CHAPITRE IL

De la Taxe réelle.

La taxe réelle peut s'établir, et se percevoir de deux manières iifférentes : ou en nature de denrées, ou en espèces sur le produit u sol connu ou apprécié. Nous allons considérer ses effets sous ces leux ditïerents points de vue.

De la Taxe réelle^ perçue en nature de denrées ; ou de la Dixnie royale.

La taxe perçue en nature de denrées, n'est autre chose que la lixme royale, qui a eu quelques partisans. Cette forme de percepion dans une exacte proportion des produits de la terre, paroît, au jremier aspect, équitable dans sa répartition, sûre dans sa marche, ît à Fabri de toutes erreurs, et de toutes injustices, soit de la part les contribuables, soit de la part des préposées au recouvrement : Doint de baux factices et illusoires pour les biens affermés, point de ausses déclarations, ni d'appréciations fautives pour les domaines que le propriétaire 234] fait valoir. Si la taxe, par supposition, est tixée à un cinquième des produits, on prendra la cinquième gerbe au moment même de la récolte, la cinquième bottée de vigne lors de la vendang-e, etc. comme il se pratique pour la dixme ecclésiastique ; et tout sera dit. On n'aura poiiit à craindre de surprises, de monopoles, ni de vexations de la part des préposés, point de ces contraintes ruineuses et désespérantes.

Quand il seroit vrai que la règle de la plus exacte répartition résidât essentiellement dans cette forme de perception, comment se feroient les recouvrements ? Si on régit, combien de frais indispensables pour la récolte, l'emmagasinage, et la vente de toutes les différentes espèces de denrées? Si on afferme, outre les mêmes

124 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT i 23(

frais, qu'il faudroil nécessairement faire entrer en diminution du prix des baux, combien de profits intermédiaires sur des objet aussi multipliés et aussi variables, dont les produits seroiei toujours si incertains et si peu connus? Et, dans Tun et l'autre cas combien d'abus irrémédiables ? il ne faut que la plus légère atten" tion pour les prévoir. Ensorte que, quand même cette forme de perception seroit la meilleure, la plus simple et la plus naturelle, par f rapport au contribuable, [2351 elle seroit toujours la plus vicieuse par rapport au Roi, eu égard aux difficultés sans nombre dans le recouvrement. Et, dès que lintèrêt du Roi est blessé, celui des contribuables Test aussi : tout le monde est d'accord aujourd'hui sur la correspondance et le rapport intime, qui est entre le Souverain et les Sujets, entre l'Etat qui demande et le citoyen qui paie.

Mais je vais plus loin, et je soutiens qu'on auroit peut-être de la peine à imaginer une règle de proportion plus injuste et plus inégale entre les contribuables. La même quantité de gerbes paiera, à la vérité, la même portion d'Impôt ; ip.ais les frais de culture, mais la quantité de semences, mais le nombre d'hommes qui y sont employés, sont-ils toujours égaux sur un égal produit ? Ne faut-il pas défalquer les avances pour avoir le produit net, qui seul doit payer cet Impôt ? Par exemple, j'ai quarante arpents de terre labourable dans le Maine, ou dans la Champagne, qui me donnent mille gerbes de produit ; vous n'avez que dix arpents dans la Beausse, qui vous produisent également mille gerbes : la taxe réelle prélèvera, à raison d'un cinquième, deux cents gerbes sur mes quarante arpents, et deux cents sur vos dix arpents. Mais j'ai avancé quatre [236] fois plus que vous pour mon exploitation : il m'a fallu quatre fois plus de semences, quatre fois plus de main-d'œuvre, et peutêtre dix fois plus de fumiers, la proportion n'étant plus, sur cet article, de 4 à 1, parce que la même quantité de terres froides et arides demande plus d'engrais que la même quantité de bonnes terres ; par conséquent beaucoup plus de bestiaux, beaucoup plus d'étables, beaucoup plus de logement de t(^ute espèce, et beaucoup plus de réparations. Tous ces frais peuvent m'enlever les quatre cinquièmes de ma récolte, lorsque les frais d'exploitation de vos dix arpents ne vous enlèvent qu'un cinquième de la vôtre. Il ne me reste peut-être que deux cents gerbes de produit net, et à vous sept à huit cents. Ces deux produits, si différents, paieront donc, non pas une taxe proportionnelle, mais la même taxe exacte-

ESSAI ANALVTIQlt: SLR LA RICHliSSE KT SIR f/iMPÔT 1*25

lient; ou plutôt, le premier de ces deux prorluits sera enlevé en mtier, el l'autre ne souffrira qu'un quart de réduction. \'oilà un ésultat simple et évident de la plupart des opérations de cette perception en nature de denrées '.

237 Je n'ai point chargé le tableau : il est constant qu'il y a des erres qui, sans être fumées, rendent JO pour 1; et d'autres, si Durâtes, qu'elles rendent, en quelque sorte à regret, la semence au cultivateur, et dont le produit net, toutes les avances prélevées, l'est, au plus, que le dixième du produit total. Si la taxe en nature iréleve le cinquième de ce produit total, non-seulement elle enlevé ont le produit net, mais même elle entame la partie destinée à la •ej)roduction, et elle anéantit la culture. Cette forme de perception îst donc encore plus iné<;ale et plus injuste, du côté de la contri- .intion, qu'elle n'est vicieuse et abusive du côté du recouvrement; pt elle est, en outre, absolument destructive de l'agriculture. Ce système n'a pu avoir quelque crédit, que par le nom de M. de Vauhun, à qui il a été attribué : mais, entre plusieurs raisons, qui font iouter que M. de Vauhan ait enfanté ce système, il n'en est point le plus décisive que son absurdité ; et si on s'obstinoit à l'en croire auteur, il faudroit se retrancher à dire que les grands hommes, sortis de leur sphère, peuAent tomber dans de grandes erreurs ^.

^^238; Je n'ai exposé, dans l'examen de la taxe réelle perçue en nature de denrées, que les inconvénients qui sont particuliers à ?ette forme de perception, sans toucher au fond, pour écarter, d'abord, cette forme, aussi monstrueuse, qu'elle paroît simple et naturelle, et n'avoir plus qu'un objet dans la discussion de la taxe réelle, que je vais considérer sous le même aspect qu'elle a été vue dans la Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est le seul que je connoisse, où l'on ait essayé d'établir, avec quelque méthode, le système de ne taxer que les terres, comme étant la source unique de tout le

revenu d'une nation agricole.

1. Groira-t-on qu'on ait pu écrire avec confiance que, par cette forme d'imposition, le propriétaire des bonnes terres se trouveroit plus taxé que le propriétaire des mauvaises terres ?

2. Je trouve dans le Dictionnaire Knci/clopcdique, à l'article Dixme Royale, que cette dixme, suivant le système de l'Auteur {M. de Vàuban), devoit être levée en nature de fruits, et tenir lieu de toutes les autres impositions qui se lavent sur les Sujets du Roi; et que ce projet, quoique fort avantageux, n'a pas été adopté.

De la Taxe réelle, perçue en espèces, sur le produit net du sol', ou Examen du système de la Théorie de Tlmpôt.

L'Auteur de la Théorie de V Impôt présente, d'abord, sous l'as pect le plus lumineux, les rapports, l'enchaînement, et rinfluen( des richesses morales sur les richesses physiques. [239] Dans contribution générale au service public, il établit, en recette pou" l'Etat, toutes les richesses morales, qui consistent dans le contentement de soi-même, la gloire, et l'estime publique, fruit intérieur et extérieur de la vertu ; l'accomplissement des devoirs, qui ont pour objet la religion, la sûreté, et l'administration publique, le bien général et la prospérité de la Nation ; genre de monnoie, ajoute-t-il, qui se multiplie à l'infini, et qui augmente de valeur, en raison de ce que le travail est plus dur, plus périlleux, plus intègre, et plus désintéressé ; et que le service qui en résulte, est plus recommandable. Il en conclut que les richesses en mœurs sont le plus grand trésor pour la société ; et que la corruption des mœurs est une véritable déprédation en finance, en étendant, comme je Tai dit, le mot de finance à la contribution universelle au service public.

11 distingue, dans la rétribution en général, comme dans la contribution, valeur morale, et valeur physique : il appelle la première récompense, et la seconde solde ou salaire. Il prétend que fout citoyen, occupé de sa propre chose, avec les vertus de son état, concourt naturellement, et de lui-même, au bien général, et [240^ fait le service public, en ne suivant que son intérêt particulier: et, pour ce qui peut tourner au service public dans la marche naturelle de chaque citoyen vertueux, l'honneur et la vertu sont alors, sa récompense ^ ; sorte de monnoie, qu'il importe, dans l'économie politique, autant que dans l'ordre moral, de ne pas altérer.

1. L'Auteur présente ici l'idée de bien général et de service public, sous un' sens double, ou, au moins, louche et équivoque : car. quand les hommes se' partagent entre eux les dilTérents travaux, pour leur plus grand avantagej commun; quand l'un fait des vêtements pour les autres, uniquement parce quel les autres font naître pour lui le bled, le vin, etc., ce n'est qu'un échange dans! l'ordre physique, et où il n'entre absolument aucune moralité ; chacun nei cherche, et n'opère, que son bien-èlrc personnel : s'il en résulte le bien gêné-

Que si le service public demaude de quelqu'un son déplacement, ie manière qu'il ne puisse plus pourvoir à sa propre subsistance, il faut que le public y pourvoie à ses frais. Voilà le principe de la wlde proprement dite, qui n'est point un gain, encore moins une récompense ; qui n'est qu'un dédommagement [241] donné par le public, en équivalent de la subsistance de celui qu'il déplace pour Ison service, et qu'il empêche de se la procurer lui-même. De-Ià vient la contribution physique de tous les membres de TElat, qui est la finance dans le sens étroit, ou l'impôt.

Jusques-là, loin de combattre des principes aussi vrais, et auxquels toutes les âmes honnêtes ne peuvent qu'applaudir, je dirai, avec l'Auteur, qu'il est de la plus grande importance de ne pas confondre ces deux objets de finance : que la récompense morale enrichit l'Etat, au moment même qu'il dépense en cette monnoie, lorsqu'il sçait en faire un juste emploi, lorsqu'il sçait en soutenir la valeur, et même l'augmenter par d'heureux préjugés : que, si on mettoit la solde et le salaire pécuniaire à la place de cette récompense: ce seroit la plus fatale des déprédations^ puisque^ \par-lk, on suhstitueroit^ aux êtres moraux et si puissants, un être [physique^ qui n'agiroit plus que par les impulsions entièrement opposées à Vordre politique, et à Vintérêt public : que même les hommes tirés de leurs propres affaires, ne devroient avoir, en salaire, uniquement que leur subsistance honnête, si elle leur est enlevée par le déplacement, et jamais un prix du [242] travail et des services qu'ils peuvent rendre ; le retour de ces services étant tout entier de l'ordre moral comme eux : enfin, que, si on applique le salaire au service, c'est, d'une part, dégrader l'essence même du service, et en avilir le prix, ce qui anéantit toute contribution et rétribution morale ; et, d'autre part, c'est détourner la partie de finance, qui n'est que de solde et de salaire, de sa vraie destination ; ce qui fait une double déprédation dans la richesse de l'Etat.

Mais il seroit difficile, peut-être, démettre en action aujourd'hui

; rai, c'est que le bien général n'est que la collection de tous les biens particuliers. Il faut donc restreindre, ce que dit ici l'Auteur de la Théorie de l Impôt, aux actions qui n'ont d'autre motif, direct ou indirect, que la patrie, Ihumanité, ou la religion. C'est alors, seulement, que le retour de ces actions, ou la récompense de celui qui les fait, est ou l'honneur, ou la vertu, ou le calme heureux d'ime bonne conscience.

Nous allons bientôt avoir occasion de revenir sur cette équivoque, qui fait la base fondamentale du système de la Théorie de VImpôl.

ce système, dicté par la politique la plus sage, la plus noble, et la !Jl^ plus vertueuse; en ce qu'il suppose les mœurs clans toute leur I le lorce et toute leur innocence, et que nous sommes bien loin de cejj point-là. L'altération dans les richesses morales, Falliage, pourainsi^ dire, qui s'y est introduit, en ayant diminué la valeur, c'est un vuide | lîp qui ne peut être remplacé que par le salaire ; pourquoi il faut augmenter d'autant la contribution pécuniaire, pour donner en recette à l'b^tat la même somme en finance, ou morale ou physique, toujours proportionnellement à ses besoins : ce qui n'empêche pas, ce qui démontre, au [243] contraire, la nécessité de travailler sans t|«a relâche, à rendre à la première tout son ressort et toute son activité K

L'Auteur de la Théorie de V Impôt passe ensuite à cette contribution destinée à la solde de tous les hommes qui vaquent à la chose publique. Voici comme il s'explique :

u L'Etat a besoin d'une multitude de services méchaniques, et « les ouvriers ont besoin de subsistance : cette subsistance doit « être fournie par l'universalité des sujets ; quand je dis l'univer- « salité, bien entendu que, pour fournir, il faut avoir.

« Il ne faut pas, sur-tout, que les services s'entre-croisent. « Si, dans un incendie, on détournoit celui qui puise de l'eau, « pour- le faire monter sur les toîts ; ce seroit mettre le | « désordre, au lieu d'y apporter de l'ordre : on opéreroit néan- <( moins un renversement semblable, si l'on prétendoit faire contri- « huer [244^ à la masse publique tous les hommes qui ne possèdent '< rien en fonds et qui ne vivent que de la rétribution attachée à « leur travail. »

Cette comparaison peut être très-bonne, si on en tire sa vraie conséquence. Celui qui laboure, celui qui fait des souliers, des pendules, ne peut pas aller à la guerre : mais peut-on en conclure qu'il ne doive pas contribuer à la subsistance de celui qui est déplacé j)our le service public ? Il n'y doit pas contribuer, sans doute,

1. J'aurois pu ajouter, pour appuyer d'aussi sa^es principes, que les )-ichcsses morales sont en diminution des richesses physiques, de même que ccllcs-oi sont en diminution des premièies : j'aurois pu faire voir ce que gag-neroient, même dans l'orch'C physique, les hommes, pris, ou individuellement ou en corps de sociétés, à ce que les richesses physiques diminuassent de leur valeur absolue pour eux, par une augmentation proportionnelle dans la valeur des richesses morales. Mais cette discussion profonde et abstraite tient au système |2;éncral de la science économique, et sort des bornes que je me suis pjrescrites.

i la valeur de son travail ne lui donne que de quoi vivre ; mais si ille lui fournissoit, outre sa subsistance, un superflu considérable, e demande s'il seroit dans le cas de ne pas contribuer à l'impôt ? 1 s'ensuivroit que le propriétaire du sol, qui ne trouveroit, dans e produit net de son sol, que de quoi subsister, seroit toujours tenu L la contribution publique ; et que l'ouvrier en seroit exempt, lors nême que son travail lui procureroit un super-flu abondant.

<( Pour mieux sentir la vérité de ce principe, il faut se rappeller < ce que nous avons dit, que, qui laboure, travaille pourTEtat ; et j< ainsi du reste. Les détourner, ce seroit faire le renversement |< dont nous parlions tout-à-l'heure ; mais leur faire racheter ;< la liberté [245] de demeurer à leur attelier, et l'exemption de se ( porter au loin pour le service de TEtat, c'est tomber dans la |:( même erreur. Pourquoi cela ? C'est qu'ils n'ont pas de quoi se t< racheter ; et que, prendre sur eux, c'est prendre sur leur néces- ;< saire : or, ôter le nécessaire à l'homme, équivaut à dire, le fi déplacer. »

Tout cela ne peut être applicable qu'à la taxe capitale, et non à l'impôt sur les consommations, qui ne s'établit pas sur le contribuable, lorsqu'il n'a rien ; qui attend qu'il consomme, et, par conséquent, qu'il ait gagné de quoi consommer ; sur-tout si la taxe n'est pas assise sur les choses de nécessité première et absolue.

« Vous mettez une taxe sur son travail, qu'il ne peut payer ; a parce que celui qui ne possède rien, n'a rien. Il faut que cette « taxe sur sa sueur, soit payée par celui qui lui procure du travail ; « ainsi le travail devient plus cher. Il faut que celui qui paie <( l'ouvrier, le fasse moins travailler, afin qu'il retrouve, dans cette « épargne ruineuse, la taxe établie sur le principe fécond de la « regénération des richesses et du produit net, qui est la source de « l'impôt légitime, et la seule masse des [246] biens renaissants, a qui puisse se partager avec mesure et règle. »

Que l'Auteur croie que la taxe payée par l'ouvrier, est nécessairement en augmentation de son salaire, et qu'ainsi elle est toujours supportée par celui à qui appartient le produit net du sol, la seule richesse, dans ses principes, qui puisse payer ce salaire ; qu'il ajoute encore, que la taxe mise sur le travail, auroit dû l'être directement sur le propriétaire ; cela est conséquent dans son système. Mais comment peut-il dire que, le propriétaire faisant moins travailler l'ouvrier, en raison de l'augmentation de salaire. Collection des Economistes. — Ghasi.in. 9

c'est une épargne ruineuse? Il me semble que, dans les principes mêmes de l'Auteur, si le riche eût payé la taxe directement, et sans la cascade de l'ouvrier, il n'auroit pas pu le faire travailler davantage : car, si, d'un côté, il avoit eu le travail à meilleur marché, d'un autre côté, il auroit eu moins de facultés pour le faire travailler, de toute la taxe qu'il auroit payée. Les journées d'un ouvrier étant à 12 sols par jour, avec 30 liv. je le ferai travailler j, cinquante jours : si le salaire de l'ouvrier diminue, par l'exemption de toute taxe, et qu'il soit à 10 sols, et qu'en même temps mon revenu disponible [247] soit diminué d'un sixième, par une taxe sur ce revenu ; je n'aurai que 25 livres, et je ne le ferai encore • travailler que cinquante jours.

Mais tout cela porte sur un principe faux. Le salaire de l'ouvrier, autrement la valeur relative de son travail, est toujours en raison du degré du besoin auquel il est applicable, et de sa rareté proportionnellement à l'étendue du besoin. Le salaire ne peut donc aug- i menter que dans le cas où la taxe sur les ouvriers en auroit fait , diminuer le nombre. J'ajoute qu'alors l'augmentation du salaire des ouvriers n'est pas à la charge des seuls propriétaires des terres ; parce que ces propriétaires ne sont pas les seuls qui aient besoin du travail des ouvriers.

a Mais, nous avons dit que tout travailloit pour l'Etat ; et nous « n'avons, à cet égard, fait aucune distinction du moral et du phy- | p, « sique : nous avons ajouté qu'il falloit même, pour opérer la « richesse de l'Etat, tâcher de détourner tout de ce côté-là. Ce « seroit donc dire qu'il faut tendre à soustraire tous les hommes à , « l'impôt : car, certainement, ce ne sera pas sur les oisifs qu'on « pourra l'asseoir ; puisqu'il est démontré que, loin de rien « produire pour eux ni pour l'Etat, ils sont en chair et en os à sa (( charge. Quels seront donc les hommes contribuables, puisque « ceux qui travaillent, n'ont rien qui ne soit déjà donné à l'Etat ; (( et ceux qui ne travaillent [248] pas, n'ont rien aussi qu'ils n'aient . « détourné de la masse publique ? »

L'Auteur de la Théorie de V Impôt, qui, dans tous ses principes sur la science économique, refuse au travail, soit de la culture du soi, soit de l'industrie, la qualité de richesse, la lui donne ici ; puisqu'il prétend que, pour opérer la plus grande richesse de l'Etat, il faut tourner tout du côté du travail. Mais il paroît qu'il se trompe encore, en confondant la richesse de l'Etat, considérée

i|tt

îomme la collection des richesses particulières, avec la richesse de 'Etat, considérée comme le revenu du souverain. La première consiste dans la somme de toutes les richesses de l'Etat, dont le ,ravail fait certainement partie, ainsi que le sol, ainsi que la protection du Souverain, etc. La seconde ne consiste que dans la portion :jue doit avoir l'Etat, (qui est ici le Souverain,) dans les richesses des particuliers, en échange de la protection dont il les fait jouir autrement dansle tribut que paient les Sujets. Or, on ne peut pas dire que le travail de l'ouvrier, ou du cultivateur, soitle tribut qu'il paie à l'Etat : on ne peut pas dire que, parce que son travail est une richesse qu'il met dans l'Etat, [249] il n'y a rien à lui demander pour sa contribution, tandis que son travail est encore une richesse, bu'il échang-e contre les objets de tous ses besoins, celui de la protection excepté. Le sol, qui est la richesse particulière de son possesseur, étant la richesse de l'Etat, comme le travail dont nous parlons, il s'ensuivroit qu'il n'y auroit de même rien à demander au propriétaire du sol pour sa contribution.

Que l'Auteur eût dit que l'Etat attend des seuls propriétaires du sol des services personnels, sans rétribution, au moyen de ce que la richesse physique, qui leur est concédée par les constitutions politiques, rend leurs personnes disponibles pour le bien de l'Etat ; c'est ce qu'on n'auroit pas pu lui contester. Mais à quel titre les propriétaires du sol seroient-ils tenus seuls à la contribution physique? Je le répète, si l'ouvrier retire de son travail au-delà de ses frais et de sa subsistance, l'excédent est plus richesse disponible entre ses mains, que le produit net du sol entre les mains du propriétaire, puisqu'il faut encore que ce dernier, qui n'a point d'autre richesse, prélevé sa subsistance sur ce produit net.

De ce que les oisifs sont à la charge de l'Etat, de ce qu'ils n'ont rien qu'ils n'aient [250] détourné de la masse de TEtat, je n'entends pas bien la conséquence^, qu'on ne puisse attendre d'eux aucune contribution. Quoi ! les rentiers ne contribueroient pas ? les mendians même, si, par cette oisive et vile industrie, ils gagnent audelà de leur subsistance, ne doivent pas contribuer à l'impôt ? De ce qu'ils n'ont rien qu'ils n'aient détourné de la masse^ ne seroitce pas une raison de plus pour leur faire rapporter à cette masse tout ce qu'il est possible, leur subsistance prélevée ?

« La réponse à cela, est que ce ne sont point les hommes quel- « conques qui sont sujets à l'impôt : ils le sont tous à la conirihu-

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« tion personnelle, de la manière que f ai expliquée ; mais, c'est | (( de la masse des biens continuellement renaissants, qu'il faut w extraire le montant des frais publics. Voilà, du moins dans les j*]*' « nations agricoles, sur quelle nature de choses on peut asseoir la (( demande de la contribution, qu'on appelle imposition : c'est sur <( les produits de la terre, qui seuls sont des biens. »

Qu'on dise que ce sont les richesses qui sont sujettes à Timpôl, ou que ce sont les hommes, dans la proportion de leur richesse, on aura dit exactement la même chose. Mais, que les produits de la terre soient les seules richesses [251] capables de payer l'impôt ; c'est une autre question, que nous avons suffisamment discutée.

On retrouve, d'ailleurs, ici l'équivoque que nous avons déjà relevée, sur la contribution au service public : je n'ai pas besoin de m'y arrêter.

(( Mais ces produits se doivent :

« 1''. A la subsistance de ceux qui les font naître, et à l'entre- «' tien de leur attelier ; sans quoi il n'y auroit point de reproduc- « tion, et l'on ne vivroit qu'une année.

« 2°. Il en est encore une portion considérable due à la subsistance « de ceux qui les façonnent, et qui les approprient aux besoins « universels ; sans quoi le produit brut n'auroit aucune propriété. »

Donc ce produit brut ne seroit pas objet de besoin : donc il n'auroit aucune qualité de richesse : donc les diverses appropriations de ce produit brut sont des parties essentiellement constitutives de la richesse, dans les choses appropriées au besoin ; parce qu'en bonne logique, ce, sans quoi une chose ne seroit pas ce qu'elle est, fait partie de son essence.

« 3". Ceux qui les voiturent, et qui les transportent, doivent trou- « ver aussi leur subsistance prélevée ; sans quoi il faudroit que « chacun vînt vivre au tas. »

[252] Cela est plus plaisant que juste ; car, dans l'ordre des relations, où la valeur du superflu d'un homme est dans le besoin des autres, et où le possesseur n'a d'autre intérêt que de vendre, pour pouvoir acheter, il feroit, au moins, la moitié du chemin. Ce qu'il faut dire ici, est que le transport des denrées au lieu ouest le besoin est encore une partie de l'objet de ce besoin, et, par conséquent, une des parties intégrantes de cette richesse, qui n'est telle, que quand la chose peut s'oflrirau besoin.

« En un mot, toutes les nécessités indispensables, pour la production, l'appropriation, la circulation, et la communication, ( sont des frais de premier besoin, qu'il est indispensable de ( prélever avant que d'avoir rien de libre. »

L'Auteur ne veut pas dire, seulement, que les divers ag-ents iont il s'agit, doivent prélever leur subsistance sur la valeur de eur industrie, avant que de pouvoir rien donner pour la contri- Dution publique ; ce seroit ne pas le comprendre, que de l'interjréter ainsi : il prétend que cette valeur n'est pas une richesse, ju'elle n'est autre chose que des frais ; et que, quelque g-rande ju'elle puisse être, elle doit être immune. En un mot, il ne regarde comme r2531 richesse libre, et la seule qui doive être assujettie à la contribution nécessaire pour le maintien de la société, [|ue le produit net du sol, ou la portion qui appartient au propriétaire, dans quelque objet de richesse que ce soit. Il ne faut à présent qu'expliquer les idées de l'Auteur, pour les réfuter.

« Toutes ces parties sont, comme de droit, franches, libres ,^< et immunes ; et l'on sent que tout ce qu'on voudroit lever sur « ces objets-là, ne seroit plus acte d'ami demandant contribution, « pour l'employer à l'avantage de la société, puisqu'il n'y sçauroit « avoir d'avantage plus prochain que de satisfaire à ses premiers « besoins. Ce seroit, au contraire, ravage d'un ennemi cruel et a frauduleux, dont le but déguisé seroit d'arrêter tous les échanges « des biens, qui sont le premier rapport physique de la société ; de « bannir l'industrie, qui rend usuels et précieux les biens que nous « tenons des mains de la nature ; d'éteindre enfin la production de « ces biens, et de procurer ainsi l'épuisement total, et bientôt la a destruction absolue de la société. »

Il est certain que ce seroit un désordre de constituer une taxe, de manière qu'elle portât sur la partie destinée à la production, ou qu'elle [254j enlevât aux ouvriers les moyens de travailler ; parce qu'il importe qu'aucun obstacle ne puisse arrêter la production, Tamélioration, et l'extension de la richesse.

Il y auroit cependant ici des distinctions très-importantes à faire, par rapport à la richesse qui consiste dans les objets des derniers besoins : car, si l'Etat étoit sans exportation de ces derniers objets, il n'est pas vrai que ce fût une mauvaise politique d'opérer la réduction de ces objets, au moyen d'une taxe, soit sur les ouvriers, soit sur l'objet même ; ce qui, en faisant diminuer la quantité de

ce genre de travail, feroit augmenter d'autant sa valeur partielle, à jiuvE la charge des consommateurs. C'est ce que nous examinerons, en 'i fcu traitant de l'impôt sur les consommations. iilif

« La petite cupidité, qui feroit envier les profits de l'agence des ( ^i a différents artistes des besoins, seroit bien aveugle. Ne leur h « donnez jamais de privilège, jamais d'exclusion ; la concurrence i f « les contiendra toujours dans un même niveau; il n'y i ilit <( aura pas d'autres profits que celui de la rétribution qui leur JDi « appartient convenablement, sans aucun retranchement; et ce k « qu'ils peuvent se procurer d'aisance, est nécessaire à leur bonne . n. « et meilleure exploita 255]tion ; ils l'y emploieront toute entière, j « s'ils la voient sûre, iminune et protégée. Si, au contraire, elle est « enviée et proscrite, ils la cacheront ; et leur richesse et leur indus- « trie seront autant de biens réels perdus ou stériles pour le « public. En un mot, nous avons dit que les personnes et leur emploi « ne pouvoient être contribuables : ne sortons point de cette règle, , « si nous ne voulons nous engager dans un labyrinthe d'erreurs et « de désastre. »

Quoi ! s'il n'y avoit point de privilèges ni d'exclusions, tous les artistes, tous les négociants, tous les ouvriers d'un même état seroient contenus, par la concurrence, dans un juste niveau ? Le talent n'est-il pas le premierdes privilèges? Ajoutons-y la fantaisie de lamodeet des goûts, et la bizarrerie de la fortune, qui favorise toutes les opérations d'un négociant, lorsque rien ne prospère à son voisin.

Lorsqu'un artiste ou un négociant tire plus de son travail que i sa subsistance, il peut, sans doute, employer l'excédent à perfec- i tionner son talent, à accroître etvà améliorer son commerce. Il seroit on ne peut pas plus préjudiciable à l'Etat, qu'une taxe pût arrêter sa marche, et refroidir son' émulation, fructueuse [256] à lui et à la nation : c'est ce qu'on ne peut trop éviter, (sauf l'observation que nous avons faite ci-dessus, au sujet des objets de dernier besoin.) Mais si, de tout le bénéfice qu'il fait, il n'en emploie, de sa pleine et entière volonté, qu'une partie à l'extension et à l'amélioration de son état ; l'autre partie de bénéfice est pour lui richesse usuelle, qui ne doit pas être plus immune que le produit net des fonds. L'artiste ou le négociant, l'ouvrier même est, pour cette partie de son bénéfice, qu'il destine à satisfaire ses besoins personnels, au même point qu'un propriétaire de fonds pour le produit net de son bien. C'est sur cette partie de bénéfice, qui est un vrai

revenu, que peut et que doit s'établir l'impôt : il est difficile, sans loute, de marquer les bornes de la partie de bénéfice qui doit être mposée, et de celle qui doit être immune ; c'est peut-être là le plus jrand art de la finance .

Je ne suivrai pas plus loin l'Auteur de la Théorie de l Impôts ui conclut par dire qu'on ne peut raisonnablement établir d'impo- JBition que sur le revenu des biens fonds, c'est-à-dire, sur leur pro-

Ïluit net, qui est la seule et unique richesse fondamentale ; que e travail et l'industrie, dont toute la mission est de faire [257 i(valoir cette richesse, doivent jouir d'une exemption absolue ; |)arce qu'en contribuant à hausser le prix de la première main, ils contribuent ainsi, indirectement, et de la seule manière qui leur Convient et qui leur est propre, à l'imposition prélevée sur la pre- Imière vente qui constitue le revenu.

Toutes ces assertions ont été détruites par l'analyse que nous avons faite de la richesse. Nous avons vu, par cette analyse, que le travail de la culture du sol, que l'industrie, et le commerce ont leur valeur particulière, indépendante de la valeur du sol. Nous avons vu que le produit net ou la valeur du sol est la richesse du propriétaire du sol ; de même que l'excédent de ce produit net, dans la valeur de la production, est la richesse du cultivateur ; de même encore que, dans la chose manufacturée, sa valeur excédente à celle de la production brute, est la richesse du manufacturier; de même, enfin, que l'excédent de valeur de quelque objet de richesse que ce soit, transporté, d'un lieu où il y a abondance, dans celui où il y a rareté, est la richesse du commerce. Nous avons, en outre, démontré que la valeur de chacun de ces objets de besoin est en diminution de celle de tous les autres [2581 objets de besoin, qui entrent dans la masse des richesses ; ce qui renverse absolument les principes du système de la Théorie de ITmpôt. Le sol n'étant donc, dans l'univers commerçant, c'est-à-dire, f pour la collection de tous les hommes qui échangent entre eux les ' objets de leurs besoins ; le sol n'étant, dis-je, qu'une portion delà masse des richesses, il ne peut être aussi, dans un Etat, même ( agricole, qu'une portion de la richesse de la nation. Gonséquem- I; ment, une taxe sur le sol ne porteroit que sur une partie du tout. ' Examinons, indépendamment du système de la Théorie de Vlmpôt^ quels peuvent être les effets de cette taxe, en la considérant dans ses rapports avec l'Etat et avec le Citoyen.

§• III

Des effets de la Taxe réelle, considérée en elle-même.

frai:

|iie

Quel peut être l'objet de cette taxe ? Par qui suppose-t-on qu elle sera supportée? Est-ce par le consommateur, ou par le propriétaire du sol ? Si c'est par le consommateur, la richesse du sol étant denrée de première et absolue nécessité, puisque c'est le bled qui fait le plus grand objet de notre culture, le pauvre paiera [259] une taxe infiniment plus grande, en proportion, que le riche ; et la plus extrême misère ne pourra jamais l'y soustraire. Si c'est le propriétaire du sol, qui supporte cette taxe, ce sont de nouveaux frais qu'il doit défalquer sur son produit. Ces nouveaux frais feront nécessairement abandonner les terres ingrates, qui, ne rendant qu'à peine les premiers frais de culture, de bestiaux, et de réparations des bâtiments nécessaires à l'exploitation, ne peuvent rien |t(; supporter au-delà.

11 n'est pas difficile de voir, si on se rappelle bien nos principes sur la richesse, quels seront les effets progressifs de la taxe réelle. Cette taxe sera, d'abord, portée entièrement par le propriétaire, qui ne pourra pas augmenter d'autant le prix de sa denrée, la valeur de cet objetde besoin n'étant modifiée que par la rareté ou l'abondance, etlesfraisnepouvantjamaisinffuersur cette valeur. Si tout ce que j'ai dit à ce suj et, ne suffisoit pas pour prouver cette vérité, on peut en donner une démonstration rigoureuse. Jai une certaine quantité d'arpents de terre, qui me produisent cinq muids de bled : vous avez une plus grande quantité d'arpents, qui vous produisent également cinq muids: i un troisième recueille, de [260^ même, cinq muids dans une quantité d'arpents encore plus grande. Le produit total pour chacun de nous, au prix courant de 200 liv. le muid, est de 1000 livres ; mais nous i avons des frais à prélever, pour connoître notre produit net. J'ai 500 liv. de frais, vous 750, et le troisième 900 livres. Il est bien constant que, dans l'état actuel des choses, nous ne vendons pas plus cher l'un que l'autre, un muid de bled ne valant pas plus qu'un autre muid de bled. Si un événement quelconque, tel que la taxe réelle, fixée pour moi à 250 livres, ajoute à mes frais, et les porte à 750 livres, je me trouverai au même point où vous étiez, ' et dans une position plus favorable que n'étoitle troisième, dont les

262] ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR i/iMPÔT 137

frais étoient de 900 livres ; je donnerai donc mon bled au même prix ^ue vous et lui donniez le vôtre : je n'ai pas plus de moyen de hausser le prix, que vous n'en aviez l'un et l'autre : mon produit

Inet sera encore égal à celui que vous retiriez, et bien supérieur à celui que retiroit le troisième. Si votre taxe, eu égard aux frais différents, est de 200 livres, vous n'aurez pas droit de vendre plus cher que vous ne vendiez, et que je ne vends encore : votre muid ne bled ne vaut pas plus que le mien; et, si le troisième [2611 est Itaxé à 100 ou 120 livres, il sera également forcé de suivre le prix de votre bled et du mien ; prix toujours réglé sur l'abondance ou la rareté, et jamais sur les frais.

Ce dernier perdra donc évidemment sur sa culture ; mais il abandonnera bientôt un travail qui ne lui rend pas ses frais. Toutes les terres qui ne sont pas d'un produit supérieur étant négligées, il y aura moins de bled ; la rareté fera monter la valeur partielle de cette denrée : le propriétaire des bonnes terres retrouvera, dans cette augmentation, la taxe qu'il aura payée, et qui sera supportée par le peuple et parle plus pauvre, qui paiera le pain plus cher. Le propriétaire dun bon terrein se trouvera n'avoir rien payé sur ses domaines, ou du moins, n'avoir fait que l'avance de la taxe. Le propriétaire d'un sol ingrat, ne cultivant plus, ne paiera plus la taxe : richesse perdue pour lui et pour l'Etat : plus d'exportation à l'étranger de cette denrée, qui suffira à peine pour la subsistance des habitants \

[262] Je peux dire la même chose des objets de seconde nécessité, tels que la laine. Si l'impôt mis sur les troupeaux ajoute aux frais des étables, pâtres, etc. et que tous ces frais, ensemble, excèdent le prix de la vente des laines ; cette culture diminuera, en quantité, jusqu'à ce que la rareté puisse lui rendre une valeur, capable de supporter ces nouveaux frais, qui seront donc aussi à la charge du consommateur. Or, le peuple indigent consomme infiniment plus de laine que le riche, en proportion de leurs facultés contribuables.

La taxe réelle est donc, en premier lieu, destructive de toutes les

1. Mais le bled étant devenu plus cher, les mauvais terreins reprendront faveur ? Non : outre qu'il est plus coûteux de défricher des terres abandonnées, que de les entretenir en bonne culture ; de bâtir des métairies, que de les réparer ; si on reprenoit la culture de ces mauvaises terres, on détruiroit bientôt la cause de la cherté de la denrée, qui est la rareté ; et on retomberoit dans le même inconvénient de ne pas retirer ses frais.

138 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT [265J

Tichesses du sol, et, par conséquent, destructive d'elle-même. En i second lieu, elle affecte spécialement le pauvre, et l'ouvrier, qui i n'a de richesse que son travail et qui, lors même qu'il n'a point ' d'occupation, est toujours obligé de se nourrir et de se vêtir, et, f par conséquent, de payer la taxe. Son travail même ne sera pas I payé plus cher, parce que le travail, qui est un objet, entier ou partiel, d'un besoin quelconque, n'est encore modifié, dans sa ■ valeur individuelle, que par la rareté ou l'abondance des ouvriers. Or, une partie des terres étant négligée, les cultivateurs seront en plus grande quantité que [263] la culture. Ainsi, d'un côté, la valeur relative de chaque portion de bled ou de laine, nécessaire à la subsistance du cultivateur-manouvrier, sera augmentée par sa I fi rareté ; et, d'un autre côté, son travail aura diminué de valeur, par ' l'abondance de cet objet de besoin. Le malheureux paysan aura donc, à ces deux titres, moins de bled ou de laine, en échange de i son travail, qu'il n'en avoit auparavant.

Cependant, le riche ne supportera qu'une foible partie de l'impôt ; ce qui est un aussi grand vice dans la répartition, que la surcharge du pauvre ; ou plutôt, ce qui est le même vice, l'un opérant toujours l'autre. La taxe réelle frappe directement sur les objets du premier besoin, qui, dans l'immensité des besoins du riche, n'en fait peut-être pas la centième partie, lorsqu'il fait le seul besoin du pauvre, du moins le seul qu'il puisse satisfaire. Le riche contribuera donc, personnellement, cent fois moins que le pauvre.

La diminution en quantité des denrées, qui résulteroit immanquablement de cette taxe réelle, seroit une diminution réelle des richesses, dans un Etat qui peut exporter le superflu de ses denrées. Si notre Etat étoit borné à un commerce intérieur, sans importation ni exportation, il n'y auroit aucun inconvénient [264] qu'une partie des terres restât en friche, s'il se recueilloit toujours assez de bled pour la subsistance de tous les habitants; et assez de laine, chanvre, lin, etc. pour l'aliment d'un nombre de manufactures, capable de fournir à la consommation intérieure. Cette réduction dans la quantité des denrées du sol, tant qu'elle ne seroit pas au-dessous de l'étendue de chaque besoin, seroit même le seul moyen de soutenir leur valeur relativement à celle des productions de l'industriel Mais l'expédient qu'il faudroit [265] employer^

1. L'expérience a fait voir que, lorsqu'on s'occupe des défrichements des terres incultes et de l'accroissement des récoltes, avant que de leur avoir

266 J ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 139

pour opérer la diminution en quantité de ces denrées, dans ma supposition [266] d'un Etat sans exportation, ne seroit jamais la taxe réelle, quoiqu'on pût être sûr de son efficacité quant à refFet ; parce qu'elle manqueroit l'objet, en ne donnant à ces denrées, parla rareté qu'elle opéreroit, que l'excédent de valeur qu'elle leur auroit ôté déjà par elle-même ; excédent, qui ne seroit qu'un plus haut prix de la denrée pour l'acheteur, sans augmentation de bénéfice

ouvert de nouveaux débouchés, l'ordre et la nature des choses résistent à tous les ellorts et à tous les encouragements des hommes les mieux intentionnés. En eft'et, si, dans cet état, un certain nombre de propriétaires riches, sans avoir égard au meilleur emploi qu'on peut faire du sol et des hommes, d'après la manière dont ils se trouvent distribués, en raison de l'étendue de chaque besoin, s'obstinent, en augmentant les avances, à faire augmenter les récoltes de quelque espèce de production ; on voit bientôt cette même espèce de production abandonnée d'un autre côté ; parce que c'est une loi constante de la nature, que le bled même, quoiqu'objet de premier besoin, quoiqu'une des premières richesses, a sa valeur circonscrite, qui ne peut pas aller au-delà de la portion que fait cet objet dans le bien-être général, tant par le degré, que par l'étendue du besoin ; et que cette valeur est partagée entre toutes les parties individuelles de la denrée, en quelque nombre qu'elles soient ; qu'ainsi elle augmente ou diminue toujours, pour chaque partie, en raison de la rareté ou abondance.

Il ne sera pas inutile de discuter ici cette maxime imposante, et tant de fois répétée depuis quelque temps, que plus on emploie de richesses à la culture, plus elle rend dé richesses : maxime absolument fausse, du moins dans le sens qu'on lui donne, puisque l'accroissement des récoltes proportionnellement à celui des avances, n'est en accroissement proportionnel de richesse, que pour les consommateurs, et non pour la classe des propriétaires, ni même pour celui qui a obtenu un excédent de production : c'est ce qu'il est aisé de démontrer, 1°. Si on suppose que tous les propriétaires augmentent à la fois leurs avances, et obtiennent une récolte plus abondante d'autant, chacun d'eux ne trouvera, dans cet accroissement, aucune augmentation, de richesse et il en sera pour la perte totale de ses nouvelles avances. 2". Si on ^•eut qu'un certain nombre, seulement, de propriétaires, en doublant leurs avances, augmentent d'autant la quantité de la production qui doit leur revenir ; cette production, quoique double de ce qu'elle étoit en quantité, ne sera cependant, ni pour eux, ni en elle-même, une double richesse : car, si elle faisoit auparavant un quart de la production totale, elle n'a pu doubler en quantité qu'en rendant le tout plus abondant d'un cinquième ; et, comme la production totale n'a toujours que la même valeur, ou ne fait toujours que la même portion de richesse, il s'ensuit que cette partie, doublée en quantité, fera en richesse les deux cinquièmes d'un même tout dont elle faisoit le quart auparavant. Ainsi, les avances sont bien réellement doublées ; autrement, sont à ce qu'elles étoient, comme 2 à 1. Mais la richesse que fait cette production, doublée en quantité, ne sera pas à ce qu'elle étoit, comme 2 à 1 ; elle ne peut être que comme deux cinquièmes à un quart, autrement, comme huit vingtièmes à cinq vingtièmes, ou comme 8 à 5. Il s'en faut donc deux cinquièmes que cette richesse ne soit doublée, et ne soit en proportion des avances. Observons que, dans cette hypothèse, la valeur des autres parties de la production, qui appartient au

pour le vendeur^ ; et parce que cette taxe renferme essentielle- } ment[267l un principe de distribution, la plus inégale et la plus injuste qu'on puisse établir entre les contribuables. *

Mais ce n'est ici qu'une hypothèse. L'Etat commerce à l'étranger : ! plus nous aurons de denrées excédentes à la consommation du Royaume, plus chaque partie de la denrée perdra relativement aux autres richesses ; mais aussi, plus nous serons dans le cas d'en fournir à l'étranger, et d'avoir la préférence sur les autres nations qui peuvent exporter également. Nous nous sommes assez étendus sur les avantages qui résultent de cette exportation. La taxe réelle s'oppose à ces avantages, et par la diminution de la culture, qui i seroit son effet le plus prochain ; et par le surhaussement du prix i de la denrée, qui en résulteroit, et qui ne permettroit plus aucune concurrence avec les denrées des autres nations agricoles et commerçantes.

reste des propriétaires, est nécessairement diminuée d'un cinquième, quoique les avances soient restées les mêmes : qu'ainsi, si on ne fait qu'une seule classe de tous les propriétaires, il se trouvera qu'elle aura encore fait en pure perte ses nouvelles avances.

Il faut conclure de-là qu'un nombre de propriétaires ou d'entrepreneurs de quelque espèce de production que ce soit, ne peut, en premier lieu, accroître sa richesse par de plus fortes avances, qu'aux dépens de la richesse des autres parties delà même classe ; en second lieu, que, cet accroissement n'étant jamais proportionnel à celui des nouvelles avances, pour peu qu'on voulût le forcer, on parviendroit bientôt à ne pas trouver, dans la valeur de la production, le remplacement entier de ses avances ou de ses frais.

1. La valeur d'un objet de besoin quelconque, ou entier ou partiel, tant qu'il n'y a aucun déplacement dans l'ordre des besoins, ne peut jamais être modifiée, dans ses parties individuelles, que par la rareté ou abondance. La taxe réelle fait donc nécessairement diminuer la quantité de la denrée, jusqu'à ce que le possesseur de chaque partie puisse vendre, en raison de la taxe ajoutée aux frais. En outre, la valeur directe d'une chose n'est pas précisément ce qui lui donne sa qualité de richesse ; c'est sa valeur relative ou vénale, qui consiste dans le rapport résultant de sa comparaison avec les autres valeurs directes. Or, si on ne taxe que la production du sol, je suppose, à un cinquième de sa valeur; il faudra, pour que la denrée se trouve avoir encore la valeur relative qu'elle auroit eue pour le possesseur, sans cette taxe qui lui enlevé un cinquième, que sa rareté soit toujours plus grande, relativement, d'un cinquième, que toute autre richesse ; et, si on veut augmenter la taxe, la valeur relative de la denrée ne se retrouvera au niveau, que quand sa rareté relative sera encore aiigmentée, soit parla diminution effective de sa quantité, ce qui fera disette réelle, soit par une abondance excessive, et par conséquent onéreuse, des autres parties de la richesse : car il faudroit que ces derniers objets ne fussent pas exportés ; autrement, la rareté relative de ce qui en resteroit dans le Royaume, feroit baisser la valeur relative de la denrée du sol, et solliciteroit sans cesse la défection de la culture. On voit quel cercle de destruction naîtroit, dans toutes les parties de la richesse, d'une taxe unique sur les terre».

|269l ESSAI ANALYTIQUE SLR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 141

Cette taxe est donc absolument vicieuse dans son institution politique '. Examinons maintenant sa perception méchanique.

268j Si on veut que la taxe réelle ne soit supportée que par le

propriétaire du sol, en raison de sa richesse, il faut l'établir sur le

roduit net, tous frais de culture et autres défalqués : ces frais

ont richesses, comme nous Tavons vu, aussi intrinsèquement que

e sol, mais richesse qui n'est pas celle du propriétaire,

La distraction des frais paroît toute faite, quant aux biens affermés : e prix du bail, que touche le bailleur de fonds, est sans doute un roduit net. Mais, en premier lieu, combien de fraudes ne se comettroient pas sur les baux, lorsqu'ils seroient la seule mesure d'une laussi forte imposition ? En second lieu, le prix du bail est un produit net pour le propriétaire, eu ég^ard seulement aux frais de semences et de culture, dont il n'est pas chargé. Mais toutes les réparations ne sont-elles pas des frais, et souvent les plus considérables ? Presque tous les bâtiments sont sujets à des réparations annuelles ; et il faut, de temps en temps, en rebâtir une partie à neuf. Ces frais, étant à la charge du propriétaire, sont pris sur le prix du bail, qui dès-lors n'est plus un produit net. Nous avons vu qu'il falloit, au moins, quatre arpents de terre ingrate, pour donner la même quantité de bled qu'un arpent de bonne terre : 269j nous avons vu, encore, que ces quatre arpents demandent quatre fois plus de semences, de façons, et de frais de culture, que l'arpent de bonne terre : le produit, ces avances prélevées, ou le prix que le fermier peut donner de ces quatre arpents, ne sera pas le même à beaucoup près, que celui que peut donner le fermier de l'arpent de bonne terre. Le prix de la ferme des quatre arpents ne pourra être, au plus, que le tiers du prix que donnera le fermier de l'arpent de bonne terre .* conséquemment, pour que le propriétaire d'un mauvais terrein ait une ferme d'un prix égal au propriétaire d'un bon terrein, il faut qu'il donne à son fermier douze fois plus de terres labourables que le propriétaire d'un bon terrein ; il faut donc qu'il ait douze fois plus de bâtiments à réparer et à réédilier. Il n'y a personne qui ne sente combien le sort de ces deux propriétaires, avec une ferme égale, est peu proportionné. Si on leur fait payer, en raison de la ferme, la même taxe, et qu'elle soit forte, telle que

1. N'est-il pas bien étonnant que l'Auteur de la Théorie de l'Impôt promette, sur les effets de^ cette taxe réelle et unique, le rétablissement, la révification de la culture, et le défrichement de toutes les terres abandonnées ?

|tr

d'un quart ou d'un cinquième, on réduira à zéro le revenu du • propriétaire des mauvaises terres, qui est déjà consommé en frais de bâtiments nécessaires à son exploitaton. '''^

[270] Il en est de même de deux propriétaires de maisons dans Paris : Tun a une maison dans la rue S. Honoré, louée 4000 livres ; ' Tautre a quatre maisons, d'une égale étendue, dans le fauxbourg- ' ^'' S. Marceau, louées 1000 livres chacune ; ce qui fait également 4000 livres. Mais ce dernier est chargé de quatre fois plus de réparations et reconstructions que le premier. Il n'a donc pas le même revenu '■ net, seul capable de payer sa taxe. Il y a donc souvent une grande ' injustice à demander urle égalé contribution, même sur un bail qui présente un égal revenu. I *'

Combien d'autres projets qui tiennent à la taxe réelle, tels, par exemple, que ceux de taxer les portes cochères, les fenêtres, les ' cheminées, etc. et qui sont encore plus éloignés delà justice distributive? Dans mon hypothèse des deux propriétaires de maisons dans Paris, le dernier a quatre fois plus de cheminées que le premier, avec un moindre revenu net ; et il paieroit quatre fois plus | de cette imposition.

On a été jusqu'à proposer de taxer dans les campagnes les emplacements des bâtiments nécessaires à l'exploitation des terres, en outre et pardessus la taxe perçue en nature sur les [271J récoltes ^ . On n'a pas observé que ces bâtiments, en fait de revenu, ' sont une quantité négative ; que c'est une charge dans la chose, qui en diminue la valeur. C'est comme si on proposoit de taxer une terre de 10(>00 livres de revenu, chargée de 1000 livres de cens et rente, d'abord en raison du revenu entier, et, ensuite, de la rente passive de 1000 livres. Dans combien d'écarts ne s'est-on pas jette avec les meilleures intentions !

Outre les frais de réparations et de réédifîcations, dont les propriétaires sont chargés, et qui vont en diminution du prix des fermes, dans les proportions souvent très-inégales ; combien d'autres différences dans les frais et avances, qui restent également à la charge des propriétaires ? C'est un pré marécageux, qui ne seroit jamais couvert que de joncs et de roseaux, si on n'entretenoit des fossés profonds, qui facilitent l'écoulement des eaux, et qu'il faut souvent réparer : c'est une vigne sur un rocher qui n'est

couvert de terre qu'à la hauteur d'un pied, et où il faut remonter,