AVERTISSEMENT
La Société Royale dWgriculture de Limoges a proposé de démontrer et apprécier l'effet de Vimpôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens fonds. Le Programme qu'elle a publié à cette occasion, contient les observations suivantes.
« Il paroît nécessaire de donner quelques éclaircissements « sur le sujet de ce second Prix, et de fixer avec exactitude « l'état de la question.
« Les personnes les plus éclairées dans la science de Léco- « nomie politique sçavent depuis longtemps, que tous les <(. impôts^ sous c/uelque forme qu'ils soient perçus, retombent « nécessairement à la charge des propriétaires des biens fonds, <( et sont toujours, en dernière analyse, payés par eux seuls, « ou directement, ou indirectement.
<( L'impôt que le propriétaire paie |ij] immédiatement sur « son revenu, est ixppeUé impôt direct. L'impôt qui n'est point « assis directementsurlerevenudu propriétaire, maisqui porte, <( ou sur les frais productifs du revenu, ou sur les dépenses de <( ce revenu, est appelle impôt indirect.
(( L impôt indirect, malgré la variété des formes dont il « est susceptible, peut se réduire à trois classes : l impôt sur !<( le cultivateur ; l'impôt sur les profits de l'argent ou del'in- ,<« dustrie ; l'impôt sur les marchandises, passantes, vendues « ou consommées. Ces trois classes, et les différentes formes a d'impositions dans lesquelles elles se subdivisent, peuvent !« retomber sur les propriétaires, par un circuit plus ou moins « long, et d'une manière plus ou moins onéreuse.
II AVERTISSEMENT j^ivl
« Les propriétaires paient Vimpôt indirect de deux façons,
« en augmentation de dépense et en diminution de revenu.
« Si l'augmentation de la dé[iij]pense ne tombe pas unique-
« ment sur le propriétaire, mais sur le cultivateur ; elle devient,
(( quant à la partie supportée par celui-ci, augmentation de
« frais de culture ; et par conséquent diminution de revenu.
« Si, par les variations que les besoins de l'Etat amènent dans
« la quotité de l'impôt, la dépense des cultivateurs augmente
(( d'une manière imprévue, la condition du cultivateur devien-
« dra plus mauvaise ; il ne pourra plus remplir les engage-
« ments qu'il a contractés antérieurement avec le propriétaire
« des fonds, sans prendre, ou sur le salaire de ses peines
« affecté à sa subsistance et à l'entretien de sa famille, ou
(' sur les avantages affectées à la réproduction de Tannée
a suivante ; laquelle sera diminuée à proportion : ce qui le
« forcera de chercher un second supplément, toujours plus
« fort, sur le fond de ses avances. Ainsi, tandis que la charge
(( croîtra d'année en année, les produits [iv] diminueront tou-
« jours : et le cultivateur marchera à grands pas vers sa
(1 ruine totale, jusqu'au moment où le terme de ses engage-
« ments lui permettra (s'il peut encore les renouveller) de
« faire supporter la totalité de la charge au propriétaire, en
(( lui donnant un moindre prix de sa terre. L'impôt qui est
« ainsi prélevé sur les avances nécessaires k la production
« du revenu, au lieu de l'être sur le revenu, est appelle par
« quelques Ecrivains impôt anticipé.
«. De très-grands génies ont cru que la forme des impôts '
« indirects^ mis sur l'industrie et les consommations, pouvoit
« avoir beaucoup d'avantages ; en ce que le partage apparent
« des charges publiques entre tous les membres de la société,
« en rend le poids moins sensible : en ce qu'une partie de (( cette charge est payée volontairement : en ce qu'elle se pro-
(( portionne d'elle-même k la fortune des contribuables, qui
iVij AVERTISSEMENT III
(( ne paient qu'à proportion de leurs dé[vjpenses, et qui ne « dépensent qu'en proportion de leurs richesses: enfin, en ce (( que ces impôts sont quelquefois, dans la main du Gouver- « nement, un moyen d'écarter de certaines branches de « commerce la concurrence des étrang-ers, et d'en réserver le (( profit aux nationaux.
« D'autres prétendent, au contraire, que rimpôt indirect^ « non seulement retombe en entier sur les propriétaires des (( fonds, mais qu'il y retombe d'une manière beaucoup plus « onéreuse, qui même a été évaluée, dans quelques écrits, au « double de ce qu'on paieroit, si V Etat avoit demandé directe- « ment aux propriétaires la même somme que le trésor public « retire de Vimpôt indirect.
« Une question dont les conséquences sont aussi étendues « et aussi intéressantes, a paru à la Société digne d'être pro- « posée aux recherches des personnes éclairées. »
[vj] Occupé depuis long-temps à étudier les éléments de la science économique, j'avois reconnu toute la fausseté des principes imaginés par les Ecrivains qu'on regarde comme les maîtres de cette science ; et j'étois sur le point de faire paroître une réfutation de leurs prétendues découvertes, lorsque j eus connoissance du Programme que je viens de rapporter, dans lequel on donne pour un axiome incontestable ce principe du nouveau système, que l'impôt qui n'est pas assis sur les propriétaires des terres, est nécessairement un impôt indirect ; et que toute espèce d'impôt retombe directement ou indirectement sur le revenu de ces propriétaires.
Les erreurs que j'avois à combattre n'étoient donc plus le sentiment de quelques particuliers ; c'étoit, en quelque façon, la doctrine de la Nation, puisque des Sociétés patriotiques la professoient hautement. Des progrès aussi rapides et aussi étendus n'ont fait que |vij] redoubler mon zèle et mes travaux, f Jugeant à propos de joindre, aux principes qu'il me falloit
IV AVERTISSEMENT j^lX
réfuter, les données de ce Programme, j'ai pris le parti de résoudre moi-même la question proposée, sinon telle qu'elle a été présentée, du moins telle qu'elle auroit dû l'être*, et de tourner toutes mes vues vers cet objet. J'ai mis, par-là, plus d'ensemble et d'unité dans mon ouvrage ; car, comme la question sur les effets des divers impôts tient à tout le système politique économique, les différents objets que j'avois à discuter sont venus d'eux-mêmes se ranger à leur place, en se trouvant liés, médiatement ou immédiatement, à la solution de cette question, une des plus profondes etdes[viij] plus importantes que puisse jamais traiter un citoyen et un ami de l'humanité.
Mon ouvrage fini et totalement imprimé avant que Messieurs de la Société de Limoges eussent prononcé leur jugement, je le leur ai fait passer tel que je le donne au Public. Seulement, comme je desirois avec ardeur de les ramener à la vérité, ou du moins, d'empêcher qu'ils ne consacrassent, par un jugement solemnel, les faux principes qu'ils avoient avancés dans leur Programme, j'avois cru ne devoir négliger aucun des moyens d'adoucir et de pallier la contradiction qui se trouve entre leurs premières idées et celles que j'aurois voulu leur faire adopter. Jeparoissoisdonc me persuader, qu'en demandant par quel chemin l'impôt indirect retombe sur les propriétaires des biens fonds, s'ils n'avoient pas révoqué en doute la vérité de ce principe presque universellement adopté, ils avoient vu du moins de combien de [ix] nuages il étoit encore couvert ; qu'ainsi ils ne seroient pas étonnés que ces nuages dissipés ne laissassent voir qu'une opinion fausse et dangereuse : j'avois
1. Cette question, prise littéralement, étoil insoluble : et j'ai été obligé, pour la ramènera son vrai sens, de l'aire à peu près couime un Astronome à qui on auroit proposé de démontrer le mouvement des corps célestes au tour' de notre globe ; et qui, après avoir prouvé que ce mouvement n'existe pa8,i expli((ueroit les phénomènes par les mouvements diurne et annuel de la' terre, et donneroit ainsi la seule solution possible de la question.
