La France agricole et marchande, t. II, p
chaque année, à grands frais, la terre que les pluies ont [272] întraînée au pied du coteau : et beaucoup d'autres frais particuliers pi locaux.
D'un autre côté, il y a des domaines qui n'exigent aucuns frais le la part des propriétaires, tels que les bons prés, les étangs, les Dois, etc. Dans la Beausse, on ne voit pas quatre métairies dans 'étendue d'une lieue ; et ce sont les meilleures terres du Royaume. Il y a un canton dans une province riche, où toutes les maisons des paysans sont dans le roc, ce qui n'exige aucunes sortes de réparalions de la part des propriétaires.
Il faudroit entrer dans tous ces détails effrayants, pour asseoir ane taxe réelle proportionnellement au produit net de chaque îspece de biens-fonds, indépendamment des baux même faits de bonne foi. Si on pouvoit parvenir à saisir la proportion, il y auroit des domaines taxés au cinquième des baux, d'autres au dixième, d'autres au vingtième, d'autres, enfin, qu'il ne seroit pas possible de taxer pour quelque somme que ce fût ; les frais de bâtiments jet autres ne laissant qu'un bénéfice si modique, que, pour peu qu'on y touche, on l'enlevé en entier, et qu'on ôte le seul appas de la culture. Or, dès qu'on ne peut [273] plus s'en rapporter à une règle constante, et indépendante de l'arbitraire, combien d'abus !
Mais les vingtièmes, qui se perçoivent aujourd'hui, sont une taxe réelle fixée sur les baux, sans aucune réfraction pour les frais de réparations et autres: j'en conviens; aussi je ne crains pas de dire que cet impôt, par toutes les raisons que je viens de déduire, est, ainsi que la taille, même réelle, toujours inégal dans sa répartition, et plus ou moins destructif de la culture. La taxe réelle seroit nécessairement beaucoup plus forte que le vingtième ou le dixième que l'on perçoit aujourd'hui ^ ; conséquemment, les erreurs et les méprises, qui dérivent du même principe dans l'imposition
1. La taxe réelle, dans l'esprit de ses partisans, devroit remplacer toutes les fermes et autres droits et impositions. Mais, comme on a démontré, l»,que ' les impositions ne tombant pas toutes à la charge des propriétaires des fonds, I elles ne peuvent pas toutes être remplacées par une taxe directe sur eux ; 2", que le produit net du sol, qui est la richesse des seuls propriétaires, et qui ne fait qu'une portion plus ou moins grande de la richesse de l'État, quand il seroit pris tout entier,n'égaleroit peut-être pas la somme des impositions: il faut bien réduire l'hypothèse de la taxe réelle à un impôt qui remplaceroit seulement toute espèce de taxe, directe ou indirecte, sur chaque propriétaire, Mais il n'en est pas moins vrai que cette taxe réelle seroit beaucoup plus forte que le dixième. *
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du ving-tiême et dans celle de la taxe réelle, seroient d'une bien plus dangereuse conséquence.
[274] La taxe réelle sur les biens affermés est donc, malg-ré la iF connoissance des baux, et en les supposant faits tous de bonne foi, susceptible des plus grands inconvénients. Ces inconvénients sont les mêmes dans le cas où le propriétaire fait valoir; et il y en a d'autres encore particuliers à ce dernier cas.
Dès qu'il n y auroit aucun titre qui fît connoître le produit net de ces biens, il s'agiroit d'estimer le produit total, et ensuite les frais à prélever pour asseoir la taxe sur le produit net. Pour acquérir la connoissance des évaluations, admettra-t-on les déclarations des propriétaires? ou les biens seront-ils estimés d'office, soit par des préposés ad hoc, soit par les communautés des habitants ? Si on admet les déclarations, il faudra qu'elles puissent être contestées; autrement, elles seroient foibles pour la plus grande partie. Si les appréciations se font d'office, les contribuables auront, sans doute, la voie de la représentation et de la plainte : on ne doit condamner personne sans Tentendre. Ces deux manières d'opérer rentreront donc dans la même.
Quel travail pour connoître le produit total de chaque nature de bien, qui dépend de tant de circonstances différentes, et ensuite les frais [275] à déduire pour avoir le produit net ! Outre les difficultés de connoître la vérité, résultantes de la nature même des choses, combien sera-t-elle étouffée par les passions et les intérêts particuliers! Combien écoutera-t-on de représentations mal fondées | et appuyées par le crédit ! Combien de malheureux, qui n'ayant pour I défense que leur foiblesse, le plus respectable des titres, ne seront pas entendus ! Ce sera la communauté des habitants qui se taxera elle-même. Mais, dans cette communauté, n'y aura-t-il pas des chefs quientraînerontles autres ?n'y aura-t-il pas descabales, desbrigues, (les animosités? Où il y a plus d'hommes rassemblés, là il y a plus d'intérêts particuliers, il y a plus de passions ; si elles se heurtent, il est rare que de leur choc naisse le bien et la vérité : si elles sunissent, elles ont plus de force, la fermentation est plus grande, la voix timide du malheureux est étouffée ; et l'injustice se montre avec d'autant plus de sécurité, qu'elle est voilée du prétexte du bien général, et consacrée par l'apparente unanimité d'un public, dont l'opprimé fait partie lui-même.
Mais, je veux que le malheureux contribuable échappe aux
ftianœuvres de l'injustice : [2761 n'y a-t-il pas un dang-er égal pour lui, dans les erreurs, qui naîtront d'une ignorance presque toujours invincible? Comment, en effet, se persuadera-t-on que la demande d'un propriétaire-cultivateur d'être taxé dix fois moins que son co-contribuable,avec la même quantité de terres en valeur, puisse être une demande légitime? Gomment celui à qui on demandera, en raison de la fertilité de sa terre, le cinquième de son produit total, s'y soumettra-t-il, lorsqu'il verra qu'un autre n'est taxé qu'au vingtième, quoiqu'il y ait tout lieu de croire que le premier sera encore moins taxé, malgré cette apparente disproportion, si on calcule tous les frais, de part et d'autre, pour avoir le produit net? Quelles clameurs de sa part cependant, pour faire rejetter une partie de sa taxe sur ce malheureux propriétaire, qui, n'ayant point de produit net, pour ainsi dire, paiera une fois, si on l'exige, en appliquant à la taxe les fonds destinés à la reproduction ; mais qui, l'année suivante, ne sera plus ni cultivateur, ni contribuable.
Enfin, cette taxe répartie avec égalité, autant qli'elle pourroit l'être, sur les domaines que le propriétaire fait valoir; je demande si elle sera établie sur le même pied pour un [277] certain nombre d'années, ou si elle sera réglée de nouveau tous les ans? Dans le premier cas, comme les récoltes sont très-variables, la taxe et les produits auront bientôt perdu leur équilibre. Dans le second cas, qui seroit sans doute le parti le plus conforme à l'équité, dans une année de stérilité, oii le cultivateur n'auroit pas retiré ses semences, il n'y aura rien à lui demander, et l'Etat ne percevra point d'impôt. De quelque façon que ce soit, le propriétaire-cultivateur, qui dans une mauvaise année retire à peine ses frais, ne pourra jamais supporter une taxe aussi forte que doit l'être celle-ci. Lorsque le propriétaire afferme, je suppose, pour neuf ans ; le fermier, qui compte sur une ou deux mauvaises années, fait un prix commun pour tout le temps de son bail ; et, quand il paie une année, c'est moins le produit net de cette même année, que la neuvième partie des produits des neuf années additionnées ensemble. Alors, le propriétaire, qui reçoit chaque année la même somme^ peut payer chaque année la même taxe. Mais, s'il fait valoir par lui-même, il arrivera souvent qu'il n'aura pas mis en réserve, sur ies bonnes années, de quoi satisfaire à une forte taxe. Il n'en est pas de même, encore une fois, de cette taxe [278] réelle et unique, Collection des Economistes. — Ghaslin. 10
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et du vingtième : ce dernier impôt, quoiqu'il soit, par sa nature, inégalement réparti, est toujours plus doux, en ce qu'il esttoujours moins fort. Ecoutons Tillustre Auteur de V Esprit des Loix^ ce profond et judicieux observateur.
« Dans la taxe sur les terres, on fait des rôles où Ton met les j « diverses classes des fonds; mais il est très-difficile de connoître « ces différences, et encore plus de trouver des gens qui ne soient « point intéressés à les méconnoître. Il y a donc là deux sortes « d'injustices : l'injustice de l'homme, et l'injustice de la chose. « Mais, si en général la taxe n'est point excessive ; si on laisse au u peuple un nécessaire abondant ; ces injustices particulières ne « seront rien. Que si, au contraire, on ne laisse au peuple que ce « qu'il lui faut, à la rigueur, pour vivre ; la moindre disproportion « sera de la plus grande conséquence. »
La taxe réelle, dans une proportion exacte du produit net de chaque espèce de biens-fonds, est donc aussi impraticable dans son établissement mécanique, qu'elle est vicieuse et destructive d'ellemême dans son institution politique.
[279] Le projet seul de faire payer, séparément, chaque domaine, chaque maison, chaque métairie, chaque pièce de terre, pour ainsi dire, est vicieux dans l'ordre politique-économique. Gomme il est impossible de fixer, pour chaque objet, une quotité proportionnelle si exacte, qu'au-dessus elle excédât les forces de cet objet, et qu'audessous l'Etat perdît; s'il se trouve, dans la main d'un contribuable, un objet taxé au-dessus de ce qu'il peut porter, et un autre audessous ; le propriétaire commun ne fera pas la compensation : il gardera le silence sur la partie moins taxée, et se fera restituer pour celle qui est trop taxée, ou bien il abandonnera cette culture, qui ne lui est qu'onéreuse. Si on avoit taxé ce propriétaire sur la totalité de son domaine, après avoir fait auparavant la plus exacte évaluation possible des parties qui le composent, la compensation se seroit faite forcément. Si j'ai plusieurs marchés à faire à fort-fait avec un même ouvrier, je fais mon évaluation, sans doute imparfaite, de chaque article, et j'offre un prix en bloc pour tout ce que je demande. L'ouvrier fait son compte ; il compense, même ce qu'il peut perdre sur quelques objets, avec le bénéfice qu'il fait sur les autres; et, si, [280] par le résultat, il trouve un bénéfice honnête, il se charge volontiers de tous les marchés au prix total que je lui en ai offert. Si j'avois détaillé chaque objet, et
[282] ESSAI ANALYTIQLE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMI'ÔT 147
offert des prix suivant mon évaluation partielle, il n'eût accepté que ceux sur lesquels il auroit trouvé du bénéfice, et un très-grand bénéfice, sans doute, puisqu'il compense la perte que donnent les autres articles. Ainsi, l'ouvrier eût plus gagné en travaillant moins ; ou bien il m'eût fallu payer plus cher la totalité.
Enfin, ce n'est pas le produit net de chaque espèce de bien, qui peut payer l'impôt; mais le revenu total et disponible de chaque propriétaire, en raison du plus ou moins de superflu que donne ce produit net. Une métairie de 200 livres de revenu net, qui fait la seule richesse d'un homme infirme, ou d'une femme veuve qui n'a point de ressources dans son travail, ne peut payer l'impôt ; mais, si cette métairie passe entre les mains d'un homme riche d'ailleurs, elle peut payer jusqu'à 100 livres, et plus. Pourquoi cette différence ? 11 faut toujours remonter au principe: c'est que l'impôt n'est qu'un échange, qui doit se faire dans le rapport naturel des choses à échanger : c'est que ces 200 livres, lorsqu'elles sont Tunique [281] revenu d'un homme infirme, ne sont que la représentation du pain nécessaire à sa subsistance ; premier objet de besoin, qu'il ne peut pas donner en échange de la protection ; et que les mêmes 200 livres, dans la main d'un homme qui a déjà 20000 livres de rente, sont, pour plus de moitié, une représentation des objets de dernier besoin, fort inférieurs à celui de la protection.
Il faut donc, indispensablement, connoître l'ensemble des possessions de chaque propriétaire, pour asseoir sur lui une taxe équitable. Mais cette taxe, proportionnée à l'universalité de ses possessions, tient plus à la taxe personnelle qu'à la taxe réelle. Ce n'est autre chose, en effet, que la taxe personnelle, qui ne porteroit uniquement que sur les propriétaires de biens-fonds, comme ayant en main toutes les richesses primitives : mais ce seroit expressément exempter de l'imposition tous ceux dont la richesse consiste dans d'autres objets que ce qu'on appelle les biens-fonds; tels que l'industrie, les arts et le commerce, qui font peut-être aujourd'hui la plus grande portion de la richesse nationale. Si, pour éviter du moins ce dernier inconvénient, on étend la taxe sur tous les citoyens qui possèdent quelque richesse, [282] à quelque titre que ce soit, c'est la taxe personnelle dans toute sa force. Je vais entrer dans l'examen de cette taxe, que je considérerai, sous les mômes points de vue que la taxe réelle, c'est-à-dire dans sa nature ou
dans son institution politique, et ensuite dans sa forme ou dans son établissement méchanique. Je trouverai, dans cet examen, beaucoup de choses communes à la taxe réelle et à la taxe personnelle : je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit sur la première, qui peut convenir à celle-ci; mais j'ai réservé, pour cette partie, plusieurs réflexions qui, quoique communes à Tune et à l'autre, ont cependant une application plus directe à la taxe personnelle.
