II
Difficultés sur cette taxe, en ce quil paroit qu'elle ne peut être à la charge des consommateurs, que quand elle aura opéré quelque rareté dans la chose taxée. Réponse, qui donne lieu à de nouveaux développements sur la nature de l impôt en général, et, en particulier, de la taxe sur les consommations.
prétendu que ce seroit un mal que l'Etat fît des réserves. On a même outré cette idée, et on a été jusqu'à dire qu'il ëtoit utile que l'Etat dût aux citoyens. Est-il rien de plus absurde ?
Il est démontré que la valeur d'une chose quelconque ne peut ugmenter, les besoins restant dans le même ordre entre eux, que par la rareté dans les choses de même espèce, c'est-à-dire, qui sont l'objet d'un même besoin, entier ou partiel. Il paroît résulter naturellement de ce principe, que la chose individuelle ne sera payée plus cher par le consommateur, quelle que soit la taxe sur l'objet de consommation, que dans le cas où la taxe [325] auroit fait diminuer la quantité des parties de la chose taxée; d'où il suivroit :
1". Que cette taxe commencera toujours par être à la charg-e des possesseurs primitifs de la chose taxée, et en diminution de leur richesse positive.
2°. Qu'elle restera encore à la charge de ces possesseurs, du moins si on les considère dans leur collection, puisque la rareté ne donnera à chacune des parties individuelles une valeur plus grande, qu'en raison d'une plus grande partie qu'elle fera dans un tout dont la valeur est toujours la même, et que la taxe entre pour une portion dans cette valeur; ce qui fait une diminution réelle dans la richesse de l'Etat.
3°. Que beaucoup d'objets augmentés de valeur dans leurs parties individuelles, ne seront plus dans le cas de sortir à l'étranger; ce qui nous enlevé les avantages de l'exportation : nouvelle cause de diminution de richesse dans l'Etat.
Pour résoudre ces difficultés, sans m'astreindre à l'ordre [dans lequel elles se présentent ici, je suis obligé de donner encore quelques développements à mes principes; sur quoi je serai aussi succinct qu'il me sera possible.
[326] L'impôt mis sur les choses de consommation, peut être établi, de manière que ces choses aient une plus grande valeur de toute la taxe, et, conséquemment, que la taxe soit payée par le consommateur seul; ce qui peut se faire, ou par une rareté dans les parties de la chose, qu'opérera la taxe, ou par des expédients de régie, dont je me dispenserai de parler. Cette plus grande valeur, qu'auront les divers objets consommables pour un même homme, réduira sans doute ses consommations : mais disons à ce sujet, et ne nous lassons pas de le répéter, que, si, au lieu de la taxe sur les objets consommables, on eût imposé directement les consommateurs, on eût diminué leurs consommations précisément dans la même proportion.
Si on voit, dans la diminution des consommations de chaque con-
trihuable^ une diminution de richesse; c'est qu'on ne considère pas la richesse de la nation par tous ses côtés.
Le besoin de la protection, qui tient un des premiers rangs dans l'ordre des besoins pour les hommes en société, donne une véritable valeur de richesse à la puissance protectrice, qui, sous cette; considération, est une partie de la richesse de la nation. Cette puis sance emploie beaucoup d'hommes dans les diverses [327^ manuten- i tions du gouvernement. La richesse de ces hommes est une émana- ^ tion de cette puissance, considérée comme richesse : leur travail, ■ qui concourt aux vues de l'administration, et qui fait leur richesse positive, est ce qu'ils donnent en échange des objets de leurs divers besoins. C'est cette richesse, ou plutôt ce sont leurs besoins qui soutiennent la demande et la valeur des objets consommables ; ainsi la consommation de ces objets est toujours la même.
De ce que la puissance protectrice, considérée sous ce point de vue, est richesse, et fait partie delà richesse de la nation, il en faut conclure, d'abord, que la masse de la richesse nationale n'est pas diminuée. Mais, si elle n'est pas augmentée en raison de cette richesse, il s'ensuit que toutes les autres parties de la richesse sont diminuées dans la proportion de cette richesse, et de la valeur qu'elle a dans la masse des valeurs; et cela, sans qu'il y ait abondance relative dans les parties individuelles des choses, la quantité de ces parties et l'étendue du besoin étant les mêmes. Cette diminution de valeur de chaque objet provient uniquement du déplacement du besoin dont il est l'objet dans Tordre des besoins, pour faire place au [3281 besoin de la protection. Chacun des objets, pris dans son espèce, a une valeur proportionnellement moindre dans la masse, en raison de celle qu'a la puissance protectrice ; et leurs parties diminuent de valeur dans la même proportion.
\'^oilà le principe de la diminution de valeur de tous les objets des divers besoins parla protection. Tous les objets, tant ceux qui sont donnés en échange de la protection que ceux qui ne le sont pas, participent également à cette diminution : en un mot, cette diminution n'est pas l'effet de l'impôt ; on pourroit dire plutôt qu'elle en est la cause : mais ce seroit confondre la diminution de valeur des objets des besoins avec sa cause même, je veux dire, la valeur de la puissance protectrice. Pour réunir sur cette cause ses deux effets, qui sont de donner lieu à l'impôt, et de faire diminuer la valeur des objets des divers besoins; il faut dire, que cette richesse a droit.
comme toute autre richesse, de se donner en éehang"e en raison de sa valeur; et que, plus il y a de choses à donner en échange d'une autre, plus la dernière perd de sa valeur.
L'impôt consiste donc dans l'échange de la richesse de protection contre les autres richesses, ^329] en raison des valeurs relatives de chacune. C'est là la loi de la nature même; c'est la règle primitive de l'impôt, et celle qu'il faudroit suivre, si tous les citoyens avoient une richesse à peu près égale. Mais il est de l'essence même de cette loi qu'elle se plie aux changements que nos constitutions et une infinité de circonstances ont apportés dans l'état primitif des hommes. Il est bien vrai que la protection est une richesse, faite par sa nature pour être achetée par chaque citoyen, parce qu'elle est l'objet direct de son besoin. Mais l'ordre même de la nature étant interverti par l'ordre social, dans lequel les uns mettent à la masse de la richesse beaucoup plus qu'ils n'en retirent; ceux qui retirent de la masse plus qu'ils n'y mettent, doivent être chargés de l'achat de cette richesse commune à toute la société; et cela en raison de l'avantage qui en revient à chacun d'eux.
Cet achat, ou le paiement de l'impôt, de la part de ceux qui en sont chargés, n'est que la confection de l'échange déjà commencé, puisqu'ils ont reçu d'avance la richesse qu'ils paient par l'impôt. La dilîerence entre cet échange et les autres est que, dans ceux-ci, celui qui veut avoir un objet de besoin en [330] échange d'un autre, est obligé de convertir ce dernier en espèces représentatives, avec lesquelles il se procure ensuite l'objet qu'il veut avoir; au lieu que, dans l'échange qui constitue l'impôt, il a reçu l'objet d'avance ; et il faut qu'il convertisse en argent, ou tous, ou une partie des objets de besoin inférieurs à celui de la protection, pour acquitter sa dette, soit personnelle seulement, soit accrue de celle des citoyens qui ne sont réduits au seul nécessaire que parce qu'il a beaucoup au-delà. La valeur de la protection est, si l'on veut, dans le besoin de ces derniers ; mais, encore une fois, les richesses qui peuvent et qui doivent seules la payer, d'après les principes des échanges, qui sont les loix mêmes de la nature, étant dans la main des premiers, elle ne peut être payée que par eux : ce qui nous ramené, par des considérations différentes, à la loi de la contributiondans une raison toujours progressive des facultés de chaque contribuable. Résumons-.
1". L'impôt n'est point en diminution des richesses de l'Etat,
puisqu'il n'est que le paiement d'une richesse déjà reçue, qui fait, essentiellement partie des richesses de l'Etat.
2°. La valeur de chaque objet individuel, [331] laquelle, suivant nos principes, est plus ou moins grande, en raison composée, tant du degré plus ou moins grand du besoin, que de la rareté ou abon-^ dance, est diminuée par l'impôt, ou plutôt par la richesse qui donne lieu à l'impôt, seulement en raison du besoin qui a perdu de son i degré, et non en raison de l'abondance ; puisque la quantité de l'ob- ; jet relativement à l'étendue du besoin est toujours la même. Ainsi, les consommations ne seront pas diminuées; mais chaque partie consommable aura une moindre valeur, et sera une moindre richesse ' pour son possesseur, en raison de la diminution de la valeur de la I chose prise dans son espèce : diminution qui, comme nous l'avons dit, ne provient que du déplacement du besoin dans l'ordre des besoins.
Nous venons de voir ce que c'est que l'impôt dans son principe et dans sa nature. Si nous examinons ce que c'est que la taxe sur les choses de consommation, en la considérant de même, nous verrons qu'elle ne fait que substituer une nouvelle cause de la diminution de valeur de chaque chose individuelle ; cause qui ne sera plus le moindre degré du besoin, mais l'abondance de la chose : ce qu'il faut expliquer.
[332] La protection ne se fait plus sentir en diminution de la valeur de tous les autres objets de besoin; ceux-ci restent donc, à cet égard, dans le même rapport de valeur avec la masse des richesses, que si la protection n'avoit aucune valeur de richesse. Mais, la puissance protectrice prenant une partie de chaque objet présenté à l'échange, sans en fournir aucune valeur, l'objet devient plus abondant relativement à l'étendue du besoin ; ce qui d'abord paroîtroit devoir produire un effet contraire. Mais observons que le besoin n'est, par son étendue, cause de la valeur de rareté de l'objet, qu'autant qu il paie l'objet; et que, si un dixième de l'objet est pris par le besoin, sans qu'il soit rien donné en échange, toutes les parties de l'objet, prises ensemble, ne répondent plus qu'aux neuf dixièmes du besoin, considéré dans son étendue comme cause de valeur ; qu'ainsi il y a abondance d'un dixième dans l'objet, et diminution de valeur d'un dixième dans chaque partie ^.
1. Il ne faut pas se figurer que l'impôt, qui est supposé ici prendre un dixième de chacun des objets présentés à l'échange, prenne une partie distincte de
[3341 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMFÔT 175
[333] Le droit que la puissance protectrice a dans la masse des richesses, en raison de sa qualité de richesse, se trouve donc converti en un droit sur chaque chose échangée ; droit qui est naturellement à la charge du possesseur, puisque nous venons de voir que son effet est d'opérer dans l'objet une plus grande abondance relativement à l'étendue du besoin : nous allons bientôt voir les causes qui peuvent le [334] faire supporter par le consommateur, et les moyens qui peuvent le faire méconnoître par celui qui le paie, soit le possesseur, soit le consommateur ; ce qui, comme je l'ai déjà prouvé, est un des grands avantages de cette institution ; le besoin de la protection, quoique très-réel par sa nature, et très-sensible pour tous les hommes, n'étant pas senti dans le fait, parce que l'objet de ce besoin est toujours reçu d'avance, et que le plus grand nombre, ne voyant pas à quel titre, ne sent que le poids de la dette.
Si tous les hommes avoient une richesse égale, le droit pourroit être sur chaque objet, en raison de sa valeur ; et il ne faudroit, pour le fixer, que sçavoir quelle est la valeur de la richesse de la protection dans la masse. La valeur de la protection est essentiellement dans les besoins des citoyens ; mais, par cette raison-là même,
chaque objet. Car, si cela étoit, en premier lieu l'impôt ne frapperoit uniquement que sur les propriétaires de cette partie, dont il anéantiroit absolument la richesse à cet égard, en ôtant à la portion qu'ils ont dans l'objet toute valeur vénale : en second lieu, comme cette dixième partie d'un objet, donnée à l'impôt, distinctement et séparément des autres parties, rempliroitun dixième du besoin, les neuf dixièmes restant du même objet auroient encore toute la valeur de rareté qu'ils pouvoient avoir auparavant, ni plus ni moins ; puisqu'ils seroient encore achetés, comme auparavant, par les neuf dixièmes du même besoin. Dans notre hypothèse, où l'impôt prélevé le dixième du produit de la vente de chaque partie de l'objet, on doit voir que l'impôt prend indivisémenl un dixième, et dans le tout et dans chaque partie du tout. Ce dixième, qui est donné gratuitement au besoin des personnes employées par la puissance protectrice, diminue d'autant l'étendue du besoin qui doit acheter l'objet; et il est sensible que, dans l'ordre des échanges, le besoin n'est cause de la valeur de l'objet, et sa plus grande étendue n est cause extensive de cette valeur, qu'autant que toutes les parties du besoin achètent l'objet : qu'ainsi, dans le cas où le besoin achetant est réduit, dans son étendue, à neuf dixièmes, et où l'objet à acheter reste dans sa quantité de dix dixièmes, il y a une plus grande abondance relative d'un dixième dans la quantité de l'objet. En effet, si le besoin entier avoit droit de prendre l'objet sans l'acheter, autrement, sans rien donner en échange; le besoin, considéré comme cause de valeur, seroit réduit à zéro. Que si une partie seule du besoin a ce privilège, cette partie du besoin est, par rapport à la valeur de l'objet, précisément comme si elle n'étoit pas, d'où il résulte une vraie diminution dans l'étendue du besoin, ou, ce qui est la même chose, une augmentation relative dans la quantité des parties de l'objet, en diminution de la valeur de rareté de chacune de ces parties.
176 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMFÔT 336] *
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elle dépend des besoins de la puissance protectrice, parce que cette \; puissance doit être mise, par les citoyens, en état de remplir sa fonc- h tion envers eux. Alors la règle de la taxe seroit bien simple : car, si la valeur de la protection étoit un dixième de la masse, il suftiroit de taxer chaque objet à un dixième de la valeur qu'il a aussi dans la masse. Il seroit [335] même inditîérent que le droit fût à la charge du possesseur ou du consommateur; chaque citoyen, dans cette supposition d'égalité, étant Fun et l'autre, et tous pour des objets d'égale valeur ; et il ne faudroit s'occuper que du soin de masquer la taxe. Ajoutons que les objets de nécessité seroient aussi taxés au dixième de leur valeur, parce qu'ils ne seroient jamais l'objet unique que pût se procurer un citoyen, et parce que cela seroit conforme à la loi naturelle deTéchang-e; cette institution n'en étant que le remplacement exact.
On peut voir que cette manière détournée de faire valoir le droit que la protection a de se donner en échange de tout autre objet de besoin, n"a pas un autre effet sur les parties individuelles de chaque objet, que la diminution qui naît de la nature des choses, et qui résulte nécessairement de la valeur de la protection dans la masse des valeurs.
Dans l'état naturel des choses, la valeur de chaque objet, considéré dans son espèce, eût été diminuée, par exemple, d'un dixième : ainsi un objet qui auroit eu ^-^ ou ^^^ de la masse des valeurs, eût été réduit à une valeur de ^^^ ; et chaque partie auroit eu une valeur proportionnelle à la portion qu'elle fait 336 dans l'objet : ainsi la valeur d'un centième de la chose seroit devenue un centième de ~^^, autrement un ^-^^ .
Dans l'état de choses qu'on substitue ici à l'état primitif, l'objetconsidéré dans son espèce, est, dans sa valeur entière, de —^ ou ~^ ; mais la partie individuelle qui fait un centième de cet objet, et qui, en conséquence, devroit avoir une valeur de ^3^, ou de ^-3^,,, étant diminuée d'un dixième dans sa valeur, par une abondance d'un dixième relativement à l'étendue du besoin, n'a qu'une valeur de ^-^^o : ce qui donne exactement le même résultat.
La taxe sur les choses de consommation est donc, par son principe, plutôt que, par son effet, en diminution de la valeur de ces choses, et de la richesse de leurs possesseurs, sans être en diminution des richesses de l'Etat; ce qui levé une partie des difficultés que je me suis faites. Je m'occuperai des autres, en considérant cette
taxe clans sa constitution méchanique. Je dois observer, auparavant, qu'elle ne peut pas suivre la proportion naturelle que nous venons de lui donner, qui est la valeur de chaque objet dans la masse. La raison de cela n'est pas différente de celle par laquelle nous avons vu 1^37] que l'échange ou l'achat de la protection ne pouvoit pas être fait dans les principes des échanges. Cette taxe doit donc se plier, dans les mêmes rapports qu'auroit dû le faire la loi des échang-es directs entre la puissance protectrice et les citoyens qui jouissent de la protection. Pour cela, il faut qu'elle soit constituée de manière qu'elle porte sur les citoyens dans la progression de leur richesse. Entrons dans l'examen de l'établissement de cette taxe, sans nous écarter de cette loi ; et commençons par poser des principes communs à tous les objets susceptibles d'être assujettis à cette forme d'impôt.
§. III
Principes généraux et élémentaires sur rétablissement
de cette taxe.
Pour généraliser nos idées, et simplifier nos raisonnements, appel- Ions propriétaires les citoyens qui possèdent, soit des fonds réels tels que les terres, les maisons de ville, les maisons de campagne qu'on appelle de plaisance, à quoi on peut ajouter tous meubles, instruments, ou ustensiles quelconques, qui se donnent à louage, I parce que leur dépérissement [338] n'est pas instantané ; soit des I fonds lictifs, tels que les rentes, et les charges qui ont des émoluments fixes sans travail : et nommons ouvriers tous ceux dont la richesse est inhérente h leur individu, et consiste, soit dans leurs talents physiques ou intellectuels, soit dans leur travail méchanique, soit enfin dans leur service d'homme à homme. Nous appellerons encore les objets de besoin qui sont dans la possession des premiers^ simplement propriété ; et travail ceux qui sont dans la possession des derniers. Nous comprendrons ensuite ces deux objets sous la dénomination commune de leur chose ou de leur richesse positive y que je distingue de leur richesse proprement dite, c'est-à-dire, considérée dans l'ordre des relations.
Il faudra toujours se rappeller, dans cette discussion, que l'aug- Colleclion des Economistes. — Ghasun, 12
mentation de la richesse, proprement dite, de chacun des hommes, consiste autant dans l'abondance de la chose dont il a besoin, que dans la rareté de celle qu'il a à donner ; et, réciproquement, que la diminution de sa richesse est aussi directement dans la rareté de la chose dont il a besoin, que dans l'abondance de celle qu'il a à donner : qu'ainsi, la taxe qui opère la diminution de la richesse d'un citoyen par une de ces deux [339] causes, est supportée par lui, précisément en raison de cette diminution.
La chose que chacun a à donner, est objet, ou entier ou partiel, du besoin des autres hommes : sous cette considération, il importe d'amener chaque chose à une rareté d'autant plus grande, que le besoin est plus éloigné de la première nécessité.
Mais cette chose est, en même temps, la richesse positive de ceux qui la possèdent ; et elle ne peut pas être dans une grande rareté, qu'elle n'ait disparu en grande partie; ce qui paroît faire une diminution de richesse, qui porte directement sur ces derniers ; car la taxe est prise sur la chose, et en-dedans de la chose achetée par les consommateurs. Par exemple : qu'on suppose une chose qui, sans la taxe, eût été composée de 400 parties, qui ensemble auroient eu une valeur de 1600, et dont chaque partie auroit eu une valeur de 4. Si la taxe, que je suppose ensuite devoir prendre les trois quarts de cette valeur, a fait réduire la quantité à 100, et a en même temps quadruplé la valeur de chaque partie, qui sera devenue 16; la chose entière n'aura encore été vendue que 1600 : or, si de ces 1600 il en a été payé 1200 à la taxe, les possesseurs [340] de cette chose ont dû perdre 1200. Voilà la diiïiculté dans toute sa force : j'y réponds.
Chaque consommateur a certainement acheté la partie individuelle quelconque de la chose dont il avoit besoin, quatre fois ce qu'il l'auroit payée sans cette rareté; car il a payé 16 ce qui n'eût coûté que 4 : ainsi, cent consommateurs ont payé toute la taxe qui fait 1200, puisque leur richesse a été diminuée d'autant. Mais il est sensible que la taxe ne peut pas avoir diminué de 1200 la richesse des uns, et de 1200 la richesse des autres, (ce qui feroit 2400;) puisqu'elle n'a pris que 1200, et que la chose ne valoit, et ne vaut encore, la taxe comprise, que 1600. Il y a donc dans ceci quelque paralogisme, qu'il s'agit de relever. Pour cela, reprenons encore une fois le fil des éléments de Timpôt.
1°. S'il y avoit quelque égalité de richesse parmi les hommes, il est vraisemblable que la chose dont il est question ici, ou n'existe- ;
[342j ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 179
roit pas, ou ne seroit pas objet de besoin; parce qu'on ne verroit plus, chez quelques hommes, la facilité de satisfaire plus de besoins que leur féconde imagination n'en peut créer, tandis que les autres peuvent à peine se procurer les objets des premiers besoins. La somme du [341] travail, qu'on suppose la même, étant appliquée aux objets des besoins de nécessité ou d'utilité de tous, tiendroit tous les hommes dans l'ig-norance des autres besoins, ou dans l'impossibilité de songer à les satisfaire. La chose dont nous parlons, qui ne peut être que l'objet d'un des derniers besoins, ne seroit donc pas richesse. Et, si la protection étoit connue comme objet de besoin, elle éloigneroit encore d'autant cette chose de là masse des richesses.
2*^. Revenons à l'état d'inégalité où sont les hommes entre eux. Si, dans cet état, la valeur que la production a nécessairement dans la masse des richesses, n'existoit pas ; la chose, que nous avons supposée dans sa quantité primitive de 400, auroit une valeur de 1600, et chaque partie individuelle une valeur de 4. Chaque partie seroit donc payée 4 par les consommateurs au nombre de quatre cents. Mais, dès que la protection entre dans la masse des richesses, en diminution des valeurs de tous les autres objets de besoin, elle doit être achetée dans toute sa valeur, par l'universalité des citoyens ; et, par chacun, en raison île sa richesse combinée avec la valeur de la protection ; c'est-à-dire que, si la protection [342] a un dixième de la valeur de la niasse, les citoyens doivent la payer diversement, suivant l'inégalité de leur richesse; les uns ne payant rien, d'autres payant un vingtième, d'autres un quinzième, d'autres un quart, etc. De manière que le tout fasse un dixième de la richesse totale, puisque c'est là la valeur de la protection, qui est la chose reçue par tous les citoyens, et qui doit être payée par ceux qui possèdent, au préjudice de tous les autres, les choses qui seules peuvent la payer.
Ainsi, la protection qui, par la valeur qu'elle a dans la masse, fait diminuer d'un dixième la valeur des autres parties de la richesse prises toutes ensemble, doit faire diminuer plus ou moins que d'un dixième la richesse positive de chacun, en raison du plus ou moins d'étendue de cette richesse.
On voitque, suivant nos principes, la diminution des valeurs sort des règles de la loi par la force de la loi même, et tombe principalement sur les objets des besoins des riches, qui sont chargés de
180 ESSAI ANALYTIQUE SLR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 344]
sentir pour les pauvres le besoin de la protection universelle, en diminution des deg^rés de leurs propres besoins, et par conséquent de la valeur que peuvent avoir pour eux les objets de ces [343] besoins, et du prix qu'ils en peuvent donner.
Dans cet état, il n'y a plus qu'un quart des citoyens dont les besoins s'étendoient à celui de la chose dont nous parlons, qui puisse écouter ce besoin ; et, si la chose restoit dans sa quantité de 400, quantité qui seroit quadruple de l'étendue du besoin, chaque partie individuelle, au lieu d'avoir une valeur de 4, n'auroit qu'une valeur de 1, ce qui feroit en total 400 ; et, pour que la chose se mît en équilibre avec l'étendue du besoin qui est 100, il faudroit qu'elle fût réduite au quart, et fixée à 100. Sa valeur alors, qui seroit encore 400, constitueroit la richesse positive de ses possesseurs ; n'étant plus question de l'impôt, qui seroit perçu sous une autre forme que celle dont il s'agit ici.
Voyons si l'impôt assis sur les choses de consommation, ne fournit pas le même résultat. Le besoin, qui n'est plus réduit par celui de la protection, est, dans son étendue, ég^al à 400 : la chose a, dans toutes ses parties prises ensemble, une valeur de 1600. La taxe s'approprie les trois quarts de cette valeur, c'est-à-dire 1200 : il reste donc encore 400 pour les possesseurs de cette chose.
Quelques réflexions sur ce que nous venons [344] de dire, achèveront d'éclaircir nos principes sur l'établissement de la taxe dont il s'agit.
P. La taxe sur les choses, de même que l'impôt direct, ne fait pas disparoitre entièrement le besoin de la chose^ comme l'eût fait l'ég-alité dans les richesses des citoyens ; parce que le but de l'impôt ne peut pas être de remettre l'égalité dans les richesses. Il ne peut qu'avoir égard à l'excès de l'inégalité, pour décharg-er totalement celui qui ne peut pas le payer, et soulag^er ceux dont les moyens sont modiques.
2°. De quatre cents citoyens, qui achetoient chacun une partie individuelle de la chose, sur le pied de sa valeur qui étoit 4, il n'y en a plus que cent qui peuvent l'avoir, qui la paient 16 en raison de sa rareté, et qui acquittent ainsi la taxe mise sur cet objet. iMais les autres ont payé la taxe sur les objets qui sont au-dessus de cette chose par le degré du besoin ; et, de cette sorte, ils ont fourni leur contribution, en raison même de leur richesse, moindre, sans contredit, que celle des citoyens qui peuvent encore acheter cette chose
[346J ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 181
sur laquelle ils paient la taxe, après avoir déjà payé les taxes mises sur tous les autres objets des besoins supérieurs à celui-là, du [345 moins sur ceux qui sont de nature à pouvoir être taxés.
3°. Il se peut que la chose ne devienne pas d'une rareté proportionnée à la taxe : ainsi, la taxe étant des trois quarts de la valeur de la chose, la chose peut n'être réduite qu'à moitié de sa quantité. Mais observons qu'il n'y a qu'un cas où cela puisse être ; c'est celui où la chose, par le talent qu'elle exige, ou par quelque autre considération, étoit déjà naturellement dans ime certaine rareté, relativement à l'étendue du besoin. Alors, il n'y a point d'inconvénient que la taxe reste en partie à la charge des possesseurs de la chose dont la valeur, entre leurs mains, peut encore la supporter. Je dis qu'il n'est que ce seul cas où la taxe exactement perçue (si cela étoit possible) ne fasse pas diminuer la chose dans sa quantité. En effet, il n'y a point de chose, soit propriété, soit travail, qui ne se réduise, en raison de la réduction de la valeur qui reste au possesseur, parce qu'il faut que chacun trouve dans sa chose une valeur suffisante pour vivre. Si c'est le travail, il se tournera vers un autre objet de besoin supérieur, et moins taxé en raison de ce qu'il approche plus de la nécessité; ce qui, en augmentant [346] la quantité de ces objets, diminuera leur valeur relative, au soulagement des moins aisés, et facilitera l'exportation de ces objets, en augmentation des richesses de l'Etat.
4°. Je peux convenir, à présent, que les ouvriers des objets de luxe seront obligés de se réduire dans leur quantité, pour que ceux qui resteront puissent trouver dans la valeur de leur travail les moyens de subsister. Mais, on doit convenir aussi que ce seroit exactement la même chose, si l'impôt eût été direct, et si le besoin de l'objet, en diminuant directement dans son étendue, eût rendu la quantité relative si abondante, que chaque partie individuelle de l'objet eût perdu les trois quarts de sa valeur ; puisque les ouvriers auroient été obligés, pour vivre de leur travail, de se réduire dans leur quantité, en raison de la réduction du besoin dans son étendue.
5°. Une autre difficulté plus réelle, et que j'ai déjà annoncée ; c'est que, la valeur de chaque objet individuel étant augmentée de toute la taxe, cela doit diminuer l'exportation de ces objets à l'étranger.
Je réponds, en premier^lieu, qu'il y a quelques objets que nous
exportons sans concurrence. Le besoin de l'étranger appellant [347] toujours ces objets, à quelque prix qu'ils soient, Tétranger paiera, outre la valeur primitive de la chose, la taxe dont cette valeur est accrue ; et, cette valeur étant la même dans le Royaume, l'étranger sera moins rebuté que si, la chose étant pour nous dans sa valeur primitive, on mettoit sur cette chose, à la sortie, des droits équivalents à la taxe.
En second lieu, pour ce qui est des objets sur lesquels nous avons à craindre la concurrence, la taxe seroit un très-grand inconvénient, puisqu'elle arrêteroit l'exportation : mais on peut lever cet obstacle, en rendant, à la sortie, la valeur de la taxe sur les objets qui seroient de nature à n'avoir pas pu s'y soustraire, et sur ceux qui auroient des plombs ou marques certaines du paiement des droits. D'ailleurs, sans qu'il fût même absolument besoin de ces certificats, qui ne constateroient pas le renchérissement de la chose, occasionné par les taxes sur les consommations des ouvriers, sur les ouvriers mêmes, etc. il ne faudroit que considérer si la cherté peut provenir d'une rareté naturelle ; voir ensuite, par la comparaison avec la valeur des choses de même espèce chez les autres nations, quelle est la cause et l'objet de cette augmentation ; et [348] accorder, à la sortie, une gratification qui nous rendît la concurrence. Nous gagnerons toujours assez, si l'étranger donne, par son besoin, une valeur à une chose qui eût été superflue, et par conséquent de nulle valeur, ou, du moins, dont la valeur eût été trop modique, pour faire supporter la taxe aux riches consommateurs. Cet expédient enrichiroit l'Etat, donneroit plus de valeur au travail, et feroit augmenter, sans violence, la taxe que doivent payer les riches en proportion de leurs facultés.
6°. Qu'on ne croie pas que la rareté qu'opéreroit la taxe, pût être une disette de l'objet taxé; car les besoins appelleroient toujours l'objet, dans une quantité proportionnée à la richesse que chacun auroit à donner en échange, à quelque prix que pût être cet objet. Cette rareté ne seroit donc que l'équilibre de la quantité de la chose avec l'étendue du besoin, ou du moins avec les facultés de ceux qui peuvent se la procurer, (l'impôt compris dans la chose.) Nous avons vu que le maximum de la richesse pour un Etat, considéré uniquement dans ses relations intérieures, seroit un équilibre parfait entre la quantité de chaque chose et l'étendue du besoin dont elle est l'objet. [349] On ne peut pas atteindre à ce point, dans
[350 I ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 183
Tétat actuel d'inégalité, où les besoins, pour le plus grand nombre des hommes, quoique très-réels, sont circonscrits par leurs modiques facultés; et où l'objet se présenteroit inutilement à leur besoin. C'est donc approcher, autant qu'il est possible, de la meilleure constitution, que de faire balancer la quantité de l'objet, sinon avec le besoin entier, du moins avec la partie du besoin que les facultés particulières permettent de satisfaire ; puisque tout ce qui excède cette quantité, devient superflu dans le fait, et n'a de valeur qu'aux dépens de la valeur de la partie utile ; et qu'en outre, cet excédent, dans les objets des derniers besoins, est autant en augmentation de la richesse des plus opulents, qu'en diminution de celle des possesseurs de ces objets.
Mais, d'un autre côté, ce qui excède le besoin national, et qui seroit sans valeur dans l'Etat, peut trouver une valeur réelle dans le besoin de l'étranger, en augmentation de la richesse de la nation. Cet avantage mérite autant de considération que le premier ; et la meilleure administration doit tendre constamment à les concilier.
Le principe général, et qui doit soufl'rir [350] très-peu d'exceptions, est donc de taxer les choses de consommation en raison de ce que le besoin, dont chacune est l'objet entier ou partiel, se trouve plus éloigné de la première nécessité ; parce que la taxe, qui doit tomber en dernière analyse, ou sur ceux qui donnent la chose en échange, ou sur ceux qui la reçoivent, c'est-à-dire, ou sur les propriétaires primitifs de la chose taxée, ou sur les consommateurs, ne restera à la charge des premiers, qu'autant qu'ils se trouveront en état de la supporter ; et que, si la richesse de chacun d'eux ne peut plus payer la taxe, la quantité se réduira de manière que, les parties individuelles de cette chose augmentant de valeur, la taxe soit payée par les seuls consommateurs.
