DÉVELOPPEMENT DU SUJET PROPOSÉ, ET PLAN DE CET OUVRAGE

La question proposée sur l'effet des Impôts qui ne sont pas assis sur les Propriétaires des biens-fonds, et qu'on appelle ici Impôts indirects, n'est pas de sçavoir s'ils retombent ou non à la charge de ces Propriétaires: l'affirmative est établie en principe dans la question même, qui se réduit uniquement à rendre [4] raison de cet effet, et à faire connoître la [marche rétrograde, par laquelle ces Impôts sont toujours en dernière analyse, payés par les seuls Propriétaires des biens-fonds.

Il est nécessaire, avant toute discussion, de convenir de la A'aleur des termes : V Impôt indirect ne peut s'entendre que de l'Impôt qui retombe sur un autre citoyen, que celui sur lequel il a été assis ; mais il dérivera de mes principes :

1°, Que souvent l'Impôt, qu'on appelle ici indirect, est trèsdirect, parce qu'il reste absolument à la charge de celui qui l'a payé, sans aucune réaction sur un autre citoyen.

2°. Que dans l'Impôt indirect^ appliqué aux cas qui lui appartiennent, le vrai contribuable, celui sur lequel cet Impôt retombe en dernière analyse^ n'est pas toujours le Propriétaire des biensfonds, mi

L'Impôt étant une portion de sa richesse que le citoyen, dans| quelque classe qu'il soit, donne à TEtat, s'il étoit vrai que tout

6] ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMI»ÔT 3

Impôt retombât en dernière analyse sur les Propriétaires des biensfonds, il i'audroit que ceux-ci fussent les seuls Propriétaires de la richesse par essence ; il faudroit que les richesses particulières qui sont entre les mains des négo[5]ciants, artisans, rentiers et autres, ne fussent que des émanations, des déplacements, des transformations enfin de cette richesse primitive et élémentaire.

Les Ecrivains que je combats seront bien éloignés de nier cette conséquence analytique. En effet, la richesse élémentaire, vue uniquement et exclusivement dans le sol producteur, et restreinte même au produit net du sol, c'est-à-dire, tous frais prélevés, est la base du nouveau système de l'Economie politique '.

Delà cette distinction des hommes en classe productive et en classe stérile : distinction très-difficile à bien saisir, contredite par quelques Ecrivains qui n'ont pas été au fond de la question, et toujours défendue par ses partisans, avec une Iqg-ique subtile, forte, et serrée^ qui les a emportés d'autant plus loin de la vérité, qu'ils ont fait un chemin plus droit et [6] plus suivi dans la fausse route dans laquelle ils étoient entrés.

Les premiers maîtres dans la science économique ayant donc iétabli pour principe fondamental, que la richesse est essentiellement et toute entière dans le produit net du sol, et en ayant tiré bette conséquence naturelle, que tout Impôt ne peut être supporté, ou directement ou indirectement, que par les Propriétaires de cette richesse, qui sont les Propriétaires des terres; la question proposée pour sujet du prix, ne pouvoit être énoncée avec plus de vérité et de clarté, ni réduite à de plus simples termes : démontrer et apprécier Veffet de l Impôt indirect sur le revenu des oropriétaires des terres.

Mais, lorsque je contredis le principe supposé, et par la même raison toutes les conséquences qui en dérivent, je ne peux

1. Ce système, (jui a paru pour la première fois dans iAmi des Hommes, i été développé successivenicnt par le môme Auteur dans la Théorie de l'Impôt, et la Philosopliie Hiirale ; et il a été adopté par un trcs-^rand nombre tl'Écrivains de beaucoup d'esprit. Voyez le Journal d^Agricullure, de (jommerce et de Finance, années 1765 et 1766. Voyez aussi les Ephèni. du ^Uoyen, t. 6. n°. 13, et suivants, de 1766, et les 7 premiers vol. de 1767. I Parmi tous les écrits dillerents que j'auroisà discuter, je m'attacherai prinjnpalemcnt à la Théorie de ilnipôl, ouvrage plein de l'eu, de génie, et de grandes vues, et (pii a un rapport plus direct à notre question.

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résoudre la question qu'en la décomposant : je formerai donc de cette question les propositions suivantes, qui y sont contenues implicitement.

Les Propriétaires des terres sont les seuls auxquels appartient le produit net du sol, qui constitue la richesse par essence, la seule qui se trouvera dans V analyse de tout objet de richesse, après qu'on en aura distrait les frais de culture, d'ex[7]ploitation, de fabrication, de transport, et d'échange.

Le Cultivateur, qui ne produit rien par lui-même, nest que Tagent salarié et le moteur de cette richesse, qui appartient toute entière au sol, comme producteur, comme régénérateur de la protluction.

L'industrie et les arts, qui sont encore plus éloignés de la production de cette richesse primitive, ne sont que des agents moins nécessaires, plus habiles, et également salariés, dont toute la mission est d'étendre, de développer, et de faire valoir cette richesse.

Enfin, le commerce nest que le colporteur de la riches.se du sol, et salarié de même par les Propriétaires de cette richesse.

L'Impôt, qui nest que la portion qui appartient au Souverain dans la richesse d'un Etat, peut être établi sur ces différentes classes de citoyens, quil faut réduire à deux : celle des Propriétaires du sol, et celle des salariés; mais VImpôt, établi sur la classe des salariés, ne pouvant être pris que sur leur salaire, sera donc supporté nécessairement par ceux qui leur paient salaire, qui ne peuvent être que les Propriétaires des terres, directement ou indirectement.

C'est de ce point de vue quil faut partir : il est [S] sensible, ces principes posés, qu'il seroit égal, quant au fond des choses, que l'Impôt assis sur la classe des salariés, fût mis directement à sa source, c est-à-dire, sur les Propriétaires des terres : mais il s'agit d'examiner si cette manière indirecte de taxer les Propriétaires des terres, est plus ou moins avantageuse pour ces Propriétaires et pour l'Etat.

Voilà la question développée, et présentée dans un jour que je n'ai pas cherché à rendre défavorable. Je suivrai son développe-^ ment, autant que des principes absolument destructifs de ceux] qu'elle renferme pourront me le permettre.

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La richesse réelle pouvant seule payer Tlmpôt, il est indispensable de bien connoître en quoi consiste, et entre les mains de qui est cette richesse, pour sçavoir, dans tous les cas, quels sont les ommes sur qui retombent les diverses espèces d'Impôts, Je ferai donc précéder la discussion des Impôts d'une analyse de la richesse: en conséquence, je partagerai cet Ouvrage en deux parties.

J'examinerai d'abord, et d'après les notions les plus simples, ce que c'est que le revenu des Propriétaires des terres, ou le produit net du sol dans l'ordre des richesses; après quoi je développerai le vrai système des ri[9 chesses, en me resserrant dans les bornes de mon sujet, j'opposerai ensuite les vrais principes à ceux sur lesquels a été édifié un système aussi séduisant qu'il seroit dangereux, et peut-être funeste dans ses conséquences pratiques^ : système conçu avec enthousiasme, et adopté avec transport par des hommes, qui cependant joignent à beaucoup de génie, les vues les plus droites et les plus pures.

En suivant les maximes résultantes de cette discussion, je traiterai de l'Impôt, que je considérerai sous ses différentes formes, et que je suivrai, autant qu'il me sera possible, dans tous ses effets; d où il sera aisé de voir dans quel cas il est direct^ et dans quel cas il est indirect. Je comprendrai toutes les espèces d'Impôts sous trois classes, sçavoir: V Impôt sur les hiens-fonds^ V Impôt sur les personnes, et l'Impôt sur les choses de consommation. Je balancerai les avantages et désavantages de [10^ chacun, relativement aux Propriétaires des terres, à l'universalité des citoyens, et à l'État.

Je croirai alors avoir rempli la tâche que m'imposent l'intérêt de la vérité, et l'amour du bien public. N'ayant pu éviter de me rendre partie contre ceux qui auroient dû être mes Juges, je ne dois aspirer qu'à mériter l'estime des sages, et peut-être un jour la reconnoissance de mes concitoyens.

1. Quelques-unes de ces conséquences sont; 1". de vendre directement à rétranger les matières premières qui servent d'aliment à nos manufactures ; 2*. d'admettre en toute liberté les marchandises fabriquées à l'étranger; 3°. de lui abandonner le fret et tout ce qui est purement travail et industrie ; 4°. enfin, de charger les terres seules de tout l'Impôt de la nation. Quoique je me sois proposé de ne m'étendrc que sur cette dernière idée, ce que j'ai à dire fpour la discuter, laissera peu de difficultés sur les autres.