CHAPITRE V

Observations sur les Impots qui sont directs dans V esprit de

leur institution.

Une règle générale, et commune aux divers Impôts mis sur chaque contribuable, en raison de sa richesse positive^ est que ces Impôts soient constitués, de manière qu'ils restent à sa charge personnelle, sans aucune réaction sur d'autres citoyens.

Réflexions succinctes sur la l^axe personnelle.

La taxe personnelle, considérée comme supplément de la taxe sur les choses de consommation, ne doit pas être établie sur les citoyens, en raison de la nature de leur richesse positive, soit propriété, soit travail, mais en raison de leur fortune ou de leur aisance particulière et personnelle^ à quelque titre qu'elle soit acquise. C'est là l'esprit de cette taxe, qui, loin de s'unir avec les deux autres pour accabler un même citoyen, ne doit porter principalement que sur ceux qui, non[^386 obstant ces deux taxes, auroient assez de richesse pour aider encore l'Etat d'une contribution particulière.

Cette taxe, n étant pas unique, aura d'autant moins d'inconvénients qu'elle doit être moins forte : cela est évident. Si elle ne porte point du tout, ou que très-foiblement, sur celuij^dont la richesse est modique, précaire et incertaine, les erreurs et les injustices, toujours inévitables dans cette taxe, seront moins sensibles. On peut prendre, pour règle de son extension proportionnelle, la dépense de chaque contribuable; 1°. parce que, en général, c'est l'estimation la plus juste qu'on puisse avoir de sa richesse, et que toute autre seroit incertaine et dangereuse; '2°. parce que nous

avons observé, en parlant de Tavare, que celui qui ne dépense pas n'est pas naturellement dans le cas de contribuer, quoiqu'on ait coutume d'en jug-er autrement ; 3°. parce que, si cette taxe étoit trop forte, le dédommagement est dans la main du contribuable, qui est toujours le maître de réduire celle qu'il paie sur ses consommations.

Malgré cela, on peut croire encore que cette taxe seroit la plus onéreuse de toutes, parce qu'elle ne peut jamais avoir qu'une règle [387] indéterminée et une mesure arbitraire. Il seroit donc à désirer que ce fût toujours par cette taxe^ que la bonté paternelle du Monarque commençât les remises dans des temps favorables.