CHAPITRE III

De la Taxe personnelle ou capitale.

La Taxe personnelle seroit sans doute, comme la taxe réelle, une portion proportionnelle du revenu de chaque citoyen. C'est la mesure que la plupart des Écrivains ont donnée à cette taxe, et qui leur a paru être celle de l'équité même. Comme cette taxe [283] devroit tenir lieu de tous les droits des fermes et autres impositions quelconques, elle ne pourroit être moindre que le quart du revenu net : ainsi, celui qui a 100000 livres de revenu, paieroit 25000 livres ; et celui qui n'a que 200 livres, paieroit 50 livres. Peu d'entre les gens riches imagineront que ce dernier paie infiniment plus que le premier. Je veux que, par égard pour la foiblesse des riches et la mollesse où ils sont nés, on fasse d'autres besoins, un autre nécessaire, pour celui qui a 100000 livres, que pour celui qui n'a que 200 livres; qu'on évalue ce nécessaire à 10000 ou même à 20000 livres, il lui restera encore un superflu de 80000 livres. La taxe unique de 25000 livres ne lui ôte pas le tiers de son superflu ; et celle de 50 liv. sur celui qui n'a que 200 liv. qui sont à peine le nécessaire physique, lui enlève le quart de son nécessaire. 11 y a donc un très-grand défaut de proportion dans cette proportion même.

« Dans l'impôt de la personne, dit l'Auteur de V Esprit des Loix^ « la proportion injuste seroit celle qui suivroit exactement la pro- « portion des biens. On avoit divisé à Athènes les citoyens en « quatre classes. Ceux qui retiroient de leurs biens cinq cents « mesures de fruits [284] liquides ou secs, payoient au public un M talent; ceux qui en retiroient trois cents mesures, dévoient un « demi-talent ; ceux qui avoient deux cents mesures, payoient dix « mines, ou la sixième partie d'un talent : ceux de la quatrième « classe ne donnoient rien. La taxe étoit juste, quoiqu'elle ne fût « point proportionnelle. Si elle ne suivoit pas la proportion des « biens, elle suivoit la proportion des hesoins. On jugea que chacun

<( avoit un nécessaire physique égal, que le nécessaire physique ne « devoit point être taxé ; que l'utile venoit ensuite, et qu'il devoit « être taxé, mais moins que le superflu. »

Il ne peut donc pas y avoir une reg-le de proportion générale, et applicable à toutes les fortunes. Il faudroit faire une infinité de classes ; et, si la plus riche donnoit un quart de son revenu, les classes subséquentes devroient payer une moindre portion du leur, telle qu'un cinquième, un huitième, un vingtième; en diminuant toujours la quotité, jusqu'à ce qu'on fût arrivé à la classe de ceux qui ne doivent rien payer, parce qu'ils n'ont que le nécessaire physique. Voilà, sans doute, la règle de l'équité fondée sur la loi de l'échange, dont nous allons rappeller en peu de mots les 1^285] principes, en les appliquant à la question de l'impôt.

Le riche présente une plus grande surface à la protection, que le citoyen aisé: il prend plus, en quelque façon, de cet objet de besoin, par le rang qu'il tient dans la société, par ses possessions et ses jouissances. S'ils donnoient l'un et l'autre, en échange de la protection, des objets des mêmes besoins, il seroit juste qu'ils donnassent chacun une portion de ces objets, proportionnelle à celle qu'ils reçoivent dans l'objet total de la protection. Mais le riche, qui donneroit le dixième de son revenu, ne donneroit, c'est-à-dire, ne seroit privé que des objets des derniers besoins; au lieu que le citoyen simplement aisé, qui n'a que les objets de nécessité et d'utilité, en donnant un dixième de sa fortune, donneroit peut-être une moitié des objets d'utilité. Le dernier donneroit donc plus que le premier, en recevant moins.

On peut m'objecter, d'après mes principes sur les valeurs relatives deschoses, que, quoique le riche ne donne que des objets des derniers besoins, ces objets ont une valeur relative à ceux de première utilité et même de nécessité, avec lesquels ils échangent, dans les proportions établies des valeurs relatives [286^ des choses; par conséquent, que celui qui, à raison d'une fortune dix fois plus considérable que celle d'un autre, donne dix fois plus que lui^ quels que soient les objets qu'il donne relativement'à ses propres besoins, donne certainement une valeur décuple, puisqu'il auroit^ en échange de ce qu'il a donné, dix fois les objets donnés par le dernier; qu'ainsi, s'il prend dix fois plus dans l'objet de besoin reçu en échange, il a bien certainement aussi donné une valeur relative décuple ; ce qui est dans la plus exacte proportion, et conforme aux principes des échanges.

ij[288l ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 151

Je réponds, d'un côté, que les choses d'utilité, données par le llBcitoyen aisé, qui en effet pourroient être achetées dix fois par celles qu'a donné l'homme, dix fois plus riche, ne seroient, dans la main du riche, que des objets superflus de tous ses besoins, et plus inutiles même pour lui, intrinsèquement, que ceux qu'il a donnés, parce qu'il a, dans la plus grande abondance, les objets d'utilité: d'un autre côté, que les objets, qu'auroit reçu le citoyen aisé, quoique d'une valeur décuple, dans l'état des valeurs relatives, ne lui conviendroient pas autant que ce qu'il auroit perdu; parce qu'une chose utile est plus pré[287]cieuse pour celui qui en a besoin, que dix choses agréables. Tous deux donnent bien, en échange de la protection, divers objets de besoin, en raison du rapport que la valeur de ces objets a avec la valeur de la protection dans l'ordre de leurs propres besoins; mais ils n'échangeroient pas les objets donnés les uns contre les autres.

11 faut envisager ici l'échange dans le rapport direct et absolu de l'homme à la chose donnée, et du même homme à la chose reçue, c'est-à-dire, dans la relation de son seul besoin, et sans égard à celui des autres, qui donne aux choses, dans le fait, une valeur relative, composée de son besoin et de celui des autres.

L'échange, considéré de cette manière, et dans le rapport direct et absolu de chaque homme à ses divers besoins, est un troc d'une chose superflue contre celle dont il a besoin, ou d'une chose qui, sans être superflue, est l'objet d'un besoin inférieur, contre une autre qui est l'objet d'un besoin supérieur. Ainsi, je ne donnerai jamais, en échange de quelque objet de besoin que ce soit, que la partie de bled excédente à ma subsistance. Je ne troquerai de même, des choses d'utilité, que celles qui sont superflues pour moi, contre [288J celles qui ne sont pas d'une plus grande utilité. Mais, quelque goût que j'ai pour les bijoux et autres choses de pur agrément, et quoique le goût de ces choses soit le seul besoin qu'on en puisse avoir, je les troquerai toutes contre la moindre partie des choses d'utilité qui me manquent : j'échangerai ensuite, s'il le faut, et les choses d'agrément, et celles d'utilité, en quelque quantité qu'elles soient, contre la moindre partie des choses de nécessité.

Dans l'état positif où sont les valeurs relatives des choses, un diamant, qui, intrinsèquement, ne vaut pas, à beaucoup près,

152 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT [290j .

autant qu'une mesure de bled pour celui qui manque de pain, ne s'échang^era pas simplement contre cette mesure de bled ; il ne sera donné que pour mille ou deux mille mesures. Pourquoi ? C'est ■ qu'un certain nombre de gens, qui possèdent déjà les objets de tous les besoins, et qui ont une abondance superflue de bled, cherchent à échang-er ce bled contre le diamant, qui est peut-être le seul objet de besoin qui leur manque; et que c'est autant l'échange de toute la partie de bled, dont ceux-ci sont surchargés, contre le diamant, que réchange du diamant contre le bled dont le premier a besoin.

[289] Il n'en est pas de même de la protection qui est un objet de besoin incommunicable, comme la santé, la tranquillité del'ame, la science, l'honneur, etc. qui ne peuvent pas se cédera un autre, en augmentation de ses possessions. La valeur relative de cet objet de besoin n'est jamais, comme celle du bled, du vin, du diamant, etc. composée du besoin de celui qui fait l'échange, et en même temps du besoin des autres hommes ; parce que la protection qui est, comme je l'ai dit, incommunicable dans la partie qui regarde chaque citoyen, n'est pas le même objet de besoin pour l'un que pour l'autre individuellement ; parce que cet objet de besoin ne peut pas être échangé d'homme à homme, mais seulement de chose à chose ; et qu'il n'y a pourlors, entre les choses échangées, qu'un rapport de valeur unique et incomplexe, en raison du rapport où sont entre eux les besoins de celui qui fait l'échange.

La protection, qui doit être achetée par deux hommes dont l'un est beaucoup plus riche que l'autre, a donc une valeur très-différente pour chacun d'eux, parce qu'elle n'est qu'en raison du rang que tient le besoin de cet objet dans l'ordre particulier et respectif [290] de leurs besoins ; conséquemment, le riche, qui possède tous les objets de besoin supérieurs et inférieurs à celui delà protection, s'il donne la plus grande partie des objets inférieurs à celui-là, aura toujours fait un échange plus avantageux, que l'homme qui, possédant très-peu d'objets de besoins inférieurs à la protection, les donneroit tous en échange de cet objet de besoin.

Observons que cet échange ne peut pas être libre, comme l'échange entre tous les autres objets de besoin. La raison en est sensible : celui qui jouit de la protection de l'Etat, n'en jouit pas en sa qualité d'homme, mais en qualité d'homme en société ;

[292] ESSAI ANALYTIQUE SLR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 1 53

c'est même le but de rassociation. Cette association est nécessaire pour que chacun jouisse de la protection. Dès qu'elle est formée, chaque membre n'est pas libre de donner ou non, ni de fixer ce qu'il veut donner en échang-e de la protection ; parce qu'il n'est pas libre, soit de renoncer à cet objet de besoin, soit d'en prendre moins, puisque tous en jouissent en commun et indivisiblement, quant à l'effet, chacun dans la proportion de son état et de ses possessions ; et que l'un ne peut jamais en être privé, quand tous les autres en jouissent. Et, comme chaque citoyen [291] trouveroit avantageux pour lui de recevoir sans donner, personne ne s'empresseroit à entrer passivement dans l'échange, étant toujours assuré d'y être compris activement. Il faut donc une loi qui règle ce que chacun doit donner ; et cette loi est l'impôt. Pour que cette loi soit juste, il faut qu'elle soit dans les principes des échanges, suivant les valeurs des choses données relativement aux choses reçues, dans le rapport direct des besoins de chaque citoyen ; la contrainte qu'il est nécessaire d'employer dans cet échange ne devant pas en changer l'essence, et n'étant qu'un moyen utile à tous, consenti par le citoyen, comme partie du général, contre lui comme particulier, pour l'équité même de la cotisation de ce que chacun doitdonner, en raison de ce qu'il reçoit, comme dans les échang-es les plus libres.

Je dois remarquer encore, que la protection varie dans sa valeur relativement aux autres objets de besoin. Elle peut augmenter de valeur, quoique le citoyen n'en prenne toujours que la même quantité, en raison des mêmes possessions : c'est ce qui arrive lors des guerres ou des séditions intérieures. Elle acquiert alors une valeur de rareté, qui sans rendre [292] l'objet plus précieux en lui-même qu'il ne doit l'être, suivant la place qu'il tient dans l'ordre des besoins de chacun, rend la portion qu'en prend chaque citoyen, une plus grande richesse partielle qu'elle n'étoit auparavant ; parce que, la force protectrice étant ébranlée, la majesté de la nation avilie, son honneur compromis, le citoyen craint de perdre cet objet de besoin, qui dans son tout est moins grand, moins assuré, moins étendu. La portion qui doit en revenir à chaque citoyen, en proportion de son état et de ses possessions, est alors une plus grande partie du tout, et augmente de valeur relativement aux autres objets dans le rapport direct des besoins de chaque citoyen: il doit donner davantage de ces objets des autres besoins pour celui

de la protection, qu'il ne faisoit auparavant. De-là, Taug-menta- 1 tion des impôts dans les temps de guerres, de séditions, et dans J toutes les nécessités de l'Etat ; ce qui rentre encore dans mes prin- J cipes.

D'après ces principes, puisés dans l'essence même des choses, la i taxe personnelle se présente sous une face effrayante pour les gens riches. Si un homme qui a 1000 livres de revenu, paie 100 livres ; il faudroit peut-être que celui qui a 400000 livres de revenu, [293] contribuât pour sa part de 300000 livres. On peut croire que cette proportion est conforme aux loix des échanges, aux loix de la nature, de la raison, et de l'humanité. Mais, si on vouloit exiger ' 1"^ cette contribution par une taxe sèche de 300000 livres, la taxe seroit d'une dureté accablante et desespérante : la proposition seule n'en paroît pas soutenable. Je reviendrai cependant, par la suite, à cette proposition, que je ne veux pas abandonner. Ce seroit, sans doute, bien servir l'humanité, que d'amener l'impôt à cette proportion, et de faire contribuer, dans le fait, sans violence et sans tyrannie, un homme riche de 400000 liv. de revenu, des trois quarts de ce revenu excessif, dont il est en quelque sorte surchargé, à la décharge de dix mille malheureux qui, n'ayant pas même le nécessaire physique, paient peut-être chacun 30 livres d'impositions. Mais suivons l'ordre que je me suis prescrit.

La taxe personnelle et unique, telle qu'elle a été proposée dans une infinité d'écrits, est de même nature, quelques travestissements qu'on ait voulu lui donner, que la capitation et la taille non tarifée; ou plutôt ce sont ces deux impôts réunis, et portés à un taux infiniment plus haut qu'ils ne le sont aujourd'hui ; ce [294] nouvel impôt n'étant, ainsi que la taille et la capitation, qu'une taxe sur le citoyen en raison de ses facultés connues ou appréciées.

Je crains bien que le grand nombre de ceux qui ont écrit sur [ cette taxe, et qui en ont exalté les avantages ; et le nombre encore plus grand de ceux qui en ont fait l'objet de leurs vœux, n'aient considéré uniquement que le fardeau qu'ils auroient déposé, par l'extinction des droits et impositions diverses ; et qu'ils n'aient pas porté leur vue plus loin, en examinant avec quelque attention celui qu'ils vouloient prendre en échange.

La diversité infinie de tous les droits actuels en masque du moins la quotité générale ; ce qui n'est pas aussi indifférent qu'on pourroit l'imaginer. Le peuple reçoit la protection de l'Etat, et les avan-

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âges qui y sont attachés, sans trop les connoître; et la plupart des jens riches sont peuple à cet égard. Il est dans Tordre, peut-être, ju'il ne connoisse pas davantage ce qu'il donne en échange. L'objet le besoin qu'il reçoit étant à peine senti, il faudroit, s'il étoit posïible, lui cacher, ou lui rendre insensible, la perte de ceux qu'il donne en échange ; autrement, il croit donner sans recevoir, il ne îent que la privation, et il en souffre.

[295] Que la taxe unique soit, si Ton veut, moins forte d'un quart DU d'un tiers que tous les droits qu'elle remplace, à cause des frais considérables qui seroient supprimés ; elle présentera toujours, d'une manière sèche et dure, une quotité d'imposition que le citoyen n'envisagera pas sans chagrin. Quelle douleur pour le colon, le négociant, Tartiste, Tartisan, qui se verroit enlever annuellement une partie claire et sensible d'un bien qu'il n'acquiert qu'avec beaucoup de peine ! Et dans quel découragement ne tombera-t-il pas, en considérant que, s'il augmente sa fortune de moitié, sa taxe doit augmenter de plus de moitié? car c'est la proportion établie dans la plus exacte équité. Dans les provinces où le Gouvernement n'est pas encore parvenu à tarifer la taille, et où cet impôt est purement personnel \ et par [296] conséquent arbitraire, combien de contribuables n'osent livrer leur ame à aucune sorte d'émulation, et ne retirent pas même de leur champ tout le produit qu'il peut donner, dans la crainte d'être imposés l'année suivante à un taux plus fort?

L'impôt par tête, en proportion des facultés contribuables, a

1. Les tentatives qui ont été faites plus dune fois, pour rendre la taille réelle et proportionnelle, font assez connoître qu'on a senti dans tous les temps les inconvénients qui résultent du personnel et de l'arbitraire de cet impôt. Les règlements sans nombre, qui ont été donnés sur ce sujet, sont en même temps la preuve et des vues toujours bienfaisantes du Gouvernement, et de l'insuffisance des moyens qu'on a cru devoir employer successivement pour faire cesser les abus. Mais, que ne devons-nous pas espérer de l'attention éclairée, que le Ministère actuel apporte à tout ce qui intéresse les progrès de l'agriculture et le soulagement de ses utiles agents ! Je ne dois pas négliger de citer ici le nouvel Edit sur les tailles, donné dans le mois de Juillet 1766, et publié en Mai 1767, dans lequel la sollicitude paternelle du Monarque s'exprime ainsi : Nous avons profité des premiers instants de la paix, pour prescrire les moyens de parvenir un jour à établir l'égalité dans la repartition des impôts; • et nous n'avons pas laissé ignorer, par notre Déclaration du 13 Juillet 176^, que nos vues à cet égard ne pourraient être remplies que lorsque nous aurions fait cesser toute espèce d'arbitraire, et mis, par ce moyen, nos Sujets en état de se livrer entièrement à la culture des terres et à leur industrie.

peut-être quelques avaatages sur Timpôt sur les fonds, en ce qu'il est plus général, en ce qu'il porte sur la totalité des biens libres et' '^^ disponibles de chaque contribuable, et qu'il est fait, par sa nature, pour être plus éqiiitablement réparti ; la seule règle de proportion' ^' qu'on puisse se faire dans la taxe des biens-fonds étant le plus souvent, comme nous l'avons vu, un défaut même de proportion, et' un principe nécessaire d'injustice. Mais aussi, l'impôt capital, dont la règle ne peut être que la connoissance que les préposés à la répartition peuvent avoir des facultés des contribuables, est plus arbitraire, et, en [297] cela, plus sujet encore à l'erreur ou à l'injustice des préposés, et à la mauvaise foi de la part des contribuables. Ensorte qu'on peut dire, que dans la taxe réelle il y a plus de vice de la chose, suivant l'expression de l'Auteur de VEsprit des Loix ; et que dans la taxe personnelle il y a plus de vice de Vhomnie. Eh 1 qui ne voit pas, au premier aspect, tous les abus effrayants de cet arbitraire, source inépuisable de faveur et d'injustice !

Mais je veux croire aveuglément à l'intégrité des préposés : je veux qu'ils soient sans passions et sans préjugés, et qu'ils n'aient pour principe et pour règle inviolable, que l'équité, que l'amour du vrai, de l'ordre, et de la justice distributive : je veux enfin qu'on refonde les hommes, en même temps que le système de finance, et qu'on les fasse pour le système, dès qu'on ne se propose pas, ce quii seroit plus sensé, de faire le système pour les hommes tels qu'ils sont.

On ne détruira pas, du moins, l'intérêt que chaque contribuable a de diminuer sa portion contributoire : à moins qu'on ne prétende qu'il se fera justice lui-même ; car il y a des Ecrivains qui ont poussé le fanatisme de la nouveauté, jusqu'à dire que les contribuables iront [298j avec empressement, et sans aucune instigation, porter aux préposés leur portion de l'impôt, dans l'exacte proportion de leurs facultés. Cette idée, si elle étoit sérieuse, feroit plusl d'honneur à leur cœur qu'à leur esprit.

Dans cet état, comment les préposés les plus intègres pourrontils parvenir à connoître exactement les facultés de chaque citoyen ?l comment démêleront-ils la vérité, au milieu de tant d'intérètsi divers qui conspirent à l'étouffer? Combien de gens cachent leuri fortune, pour peu que leur intérêt le demande ? combien la cache-î ront avec encore plus de soin, lorsqu'elle sera la mesure d'une taxe

tOOj ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 157

i«prte dans sa quotité, dure dans sa nature, vicieuse dans sa forme,

t violente dans sa perception ? Si les fortunes qui consistent uniuement en domaines et biens en évidence, sont si difficiles à pprécier avec quelque justesse ; combien le seront davantage le lalent de l'artiste, l'industrie du nég-ociant, et le travail de l'ouvrier le toute espèce ? fera-t-on des recherches dans les papiers, dans es livres du négociant ? descendra-t-on dans l'intérieur des affaires iCS plus secrettes du citoyen ? Les plus adroits échapperont encore toutes les recherches ; la bonne foi sera toujours sacrifiée ; et il ne festera que [299] la gêne d'une inquisition plus dure que l'impôt nême, avec une méfiance universelle, qui naîtra bientôt de la nécesiité de tenir ses affaires secrettes.

Mais n'y a-t-il pas encore un autre inconvénient opposé à celuià ? Combien de gens peu favorisés de la fortune ont intérêt de paroître riches, ou au moins de cacher leur médiocrité ? Combien le magistrats, d'ofTiciers, de gentilshommes, de gens bien nés se privent du nécessaire, pour être, à l'extérieur, en état de soutenir e ton de leur profession, de leur famille, ou seulement de leur îducation ? Combien de négociants, dont le capital est presque entièrement englouti par des pertes secrettes, conservent le ton et 'extérieur de leur ancienne opulence, pour soutenir un crédit, qui ieul peut, par la suite des temps, rétablir leurs affaires ? On les ,axera suivant leur fortune d'opinion : et c'est cette opinion même, juils ont tant d'intérêt de ne pas démontir, et à laquelle ils sacrilent toute leur existence, qui les met hors d'état de porter une ;axe même médiocre, et proportionnée à leur véritable situation, si Dn la connoissoit. Une taxe établie sur la foi trompeuse de cette opinion, leur porteroit le dernier coup.

|300] Quand même la taxe unique pourroit être réglée dans la plus heureuse proportion, d'après des lumières au-dessus de l'humanité, comment pourroit-elle suivre les variations qui arrivent journellement dans les facultés et dans les besoins de chaque citoyen, et qui en changent les rapports? C'est la fortune qui diminue, lorsque les besoins restent les mêmes : de deux artistes, ou de deux ouvriers d'un même état, l'un peut être dix fois plus employé, st gagner dix fois plus que son confrère; alors il doit payer une taxe quinze ou vingt fois plus forte : mais demain le premier peut perdre cette grande vogue, et n'avoir pas même autant de facultés contribuables que le dernier. Ce sont les besoins qui se multiplient,

sans que les facultés croissent dans la même proportion ; comme dans la survenance d'un grand nombre d'enfants. Ce sont, enfin, les besoins qui augmentent, en même temps, et par la même cause que les facultés diminuent ; comme quand un ouvrier, dont toute la richesse consiste dans le travail, se trouve, par la maladie, privé de cette unique richesse, avec plus et de plus grands besoins. La taxe sortira donc souvent des proportions les plus justes qu'on aura pu lui donner, parce qu'elle ne [301] peut pas se prêter et se plier aux accidents et aux circonstances.

Outre ces difficultés sans nombre, et qui naissent à chaque pas, lorsqu'on veut assurer à la taxe personnelle et unique quelque proportion raisonnable ; l'effet le plus prochain de son établissement, dans la plus grande perception qu'on puisse lui supposer, est d'étouffer l'industrie. Le citoyen, qui verra sans cesse, à côté de' son travail, cette taxe avide toujours prête à en partager les fruits, et dont la loi la plus équitable est d'enlever une quotité de ces fruits d'autant plus grande, qu'ils seront plus considérables, sera bientôt découragé. A l'émulation que donne le désir d'accroître ses richesses, succédera le plus funeste engourdissement. La taxe unique, générale, et proportionnelle aux facultés, est donc, comme la taxe réelle, destructive de la richesse qui fait son aliment, et par conséquent destructive d'elle-même.

Mais suivons les opérations de cette taxe dans son établissement méchanique. Gomment et par qui sera réglée la portion que doit donner chaque contribuable ? Y aura-t-il des commissaires préposés ad hoc^ ou si ce seront les provinces, les villes, les communautés [302] d'habitants dans les campagnes, les communautés des arts et métiers dans les villes, qui s'imposeront elles-mêmes ? Si les préposés pour la répartition de la taxe unique sont des commis saires, même pour chaque généralité ou chaque province, ils man queront des connoissances locales ; ils ne pourront jamais entrer dans des détails qui seuls peuvent donner, avec une sorte de ju«h tesse, l'état des contribuables: source d'injustice inévitable. Si à cette injustice se joint la faveur, l'une et l'autre soutenues de l'au-) torité dont ces commissaires taxateurs doivent nécessairement êtr€ revêtus, quel désordre ! L'arbitraire, déjà si funeste par sa nature s'il étoit encore armé d'une autorité trop élevée au-dessus du con tribuable, seroit la désolation des peuples asservis, et le lléau le plus destructeur.

[304 j ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 159

Mais, qui est-ce qui réglera, avant tout, la somme totale qui devra être levée sur chaque communauté?celle à laquelle chaque ville, chaque évêché, chaque province sera imposée ? Quelles connoissances approfondies et détaillées ne faudroit-il pas avoir des forces de toutes les provinces, de leur culture, de leur commerce et de I leurs débouchés, pour les comparer, et être en état d'assigner à chacune la portion de [303j l'impôt total qu'elle doit porter; et diviser ensuite cette portion entre chaque ville, et chaque villag-e, dans la proportion de la richesse des unes et des autres ! Combien de différences locales ! combien d'inégalités et de nuances, que toute l'humaine sagacité ne peut jamais saisir! et combien de variations journalières que l'œil le plus attentif ne peut pas suivre! Or, comme il est impossible, j'ose dire physiquement, de trouver des proportions géométriques dans cette matière ; chaque erreur, quelque légère qu'elle puisse être, qui se trouvera nécessairement, dans chaque opération de répartition de l'impôt^ entre toutes les provinces de l'Etat, entre les villes d'une même province, entre les corps et communautés d'une même ville, et enfin entre les membres d'une même communauté, fera une somme d'erreurs, qui portera sur un seul contribuable, et le mettra dans un état de disproportion incroyable avec un contribuable d'une autre province. Qu'on jette les yeux sur la répartition des tailles, dont la marche est à peu près la même, et qu'on ne perde pas de vue que la taxe unique remplaceroit la taille et beaucoup d'autres sortes d'impositions ; par conséquent, qu'elle seroit beaucoup plus [304] forte ; par conséquent, que les erreurs, les injustices et le désordre seroient infiniment plus grands.

Outre les vices inhérents à la nature de cet impôt, et les inconvénients monstrueux et inévitables de son établissement, on ne voit peut-être pas toutes les difficultés de sa perception de la part même du contribuable. Les vues pleines d'humanité des partisans de cette taxe sont d'adoucir le sort du contribuable, endiminuantla quotité de son imposition ; et ils ne se doutent pas sûrement que cet impôt, quoique diminué en quantité, et quoique justement réparti, si cela étoit possible, accableroit le contribuable, qui seroit trop souvent dans l'impossibilité absolue de le payer.

Les richesses qui doivent payer l'impôt étant, pour la plus grande partie, incertaines, casuelles, et, pour ainsi dire, journalières ; l'impôt doit être constitué de manière qu^il se plie à toutes les

variations de la richesse du contribuable. En vain se récrie-t-on \ ^ contre la quotité totale des droits payés sur toutes les choses de consommation : en vain assufe-t-on que l'intérêt constant IP du contribuable, quel qu'il soit, est de payer moins en une 1'' somme fixe et connue, plutôt que de payer plus en [3051 une infi- '3" nité d'articles. Consultons la conduite que tiennent librement la plupart des contribuables dans des choses analogues à l'impôt. Combien d'ouvriers en état de faire leurs provisions de vin, bois, et autres denrées, avec la connoissance certaine de l'avantage qu'ils y trouveroient, se fournissent constamment chez les détailleurs ? Il en est absolument de même de l'impôt réparti sur les choses de con- i sommation, qui (lorsqu'il est à la charge du consommateur) se paie i i par parties très-subdivisées ; et qui, quoique plus fort, dans toutes ses parties prises ensemble, qu'une taxe unique et indivisible, est cependant beaucoup moins onéreux. Ajoutons, que le consommateur, dans ce cas, confond presque toujours l'impôt avec la chose même, ce qui est de la plus grande importance: car, loin que le découragement naisse de cet impôt, ainsi identifié avec la valeur intrinsèque des choses imposées, il n'en peut résulter que l'émulation la plus active.

En effet, la loi générale de l'impôt est qu'il doit augmenter dans une proportion toujours croissante de l'aisance du contribuable; c'est-à-dire, qu'il doit être plus que doublé, si l'aisance est double. Or, que l'on compare, [306] dans cette proportion, la taxe personnelle prenant directement et forcément une portion du revenu, avec la taxe sur les choses de consommation : il est sensible que, dans cette dernière espèce d'impôt, personne ne pouvant séparer de la valeur de l'objet le droit qui en fera une partie essentielle, comme les frais font partie de la valeur des choses, chacun n'aspirera qu'à pouvoir payer le droit, en étendant sa jouissance avec sa fortune.

Quant aux citoyens qui ont un revenu fixe, et qui, ne vivant pas au jour le jour comme les ouvriers dont nous venons de parler, sont dans le cas de mieux calculer leurs véritables intérêts, on prétendra, sans doute, qu'il leur seroit parfaitement égal de payer, en une somme fixe et connue, ce qu'ils paient en détail sur toutes leurs consommations ; ou du moins que, pour peu que la somme totale fût moindre d'un sixième ou d'un quart, ils préféreroient infiniment cette forme d'imposition.

[308] ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT J6I

Je voudrois qu'il fût possible d'évaluer avec précision ce que <;haque citoyen paie indirectement, en raison de ces droits mis sur les choses de consommation, et qu'on lui dît : Vous aurez le caffé à 18 sols au lieu de 20 sols, le tabac à 25 sols au lieu de 3 livres; [307] vous aurez toutes les denrées et marchandises, et même le travail de l'ouvrier, à un prix plus bas qu'auparavant : mais la portion que vous payez aujourd'hui des droits mis sur les choses en aug"mentation de leur valeur, étoit de 4000 livres ; vous n'en paierez que 3000 livres ; si elle étoit seulement de 200 livres, vous n'en paierez que 150 livres. Je veux croire que cette nouveauté intéresseroit d'abord, et quelle pourroit être adoptée dans un premier moment de fermentation; mais je crois pouvoir assurer qu'on ne seroit pas long--temps à réclamer la liberté de payer ou de ne pas payer, en consommant ou en ne consommant pas, dût on payer beaucoup plus par l'événement.

Observons que je ne parle ici que des droits sur les choses qui ne sont pas de besoin indispensable. Car un droit établi sur un objet de nécessité absolue, ce qui a exactement le même effet qu'un impôt capital, pourroit être racheté, sans doute, par tout bon calculateur, pour peu qu'il y trouvât d'avantag-e.

Ce qui intéresse véritablement mrhoTnme riche, n'est pas d'avoir, avec son revenu, plus ou moins de superfluités à consommer; c'est de dépenser ce revenu en entier, à quelque prix que soient les objets de ses désirs : c'est [308] en cela seul que peut consister sa jouissance. Or on altère cette jouissance d'une manière sensible, lorsqu'on le prive d'une modique portion de son revenu ; mais il n'en est pas de même, lorsqu'on fait enchérir, par des droits, les objets de son luxe. Nous voyons tous les jours que la réputation des ouvriers à la mode met de vraies taxes sur les choses d'ag"rément, etmêmesur celles de commodité. Ceux qui paient ces taxes, [ajoutées à la valeur intrinsèque des choses, et en diminution de ce qu'ils pourroient se procurer des autres objets de besoin, loin de se récrier sur la cherté de ces choses, en tirent une sorte de vanité, qui fait même partie de leur jouissance.

Nous voilà parvenus à la troisième espèce d'impôt, qui consiste en droits sur les choses de consommation, et dont j'ai déjà annoncé la supériorité sur les taxes réelle et personnelle. J'examinerai cette troisième espèce d'impôt, en me conformant à l'ordre que j'ai suivi dans l'examen des deux précédentes, et en mellanl autant i\e Collection des Kconomisles. — (irasmn. 11

clarté et de précision qu'il me sera possible, dans le développement de ses divers rapports, qui n'ont pas été bien vus jusqu'à présent, parce qu'ils sont beaucoup plus compliqués que ceux des taxes réelle et personnelle.

[310 i ESSAI ANALYTIQUE SUH LA RICHESSE ET SLR l'iMPÔT 163