‹ Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt, 1767;Chapitre 52 sur 56 · IV · texte numérisé non relu

IV

Principes particuliers, ou théorie méchanique de i établissement

de celte taxe.

Les moyens d'asseoir cette taxe ne peuvent pas être les mêmes pour chaque objet. Cette partie méchanique est susceptible d'une infinité de combinaisons et de formes particulières, dont le détail

est étranger à mon sujet. Je m'arrêterai cependant à l'objet sur lequel [351] l'assiette de la taxe paroît devoir souffrir le plus de difficultés ; je veux dire, le travail de l'ouvrier, qui est objet partiel de besoin, et qui, suivant nos principes^ doit être amené, par une taxe quelconque, à une rareté qui le fasse payer plus cher par le consommateur, en raison de ce que le besoin dont il est l'objet est plus ou moins éloigné de la première nécessité. Je me contenterai de présenter sur cela des vues générales, en montrant, et les difficultés, et ce qu'on peut y opposer.

Cette taxe ne ressemhlera-t-elle pas à la taxe personnelle? ^ on, si elle est établie sur des règles constantes et indépendantes de l'arbitraire.

Sera-t-elle assise directement sur les ouvriers ? sei^a-t-elle plus ou moins forte^ en raison de V espèce de leur travail? et enfin serat-elle égale pour chaque ouvrier de même espèce, sans égard aux profits plus ou moins étendus qui peuvent résulter de la différence des talents, de la vogue ^ etc. ? Nous allons bientôt voir comment on peut rendre une partie de cette taxe indirecte sur l'ouvrier même, et la proportionner aux profits. Mais suivons l'ordre de ces questions.

Supposons qu'il soit établi qu'aucun homme ne puisse se livrer à un certain genre de [352] travail qu'en payant annuellement telle somme. Dès que les travaux d'utilité supérieure paieroient une moindre taxe, et que ceux de nécessité en seroient totalement affranchis, il y a lieu de croire que l'homme qui préféreroit, à tout autre, un genre de travail assujetti à une plus forte taxe, y trouveroit plus d'avantage. Dans ce cas, comme les besoins peuvent varier, il faudroit que chaque ouvrier pût passer d'un état dans un autre, sans droit de réception, sans maîtrise, et sans aucune sorte d'entraves, en payant seulement le droit annuel du métier qu'il embrasseroit. Mais, dans ce moment, l'homme qui a une profession, peut-il la quitter pour en prendre une autre ? Non, sans doute ; et on ne pourroit songer à la réduction de la quantité des ouvriers de luxe, que dans une certaine progression de temps. Il suffiroit que le règlement, à cet effet, établît un droit, qui seroit modique d'abord, mais qui augmenteroit annuellement, jusqu'au taux où il devroit être fixé; et que le règlement annonçât cette augmentation, parce que les hommes se distribueroient insensiblement dans les classes qui leur conviendroient.

[354] ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMFOT 185

Il est sensible que l'incertitude, où seroit chaque particulier de gag^ner par son travail [353^ de quoi payer une forte taxe, rendroit toujours les classes des ouvriers de luxe moins nombreuses même que ne l'exigeroit la taxe ; ce qui tourneroit en surcharge pour les consommateurs de ces objets, et ce qui feroit toujours le bien général.

. Mais, dans le même genre de travail, les profits particuliers seront très-différents, parce que Tun sera beaucoup plus employé que l'autre.

Les ouvriers seront plus également employés dans un genre de travail assujetti à une forte taxe que dans un autre ; parce que, la taxe éloignant de cet état ceux qui n'auroient pas assez d'emploi pour la payer, eux ni d'autres n'y seroient rappelles que par le grand besoin d'ouvriers; et, dès qu'il y auroit constamment du travail pour tous, l'un ne pourroit pas être, comme aujourd'hui, beaucoup plus occupé que l'autre. 11 y auroit encore, à la vérité, du choix, de la part du consommateur, entre les ouvriers d'une même espèce, soit à cause de leur plus ou moins d'habileté, soit seulement par le goût et la fantaisie des consommateurs. Qu'en arriveroit-il ? Ceux-ci seroient obligés de payer plus cher les habiles ouvriers, pour avoir la préférence; ce qui, en augmentant la [354] charge des plus riches consommateurs, ne diminueroit pas la portion de travail des autres ouvriers, par la raison que les uns et les autres n'ont qu'une certaine mesure de facultés à peu près égale, et que l'un ne peut pas faire beaucoup plus d'ouvrage que l'autre dans un temps donné.

Il y aura toujours quelque inégalité dans les produits d'un travail de même espèce; car cela ne peut pas être autrement. La taxe sera-t-elle encore la même exactement pour chacun?

L'égalité de la taxe sur les ouvriers d'une même espèce ne seroit pas un inconvénient par rapport au consommateur, parce qu'il paie toujours l'ouvrier, plus ou moins aisé, en raison de son propre besoin et de la rareté du travail; ensorte que la taxe sur les ouvriers d'une même espèce, pris tous ensemble, est toujours payée par eux aux dépens des consommateurs, dès qu'elle a opéré une rareté suffisante pour cela.

Mais il est dans l'ordre, et conforme à l'équité, que cette taxe soit répartie entre les ouvriers, en raison de la richesse particulière de chacun, richesse qui consiste dans la valeur de son travail : un

moyen très-simple est de rendre cette taxe indirecte sur lui-même, et [355] de la lui faire payer sur ses propres consommations.

Tous les ouvriers des objets de luxe sont, par la nature de leur travail, renfermés dans les villes, tandis que les artisans des objets de nos premiers besoins sont tous répandus dans les campagnes. Des droits mis à toutes les entrées des villes sur les objets de consommation, et sur les comestibles, ceux de première nécessité exceptés, auroient pour premier effet de diminuer la quantité de tous ces ouvriers qui inondent les villes, et qui ne pourroient y vivre avec quelque aisance, qu'en raison de leur rareté; ce qui feroit refluer une grande partie de ces ouvriers dans les campagnes, ou du moins empêcheroit les campagnes de se dépeupler continuellement.

La rareté d'ouvriers, qui résulteroit de ces droits, ne seroit pas, sans doute, dans la proportion des différents genres d'ouvrages qu'on se propose de faire enchérir par ce moyen, en raison de ce qu'ils tiennent plus au luxe. Cependant, si on observe bien, et si on 1 " suit les rapports naturels des choses, on verra que les ouvrages de luxe enchériront plus que les autres ; parce que, outre les droits que les ouvriers de ce genre auront à payer, et qui [356] leurseront | k communs avec ceux que paieront les ouvriers des objets d'utilité, ils auront plutôt besoin du travail personnel de ceux-ci, que ceuxci n'auront besoin du leur. Ils sentiront donc davantage le contrecoup des droits payés par tous sur leurs consommations.

Ces droits imposés aux entrées des villes sur les choses d'un usage journalier et général, et qui seroient, suivant la règle établie, toujours plus forts en raison du moindre degré du besoin, et non en raison de la valeur relative de l'objet, feroient une partie de la \ taxe des ouvriers, et, si l'on veut, la seule taxe des ouvriers de première utilité. Cette taxe se trouveroit répartie entre les ouvriers d'une même classe en raison du plus ou du moins de produit de leur travail, puisqu'elle seroit sur leur dépense plus ou moins étendue.

On sent en même temps que cette taxe porteroit sur les propriétaires dans la proportion de leurs facultés. Je n'ai pas besoin de m'arrêter à cette observation.

Les ouvriers qui paieront une forte taxe seront, comme sont aujourd'hui ceux qui, par leur état, font de gros frais, et qui sont

î.fcujours ceux qui gagnent le plus. La raison de cela est que, les Irais qu'ils ont à faire ne [357] devant pas rester à leur charge, ils e tiennent naturellement dans un état de rareté qui leur assure Dujours le débit et la rentrée de leur mise; et, comme il y a des fariations à craindre, ils sont toujours plutôt au-dessus qu'auessous de leur calcul sur cela.

La taxe sera précisément au rang des frais qui ne rendent pas objet plus cher dans son espèce qu'il ne doit l'être, en raison du lesoin auquel il est applicable, mais qui tendent à réduire l'objet, usqu'à ce que sa rareté puisse donner à ses parties individuelles ine valeur qui indemnise des frais.

Enfin, la taxe que paieront les ouvriers sera, si l'on veut, sur eur travail ; ce sera une partie de la valeur de ce travail : mais, si ;e travail même est accru, dans sa valeur, de toute la taxe, ils iuront encore la même richesse. On diminueroit davantage la ichesse de l'ouvrier, si, en le déchargeant de tout impôt, on lui )toit la plus légère partie de son travaiP.

1. Ce ne sont pas du moins les Écrivains économiques, qui doivent oppo- ;er à mes principes le danger d'ôter, aux hommes qui n'ont de richesse que eur travail, les moyens de subsister, par une taxe mise sur la valeur de leur ravail; eux dont le système tend à anéantir absolument la valeur de ce ,-ravail.

En effet, l^.ils veulent que les matières premières puissent sortir à l'étranger sans être manul'acturées, pour donner à ces productions du sol toute la ♦'aleur qu'elles peuvent avoir. 2". Ils demandent que nos grains soient exportés par les navires neutres en concurrence avec les nôtres, et qu'on les préfère, si leur fret est moins cher. 3°. Ils s'occupent des moyens de cultiver la -erre avec le moins de bras qu'il est possible : ils donneroient même la valeur ie la culture ou le salaire des cultivateurs à des étrangers, (qui emporteroient îctte richesse chez eux,) s'ils y trou voient une augmentation du produit net du sol. Enfin, ils croiroient avoir porté la richesse de l'Etat à son plus haut période, si les propriétaires pouvoient, en se passant, et du cultivateur, et du manufacturier, et du négociant, etc. donner à la production de leur sol sa plus scande valeur.

Mais, en premier lieu, la richesse qui rentreroit dans la main de ces pro priétaires, ne seroit pas égale à celle que procurent les choses manufacturées et exportées à l'étranger, parce qu'un objet partieldu besoin ne peut pas avoir une valeur égale à celle de l'objet entier. En second lieu, la richesse des productions du sol, soit exportées, soit vendues dans l'intérieur, appartiendroit aux seuls propriétaires. Dira-t-on qu'ils auroient plus de salaires à donner ? Mais à qui, s'il n'y avoit ni travail de culture, ni manufactures, ni ouvriers dans la nation? Ils se feroient donc servir personnellement par ceux de nos citoyens qui n'ont point de sol, pour avoir occasion de leur donner quelque salaire? à moins qu'ils n'aimassent mieux partager gratuitement avec eux leur richesse.

Qu'on juge de ce système par les conséquences qui en résultent. Il tend

lar.

iir.

[358] Les matières qui entrent dans la composition des ouvrages l„i.. de luxe, peuvent être taxées, [359J soit à leur source, soit à leur passage aux entrées du royaume et des villes, en raison du besoink j, dont chacune est en partie l'objet.

Les objets entiers, ou les ouvrages finis et prêts à être présentés , au besoin, peuvent être assujettis à une empreinte ou marque quelconque, suivant la nature des choses, pour assurer le paiement de la taxe.

Tous ces moyens peuvent concourir ensemble et se prêter un secours réciproque, pour rendre plus rares les objets des besoins; dans Tordre proposé, et faire payer indirectement la taxe par les j l consommateurs, en proportion de leur richesse; ce qui, non-seulement donneroit un revenu considérable à TEtat, mais étendroit les richesses de la nation du côté qui est toujours le plus désirable; jcj veux dire, ^360] du côté des choses de nécessité; l'abondance de! ces choses étant la richesse générale et universelle, comme on doit le sentir, si on n'a pas perdu de vue qu'une des conditions de la plus grande richesse d'un homme est l'abondance des choses dont il a besoin : or, ces choses sont les objets des besoins de tous, et des seuls besoins de plus des trois quarts des hommes. Il est vrai!

d'abord à diminuer considérablement les richesses de l'État, et ensuite à laisser le plus grand nombre des citoyens à la merci des propriétaires, ou, pour parler plus juste, aies réduire à la mendicité.

Les Ecrivains économiques ne peuvent pas eux-mêmes désavouer les inductions que j'ai tirées de leurs principes. Un deux, zélé défenseur de ce système, désigné par la lettre ;V dans le Journal d'Agriciilt. deComm. et de Finance, dit, très-sérieusement, qu'il ne faudroit pas hésiter à préférer les Savoyards aux habitants de nos campagnes, pour couper nos moissons, si les premiers nous offroient leur travail à un moindre prix, quoiqu'ils emportassent le salaire chez eux. Ses raisons sont, que la concurrence diminueroit le salaire de nos paysans ; [peut-on se plaindre que nos moissonneurs exigent un salaire trop fort?] que l'argent qu'emporteroient les Savoyards n'est d'aucune considération ; et enfin, que le produit net du sol étant augmenté, seroiten augmentation de la richesse disponible, et des salaires que peuvent distribuer les propriétaires. Voyez Journ. seconde Part, de Nov. 1766.

Je ne conteste assurément pas que les propriétaires des terres ne trouvassent de l'avantage dans le projet de l'admission des Savoyards pour la culture, comme dans celui de la sortie des matières brutes, comme dans celui de la concurrence des étrangers dans l'exportation des bleds, etc. Mais on ne contestera pas non plus, sans doute, qu'il ne faut pas sacrifier quatorze millions de citoyens non-propriétaires, au reste de la nation. Cette matière, comme on le voit, n'est pas de ces spéculations indifférentes, où un mauvais syllogisme n'est simplement qu'un mauvais syllogisme; puisqu'il s'agit d'assurer le bonheur, ou de sceller la ruine d'un peuple entier.

ussi que rabondance de ces choses de nécessité est une moindre ichesse pour leurs possesseurs. Mais, en premier lieu, ils ne paieoient point de taxe, si la quantité quils possèdent de ces choses e faisoil pas une somme de richesse suffisante, pour qu'ils pussent onger à se procurer d'autres .objets que ceux de nécessité. En econd lieu, si on suppose trois objets de première nécessité, tous rois dans leur plus grande abondance possible ; le possessur d'un de ces objets n'aura qu'une richesse modique, en raison de l'abon- 'dance de sa chose; mais il pourra toujours obtenir, en échange de cette richesse, les deux autres objets dont il a besoin, et qui seront dans une abondance proportionnellement égale. En outre, l'exubérance de ces objets en facilitera l'exportation, en accroissement de la richesse de la nation ; ce qui [361 j seroit plus stable que l'exportation, peut-être précaire, de nos modes et de nos bijoux, qui n'est cependant pas à négliger. Enfin, les objets de luxe étant ainsi chargés presque uniquement, il en pourroit résulter plus de vigueur dans le ressort moral, qui va s'affoiblissant de jour en jour.

Gomme je ne songe point à suivre les diverses manières d'établir la taxe sur les choses, ce qui seroit infini, il ne me reste plus que quelques observations à faire.

Considérations diverses sur cette taxe.

En disant que les objets peuvent être taxés dans leur marche,

je n'ai point entendu parler des droits de douane au passage d'une

j province du royaume dans une autre ; parce que ces droits ne rem-

1 plissent aucun des objets de la taxe dont nous parlons. Les fron-

I tières d'une province ne séparent pas, comme les murs d'une ville,

J les riches consommateurs et les artisans de leur luxe, de ces

'1 hommes précieux qui se sont chargés de pourvoir aux choses néces-

; saires à la vie. Ces droits n'ont d'autre etTet que de rendre abon-

> dant et sans valeur [3621 dans une province, ce qui est rare dans

une autre, sans égard aux facultés des possesseurs et de ceux qui

ont besoin de ces choses dans les diverses provinces, et sans égard

aux besoins différents dont chaque chose est l'objet, une chose de

nécessité étant souvent plus taxée qu'une chose de fantaisie, puisque la règle générale de ces droits est une quotité proportionnelle de la valeur \ Personne n'ignore que le Ministère s'occupe dé la suppression de ces droits d'entrée et de sortie de province à province, et qu'on travaille à un «tarif général et uniforme pour toutes les entrées du royaume.

J'ai mis au rang des moyens de faire supporter la taxe sur les choses aux riches, l'imposition sur les matières premières que nous tirons de l'étranger, et qui sont nécessaires à nos manufactures précieuses; ce qui peut trouver bien des contradicteurs: cepen- [363]dant, ou les marchandises fabriquées avec ces matières sont uniquement pour la consommation du royaume, ou bien il en doit sortir une partie à l'étranger. Dans le premier cas, doit-on craindre que des marchandises de luxe ne soient pas assez abondantes, et à un assez bas prix pour les consommateurs? Dans le second cas, ne peut-on pas rendre le droit à la sortie ? Nous avons déjà dit que non-seulement le droit perçu à l'entrée, mais même tout droit qui a fait enchérir une chose, directement ou indirectement, peut se rendre en tout ou en partie par une gratification à la sortie; ce qui demanderoit que toute la taxe, sous quelque forme qu'elle se diversifiât, fût comprise dans une seule et unique régie, qui pût balancer les profits et les pertes.

Il y a toujours un inconvénient très-réel, qu'un objet, fait par sa nature pour être abondant dans le Royaume et exporté à l'étranger, ne puisse plus sortir qu'à la faveur d'une restitution de droits, ou d'une gratification ; parce que, dans un temps de gêne, on peut négliger cette partie, en calculant l'argent que coûte cette opération, et en ne considérant pas son avantage, qui est toujours [364j moins présent et moins sensible. Mais tous les objets ne seroient pas dans ce cas-là : les droits, qui seroient perçus aux entrées des villes seulement, ne diminueroient que la quantité qui se présenteroit pour être consommée dans les villes, et non la quantité exis-

1 . Deux choses de même nature, ou comprises dans les tarifs sous une même dénomination, peuvent être, Tune objet de premier besoin, et l'autre objet de luxe ; et elles sont assujetties exactement au même droit. Il arrive même quelquefois que la dernière est infiniment moins taxée, par la manière dont le droit est assis. Par exemple, les toiles peintes payant les droits en raison, non de leur valeur, mais de leur poids ; il en résulte que dix aunes d'une grosse toile, objet de besoin du citoyen indigent, paient troie fois autant quedix aunes de très-belle perse, qui sont objet de luxe.

tante dans le Royaume. L'objet, enchéri par une rareté locale, ne le seroit pas réellement dans son tout. Alors, pour l'exportation de cet objet, il ne faudroit que l'accompag-ner des expéditions nécessaires, pour s'assurer qu'il ne resteroit pas, dans les villes de l'intérieur, en fraude des droits. Quant aux marchandises venant de rétrang"er pour y être renvoyées, elles sont déjà, pour la plus grande partie, assujetties à l'entrepôt, dont l'objet est de les exempter de tous droits, si elles sont exportées ; et d'assurer le paiement des droits, si elles restent dans l'intérieur.

Les droits d'entrée et de sortie du Royaume ne sont pas seulement un objet d'impôt. Ils ont encore la plus "rande influence sur l'accroissement de la richesse de l'Etat relativement à celle des autres nations ; et, sous cette dernière considération, les principes sur lesquels ces droits doivent être établis, ne sont pas les mêmes que ceux qui servent de règle [365j à Timpôt. Ces droits, lorsqu'ils ont pour objet d'accroître et de soutenir la valeur des denrées et marchandises nationales dans l'intérieur, doivent porter principalement sur les choses que les nations étrangères possèdent concurremment avec nous, et qu'elles peuvent nous fournir à meilleur marché qu'elles ne sont chez nous. Ils doivent donc être en raison de la différence des prix. Observons que je comprends, dans ces choses que peuvent nous fournir les nations étrangères, leur commerce, leur fret, etc.

Quoique nos Écrivains économiques n'aient rien dit de la gratification sur nos denrées et marchandises exportées, et quoiqu'ils aient cru devoir réclamer contre les droits déjà établis sur les marchandises étrangères, il n'en est pas moins certain que ces deux opérations, bien combinées, tant dans leurs principes particuliers, que dans les rapports qu'elles ont entre elles^ sont l'unique moyen de soutenir une nation dans un état constant de richesse relative.

M. Cantillon a démontré avec la dernière évidence, que les mêmes causes qui ont porté une nation à son plus haut degré de richesse, doivent naturellement la rejetter dans rindiî366]gence et la misère. Qu'on me permette de m'arrêter sur cette matière importante, et qui tient de si près à mon sujet. Je citerai M. Cantillon^ non dans son propre Ouvrage mais dans une des remarques que je trouve à la suite des Entretiens de Phocion; production récente d'un de nos plus estimables Ecrivains, et qu'on peut appel- 1er le chef-d'œuvre de la politique la plus sage et la plus sublime.

On ne sera point fâché de trouv er ici les idées de ces deux Ecrivains, qui ont envisagé le système politique sous deux faces si différentes, et qui sont ceux qui ont le plus approfondi cette matière. Je transcris donc presque en entier la note de l'Auteur des Entretiens de Phocion, quoiqu'un peu longue.

« Ce sont nos passions, et non pas notre raison, qui nous ont « persuadés que le commerce, et Targent qu'il procure, sont le nerf « d'un Etat. Les trésors les plus immenses s'épuisent; on en voit « la fin en peu de temps, quand les âmes sont mercenaires et « avares ^ : et elles le sont toujours, [367j quand l'Etat a pris le « parti de payer en arg-ent les services qu'on lui rend. Comment (( est-il donc prudent de compter sur les richesses ? Plus au con- « traire on dépense en vertus, si je puis parler ainsi, plus la masse « des vertus augmente par l'exemple et l'émulation. La vertu est « donc le seul nerf des Etats ; il n'est donc sage que de compter « sur elle. Les personnes qui ne parlent que d'étendre le commerce (' et d'enrichir l'État, ont-elles pesé, comme Phocion, les avan- « tages et les inconvénients attachés aux richesses ? Ont-elles « trouvé, après un calcul bien exact, que les avantages étoient plus « considérables que les inconvénients?

« On se sert d'un argument assez bizarre pour prouver les avan- « tages du commerce ; c'est de faire une peinture détaillée de tous « les maux qu'éprouve un Etat qui voit tomber son commerce, et « qui a perdu une partie consi[368]dérable de ses richesses. Je « conviens, en effet, que cette situation est fâcheuse. L'État, qui .< n'avoit point d'autre ressort que l'argent pour produire le mou- « vement, tombe dans une inaction léthargique; il est déchiré par (( des passions qu'il ne peut satisfaire; et rien n'est plus ridicule ni « plus pernicieux que les vices de la richesse dans la pauvreté.

l. L'avarice, dont parle ici l'Auteur, n'est pas ce qu'on entend communément par ce mot, c'est-à-dire, cet attachement sordide pour l'argent, auquel on ne se permet pas de toucher. Pour bien entrer dans l'idée de l'Auteur, il faut lire ce qu'il fait dire à Phocion dans le cinquième Entretien : « De même- " qu'il y a des vertus fécondes qui se prêtent un secours mutuel, et que la « politique doit principalement cultiver dans une République qui les possède « encore ; il y a aussi des vices féconds, et qui servent, pour ainsi dire, de « matrice et de foyer à la corruption : et c'est à les proscrire que la politique " doit dabord travailler dans une République corrompue. A leur tête est " ce vice dont je ne sais pas le nom, monstre à deux corps, composé d'avarice et « de prodiçf alité, qui ne se lasse jamais, ni d'acquérir, ni de dissiper, et dont « les besoins toujours renaissants, et toujours insatiables, ne se refusent à <( aucune injustice. »

1^370 I ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT 193

« Mais ces malheurs, loin de prouver que les richesses et le com- « merce l'ont le bonheur, la force et la sûreté d'un Etat, « démontrent précisément le contraire ; s'il est vrai, comme on le « verra dans un moment, que les richesses et le commerce doivent u décheoir,dès qu'ils sont parvenus à un certain degré. Si cet Etat, « ouvrant les yeux sur sa situation passée et présente, parvenoit à (( se convaincre de Tinutilité et de Tabus des richesses et du « commerce; s'il réformoit ses mœurs; si, par le secours de « quelques nouvelles loix, il mettoit à la place de ses anciennes « richesses la tempérance, Tamour de la g^loire, le désintéresse- « ment ; je demande si sa nouvelle modération ne lui seroit pas « plus utile que son ancienne cupidité. En bannissant Tavarice et « le luxe, il se trouveroit riche dans sa pauvreté ; et il seroit mieux « défendu par le courage de ses [369] citoyens, qu'il ne Tavoit été « par les richesses de son commerce.

« Pour prouver ce que je viens d'avancer, je rapporterai ici la « pensée d'un Ecrivain moderne, qui a porté le génie le plus pro- « fond et le plus lumineux dans l'étude du commerce. Lors- « qu'un Etat, dit M. Canlillon, est parvenu à acquérir de grandes « richesses, soit qu'elles soient le fruit de ses mines, de son com- « merce, ou des contributions qu'il exige des étrangers, il ne « manque jamais de tomber promptement dans la pauvreté. L'His- « toire ancienne et moderne est pleine de ces révolutions, et voici « de quelle manière M. Cantillon en développe l'ordre et la marche.

ce Les personnes, dit-il, que ces sommes d'or et d'argent ont enri- « chies directement, augmentent leurs dépenses à proportion de « leurs gains ; ils consument plus de denrées et de marchandises : « les agriculteurs et les artisans, par conséquent plus employés, « verront augmenter leur fortune, et voudront en jouir. Cette aug- « mentation de consommation augmente le prix des denrées et des « marchandises, et dès-lors les ouvriers ne peuvent plus se conten- « ter de leurs anciens salaires. Tous les objets ae consommation « devenant par-là ^370] encore plus chers, il y aura un profit con- , « sidérable à tirer de l'étranger, qui travaille à meilleur marché, « les choses dont on a besoin. C'est alors que l'Etat commence à « éprouver les inconvénients de la pauvreté. Le peuple seul d'au- « tant plus vivement sa misère, qu'il s'étoit déjà accoutumé à plus « d'abondance. La terre est moins cultivée, parce que l'agriculteur « vend moins ses denrées ; et il faut que les artisans meurent de Collection des Économistes. — Ghaslia. 13

194 ESSAI ANALYTIQUE SUR LA RICHESSE ET SUR l'iMPÔT [372 i

« faim, ou aillent gag'ner leur vie chez les étrang-ers, tandis que le « luxe des riches y fait passer continuellement des sommes consi- « dérables. L'Etat appauvri, et qui ne peut plus lever les mêmes « subsides, ne peut cependant se résoudre, ni à diminuer ses « dépenses, ni à proportionner ses vues et ses entreprises à sa for- « tune ; et Torgueil que lui ont inspiré ses richesses, accélère sa « chute dans la misère.

« // sembleroit^ ajoute M. Gantillon, que lorsqu'un Etat s'étend » par le commerce, et que V abondance de V argent enchérit trop le « prix des denrées et des manufactures , le Prince ou le Magistral « devroit retirer de Vargent, le garder pour des cas imprévus, et « tacher de retarder la circulation par toutes les voies, hors celles « de la contrainte et de la mauvaise foi, afin de prévenir [371] la « trop grande cherté, et d'empêcher les inconvénients du luxe. « Mais, comment seroit-il possible que des Princes ou des Magis- « trats, accoutumés à regarder les richesses comme la source du « bonheur et de la force, fussent effrayés de Tabondance d'argent « qui se répand dans un Royaume ou une République ? Ils regar- « deront, au contraire, Téconomie comme un vice politique ; ils « se feront de faux principes sur la circulation de l'argent, et croi- (( ront de bonne foi que les extravagantes dépenses des riches sont « nécessaires à la subsistance des pauvres.

« Si, par hazard, le Gouvernement retiroit Targent, en retardolt « la circulation par quelque voie sage et honnête, et formoit un « trésor ; n'est-il pas évident, suivant la pensée de Phocion, que ce « seroit receler et nourrir un serpent dans son sein ? Peut-on con- « noître le cœur humain, et se persuader que ce trésor ne sera pas « un écueil contre lequel échoueront les successeurs du Prince ou « du Magistrat qui l'aura formé ? Est-il vraisemblable qu'ils « résistent aux charmes de la prodigalité ? Résisteront-ils à Tavidité « des flatteurs qui les entourent ? Les passions emprunteront le « langage de la raison. Elles [372] représenteront, sous les traits « d'une avarice basse et ridicule, cette prudence éclairée qui auroit « arraché à la circulation une abondance d'argent qui alloit la rui- « ner. A quoi sert, diront-elles, un argent mort et enterré, qui ne « circule pas ? Autant vaut-il le laisser dans les mines du Pérou, « que de le condamner à ne pas sortir de vos cofjres. Il nest point « de cas imprévus pour une nation riche ^ les richesses produisent (( les richesses : laissez passer dans les mains de voire peuple un

« argent qu'il vous rendra avec usure, quand vous en aurez « besoin. Les portes du trésor seront infailliblement ouvertes, et ce <( torrent d'arg^ent débordé produira des maux d'autant plus « funestes, que les fortunes et le luxe augmenteront plus subite- « ment. Les besoins, multipliés à l'excès, hâteront la révolution « que doit toujours produire la trop grande abondance d'argent ; « et après avoir eu tous les vices du luxe, on aura tous ceux d'une « pauvreté qui paroi tra intolérable.

« Pour réparer, dit \L Gantiilon, les malheurs causés par Tahon- (( dance de Vargent, et relever VEtat, il faut s'attacher à y faire « rentrer annuellement et constamment une balance réelle de com- « merce, faire fleurir par la navigation les ouvrages et les manu- « factures, qu'on est toujours [373] en état d envoyer chez les « étrangers à un meilleur marché, lorsqu'on est tombé en déca- « dence, et dans une rareté d'espèces. Les négociants commen- « ceront à faire les premières fortunes, et elles se répandront « insensiblement sur les autres citoyens. Mais, lorsque l'argent « deviendra une seconde fois trop abondant dans l'Etat, la grande « consommation et le luxe s'y mettront, et il tombera une seconde « fois en décadence. Voilà, k-peu-près, le cercle que pourra faire « un Etat considérable, qui a du fonds et des habitants indus- « trieux / et un habile Ministre est toujours en état de lui faire « recommencer ce cercle.

« Je prie le Lecteur de méditer profondément ce passage de (' M. Cantillon. N'en faut-il pas conclure que ce n'est qu'une poli- « tique fausse et erronée, qui regardera comme le principe du « bonheur de TEtat un moyen qui ne procure des richesses que « pour amener à leur suite la pauvreté? La vraie politique veut « une félicité plus durable. Il est donc vrai qu'un Etat, qu « regarde les richesses comme le nerf de la guerre et de la paix, « est destiné à passer par d'éternelles révolutions, du luxe à la « pauvreté, et de la pauvreté au luxe. Voilà, selon M. Cantillon, « ce qu'il se peut proposer de plus [374] avantageux, voilà le chefce d'œuvre delà politique la plus habile. Si M. Cantillon, au lieu de « ne considérer que les effets des richesses et du commerce, eût « observé, (et personne n'en étoit plus capable que lui,) le corps « entier de la société, il est vraisemblable qu'il auroit pensé comme « Phocion . Loin de vouloir qu'une République, dont de trop « grandes richesses ont ruiné les finances, s'attache à faire rentrer

H annuellement une balance réelle de commerce^ il lui conseille- « roit de profiter de cette décadence pour réprimer le luxe et Tava- « rice, donner des mœurs, faire estimer la pauvreté, ou du moins « apprendre à se passer des richesses superflues. Cette politique « ne seroit-elle pas supérieure à celle de ce Ministre, qui ne sonce geroit qu'à faire recommencer ce cercle de richesses et de pau- « vreté, dont parle M. Cantillon'!

« 11 n'est pas facile à un Ministre de faire recommencer ce cercle « dans un Etat dont la fortune est en décadence. 11 faudroit que « le Gouvernement vînt au secours des citoyens, et diminuât les « droits pour favoriser le commerce : mais le Gouvernement ne le « fera point. L'abondance passée l'a accoutumé [375] à beaucoup « de besoins, et ces besoins écraseront la République. Je veux que, « par impossible, elle ait des Magistrats toujours assez attentifs, « assez habiles et assez bien attentionnés pour faire recommencer <( ce cercle dont parle M. Cantillon. Qu'en résultera-t-il ? L'Etat « sera dans un danger extrême, si, dans le moment de pauvreté « qui suivra des richesses trop abondantes, un de ses ennemis (( forme le projet de l'envahir. La politique de ce Ministre habile, « qui fait recommencer le cercle, ne sert donc qu'à préparer une « infortune à la République, et la mettre dans le cas d'être envahie « et subjuguée par un de ses ennemis. Est-ce ainsi qu'on doit faire « fleurir un Etat, et affermir sa prospérité ? »

Rien de plus judicieux que l'observation de M. Cantillon. L'abondance d'arg-ent dans un Etat fait sa richesse relative : mais, plus un Etat a d'argent, plus toutes ses richesses réelles augmentent de valeur relativement à l'espèce ; ce qui arrête bientôt leur exportation, et appelle en même temps les denrées et marchandises de l'étrang^er. Il se peut que la possession exclusive de quelques genres de culture, de manufacture, ou de 376] commerce, et la routine de toutes les autres nations soutiennent pendant quelque temps le débit à l'étranger des denrées et marchandises de la nation opulente, et ajoutent encore à sa richesse ; mais sa chute n'en sera que plus rapide.

Il est surprenant que M. Cantillon se soit contenté de montrer les causes de la décadence des nations opulentes, sans parler des moyens de la prévenir, que cependant il devoit connoître, puisque sa nation est la première qui en ait fait usage. Ces moyens sont, d'empêcher l'entrée dans l'Etat des denrées et marchandises de

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l'étranger, en les chargeant de droits, qu'on augmentera en raison de l'accroissement de la richesse de la nation ; de favoriser, par une gratification plus au moins forte dans la même proportion, l'exportation des denrées et marchandises nationales; et enfin de s'opposer avec le plus grand soin à la sortie des matières premières, qui servent d'aliment à nos manufactures, et qui seront exportées avec plus d'avantage lorsqu'elles seronl appropriées au besoin, .le crois devoir observer ici, que les droits sur les entrées et sorties, établis en raison de l'intérêt que la nation a de proscrire ou de coni server dans l'intérieur certains [377]* objets, sont un moyen plus efficace que de simples loix prohibitives. C'est ce que l'expérience a toujours démontré.

On objecte que, si toutes les nations en usent de même, elles se nuiront réciproquement ; et que, si au contraire deux nations, ou toutes ensemble, s'afTranchissoient respectivement de tous droits, prohibitions et entraves quelconques, l'une ne donneroit à une autre que le même avantage qu'elle recevroit d'elle. Mais, P. cette dernière conséquence est de toute fausseté : la franchise réciproque seroit uniquement à l'avantage de la nation pauvre, et au détriment de la nation opulente, puisque la dernière verroit en peu de temps tout son numéraire passer chez la première : et elle n'auroit d'autre ressource, que d'attendre que le cercle, dont parle M. Cantillon^ recommençât en sa faveur. 2". Entre deux nations dans lesquelles il y auroit égalité de numéraire, l'immunité réciproque ne seroit qu'une chose indifférente pour leur richesse relative. Cependant, la nation qui est plus dans le cas de se suffire à elle-même, ou qui possède privativement des objets dont les autres ont besoin, perdroit encore à cette réciprocité ; cela est sensible: or nous avons l'un et l'autre avantage.

[378] Il résulteroit, peut-être, de cette politique^ que la nation opulente s'isoleroit en quelque façon. Mais qu'a-t-elle de mieux à faire, si elle ne peut que perdre par les relations étrangères? Et combien d'avantages ne retireroit-elle pas de l'abondance constante et soutenue de son numéraire, qui, sans apporter chez elle, comme je l'ai déjà dit plus d'une fois, aucune augmentation de richesse réelle, la maintiendroit dans un état de force relative, capable de réprimer les entreprises des autres nations. En effet, les sommes d'argent que l'Etat est obligé de faire sortir du royaume, soit pour soutenir des guerres indispensables, soit pour payer des subsides,

OU pour la dépense des Ambassadeurs, etc. en supposant que ces sommes fussent les mêmes dénominativement, seroient une moindre portion de la richesse de la nation, en raison de Fabondance d'argent ; et elles auroient plus de valeur dans les nations étrangères dénuées de numéraire : ce qui feroit un double avantage pour elle. Les dettes de TEtat se trouveroient en outre diminuées par la même cause. Ainsi, non-seulement une nation peut se soutenir constamment dans son état d'opulence, mais il ne seroit peutêtre pas facile de montrer [379] les bornes, au-delà desquelles une administration active, vigilante, et inviolablement attachée aux mêmes principes, ne pourroit plus Taccroître.

Les observations de M. Cantillon ont fourni à l'Auteur des Entretiens de Phocion des idées bien différentes de celles que je viens d'exposer. En suivant les maximes de sa politique, il n'a vu, dans la vicissitude de richesse et de pauvreté, par où doivent passer naturellement les Etats les mieux gouvernés, qu'une nouvelle raison de proscrire les richesses, et d'asseoir le bonheur de l'Etat sur une base plus solide, les mœurs et la vertu.

Quoique j'aie présenté des expédients fort étrangers à une politique si respectable, je serois bien fâché qu'on pût croire que je -m'en éloigne, soit dans mes principes, soit dans le but que je me suis proposé. Si on me permet de citer ici un exemple bien connu, de la contradiction la plus étrange, et en même temps la plus sage, que nous fournisse 1 histoire, je dirai que je ne suis opposé à l'Auteur des Entretiens de Phocion^ que comme le Samnite Herennius Pontius fut opposé à lui-même dans le second avis qu'il donna à son fils, après qu'on eût rejette le premier.

[380] Je sens trop combien mon système est au-dessous de celui que M. l'Abbé de Mably a mis dans la bouche du sage Athénien. C'est là, sans doute, la seule vraie politique, puisque c'est la seule qui puisse conduire les hommes à un bonheur aussi pur, que solide et durable. Mais ne voit-on pas quelles difficultés insurmontables s'élèvent aujourd'hui entre la spéculation et la pratique ? Quel autre parti reste-t-il donc à prendre, si ce n'est d'abandonner une spéculation infructueuse, pour, essayer de faire tout le bien praticable ? Le Législateur d'Athènes a dit qu'il avoit donné à ses concitoyens, non pas les meilleures loix possibles, mais les meilleures qu'ils pussent comporter. Puisse ma nation se rapprocher sans cesse des sages maximes de Phocion! et puissé-je voir, à ce prix, mes veilles et mes recherches devenir inutiles et sans objet !

Les droits imposés sur les actes des citoyens entre eux, ont beaucoup de rapport avec la taxe sur les objets des besoins. Pour ne parler ici que des droits sur les actes qui constatent des acquisitions de propriétés, ou qui supposent des propriétés acquises, je dirai que ces droits, soit qu'ils portent sur l'un ou sur l'autre des deux contractants, sont toujours uniquement à [381] la charge de la classe des propriétaires ; et que, si on se rappelle quelle est la nature de la richesse des propriétaires, on ne doit pas douter de la bonté de cette institution pour acquitter d'autant la dette sociale, au soulagement de la classe des ouvriers. Peut-être seroit-il conforme aux principes de l'équité de rég-ler les droits sur les actes qui donnent quelque propriété, en raison progressivement croissante de la valeur des choses. Mais on est arrêté ici principalement par l'inconvénient de ne pouvoir masquer la quotité de la taxe.

Je ne crains point de revenir encore sur cette idée de masquer au riche la quotité de sa contribution : idée à laquelle on ne sçauroit trop applaudir, si elle tend à tromper les hommes pour leur propre bonheur. En effet, en combinant les divers moyens de faire enchérir, par des taxes, les objets de luxe, on voit la possibilité de faire payer au riche la moitié de sa fort^ine, avec moins de peine qu'il n'en auroit eu de contribuer d'un dixième seulement par une taxe sèche. Dans une année où l'objet d'un de ses derniers besoins | est rare, et où il est oblig-é de payer cet objet le double de l'année précédente ; songe-t-il à s'en plaindre ? Il en sera de même de tous les [382] objets de ses besoins. Il est bien vrai qu'il étendra moins toutes ses jouissances d'ostentation ou de fantaisie ; mais il ne pourra voir là qu'un ordre de choses naturel et étranger à l'impôt. D'ailleurs cet état de choses, qui seroit constant et invariable, ne feroit de réduction sensible dans aucune des fortunes : celui qui se seroit trouvé, sous une autre forme d'impôt, dans un état d'opulence, ne sera que riche sous cette dernière ; et celui qui auroit pu parvenir à l'état de richesse, ne sera que dans l'aisance. J'en appelle aux observateurs. En seront-ils plus malheureux ? Cependant, quel soulagement pour les hommes dans la médiocrité, et pour ceux qui ont à peine le nécessaire ! C'est pour conserver cette illusion si intéressante, que j'ai insisté sur la nécessité d'éloigner la taxe le plus qu'on peut du consommateur. Celui qui dépense 300.000 livres, reçoit, en échang-e de sa richesse, la richesse positive d'une infinité d'hommes : la taxe sur leur richesse, qui la rend

plus rare et plus chère pour le consommateur, n'est pas effrayante, comme si ces taxes partielles, que doit payer le riche en dernier résultat, étoient réunies sous un seul point de vue.

Mais, dit-on, cette forme d'impôt entraîne [383] beaucoup plus de frais que les taxes réelle et personnelle, par lesquelles on se proposoit de la remplacer : or, ces frais étant à la charge du contribuable, sans aug-mentation de revenu pour TEtat, ils ne peuvent qu'être en diminution de la richesse nationale.

Si on veut se rappeller ce que nous avons dit des frais de toute espèce dans l'analyse de la richesse, on verra que la conséquence qu'on tire ici n'est pas juste. Je conviens cependant que les frais de perception étant une surcharg-e pour le contribuable, la meilleure constitution de Timpot demande qu'ils soient diminués autant qu'il est possible : je conviens encore que la taxe sur les objets de consommation, à quelque perfection qu'on la suppose parvenue à cet égard, exigera toujours plus de frais, qu'une taxe personnelle, unique et générale. Tout ce qu'on peut dire sur cela, c'est que, dans l'institution de l'impôt, abstraction faite de sa manière, l'impôt acheté la protection ; et que, dans le méchanisme de son établissement, les frais qu'exigent sa meilleure manière achètent la sûreté, la justice, et l'égalité de li distribution même. Ces frais sont un nouveau tribut, payé à la meilleure forme de l'impôt; ou plutôt, cette forme, d'où dépend la tranquillité [384^ et le bonheur des citoyens, fait elle-même une partie essentielle de la protection, et doit entrer, comme telle, en augmentation de l'impôt.

J'ai déjà observé que la taxe sur les choses de consommation, ou n'embrassera pas tous les objets, ou ne pourra pas être établie dans la proportion que nous avons présentée comme la seule règle de l'équité, ou enfin sera éludée dans les choses même qui seroient dans le cas de payer le plus ; cependant il faut à l'Etat un revenu proportionné à ses besoins; et on est obligé davoir recours à des impôts qui ne pourront pas être éludés, parce qu'ils seront directs, et qu'ils seront établis sur la richesse positive de chaque contribuable ; o'est-à-dire, sur ce qu'il a à donner en échange, et non sur ce qu'il a à recevoir. Ce qui va nous ramener aux taxes personnelle et réelle.

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