CHAPITRE IV

De la Taxe sur les choses de consommation.

L'auteur de VEspril des Loix dit « que la taxe capitale est plus « naturelle à la servitude ; et que la taxe sur les marchandises est a plus naturelle à la liberté, parce qu'elle se rapporte d'une manière « moins directe à la personne ».

Considérons d'abord cette taxe, comme ne devant porter que sur les consommateurs, en écartant toutes les exceptions et les observations particulières, sur lesquelles nous reviendrons ensuite.

De la nature et des effets politiques de celle taxe, considérée d'abord comme ne devant porter que sur les consommateurs.

Cet impôt est indirect, en ce qu'il ne porte pas, nommément, sur tel ou tel citoyen. Cependant il est assis très-directement, quoiqu'indistinctement, sur les richesses de chaque [310] citoyen: car, que la richesse d'un homme, qui n'est que ce qu'il a à donner en échange des objets de ses besoins, soit diminuée par une taxe dans une proportion quelconque, ces objets n'étant point augmentés de valeur, ou que, sa richesse étant intacte, les objets qu'il a à acheter soient enchéris dans [la même proportion; il en résulte exactement le mêmeefîet. La taxe sur les choses deconsommation, bien combinée, ne doit donc pas être regardée comme indirecte, Idans la signification que présente d'abord ce mot ; c'est-à-dire, comme devant retomber sur tel ou tel citoyen, indépendamment Ides facultés de l'un et de l'autre, et sans aucune règle ni mesure.

La proportion de l'impôt, sous quelque forme qu'il soit conçu,

Idevant être réglée sur les principes que nous avons développés en

parlant de la taxe personnelle ; il suit de là, en premier lieu, que la

taxe sur les objets de consommation ne doit point être établie sur ceux d'absolue nécessité ; en second lieu, qu'elle doit être toujours plus forte sur les autres objets, en raison de ce qu'ils s'éloignent davantage de la première nécessité.

La première loi de cette taxe, disons-nous, [311] est que les objets de premier besoin en soient exempts. Le plus grand vice, sans doute, seroit que l'homme qui, à quelque titre que ce soit, ne peut que se procurer sa vie strictement, se trouvât chargé de quelque impôt, soit par la diminution de ses moyens, soit par l'augmentation du prix des objets de première nécessité. En vain la loi sociale réclame-t-elle la portion qu'il doit porter du fardeau commun. Les loix de la nature sont antérieures; et, loin que la société ait pu les détruire, c'est sur ces loix mêmes qu'elle est fondée ; et c'est d'elle qu'elle tient sa sanction.

Indépendamment des loix de la nature et du cri de l'humanité, c'est, pour tout le reste de la société, un avantage bien mal entendu, que de faire supporter au malheureux, qui n'a que de quoi vivre, une partie de la charge publique, et de le réduire à ne vivre qu'à moitié, si je peux m'exprimer ainsi : (c'est littéralement ce qu'on peut dire des paysans de certaines provinces, qui ne vivent que de bled noir et de mauvais fruits ;) il ne faut que la plus petite erreur dans la répartition, pour le faire périr, ou pour en faire un mendiant, un fraudeur, et peut-être pis. Ce qui fait une g-rande différence, non-seulement pour [312] le fisc de l'Etat, mais pour la richesse commune: car il mettoit à la masse, par son travail, peut-^. être dix fois plus qu'il n'en retiroit ; et, depuis sa défection, il prend nécessairerrient à la masse de la richesse, puisqu'il vit; mais il n'y met plus rien.

La seconde loi est que la taxe sur les choses ne soit pas en raison de leur valeur relative, (ce qui reviendroit, quant à la répartition de l'impôt payé par les consommateurs, à la proportion injuste d'une quotité égale; c'est-à-dire, ou d'un dixième, ou d'un cinquième, etc. du revenu de chaque contribuable;) mais qu'elle soit toujours plus forte sur chaque objet de besoin, en raison de ce que le besoin s'éloigne davantage de la nécessité ; ce qui doit répartir l'impôt entre les contribuables dans une raison progressivement croissante, que nous -avons vu être la seule règle de l'équité. Je dois convenir qu'il est quelques objets de besoin qu'on ne peut pas assujettir à cette taxe, d'autres peut-être qui lui échapperoient dans

l'exécution. Mais j'établis uniquement des principes de théorie, puisés dans la nature des choses et dans les loix de la politique économique. L'exécution, et les moyens d'applanir les difficultés qui s'y ren[313]contrent, demandent toute la sagacité, Texpérience et les grandes vues de l'homme d'Etat, et sortent de la sphère des méditations du philosophe. La règle qu'il faut suivre dans cette forme d'impôt, comme dans toute autre, est donc de i donner au riche tout ce qu'il peut porter du fardeau public ; parce qu'on ne peut le ménager, qu'en surchargeant vingt ou cent contribuables des classes laborieuses, qui font essentiellement la richesse de la nation.

La difficulté d'imposer certains objets de besoin, et de suivre l'exécution de l'impôt sur plusieurs autres^ est peut-être la seule raison qu'on puisse avoir d'y suppléer par les taxes réelle et personnelle; ensorte qu'au lieu de songer à remplacer, par ces deux taxes, ou par une seule, tous les droits qu'on peut percevoir sur les objets de consommation, on doit peut-être prendre l'inverse de ce projet, et ne se proposer de remplacer ainsi ^ que les droits qui ne peuvent pas être établis ou perçus sur certains objets; et tendre cependant, autant [3141 qu'on le peut, à ramener l'impôt à cette forme, dont il est facile de montrer les avantages sur les deux autres.

L'appréciation physiquement exacte de la richesse de chaque contribuable ne peut pas se trouver dans les choses qu'il a à donner en échange, considérées seules; parce que la valeur relative de ces choses dépend de celle de tous les autres objets avec lesquels elles sont comparées. Conséquemment, on ne peut jamais asseoir une taxe proportionnée sur cette richesse prise absolument, et sans égard à ses relations avec les autres valeurs. La taxe sur les choses de consommation, qui s'interpose entre les échanges par lesquels le citoyen donne et reçoit, n'est pas réglée sur la seule valeur directe de l'objet taxé; valeurqui dépend, tant du degré du besoin, que du degré de rareté de cet objet. Elle a encore nécessairement égard à l'influence des autres valeurs sur elle; ce qui est

1. Après la discussion de la taxe qui nous occupe à présent, je parlerai encore, mais très-brièvement, de la taxe personnelle et de la taxe réelle, en ne les considérant plus ni Tune ni l'autre, comme devant tenir lieu de toute autre espèce d'impôt; et je présenterai quelques moyens d'éviter les inconvénients qui sont, ou dans la nature, ou dans les formes constitutives de ces deux taxes.

aisé à entendre. Vingt muids de vin, si le besoin est au même deg^ré, et si la quantité du vin est la même que Tannée dernière, ont une même valeur directe ; mais, si le bled, les étoffes, etc. sont en moindre quantité qu'ils n'étoient, [les vingt muids de vin ne sont pas une aussi grande [315] richesse, parce qu'ils n'ont pas la même valeur relative qu'ils avoient. Cependant une taxe sur le possesseur de ces vingt muids de vin, établie en raison de sa richesse considérée seule, n'eût pu qu'être la même ; mais la taxe qui est interposée entre la vente du vin et les achats d'étoffes, ne sera pas la même, parce que, le produit de la vente du vin étant employé à acheter des étoffes, le possesseur du vin, qui aura acheté moins d'étoffes en raison de leur cherté, aura payé une moindre taxe.

En outre, en supposant toutes choses égales, on voit que, par la forme de cette taxe et la règle de sa proportion, si deux citoyens ont à donner précisément un objet égal, celui des deux qui a à recevoir un objet moins éloigné de la nécessité, aura payé une moindre taxe; et que, si la taxe sur l'objet donné est dans le cas d'être supportée par le consommateur seul, et qu'un des deux ait à recevoir un objet de nécessité, il n'aura rien payé de la taxe.

Dans la taxe réelle ou personnelle, le contribuable voit diminuer, par une réduction fixe et déterminée de sa richesse, la quantité des objets de besoin qu'il peut se procurer: dans celle-ci, il donne à chaque objet une plus grande portion de sa richesse ; ce qui [316] diminue également la quantité d'objets qu'il peut obtenir. Mais, dans le premier cas, il acheté la protection par une sorte d'abonnement, qui est souvent injuste, parce qu'il n'est pas volontaire, et qu'il est, comme nous l'avons vu, de nature à ne pouvoir pas l'être. Dans le second cas, le contribuable paie la protection en détail, si on peut s'exprimer ainsi; ce qui exclut et les erreurs et les injustices; et, ce qui est peut-être plus analogue à l'objet même de l'impôt, qui n'est qu'un échange, par lequel le citoyen reçoit les effets détaillés delà protection, qui sont ses diverses jouissances assurées.

La contribution, qui n'est plus une taxe entière, mais qui se trouve divisée et répartie sur les diverses jouissances, et qui s'est en quelque sorte identifiée avec les objets de ces jouissances, s'établit naturellement dans la plus exacte proportion des facultés de chaque

contribuable. Elle s'étend et se resserre d'elle-même suivant Téquité, par l'effet d'une première impulsion donnée à la machine ; et elle se prête à toutes les variations possibles de la fortune de chaque citoyen. L'exemption même marche toujours à côté de l'imposition, pour décharger entièrement celui dont la [317] richesse est réduite au seul nécessaire. Elle ne présente aucun abus, aucun vice de Vhomme ni de la chose : c'est la loi seule qui prononce, et qui ne peut être, ni corrompue, ni surprise, ni avoir d'acception de personne, puisqu'elle ne voit que les richesses, et non les hommes contribuables. La protection et les titres ne peuvent pas décharger le riche en crédit, et accabler le foible ou le malheureux, qui trouve dans sa médiocrité même sa plus sûre défense.

Le contribuable, qui n'a de richesse que son talent ou son travail, paiera cette taxe d'une manière très-variable à la vérité ; mais c'est en cela même que consiste la meilleure forme de l'impôt : car, si le travail de ce citoyen cesse d'être objet de besoin des autres hommes, et perd sa qualité de richesse, il n'a rien à donner. L'Etat ne perd pas pour cela, parce que d'autres travaux, qui prennent plus de faveur, remplissent le vuide du premier.

Cette taxe suit exactement la proportion dans laquelle le citoyen peut et doit échanger les objets de ses divers besoins contre celui de la protection. Nous avons vu qu'aucun homme ne songe à se procurer l'objet d'un besoin inférieur, avant que ses besoins supérieurs soient satisfaits ; et cela, sans avoir [318j égard à la valeur relative de chaque objet, qui est en raison du besoin de tous les hommes. L'ouvrier, qui par son travail a déjà acquis les objets des besoins supérieurs au vin^ se procurera celui-ci, quelle que soit sa valeur relative, avant que de passer aux objets dont la valeur est inférieure pour lui : dès-lors il paiera la taxe mise sur cette denrée. Que si sa richesse ne lui permet pas de satisfaire ce besoin, en entier, au prix où est le vin, prix dont la taxe fait une partie, il le satisfera toujours jusqu'à la concurrence de son moyen; et il paiera la taxe dans cette proportion.

Qu'on suppose ici la taxe personnelle établie pour remplacer la taxe sur le vin : l'ouvrier paiera le vin moins cher de toute la taxe; alors, comme sa richesse est casuelle, il consommera plus de vin dans le temps de son aisance, sans comprendre qu'il doit racheter

la modicité du prix auquel il le paie, par le sacrifice d'une partie de sa jouissance; autrement, qu'il doit se restreindre sur cet objet, pour payer sa portion de Timpôt. De même, si ses facultés vont plus loin que cet objet de besoin, pris dans sa valeur simple, il passera à celui du degré suivant, soit qu'il ne s'occupe pas du besoin de la protection, trop peu [319] sensible pour lui^ soit qu'il compte trop sur la durée de sa richesse, qui peut cesser d'un moment à l'autre. On ne pourra ensuite obtenir le paiement de sa taxe personnelle, que par les contraintes et les exécutions, comme dans le recouvrement de la taille ; et, pour y satisfaire, il sera obligé de donner, en remplacement d'objets de besoin inférieurs, qu'il n'a pas sçu se refuser lorsqu'il avoit les moyens de se satisfaire, des objets de besoin supérieurs à celui de la protection : c'est-à-dire, des choses de première nécessité.

On sent ici, mieux que je ne pourrois l'exprimer, toute la supériorité de la taxe sur les choses de consommation, qui suit pied-àpied les moments de l'aisance du contribuable, qui les attend, et qui ne peut jamais s'y tromper; qui, confondue avec la valeur intrinsèque des objets de ses jouissances, est inconnue du contribuable lorsqu'il la paie, et n'existe même pas lorsqu'il est hors d'état de la payer; enfin qui, par l'ordre qu'elle le force de mettre dans la distribution de sa richesse, en lui prescrivant les objets dont il faut qu'il se prive pour satisfaire à l'impôt, est une loi de l'économie domestique, autant que de l'économie de l'Etat.

[320] Point de découragement à craindre dans aucune partie de la richesse, puisque ce n'est pas l'accroissement de la richesse, qui est la mesure de l'impôt, mais l'usage toujours libre qu'on en peut faire. M. de Montesquieu a judicieusement observé que les peuples payoient, ou étoient en état de payer des tributs plus forts, en proportion d'une plus grande liberté. La raison qu'il en donne, pour les Républiques, est que le citoyen, qui fait partie du Souverain, et qui croit payer à lui-même, a toujours la volonté de payer; mais, comme il a remarqué, en même temps, qu'on trouve cette proportion dans tous les États où la liberté va se dégradant jusqu'au despotisme, la liberté qu'il regarde comme la cause qui peut faire augmenter les tributs, n'est pas la même dans les Monarchies que dans les Républiques. Il faut donc dire que cette liberté est celle de payer ou de ne pas payer, en consommant ou en ne consommant pas, quand l'impôt est mis sur les choses de con-

[3221 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMI»ÔT 169

sommation: et il sera peut-être plus vrai de dire du contribuable' dans ce cas, ce que l'Auteur de VEsprit des Loix dit du Républicain, qu'il a toujours la volonté de payer.

On ne peut pas manquer de m'objecter que, [321 i le paiement de rimpôt étant une suite et une partie même des consommations libres ; Tavare, qui se refuse tous les objets de ses besoins, ne paiera point la taxe, quoique plus en état de la payer par ses épargnes même, que tout autre citoyen.

Si on veut se rappeller ce que nous avons dit au sujet des dépenses du revenu, on verra que cette objection n'a pas autant de poids qu'elle paroît en avoir. En premier lieu, celui qui ne fait aucun emploi de son arg-ent, n'est pas riche : ses héritiers seuls pourront l'être ; et on doit s'en reposer sur eux du soin d'acquitter envers l'Etat les arréragées de la taxe retenue par l'avare. En second lieu, l'impôt n'a pas même diminué dans le temps que l'avare, qui ne eonsommoit pas, ne payoit pas la taxe. Nous avons observé que l'argent n'est le gage des richesses réelles, qu'autant qu'il est dans la circulation ; et que, tant qu'il est enfoui, il est comme s'il n'existoit pas; ce qui ne fait absolument que retarder l'avantage que la nation doit prendre sur les autres par l'abondance relative de son numéraire, mais ne change rien aux valeurs relatives des objets des besoins dans l'Etat. Si l'avare eût apporté ses besoins dans l'Etat, il eut donné une [322] extension de valeur aux objets de ces besoins; mais cette extension de valeur n'eût été qu'en diminution de la valeur de tous les objets des autres besoins : voilà pour les valeurs réelles. Quant aux valeurs représentatives, la quantité d'espèce que cet homme auroit mise dans la circulation, y auroit acquis une valeur de représentation, aux dépens des autres parties de l'espèce. Il n'y a donc, dans cet engorgement de l'espèce que resserre l'avare, aucune diminution de richesse ^ ; par consé-

1. Le resserrement de l'espèce, contre lequel on a tant cric, n'est vicieux dans l'ordre économique, que par la raison que j'en ai donnée, qui est de retarder la supériorité de richesse d'une nation sur les autres. Mais ce resserrement pourroit, loin d'être un vice, tourner à l'avantage de la nation, s'il étoit fait avec règle et mesure. Ce seroit un très-grand bien, par exemple, qu'en temps de paix, et lorsque nos diverses exportations nous font rentrer beaucoup d'espèces, il s'en mît en réserve une partie, et que les bourses s'ouvrissent dans le temps ovi la guerre fait sortir l'argent du Royaume. Par ce moyen, l'Etat ne sentiroit point la secousse que donne toujours, tant à sa richesse intérieure qu'à sa richesse relative, une diminution subite dans la quantité de ses espèces représentatives.

D'où on peut voir ce qu'il faut penser du sentiment des Ecrivains qui ont

quent, aucun dessèchement des sources de Timpôt. Les diamants, les bijoux, etc. qu'auroit pu acheter l'argent de Tavare, seront achetés par les autres parties de Tespece, qui toutes ont plus de valeur, en raison d'une moindre quantité. [323] La taxe sera donc payée ; et cette taxe sera la même, quoique moindre en numéraire, puisque la valeur de Tespèce donnée à TEtatne sera pas différente.

Dirai-je que le seul citoyen riche, qui véritablement se trouveroit soustrait à la taxe, seroit celui qui, en réduisant ses besoins personnels au nécessaire exact, emploieroit tout le reste de sa fortune j à procurer des secours à des familles misérables? Toute sa richesse seroit exempte ; ni lui, ni les malheureux à qui il la distribue, ne payant rien par la nature de leurs consommations. Mais, si Timpôt eût été constitué de manière à en enlever quelque chose, il eût été vicieux par cet endroit. Peu d'entre les riches envieront à cet homme vertueux l'exemption qu'il acquiert à ce titre ; et ce n'est pas là un de ces privilèges que les citoyens dans la médiocrité puissent regarder comme une surcharge pour eux.

Enfin, la taxe sur les choses de consommation sera payée par les gens dont la fortune est le moins à découvert. Elle sera payée encore parles étrangers riches, qui viennent jouir, dans nos grandes villes, de la douceur de nos mœurs et de nos plaisirs; ce qui tournera [324 au soulagement des citoyens ; et ce qu'on ne peut pas proposer de remplacer par une taxe personnelle.

Avant que de passer aux diverses manières d'établir cette taxe, je dois prévenir plusieurs difficultés, qui naissent du fond même du sujet, et qui méritent une attention particulière.