qu'on y joigne le sacrifice des droits de chasse; il présente l'absurdité tyrannique des lois faites à ce sujet , lois qui forcent le cultivateur à rester spectateur tranquille dii ravage de ses récoltes , et le condamnent à des peines graves , si , obéissant aux mouvemens de la nature, il cherche à détruire, même avec des armes innocentes, des animaux qui lui enlèvent ses chères espérances.

Les discours de MM. de La Fare et de Lubersac excitent un vif enthousiasme dans l'Assemblée ; le clergé se lève, appuie la proposition de l'évêque de Chartres, et des applaudissemens prolongés interrompent pendant quelque temps la séance.

$58 MÉvouinov française.

M. de Custîne demande que toute» ces propositions soient mises aux voix. M. de Castellane dit que, quaht à présent % il ne s'agit que de déclarer tous les droite féodaux remboursable* «ur des tarifs qui seront dressés ptafe tard. T ••■

M. le duc de Mortemart demande que les décrets proposé* soient prononcés sans désemparer.

M. Le Pelletier de Saint-Fargeau prend la parole : « lions donnons au peuple des espérances , » dfr-il , donnons-lui des réalités. Nous avons » ordonné que provisoirement les impôts conti- » nueraieht d'être payés comme ils l'ont 'été jus- )>• qu'à présent, c'est-à-dire que nous avons réservé » au clergé et à la noblesse le bénéfice de leurs » exemptions jusqu'à ce qu'elles aient été ex- » pressément révoquées. Pourquoi tarderions- )> nous à prononcer cette révocation , dont près- » que tous nos Cahiers nous font une loi? Je » propose que, non-seulement dès les derniers » six mois de l'année , mais dès le commence- » ment , tous les privilégiés , sans exception , » supportent leur part proportionnelle des htt- » positions publiques, et, en attendant que cette > Assemblée ait établi les principes d'après les- » quels la généralité des taxes sera payée , je n suis d'avis qu'on renvoie aux assemblées pro- » vmciales, aux assemblées de département et )» aux municipalités , le soin de faire les évalua- » tions nécessaires , et de régler les contributions » de la manière la plus équitable. »

CHAP. VI. SÉANCE DO 4 AOUT 1789. a5Q

11 existait encore beaucoup de vices , d'iniquités dans le gouvernement, beaucoup de restes du vieil édifice féodal. Chacun s'empressait de Jes signaler pour les faire disparaître , et de diriger l'instrument de démolition sur leurs parties encore subsistantes.

M. de Richier demande la justice gratuite dans tout le royaume , et la suppression de la vénalité des charges.

M. le comte de Virieu propose d'abolir le droit de colombier. « Gomme Catulle , dit-il , je regrette » de n'avoir à offrir en sacrifice qu'un moineau. »

Le duc de La Rochefoucaul d-Li an court demande l'affranchissement des serfs dans tout le royaume , et l'adoucissement du sort des esclaves dans nos colonies.

Thibaut , curé de Souppes \ offre à la patrie , au nom de ses confrères , le casuel des églises ; mais M. Duport s'y oppose , et demande au contraire que les portions congrues des curés soient augmentées. . *

M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, fait un tableau -énergique des désastres amenés, par la féodalité, insiste sur la nécessité d'en prévenir le retour , par la prohibition de toute espèce de contrat féodal que la misère pourrait faire consentir aux habitans des campagnes. Il s'élève ensuite contre l'arbitraire des impôts , et surtout contre les aides et gabelles dont il demande la suppression. Après la destruction des privilèges féodaux , il

2ÔO RÉVOLUTION FRANÇAISE.

restait encore ceux de quelques villes , de quelques provinces. MM. le comte d'Agoult et de Blacons viennent les premiers offrir la renonciation des privilèges du Dauphiné dont ils sont députés, et •font sentir la nécessité d'être imités par ceux des autres provinces.

Bientôt les députés de la Bretagne , de la Provence , de la ville de Semur, de celles de Paris , de Lyon , de Marseille , de Bordeaux , et du Lan» guedoc , à quelques restrictions près , consentent à la renonciation de leurs privilèges.

Au milieu de celte débâcle d'abus, on remarque les évêques de Nîmes , de Montpellier et d'Uzès qui consentent à tous les sacrifices nécessaires , et le premier de ces prélats qui demande que les artisans et les manoeuvres sans propriétés soient exempts d'impôts.

Le duc de Castries se démet de sa baronnie du Languedoc ; MM. de La«oW-Maubourg,d>Es.ournel et de Lameth, renoncent aussi à leurs baronnies de l'Artois , et M. le duc d'Orléans se dépouille des droits qu'il possède dans la France Wallone, comme grand - bailli de Le duc de Ville-

quief et le comte d'Egmont abandonnent leurs baronnies. Les évéques d'Auxerre et d'Autun font pareillement le sacrifice de leurs droits dans les États de Bourgogne.

Les actes de dévouement patriotique se succèdent; chacun se fait un devoir, un honneur de sacrifier son intérêt particulier à l'intérêt national ; chacun , en

CHAP. VI. — SÉANCE DU 4 AOUT I789. 2Ôl

son nom , au nom de ses commettons, s'empresse de signaler les anciennes souillures du gouverne** ment , de faire disparaître les graves inégalités de droits, de charges , de prérogatives que la barbarie du temps avait introduites parmi les provinces, les villes et les habitans d'un même État. Les provinces de Normandie, de l'Artois r de la Franche-Comté, du Cambresis, de PAgénois;les communes de Bigorre , du comte de Eoix, de la sénéchaussée de Riom, de la principauté d'Orange; celles de Turenne, de Sedan, de Bourg-en- Bresse, etc. , etc. , dont les députés sont entraînés par le même enthousiasme patriotique, éprouvent un sort semblable. ; • M-

Un député d'Amont rappelle à l'Assemblée le vœu de son bailliage pour la suppression de la ve%~ nalité des charges de magistrature.

Cette proposition présentait un nouvel aliment à la généreuse avidité des réformateurs , et plusieurs députés demandèrent la • suppression des parlemens. .;.[*;;> ii

M. Freteau, membre de celui de Paris et député de cette ville, dit qu'il restait, à*cette<kwr dé justice , peu de sacrifices à foire à la nation française , si ce n'est les Vaines prérogatives des charges , l'hérédité <fes offices , le droit de timus , la noblesse transmissible , quelques exemptions pécuniaires, et quoique Ces sacrifices fussent peu dignes des representans du peuple français., le parlement , par son organe , offrait ce qui était

T. I. iQ

en son pouvoir , et y joignait un dévouement sans bornes à l'exécution des lois nationales.

Un député du Beaujolais demande la réformation des lois relatives aux corporations d'arts et métiers, ou leur perfectionnement, si elles n'étaient pas supprimées.

On demande ensuite la liberté religieuse pour les non-catholiques ; puis on propose la suppression des droits perçus par la cour de Rome.

M. de Juigné , archevêque de Paris , persuadé que tous les sacrifices étaient consommés, propose, comme il l'avait déjà fait dans d'autres circonstances d'allégresse révolutionnaire , un Te Deurn en actions de grâces pour le rétablissement de la liberté publique. Mais tout n'était pas terminé , et il restait encore matière à une autre cérémonie pareille.

Leduc de Liancourt propose de frapper une médaille, pour consacrer cette séance nocturne, dont le souvenir retentira dans la postérité. Cette proposition est adoptée par acclamation comme beaucoup d'autres. - ■■ Les sieurs. Goulard et Duvernai , le [premier curé de Roanne , le second curé de Villefranche, demandent l'exécution des lois canoniques contre la pluralité des bénéfices ; et ces deux respecta-, bles pasteurs , joignant l'exemple au précepte , déclarent qu'ils renoncent à deux bénéfices simples qu'ils possèdent , et ne se réservent que les fonctions pénibles de leur cure. Un troisième curé.

fait un pareil, sacrifice à ses devoirs ; mais il accroît le mérite de cette bonne action , en ne voulant point que son nom soit proclamé.

L'évéque de Goutances réclame la suppression du droit de déport que les évèques de ce diocèse perçoivent en Normandie , et la suppression du droit de vacat , perçu dans quelques diocèses du midi.

Le député Gossuin renonce , au nom de la ville de Bar-le-Duc,à Fexemption de toute imposition dont cette ville jouissait depuis plusieurs siècles. , Gautier de Biauzat , au nom des habitans de Clermont-Ferrand , renonce aux franchises, abonnemens et privilèges de cette ville.

Le marquis de Gouy propose l'institution d'une féte nationale , destinée à célébrer l'anniversaire de la nuit du 4 août ; un autre membre demande qu'il soit envoyé une députation au roi , pour lui communiquer les résolutions prises dans cette séance , et M. Lally-Tollendal dit : « Je ne sais si mon cœur » me trompe, mais vous m'avez enivré de joie.... » Au milieu des élans du patriotisme , ne de von s- » nous pas nous souvenir du roi, qui nous a » convoqués après deux cents ans d'interruption , » qui nous a invités à l'heureuse réunion des » esprits et des cœurs qui se fait aujourd'hui ? » G'est au milieu de la nation que Louis XII fut >» proclamé le Père du peuple ; c'est au milieu de » l'Assemblée nationale que nous devons pro- » clamer Louis XVI Restaurateur de la liberté

* française. » Cette proposition est adoptée par acclamation.

Il était une heure et demie du matin , lorsque le président Chapelier reproduisit toutes les propositions faites pendant la séance , et dont la rédaction fut renvoyée à un comité spécial.

Ainsi, dans quelques heures, fut terminé cet immense abatis d'abus et de privilèges ; fut déraciné le vieil arbre féodal; dans quelques heures, sans trouble, sans contradiction, s'opéra une révolution où l'amour de la patrie et de la justice triompha des intérêts particuliers, révolution dont les habitans des campagnes recueillirent les principaux fruits.

La généralité de la noblesse et du clergé ne put voir sans humeur de pareils sacrifices. On reprochait aux députés qui les avaient proposés et consentis de s'être trop précipités; de démolir Uédifice avant d'avoir formé le plan de reconstruction / on disait aussi que la nuit du ^ août était la nuit des sacrifices, la nuit des dupes, la SainUBarthelemi des propriétés, etc.

u II semblait qu'en une nuit la France allait

1 On pourrait repousser ces exhalaisons de mauvaise humeur, en disant : Ils ont fait le bien général aux dépens du bien particulier; on ne fait jamais trop tôt le bien public; avant de construire, il faut déblayer le sol; quand les sacrifices sont volontaires et libres on est généreux , mais on n'est pas dupe. Le mot de Saint-Barthélemi des propriétés est si peu applicable , que je ne crois pas devoir y répondre.

» être regénérée : tant il est vrai que le bonheur 1» du peuple est facile à faire quand ceux qui le >» gouvernent s'occupent moins d'eux-mêmes que » de lui \ »

« Après les troubles qui viennent de nous » agiter , dit Bailly, Famé est bien agréablement » reposée par le spectacle de cet accord des repré- » sentans de la nation, par cette union imposante » de toutes les Volontés , et ce combat de sacrifices » au bien public*.. Ce n'ëst pas que les résolutions » de cette nuit n'aient eu beaucoup d'inconvéniens » et n'aient préparé bien des maux. Toutes les » propositions ont été entassées , précipitées ; toutes » n'ont pas été décrétées , plusieurs l'ont été trop » tôt.... Cette nuit m'a coûté, dans mon adminis- » tration , bien des peines et bien des embarras : » cependant toutes ces déterminations ont été » utiles et même nécessaires. Il était instant de » soulager le peuple des campagnes, presque m toujours ou trop long-temps oublié.... Il fallait 1* assurer la révolution , fixer le nouvel ordre de î» choses, et pour cela il n'y avait qu'un moyen i> sûr, c'était d'y attacher le peuple \ »

Toutes les propositions de la nuit du 4 août , rédigées en dix-neuf articles, furent portées au roi par l'Assemblée entière, avec le titre de Restaurateur de la liberté française , que cette As-

1 Précis historique de la révolution française, par Rabaut, page 195.

* Mémoires de Bailly, t. II, p. 217,218 (Collect. B. F.).

semblée lui avait décerné :1e roi accepta ce titre et invita les députés à venir avec lui rendre grâces à Dieu des sentimens généreux qui régnaient dans rAssemblée.

« On connaît, dit madame Campan, les décrets » insensés du 4 août, qui détruisaient tous les » privilèges. Le roi sanctionna ce qui tenait au » sacrifice de ses plaisirs , mais refusa son » adhésion aux autres décrets de cette tumul- » tueuse nuit Ce refus devint une des principales » causes des crises du mois d'octobre »

Madame Campan était fort mal informée : les décrets du 4 août , présentés au roi , dans ïa journée du i3 de ce mois , ne furent pas , à la vérité, sanctionnés sur-le-champ. Le roi fit sur quelques-uns d'eux des observations auxquelles il renonça bientôt, et, le 20 septembre, il les sanctionna purement et simplement Ce refus n'eut donc pas lieu, et par conséquent ne fut pas, comme l'avance cette dame, une des principales causes de la crise du mois d'octobre. On verra dans le chapitre suivant que cette crise politique, une des plus violentes de l'année 1789 , fat produite par des causes bien différentes.

• Mémoires de madame Campan f t. Il , p. 68.(Colleet. B. F.)