V-f' ■•illt!

ET opn^îlft i^mQUEs. 443

fille atnée de la philosophie qui a bouleversé le monde et perdu la France, et que sa mère, honteuse de ses déportements, n'essaie plus même de défendre ; ceUe loi repoussée par la conscience du plus grand nombre, désavouée par les moeurs de tous, et dont ceux à qui elle est permise par leurs dogmes, n*usent pas plus que ceux à qui elle est défendue ; loi si faible et si fausse, que les législateurs qui Font portée, en voulant qu'elle fût possible, ont cherché à la rendre impraticable; et en l'entourant de difficultés et d'obstacles, n'ont pas craint de la flétrir à l'instant même qu'ils la proposaient. Les anciens, dans un état imparfait de société, plus avancés dans la culture dos arts que dans la science des lois, ont pu dire : Que peuvent les lois sans les mœurs? Quid leges sine moribus vanœ profit ciutit? Mais lorsque l'Etat, parvenu aux derniers confins de la civilisation, a pris un si grand empire sur la famille, et que le pouvoir public a envahi, ou peu s'en faut, tout le pouvoir domestique, il faut renverser la maxime et dire : Que peuvent les mœurs sans les lois qui les maintiennent, ou même contre les lois qui les dérèglent?

Osons le dire : l'Etat n'a de pouvoir sur la famille que pour en affermir le lien et non pas le dissoudre; et si l'Etat détruit la famille, la famille à son tour se venge et mine sourdement TEtat. Je le disais au gouvernement qui pesait alors sur notre malheureuse patrie :

a Hélas ! nous ne vous contestons pas le droit terrible d'anéanx> tir nos familles en sacrifiant à la défense de l'Etat ceux que » la nature destinait à les perpétuer, et que nous avions élevés » dans une autre espérance ; mais nous vous disputons le droit » de les corrompre en y détruisant l'autorité du mari, la subor- » dination de la femme, la dépendance des enfants, et en nous )) ôfant ainsi, contre la dépravation publique, l'asile des vertus » domestiques; et, puisqu'il faut le dire, on n'a que trop entre- » tenu les peuples du devoir de réclamer leurs droits, et on ne )> leur a jamais parlé du devoir sacré de défendre leurs vertus.

» Législateurs, vous avez vu le divorce amener à sa suite la » démagogie, et la déconstitution de la famille précéder celle » de l'Etat. Que cette expérience ne soit perdue ni pour votre » instruction ni pour notre bonheur! Les familles demandent » des mœurs, et l'Etat demande des lois. Renforcez le pouvoir » domestique, élément naturel du pouvoir public, et consacrez » l'entière dépendance des femmes et des enfants, gage de I9 » ('onstante oi)éissance des peuples.

Ui DISCOURS

D Pendant vingt ans, les hommes, eh France, ont fait des lois

• faibles et passagères comme eux. Déclarez enfin ces lois éter- » nelles que les hommes ne font pas, et qui font les hommes; » commandez-nous d'être bons, et nous le serons. Un peuple » qui a tout enduré est capable de tout recevoir. Songez que » Tâge auquel la société est parvenue ne permet plus ces lois » faibles et les molles complaisances qui ne conviennent qu*à

• son enfance. Malheur et honte au gouvernement qui voudrait » faire rétrograder Thomme social vers Timperfection du pre- » mier âge ! il élèverait Tédifice de la société sur le sable mou- » vant des passions humaines, et il sèmerait le désordre pour » laisser aux générations suivantes des révolutions à recueillir.»

Et nous, messieurs, dont un grand nombre est au moment de voir terminer, et peut-être pour toujours, une carrière à peine commencée, laissons du moins dans la loi fondamentale de rindissolubilité du lien conjugal un monument durable d^une existence politique si fugitive. Si le temps nous a manqué pour remplir une mission que nous avions reçue, que nous avions acceptée, résignés à en atteindre le terme, nous aurons du moins posé la première pierre, la pierre angulaire de Fédifice que d'autres plus heureux achèveront de reconstruire.

Premiers confidents des malheurs sans nombre que Finvasion étrangère a attirés sur notre pays, et ministres des sacrifices rigoureux qu'elle lui impose, nous nous ferons pardonner par nos concitoyens cette douloureuse fonction; nous en serons soulagés à nos propres yeux, si nous avons le temps de laisser plus affermies la religion et la morale.

Je propose qu'il soit fait une respectueuse adresse à Sa Majesté, pour la supplier d'ordonner que tous les articles relatifs à la dissolution du mariage et au divorce, qui sont contenus aux chapitres 7 et 8 du titre V, et dans les chapitres 1, 2, 3, -i, -i du titre VI, soient retranchés du Code civil. .

OPINION

Sur la Proposition de M. le comte de Blangy, et sur le Rap^ port de M. Roux de Laborie, relatifs à l'amélioration du sort du Clergé,

Gkuibre it$ ftépolM, séuce dn 7 février i8i6.

Je ne reviendrai pas sur une matière épuisée par le rapporteur de votre commission, et je ne vous parlerai pas de Tétat du clergé, dont il a si éloquemment exposé les besoins et les misères. Assez d'autres vous en ont raconté les malheurs. Les Ages précédents avaient vu la violence du zèle religieux et le fanatisme des croyances. Il était réservé au nôtre de voir les fureurs du zèle philosophique, l'athéisme devenu une religion, et un peuple chrétien poussé, au nom de la tolérance et de la liberté religieuses, aux dernières violences contre les ministres de son culte, sans vouloir et sans croire renoncer à sa religion.

Habitants pour la plu{)art des campagnes, vous avez gémi plus d'une fois de l'état d'humiliation et de mépris auquel se trouve réduit un prêtre qui, vivant de salaires au milieu de propriétaires, n'a pas même les droits et l'indépendance du citoyen. Vous avez vu la religion, qui doit parler de si haut et avec tant d'empire, sans parole et sans voix devant l'ignorance insolente d'un municipal de village, demander du pain à la porte de ces mêmes chaumières où elle ne devrait porter que des consolations et des bienfaits. Cet état va cesser sans doute.

Et certes, si nous avions l)esoin d'un grand exemple pour rendre à la religion les honneurs qui lui sont dus, nous le trouverions aujourd'hui dans cette déclaration solennelle de trois grandes puissances de l'Europe, insérée hier dans les journaux ; déclaration qui, mieux que leurs armées, termine la révolution et réalise le vœu que celui qui a l'honneur de parler devant vous, messieurs, a consigné il y a dix ans dans un de ses écrits :

<f La ré^'ohition a conunencé par la déclaraliou des droits de

Utà DISCOURS

» rhommc, elle ne finira que par la déclaration des droits de 0 Dieu. »

Véritable traité de paix entre la religion et la politique, expiation solennelle des erreurs ou des faiblesses de la diplomatie révolutionnaire, par laquelle la religion chrétienne, re* présentée par les trois puissances qui en professent les trois communions, ressaisit le sceptre de TEurope, que des insensés avaient voulu arracher de ses mains; et en réunissant ainsi, dans les mêmes vuespolitiques^ les aînés de ses enfants, semble malgré des apparences et peut-être des desseins contraires, préparer de loin les voies à une réunion générale et religieuse, seule raison peut-être de tout ce que nous avons vu, seul prix qui paisse payer tout ce que nous avons souffert. Cet acte, véritable renaissance du christianisme en Europe, et qui est daté â Pétenbourg du 25 décembre, jour de la naissance de notre Sauveur, sera aussi une ère de la civilisation ; elle datera du règne de ces princes magnanimes, comme elle datait des règnes de Constantin et de Charlemagne; et lorsqu'ils prodanient hautement la souveraineté même politique de celui à qui toute puissance a été donnée dans le ciel et sur la terre; lorsqu'ils relèvent sa croix abattue, qu'ils marchent avec courage à ia conquête pacifique de la justice et de la vérité, et qu'ils songent que c'est aux princes chrétiens, et pour des guerres semblables qu'il a été dit : In hoc signa vinces»

Hélas ! la France eût donné autrefois cet exemple qu'elle est aujourd'hui forcée de recevoir; mais du moins elle répondra au noble appel qui lui est fait, en rendant aux ministres de son culte les droits et les prérogatives de citoyens, et en changeant dans ses lois politiques, tout ce qui offense la religion et alarme les consciences.

On vous a proposé hier de rendre a la religion la partie des biens qui n'a ptis été vendue. Je dis à la rehgion, et non pas au clergé ; car, si nous voulons faire vivre dans une honnête aisance les ministres des autels, c'est hi religion seule que nous voulons doter et enrichir. Et il ne faut pas s'y tromper; les biens du clergé ont été l'effet de la piété des fidèles ; mais les richesses de la religion qui fondaient et soutenaient tant d'utiles institutions, étaient, plus qu'on ne pense, la cause de cette piété*

La mesure proposée tend à ramener la France, sur un point important, au système territorial ou plutôt foncier, qu'elle avait si maliieureuseinent abandonné pour le système fiscal, système brillant, il est vrai, mais sans soUdité, et qui^ favorisant à Tex-

(*ès dans lûs fortunes, dans les arts, dansjies intérêts, un mou* vtînient qui n'est que de la mobilité, pousse les mœurs à Tinconstance et les esprits au changement.

La religion, comme la royauté, devint propriétaire, et dès les temps les plus anciens, à mesure qu'elle passa de Tétat précaire de doctrine persécutée à Tétat fixe et stable de société. Hais, et dans les premiers temps où elle vivait des dons que lui faisaient ses disciples, et dans les derniers où elle reçut ou acquit des fonds de terre, elle ne fut jamais qn" mu fruitière : et d'abord elle n'avait que la propriété d'un usuh*uit, et plus tard elle n'a eu que l'usufruit de ses propriétés.

Toutes ces dotiitions ne furent Touvrage ni d'un siècle, ni d'un homme, ni d'une loi. Mais une grande et religieuse pensée inspirait tous les esprits, un motif général donnait Timpulsion à tous les motifs particuliers , même lorsqu'ils n'ét4iient pas toujours bien éclairés; et chacun obéissant, à son insu, à cette direction générale, croyait ne prendre conseil que de luinnéme, lorsqu'il ét^iit entraîné par la force des choses et la disposition universelle des esprits.

Je connais comme un autre les abus qui se sont glissés, qui pourront se glisser encore dans cette faculté d*acquérir donnée au clergé, a Si je vous voulais, dit Montesquieu, raconter les » abus des institutions les plus nécessaires, je dirais des choses » cifroyables. d Et qu'il me soit permis de le répéter à des législateurs, comme le premier axiome de la science de la société : a Qu'ils ne doivent jamais s'arrêter aux abus insépara- » blés des meilleures choses, ni aux avantages, on peut dire » inévitables, qui se rencontrent dans les plus mauvaises, d

Témoins comme nous, et môme plus que nous, des désordres de quelques ministres de la religion, du mauvais emploi de quelques biens ecclésiastitiues, nos pères n'accusaient pas la religion des torts de ses ministres, pas plus que la royauté des fautes des rois ; et il était réservé à la philosophie de nos jours de rétrécir la pensée en voyant toujours Thonune el jamais la société.

Ces grandes dotations, en même temps qu'elles afiermissaicnt ik constitution de l'Etat, en secondaient merveilleusement l'administration. Le crédit de ces grands corps était une ressource précieuse dans les dangers publics, et leurs richesses uu secours contre les besoins particuliers. Dans toutes les crises politiques, le clergé offrait ou contribuait de ses biens ; il iiidaau rachat de François I*%et il offrit, au oommenoemeut de

i48 DISCOURS

la révolution, pour combler le déficit, quatre cent itiillions, qui, encore aujourd'hui, et avec de plus grandes ressources de finances, feraient la fortune de la France et la tranquillité de son gouvernement ; ses vastes possessions , distribuées dans toutes les provinces, étaient de véritables greniers d'abondance pour les pauvres, que nous aurons toujours au milieu de nom, quoi que nous fassions, et à qui nous ne savons, aujourd*hiu*, donner du pain qu'en les privant de leur liberté pour les empêcher de le demander.

Les grands domaines de la royauté et de la religion avaient l'avantage inunense, en politique, de modérer Texcès d'une population toujours croissante, et de fournir, par Tabondance de leurs produits, à la consommation de la classe nombreuse qui, ne cultivant point la terre, ne peut vivre que sur l'excédant des récoltes des grands propriétaires.

La l'évolution politique, qui commença au quinzième siècle, attaqua toutes les parties de ce beau. système, trouvé dans le bois, dit Montesquieu, et contre lequel s'élevèrent l'ignorance et la cupidité des villes, et cette guerre, continuée pendant trois siècles, tantôt par les armes, tantôt par des écrits, et sous différentes bannières, s'est terminée par la révolution, \'aste naufrage dans lequel , religion , morale , Etat, familles, lois et mœurs, corps et biens, tout a péri.

Alors l'ancienne économie sociale a été renversée, et le svstème fiscal a prévalu sur le système foncier. Déjà, depuis longtemps, à la faveur des emprunts publics, il s'était manifesté dans la famille une disposition trop générale à convertir ses propriétés domestiques en rentes sur l'Etat. L'Etat, à son tour a converti les propriétés publiques en impôts sur la famille.

Alors il a fallu mettre à la charge du trésor public, ou plutôt de celui des particuliers, la maison royale, la force publique, la justice, la religion, l'instruction publique, et jusqu'à la charité publique. Tout ce qui était bienfait pour la société est devenu charge pour les peuples, et le grand-livre de la dette publique sera bientôt la seule propriété publique de beaucoup de gouvernements. Bientôt les gouvernements des peuples agricoles ne tiendront plus au sol ; et au lieu d'ôJre de grands propriétaires, ils ne seront plus que de grands exacteurs de contributions.

La nation la plus riche était autrefois celle qui, dans les besoins publics, pouvait offrir à ses créanciers, conmie gage de leur hypothèque, les plus grandes masses de biens publics; c'est au-

jourd'hui celle qui peut leur offrir la pins grande somme d'impôts et de dettes.

Ainsi, les impôts, qui ne devraient senir qu'à acquitter les i)esoins passagers de la société, en soldent aujourd'hui tous les services politiques et religieux ; et comme tout se rikluit en salaires, tout aussi s'évalue en argent, et ce signe de toutes les denrées deviendra infailliblement le prix de routes les vertus.

Revenons aux principes. La royauté doit être propriétaire, pour ^tre indépendante; et la religion, attaquée par plus de passions et défendue par moins de forces, devrait être, s'il est possible, plus propriétaire ix)ur être plus indépendante.

Il faut donc rétablir la société religieuse, et lui rendre son indépendance, qui, chez un peuple propriétaire, ne peut consister que dans la propriété de la terre. Il faut donc lui rendre ce qui n'a pas été vendu par ceux qui, après l'avoir condamnée à mort comme un coupable, conlisciuèrent ses biens, ou plutôt la firent mourir pour les confisquer.

Et comment refuserait -on à la société religieuse, qui est destinée à durer autant que le monde , ce qui est Tobjet de tous les désirs et de tous les travaux de la famille, qui ne vit (|ue quelques générations, je veux dire, la faculté de passer de Tétat pi'écaire de salarié à l'état stable de propriétaire, et le droit de se placer, disons mieux, de se planter dans le sol?

Bonaparte lui-même, en fondant un hospice? de religieux sui le Mont Saint-Bernard, le dota de trente mille livres de rente en biens-fonds. Le gouvernement russe, dans la constitution qu'il vient de donner à la Pologne, article 31, a non-seulement changé en biens-fonds la dotation de deux millions de florins assurés au clergé, sous le nom de compétence, pour jouir de ces biens comme d'une propriété inaliénable, mais lui a fait rendre les terres de l'Eglise , qui avaient été réunies au domaine de la couronne, et a ordonné en même temps qu'on retranchât des lois et des ordonnances tout ce qui pouvait porter atteinte à la discipline de l'Eglise et à ses droits reconnus.

Ne nous croyons pas, messieurs, plus sages que nos voisins. Ils ont décidé toutes les questions qui ont été ou qui seront soumises k vos délibérations. A Milan, et dans la partie de la Suisse occupée naguère par la France, on a rendu au clergé la tenue des registres de l'état civil ; en Espagne, k Naples, à Kome, on a rétabli des corps enseignants : en Pologne, on a doté la l'eligion en biens-fonds.

Déjà, messieurs, pour remédier à Tinsuifisance de la dota-

tion actuelle de la religion, même quand les biens non vendus lui seraient rendus, vous avez accordé au clergé la faculté de recevoir et d'acquérir, sous l'autorisation du roi, qui doit autoriser tout ce qui est bon et utile à ses peuples.

Cette faculté pourra, avec le temps, permettre de réduire, en proportion des biens rendus ou donnés, la liste civile du clergé. Cet avenir, sans doute, est encore éloigné; mais nous sommes accoutumés depuis long-temps à souffrir en réalité et à jouir en perspective, et la révolution n'a été pour noua qu'une optique de bonheur.

Je vote pour l'adoption pure et simple de l'article 6 du projet de loi présenté par votre conmiission sur la proportion de M. de Blangy ; et pour le surplus, je renvoie aux commissions du budget et des pensions viagères à accorder au clergé, les articles 2, 3, 4 et 5 du projet do loi, ainsi que l'amendement présenté par M. Piet, sur la restitution à l'Eglise des biens non vendus.

OPINION

Sur Je Projet de loi relatif aux Élections.

Ciunbre des Députés, séance da îi février 1816.

MfissnsuRs ,

L'essence du gouvernement représentatif est mystérieuse comme celle de la religion ; la foi politique a aussi ses obscurités et ses contradictions apparentes; et, lorsqu'on veut pénétrer la raison de ses dogmes, ou en expliquer le sens, on est malgré soi livré à d'interminables disputes. Bien avant que le roi nous eût donné la Charte, et plus encore après qu*il nous l'a donnée, que n'a-t-on pas dit, que n'a-t-on pas écrit sur le bonheur d'avoir une constitution modelée sur celle de l'Angleterre, et sur la prospérité qu'elle promettait à tous les peuples assez sages pour Tadopter! Nous ne voulons être ni plus ni moins libres que les Anglais, disait dans une circonstance mémorable un homme fameux; et cette constitution était une autre terre promise à laquelle on était trop heureux d'arriver, môme par quarante ans de combats et de fatigues

dans le désert. Notre langue politique changeait avec nos idées; et il n'y a pas long-temps que dans un procès célèbre^ il n*était question que d'impeachment, d'atteinder, de bill d'indemnité, et encore aujourd'hui, dans la Chambre des pairs, la constitution anglaise est Tobjet d'un culte particulier ; Tencens fume toujours aux pieds de cette divinité, et le respect pour cette aïeule vénérable de toutes les constitutions représentatives nées et à naître, a été porté si loin, qu'un membre de cette Chambre, connu autrefois par les plus ingénieux badinages, et qui se fait remarquer aujourd'hui par la sévérité un peu amère de ses opinions, a demandé qu'à l'instar de la chambre haute d'Angleterre, les pairs pussent être doublés, et que les membres qui y représentent la nation pussent eux-mêmes être représentés, et faire des lois par procureur.

Ici, messieurs, c'est tout une autre doctrine, et l'enseignement le plus constant de notre étrole, au moins depuis quelques jours, est que notre constitution dififere essentiellement de celle de l'Angleterre, que la nôtre est aussi monarchique que celle-là est républicaine ; et si nous ne savons pas bien encore ce qu'est la constitution de la France, nous gavons au moins ce qu'elle n'est pas.

Non-seulement nous sommes sur ce point en contradiction avec la Cliambre des pairs, et peut-être avec un certain public, mais nous ne sommes pas trop d'accord avec nous-mêmeSi puisqu'à propos du système financier et de crédit que nous voulons établir, nous citons sans cesse l'exemple de l'Angleterre, sans faire attention que, pour avoir le même système financier, il faut avoir le même système politique.

Quelles différences n'avez-vous pas remarquées, messieurs, dans les discours des préopinants, et sur Yopinion publique, dont les uns ont (ait le pivot sur lequel doit rouler toute la machine du gouvernement, et que d'autres ont réduite à peu près à rien ; et sur les théories dont on a parlé avec tant d'irrévérence, parce qu'on les confond avec les systèmes; comme si tout art n'avait pas sa théorie ou sa doctrine, et que le premier de tous, l'art de gouverner des êtres raisonnables, flUl le seul dont les principes ne fissent pas un corps de doctrine qui doit être approuvé par la raison!

C'est là cependant que nous en sommet^ après vingt • cinq ans d'essais de constitution et de raisonnements sur Vopinicn publique et les théories politiques ; et si nous pressions les Côn^ séquences des principes que nous avons entendu professer à

cette tribune, dans la discussion présente ou celle qui a pi*ccédé, nous serions conduits à d'étranges résultats ; et je crois que deux partisans du gouvernement représentatif ne pourraient bientôt y pas plus que les augures de Rome, se rencontrer sans rire.

Mais nous-mémeSy nous ne savons pas bien encore ce que nous sommes. Nous ne sommes pas des représentants, encore moins des mandataires, puisque rien ne nous est plus sévèrement interdit que de donner ou recevoir des mandats. Nous sommes députés, il est vrai, mais envoyés plutôt pour conseiller le pouvoir que pour le partager. La Charte nous permet bien de faire des propositions ; mais si nous faisons des propositions, nous sommes des imprudents, et peut-être des ambitieux; nous sommes envoyés pour voter Timpôt; mais si nous délibérons sur rimpôt , nous voulons entraver la marche du gouvernement. A la Chambre des pairs, on nous reproche de vouloir être plus royalistes que le roi; dans la nôtre, nous sommes accusés de démocratie et d'affecter Findépendance. Ainsi, représentants qui ne représentent rien (1), mandataires sans mandats, plus que conseillers du Roi, moins que législateurs, nous sonunes des êtres politiques assez équivoques, et nos fonctions se borneraient à faire des discours qu'on n'écoute pas, et à donner des apostilles qu'on ne lit pas.

La discussion dans laquelle nous sommes engagés n'est pas de nature à faire disparaître les contradictions ; et, si je me le rappelle distinctement, on nous a parlé avant-hier, à propos de cette discussion, de la tour de Babel et de la confusion des langues.

De quoi s agit-il, messieurs, dans cette discussion, et quel est le problème qui vous est proposé? Le plus insoluble de tous les problèmes politiques, parce qu'il repose sur deux données, dont chacune est une impossibilité, et toutes les deux ensemble une contradiction.

(1) Représenter s'applique aux choses cl aux personnes. Appliqué aux choses, il signifie exposer : on représente les droits, les titres, les besoins de quelqu'un. Appliqué aux personnes, il signifie remplacer: on représente son aïeul dans une succession ; on représente celui dont on a une procuralion ou mandat spécial, c'est-à-dire (lu'on le remplace. Les députés sont représentants dans les deux sons; ils exposent les besoins du peuple; ils le remplacent pour consentir l'impôt à la place des contribuales, c'est-à-dire qu'ils représentent le peuple, non pas dans le sens que le peuple soit un pouvoir j mais dans le sens qu'il est sujel aux chai-ges do l'Etat, et qu'il doit être aussi le s^jet de la sollicitude royale.

Nous voulons déterminer le mode d'élection de quelques citoyens par un nombre indéterminé d'autres citoyens; et, pour y parvenir, nous cherchons à la fois à réunir le plus grand nombre possible d'électeurs, sans confusion et sans désordre, et le plus petit nombre possible, sans injustice et sans inégalité.

Si , cette forme de gouvernement supposée , nous voulons, conformément au vœu de la loi et même de la raison, appeler à ces assemblées tous les citoyens seulement propriétaires, nous risquons de tomber dans la démocratie et de donner au peuple trop d'intluence dans le gouvernement; si, retenus par la crainte, et même par la nécessité, nous voulons réduire au plus petit nombre les citoyens ayant droit d'élire, on nous menace du despotisme et des influences ministérielles. Nouveaux Phaétons, à qui un pt>re, trop indulgent peut-être, a confié les rênes du pouvoir, nous pouvons aussi embraser le monde ; et le roi, en nous suivant des yeux dans la carrière périlleuse où nous sommes engagés, nous crie aussi conmie Phœbus à son fils:

Inter utrumque tene.... medio tuUssimus ibis.

Et c'est là, messieurs, le mystère et le danger du gouvernement représentatif, où le pouvoir, toujours placé entre deux abimes, est forcé de marcher à pas mesurés sur la ligne mathématique qui les sépare; et ce qu'il y a de malheureux, est que, s'il vient à s'en écarter, il tombe dans le précipice, d'où il ne peut sortir que par un mouvement violent qui le rejette infailliblement dans le précipice opposé, et jamais peut-être il ne peut retrouver l'équilibre une fois qu'il l'a perdu. C'est là l'histoire de l'Angleterre pendant dix siècles, c'est la nôtre depuis vingt-cinq ans ; car, qu'on ne s'y trompe pas, la question n'est pas de savoir si la constitution de la France et celle de l'Angleterre doivent être les mêmes, mais si elles le sont. Or, malgré des différences dans des formes du gouvernement ou dans les procédés de l'administration, tous les Etats où le pouvoir est partagé ont une constitution semblable, et leur tempérament est le même, quoique leur régime soit différent. Ainsi tous les hommes sont d'une même nature, quoiqu'ils difièrent entre eux de taille, de couleur, de traits du visage : le genre est le même, les espèces seulement sont différentes.

Et prenez garde, messieurs, que, sur les questions accessoires de celle qui nous occupe, sur le renouvellement intégral

i54 DISCOURS

ou partieli Vâge des députés , leur nombre mèroei la raison peut balancer des avantages ou des inconvénients ; et il y a des motifs de décision pris dans la nature de la société, dans la nature n^ême de Thomme, ou dans les convenances positives des assemblées \ mais pour déterminer comment et de combien de membres sera composé un collège électoral, il n'y a plus de boussole, parce quMl y a trop de directions. Chaque département ofire des différences qu*il faudrait tenir en compte. Le résultat d*une assemblée entière peut tenir aux passions d'un seul homme ; il faut ici se laisser aller au hasard, et nous n'avons peut-être d'autres règles à consulter que des règles d'arithmé^ tique.

Des deux projets de loi qui vous ont été soumis, runest,dit-ôn, trop favorable au pouvoir royal, et il est ^essentiellement mon* archique, puisqu'il fait entrer dans le collège électoral, comme électeurs de droit, un nombre considérable de fonctionnaires, même inamovibles, nommés par le roi ; Tautrc pamit trop favorable au pouvoir populaire, et laisse au peuple trop d'in* iluence sur le gouvernement.

S'il était permis, dans cette Chambre, de s'appuyer de l'exemple de T Angleterre, nous pourrions faire observer que ces électeurs de droit représenteraient en France les membres de la chambre des communes, dont la nomination appartient à la couronne, ou même à de grands tenanciers.

Ce n'est pas moi sans doute qui redoute l'influence de l'autorité royale, qui, à mon sens, n'en a jamais trop pour le bon-* heur des peuples. Dans toute loi d'administration, je me crois obligé, comme députcS conmie je me serais cru autrefois obligé, comme magistral ou comme citoyen, de m'opposer respectueusement aux volontés du pouvoir contraires aux lois fondamentales du royaume et aux lois éternelles de la justice ; mais sur une loi de constitution, je me déciderais toujours pour celle qui me paraîtrait la plus monarchique et la plus propre à ramener la France à des formes de gouvernement qui, comme on vous le disait hier, sont toutes vivantes encore dans nos souvenirs et dans nos afl'ections . : seulement il faut prendre garde, en mêlant ensemble ces formes diverses, de ne pas les joindre Tune à Tautre par leurs qualités incompatibles, et, en nous donnant ainsi deux constitutions, de nous laisser un gouvernement.

On vous a parlé de l'opinion publique : il y a si long-temps qu'on en parle, et sans la connaître et la définir! Dans tout pays

divisé par des partis, il y a deux peuples, il y a deux opinions, et chacun fait d'une opinion tout au plus populaire Topinion publique. L'opinion publique, la seule qu'un gouvernement fort et sage doive prendre pour règle, est Topinion que forment, chez un peuple chrétien, les lois étemelles de la justice, de la morale et de la vraie politique; opinion qui est toujours celle du plus grand nombre, et qui doit tôt ou tard prévaloir sur les intérêts personnels dont se compose Fopinion «populaire; et un gouvernement qui consulte cette opinion ne prend ni ne cède le pouvoir au gré des opinions ou des caprices du peuple.

Je reviens au projet de loi. On peut en faire cent sur le m^me sujet, et tout aussi bons ou tout aussi mauvais les uns que les autres. J'essaierai aussi de proposer un autre mode que je croîs le meilleur, précisément et uniquement parce qu'il est le plus simple.

L'intrigue el la corruption dont elle est la source viennent moins du nombre des électeurs que du nombre des assemblées. Il n'y aura pas beaucoup plus d'intrigue dans une assemblée trois fois plus nombreuse qu'une autre, parce que les prétentions opposées se résolvent dans l'une et dans l'autre sur un petit nombre de sujets. Hais sMl y a trois fois plus d'assemblées, il y aura dix fois plus d'agitîition et de cabales.

C'est quelque chose de beau sans doute que le droit politique qu'exerce tout citoyen payant cent écus de contributions, d'aller loin de chez lui voter en faveur d'un honune de bien qui ne sera pas nommé, et contre un intrigant qui l'emportera; mais c'est aussi quelque chose que le lx)nheur domestique, la tendresse de ses proches, la bienveillance de ses voisins, une réputation qui n*est point atteinte par la calomnie; et il faut renoncer k tous ces avantages dans le système des élections, qui rompt tous les liens de parenté, d'amitié, de bon voisinage, enfante des haines étemelles, met en péril toutes les réputations, et en problème la conduite la plus honorée et la plus irréprochable..

Je voudrais donc réduire le plus possible le nombre des assemblées électorales, en conser\'ant le droit d'élection, mêmedirecte, à tous les citoyens à qui la Charte l'accorde.

Dans cette vue, je supprime les assemblées de canton et d'arrondissement ; et j'applique au collège électoral de département, le seul que je consen'e, les formes de notre constitution, et j'en fais une partie perpétuelle et l'autre amovible.

Ainsi, je prends le tableau général de tous les contribuables

iS6 DISCOURS

payant trois cents francs et plus de contribution foncière, et j'en fais, en suivant l'ordre du tableau, des assemblées de trois cents électeurs jusqu'à cinq cents, suivant la force respective des départements. Les cent, cent cinquante ou deux cents premiers et plus fort imposés composeront la partie perpétuelle viagère inamovible, et en quelque sorte la Chambre des pairs du collège électoral. Le reste sera amovible, afin que tous les citoyens du département, portés sur le tableau, puissent à leur tour participer au droit d'élection directe.

Ainsi, un mois, plus ou moins, avant le renouvellement intégral ou partiel de la Chambre, cette partie mobile du collège électoral serait, à la diligence du préfet, en conseil de préfecture, assisté, si Ton veut, par des maires et procureurs du roi, renouvelée par tiers, par moitié, ou même en totalité, par un nombre égal de citoyens ayant droit d'élire pris selon Tordre du tableau, lesquels seraient renouvelés à leur tour par d'autres jusqu'à la fin, et le tableau épuisé recommencerait dans le même ordre. Ainsi, tous éliraient à leur tour et même directement, et cette certitude compenserait l'avantage d'une chance d'élection plus fréquente et plus incertaine ; de cette manière il n'y aurait qu'une seule assemblée, un seul degré d'élection, et la partie inamovible et la plas propriétaire contiendrait, guiderait celle qui serait amovible et moins propriétaire. Au fond, un peuple religieux et moral fera de bons choix, même avec la forme la plus vicieuse d'élection ; un peuple corrompu fera do mauvais choix, même av(»c les formes les mieux combinées. Ici les lois ne sont rien, et U)s mœurs sont tout.

Je n'adni(»ts point le clergé, au moins tant qu'il ne sera pas propriétaire : l(»s ministres de la religion, comme la religion elle-mêni(», ne doivent être que là où ils sont les premiers ou les derniiTs, et il n'y a de dignité pour eux que dans le pouvoir... ou le malheur. Ainsi le veut la nature des choses. Les ministres de la religion mêlés à ces assemblées politiques, et sollicités en sens contraire par tous les prétendants qui se disputeraient leur influence, y perdraient bientôt toute considération; et je ne peux m'accoutumer à l'idée qu'un évêque présent pourrait être ballotté avec un adjoint de commune rurale, et ne pas obttMiir la préférence. C'est dans l'exercice de leur ministère (|ue les prêtres peuvent influer sur le bon choix, en préinnnissiiiit Isp^uph^s contre leurs propres passions, et celles d'3s autres. Qu'on ne dis-.^ pas qu'il n'y aura personne dans nos assemblées politiques pour défendre les intérêts de la religion ;

[QDES.

nous y serons tous, car c'est à nous à la défendre, puisque c*est pour nous qu elle est faite. C'est ici qu'il faut appliquer la maxime : Mon royaume nest pas de ce monde. Mais la religion n'est en dehors du monde que pour mieux en gouverner l'esprit, et elle ne doit pas descendre du trône pour se mêler à la fouie de ceux qui en administrent les affaires.

Je vote, conformément au projet de la commission, pour le renouvellement intégral de la Chambre, pour le nombre des députés, et contre son projet pour qu'ils puissent être élus à trente ans; et pour le surplus, je demande que tous les projets soient renvoyés à la commission, qui se concordera avec le ministère pour présenter dans le plus bref délai un nouveau mode d'élection.

OPINION

S ta* le Budget de 1816.

Ghambre des Députés, séance da 19 mars 1816. Messieurs,

Jamais gouvernement, jamais assemblée politique n'avaient été appelés dans des circonstances plus difficiles et plus con* traires à régler les finances d'un grand Etat, ou pour mieux dire, à statuer sur son sort.

C'est au milieu du système de destruction le plus profondément combiné, le plus opiniâtrement suivi, et consommé avec le plus déplorable succès; c'est sous l'intluence des doctrines qui l'ont préparé, et au moins en présence des hommes qui ont concouru à son exécution, qu'il nous faut reconstituer notre malheureuse patrie ; et je dis reconstituer, car la véritable charte constitutionnelle des Etats est aujourd'hui leur budget; et si les lois sont leur morale et leur règle, la finance est tout, puisqu'elle est leur vie.

Et, à propos de budget,^ remarque que, dans tout ce qu'on a dit ou écrit depuis soixante ans sur les finances, il a toujours été question des besoins de l'Etat, jamais des besoins de la famille; toujours des moyens de soutenir l'Etat, jamais de la nécessité de laisser \ivre la iàmille. Je le dis comme «ne simple

observation, et sans aucune conséquence pour le moment actuel, et pour des besoins qui sont au-dessus de tous les calculs; mais je ne peux m'empécher de désirer que, même dès à présents, et comme garantie et expectative de soulagement, lorsque les circonstances le permettront, on fixe la proportion dans laquelle de\Tait être imposée à l'avenir la propriété foncière, qui, dans beaucoup de lieux, est taxée aujourd'hui au quart, au tiers, quelquefois même à la moitié de ses revenus; taxe exorbitante et qu'il faut réduire, si Ton veut favoriser Tagriculture, laisser à la famille agricole quelque fruit de ses travaux, et à Thûmme quelque jouissance des bienfaits de la nature et des avantages de la société.

Je ne reviendrai pas, messieurs, sur la partie fiscale et technique du budget. Je désespérerais de vous rien apprendre et même de vous intéresser après ce que vous avez entendu dans les opinions de nos honorables collègues ; et je me bornerai à vous présenter quelques vues politiques sur le sujet qui vous occupe.

Vous avez entendu, à propos de la loi du 23 septembre dernier, des raisonnements inattendus sur l'initiative royale et le danger de T usurper, môme en matière de finances.

On a confondu d'une manière injuste pour la Chambre, les lois morales et politiques avec les lois bursales.

Une loi sur les testaments, par exemple sur la puissance paternelle, sur l'adoption, sur le divorce^ sur l'instruction publique, etc. ; ces lois si urgentes, si nécessaires, si ardemment réclamées, sur lesquelles nous n'avons pris l'initiative de la proposition que parce que nous avons regardé le silence du gouvernement connue un vœu, et peut-être comme un ordre; enfin une loi civile ou criminelle, même d'administration ou de police, est tout entière dans les dispositions particulières qu'elle contient. Elle ne serait, sans ces dispositions, que le titre d'ime loi et non une loi, et l'initiative du roi s'étend sur chaque article de la loi connue sur la loi elle-même.

Mais sur le fait de Tinipôt, la quotité est tout; ce fait est la loi entière, et il est le seul objet de l'initiative royale.

Ainsi, quand le roi a fixé la somme que les besoins de l'Etat lui paraissent exiger, il a exercé toute sa prérogative, parce qu'il est juge naturel des l)esoins de l'Etat. L'assiette et le mode de répartition appartiennent à la Chambre, juge compétent aussi des ressources des provinces et des facultés des familles. 11 est vrai que le budget général contient des détails de recettes

IT OraHORS NUTIQDES. ^

et de dépenses, et qu'il présente les budgets particuliers des divers niinistères. Ce sont des indications, des dii*ections, des secours pour la délibération des Cliambres ; mais ce ne sont ni des lois, ni des articles de loi, et ils ne peuvent être Tobjet de rinitiative du roi.

Aussi Tassiette et la répartition de Tirnpôt ont toujours été le droit le plus ancien, et le moins contesté de la nation dans ses antiques assemblées; et encore de nos joui*s, lorsque le roi demandait, sous la forme de don gratuit ou sous tout autre, mie subvention extraordinaire aux pays d*Etats ou au clergé, il laissait à leurs assemblées le choix des moyens de Tasseoir et de la répartir.

Si cela est vrai du budget positif ou de Timpôt à percevoir, cela est vrai encore du budget négatif ou de la dette à payer. Le roi la fait liquider et arrêter par des commissions de liqui* dation et par sa cour des comptes; il en dénonce aux Chambres le montant total, et elles ont le droit, toujours sous la con« dition de la sanction royale, do choisir entre les différents moyens de Tacquittcr.

Et qu*on ne dise pas que ce qu'une Chambre a réglé à cet égard ne peut être révoqué par une autre ; car le budget est une loi annuelle, purement annuelle, qui ne dispose et même n'oblige pour Tannée suivante, qu'autant que les Chambres, en votant le nouveau budget, persistent dans le même mode d'assiette et de répartition de Timpôt et de paiement de la dette; et, certes, les besoins de TEtat étant perpétuels, si lea moyens d'y pour\'oir n'étaient pas variables, il n'y aurait aucune voie ouverte & revenir contre une mesure dont l'expérience aurait fait connaître l'insufiisance ou le danger.

Qu'on dise encore moins que les finances de l'Etat seraient exposées à une mobilité continuelle : car la matière de rimp6t est bornée; et l'on ne peut choisir qu'entre les fonds de terre ou les consommations, entre l'agriculture et le commerce, entre des impôts directs et des impôts indirects. La manière d'acquitter la dette laisse encore au choix des moyens moins de latitude, puisqu'on ne peut choisir qu'entre le paiement du capital ou le pait'menl de l'intérêt; et, d'ailleurs, c'est nous, propriétaires ou consommateurs, qui payons l'impôt, et nous sommes aussi intéresses à la stabilité du mode d'impôt direct ou indirect, qu'à la stabilité du mode de culture de nos teiTCS, ou d'habitudes de nos jouissances, et toute supposition contraire serait absurde ou pcirfide.

Et qu'on prenne garde que je n'étends pas le droit de consentir rimpôt, quoique textuellement exprimé dans la Charte, jusqu'au droit de le refuser. Une assemblée politique n'a pas plus le droit de refuser l'impôt jugé nécessaire par le roi, qu'un homme n'a le droit de se détruire lui-même de ses propres mains. Jamais assemblée politique n'a refusé l'impôt sans commencer une révolution. Le refus de l'impôt fut l'occasion et le signal de la révolution d'Angleterre et même de la nôtre, lorsque l'Assemblée constituante, pour constater sa toutepuissance sur les subsides, les abolit tous pour les recréer aussitôt.

Ainsi, octroi de l'impôt, acquittement de la dette publique, voilà le devoir de la Chambre, qui ne peut éprouver d'obstacle que celui d'une force majeure ou d'une nécessité démontrée ; choix des moyens d'acquitter l'impôt et de payer la dette, voilà ses fonctions.

Je crois, messieurs, avoir rempli toute justice, comme sujet et comme citoyen, dans cette distribution de pouvoirs et de fonctions relativement à l'impôt : j'ai attribué au roi ce qui lui appartient, la connaissance de la quotité nécessaire d'impôt et de la quotité obligée de la dette, et, par conséquent, le droit de les faire connaître à la Chambre, et de prendre l'initiative de la demande. J'ai attribué aux Chambres ce qu'on ne peut leur refuser, la connaissance des moyens les plus efficaces, les plus prompts et les moins onéreux d'asseoir l'impôt et d'acquitter la dette, et, par conséquent, le devoir do les faire connaître au roi, et de prendre à cet égard rinitiative, quand il y a lieu k changer le mode accoutumé d'assiette ou de perception; je suis même allé plus loin que les partisans les plus modérés du gouvernement représentatif, puisqu'en reconnaissant dans \o roi le droit de demander Timpôt annuel, je n'ai pas laissé à la Chambre la faculté de le refuser.

A présent, messieurs, pensez-vous que nous soyons liés envers le roi ou envers les créanciers de l'Etat, par la loi du 23 septembre, qui affecte au paiement de l'arriéré les biens de la religion et dos communes? Envers le roi ? Non assurément; car pourvu que nous payions la dette connue et déclarée par le roi, la parole du roi est dégagée, et ce n'est pas la première fois que les députés do la nation ont dégagé le Roi, engagé comme chef de TEtat, de promesses arrachées par la nécessité. Sommes-nous liés envers les créanciers? Encore moins; car les créanci(»rs ne pourraient prétendre que les forêts et les biens des

ET OPINIONS POUTIQDES. «m

communes sont légalement affectés au paiement de leurs créances, qu'autant qu ils en seraient précédemment convenus avec le gouvernement qui a traité avec eux, et qu'ils aumient postérieurement livré, sur celle assurance, leurs fournitures ou leurs services. On vous Ta dit, messieurs, la mesure de payer les créanciers en forêts ou biens des eomnmnes, est un arrangement intérieur et en quelque sorle domestique, auquel les créanciers n'ont pas été appelés, et qui n'a été accordé aux créanciers, par le gouvernement, que sous la condition tacite que les bons royaux qui leur avaient été doimés en paiement et pour être employés à l'acquisition de ces biens, ne perdraient rien entre leurs mains ; car ce sont les créanciers, par leur précipitation, leur défiance ou leurs craintes, qui les font baiss<T, et non le gouvernement, qui donne à ce signe, comme aux autres, toute la confiance dont l'autorité peut disposer.

Mais après tout, messieurs, sur quoi disputons-nous? Les biens des communes et de la religion sont-ils au roi, sont-ils à nous, pour en disposer si généreusement? Car nous n'oublions pas, sans doute, que le roi n'est pas propriétaire de tous les domaines, puisqu'il n'est pas même propriétaire des siens propres, mais tuteur de tous les intérêts; que la nation est le pupille, et nous, sous toutes les formes de notre existence politique, états-généraux, parlement, assemblées législatives, nous, légitimement élus, nous sommes (je n'ai garde de presser cette comparaison) le conseil de famille qui doit concourir avec le tuteur, et même, quand il s'agit d'argent, l'autoriser, par notre (consentement, à régler de telle ou telle manière les affaires du pupille, à qui son étemelle minorité ne permet pas de nous autoriser nous-mêmes à rien faire à son préjudice.

Je convois donc ([u'on ait vendu les biens des énûgrés. I^ terrible maxime vœ victis, première loi du droit pablic des païens, a qui enlevait aux vaincus, dit Montesquieu, biens, i> femmes, enfants, temples et sépultures même; » cet odieux abus de la force que la religion chrétienne avait banni du moderne droit des gens, y devait être replacé par la révolution.

Je conçois la vente des biens de la religion, dans un temps où de détestables maximes la présentaient à des esprits fascinés comme une œuvre de mensonge et un instrument d'oppression.

Je conçois la vente des biens de la royauté : soit qu'on la voulût d^ndante ou qu'on n'en voulût plus du tout, il était

4BÎ DISCOURS

conséquent de la réduire à recevoir de la nation un salaire qu'on pût suspendre à volonté ou supprimer tout-à-fait.

Mais les communes, quel crime pouvait-on leur imputer ou quel reproche avait-on à leur faire ? Les communes n'avaient pas émigré, et, sans doute, on ne pensait pas à les détruire. Ces petits Etats domestiques, éléments de TEtat public^ celtiques avant d'être gaulois, gaulois avant d'être romains, romains avant d'être francs, et qui conservent encore dans leurs noms des vestiges de leur antique origine ou de leurs changements successif^ de domination ; les communes avaient préexisté à la monarchie; elles avaient existé sans l'Etat, et l'Etat n'avait pu exister sans elles. Depuis l'origine de l'Etat, elles avaient acquitté leur contingent en hommes pour la guerre ou le service public, et leur contingent en argent pour l'impôt, et acheté ainsi, au prix du sang et des sueurs de leurs enfants, le droit d*être protégées par la puissance publique. Aussi, elles avaient reçu de nos rois le bienfait de l'affranchissement, et c'est l'usurpateur qui les a replongées dans la servitude, en les dépouillant de la propriété commune, qui constitue proprement la communauté, et sans laquelle il n'y a de commun, entre les habitants d'un même lieu, que ce qui est commun à tous les habitants du globe, l'air qu'ils respirent. Le pouvoir en France, dans aucun temps et sous aucune forme de gouvernement, n'a pas plus le droit de disposer des biens des communes, que la conomune de disposer des biens des particuliers, que la province de vendre une commune, ou l'Etat une province. Et sans contester la mission do la dernitTO Chambre des députés, on peut assurer qu'elle n'avait pas, qu'elle ne pouvait pas avoir reçu des communes l'autorisation d'aliéner leurs propriétés. Et d'ailleurs, s'il faut le dire, il serait dilTicilc de trouver dans la Charte, donnée le 35 juin 1814, l'autorisation nécessaire pour vendre, le 23 septembre suivant, des propriétés, même, nationales, d'une si tardive origine, qu'elle déclare inviolables dans l'article 9, et inviolables sans doute dans les mains de ceux qui les possédaient lorsque lu Charte a été donnée : car les communes, comme les émigrés, ne sont dépouillés que par la vente effective et consommée, et non par le décret ; et à cet égard, la Charte confirme ce qui est fait, et non ce qui est à faire.

En vain on vous dit qu'on inscrira au grand-livre les communes cl le culte pour un revenu en rente, égal à celui de leurs biens vendus. Ce serait joindre la dérision à l'injustice.

[QDES.

tvo

Les communes et la religion possédaient leufô propriétés depuis siXy huit et dix siècles; n'y aurait-il pas plus que de la simplicité à croire que, dans huit ou dix siècles, elles auront encore des rentes sur le grand-livre? Ellles avaient, dit-on, des propriétés sujettes à dépérir, d'un entretien onéreux, ou d'une gestion ruineuse ; je le sais : il fallait alors, après ayoir constaté la convenance ou la nécessité, leur permettre de les vendre pour les remplacer par des propriétés plus utiles et moins casuelles.

Rappelez-vous, messieurs, la consternation universelle que répandit dans la capitale et dans le royaume la proposition de loi du 20 mars 1813 (le jour est remarquable), qui dépouillait les communes de leurs propriétés. Le scandale parut nouveau, même après tant de scandales. Nous f&mes nous-mêmes témoins de la profonde douleur, ou plutôt de la honte des députés au Corps législatif, dont la plupart avouaient qu'ils n'oseraient plus retourner dans leurs provinces, s'ils avaient la faiblesse de consentir à cette monstrueuse iniquité. Vous savez les ressorts qu'on fit jouer. Les suppôts de la tyrannie y employèrent tout leur art : les promesses et les menaces furent mises en usage. Le tyran lui-même craignit un moment de ne pas réussir, et pour la prenûère fois, il compta, en frémissant de rage, soixante-quinze opposants qui faisaient ce jour-là la majorité des députés vraiment français, et dont plusieurs affectèrent de montrer la boule noire qu'ils jetaient dans Tumc en présence des conseillers d'Etat. Et c'est après le retour de l'autorité légitime, sous le règne de Louis XVIIl, et en présence de cette race bienfaisante dont les ancêtres ont affranchi les communes, que l'on vous propose de les dépouiller ! Messieurs, M. le Ministre des finances se regarde avec raison comme un défenseur officieux que la loi constitue aux créanciers y il fait son métier, qu'il me permette cette expression familière ; It sa place nous en ferions autant, et lui^ à la nôtre, ferait ce que nous faisons. J'en crois la justesse de son esprit et la probité de ses sentiments ; mais qu'il me soit permis de lui dire, moins ce que je crois que ce que je sais. Dans le drame qui se joue depuis long-temps, les acteurs ne sont pas tous sur l'avant-scène. Les ministres du roi veulent franchement et sincèrement une opération qu'ils jugent utile, je le crois ; mais des génies malfaisants qui se dérobent à leurs yeux comme aux nôtres, répandus dans l'atmosphère politique de toute l'Europe, profonds dans Tart du mensonge et de l'in-

iiii DISCOURS

trigue^ inspirent ce qu'ils ne peuvent pas ou ne peuvent plus commander 3 ils veulent aussi la vente des propriétés publiques, non assurément dans Tintérét des créanciers dont ils se soucient très-peu, mais contre la religion dont ils redoutent le rétablissement, et contre nous-mêmes, pour nous dépnx'îer aux yeux de la nation, et nous ôter l'estime des gens de bien, seul refuge qui nous reste contre la haine des méchants ; ils veulent nous faire boire à la coupe empoisonnée, et rendre, en un mot, la restauration complice de la révolution. Hélas! nous n'avons que trop cédé peut-être à cette maligne influence, lorsque nous avons rejeté, contre le vœu unanime de la nation, les indenmités qu'une justice rigoureuse nous prescrivait d'exiger sur les biens de ceux qui ont, au mépris de leurs deniiers serments, accumulé sur leur patrie des maux tels, que depuis les invasions des Huns et des Vandales, aucune société n'en a éprouvé de semblables. On a moins redouté l'usage qu'une haine désespérée pouvait en faire contre nous, que le danger, disait-on, le malheur irréparable de rentrer dans le système de confiscation aboli par la Charte. Mais nous dirons, à l'honneur au moins de notre esprit, que nous ne nous sommes pas mépris sur le véritable motif de tant d'humanité. Ceux qui avaient, non pas rédigé, mais secrètement inspiré l'abolition de la confiscation, pratiquée chez les peuples les plus sages, gorgés eux-mêmes de confiscations, craignaient qu'on ne tournât un jour contre eux une loi dont ils avaient si amplement profité : et les hommes du 20 mars, à la veille do se rembarquer sur la mer orageuse de la révolution, voulaient, en cas de malheur, sauver au moins leurs biens du naufrage, et Tévénement a pleinement justifié la sagesse de leurs combinaisons.

Nous ne vendrons donc pas les biens des communes et de la religion ; qu'on cesse de s'en flatter ; nous ne vendrons pas des biens que nous n'achèterions pas; nous ne donnerons pas des propriétés que nous ne voudrions pas accepter. Nous ne réduirons pas l'Etat à la condition d'un prolétaire qui, n'ayant ni feu ni lieu, ne vit que de l'argent qu'il gagne ou de l'aident qu'il prend. Nous ne vendrons pas les propriétés des communes, parce que l'usurpateur les a vendues. Nous ne vendrons pas les forêts du clergé, puisque l'usurpateur les a resl)ectées, qu'il se vantait même de les avoir agrandies, et qu'il aurait doté la religion s'il avait pu cesser de la craindre. Nous ne vendrons pas ces forêts, première richesse mobilière d'une

ET OPwfilN&fmJn

nation agricole, parce que le feu et le bois sont les premiers besoins de Thomme civilise ; nous conserverons ces bois, devenus si rares, que Facajou d'Amérique sera bientôt en France plus commun que le chêne des (laules. Les anciens avaient consacré les forêts au culte religieux, comme ils avaient consacré les pierres qui bornaient leurs héritages, et dont ils avaient fait des dieux pour arrêter les entreprises des hommes. I^es modernes, élevés à une autre école, avaient confié les forêts à la garde de la religion, de la royauté et des premières familles de l'Etat, c'est-à-dire, qu'ils les avaient mises sous la protection des corps ou des particuliers qui étaient plus en état de les défendre, et qui, attachant à leur possession moins des idées de profit que des idéc^s d'agrément ou même de luxe, étaient les moins tentés de s'en dépouiller.

On nous oppose des engagements, nous opposons des devoirs ; et la politique ne permet pas plus que la morale de confondre les engagements et les devoirs.

Au reste, la Chambre ne doit, ne peut même voter Tacquîttement de la dette que lorsqu'elle est tout-à-fait connue, et il s'en faut de quelques cent millions qu'elle le soit. La proposition de notre honorable collègue. If. Ganilh, d'atermoyer la dette publique, est, pour cette raison, la seule mesure légale et constitutionnelle, et surtout la seule mesure politique ; car pour ceux qui, comme moi, pensent que si cette énorme masse d'impôts peut être acquittée cette année, elle ne pourra plus l'être les années suivantes, il est évident que vous mettez au hasard ou plutôt en péril la tranquillité de l'Etat, la sûreté du trône, la nation tout entière, pour les intérêts de quelques pailiculiers dont les créances remontent à 1801 et embrassent piir conséquent le long période de nos malheurs et de nos fautes.

Si cei)endant on préf&re, avec la commission, et même avec les autorités en finance les plus nombreuses et les plus respectables, de consolider l'arriéré, nous consoliderons la dette, ce qui vaut mieux que de consolider la révolution. Et que les (créanciers ne se plaignent pas : nous les payons avec les seuls biens que nous avons, et nous n'avons pas les biens des communes et de la religion. Nous les payons, eux créanciers récents de Bonaparte et de l'usurpation, bien mieux que ne l'ont été les créanciers les plus anciens, les plus respectables et les plus malheureux, les créanciers de Louis XV, de Louis XVI et de la monarchie : nous les payons mieux qu'ils ne l'auraient été

ior; lilSCOLUS

par Bonaparte lui-méuiC; qui, dans la grammaire fbcale qu'il s était foitc, mettait toujours le présent au passé» et le passé au futur, même conditionnel, et ne payait une dette évanouie qu'avec des valeurs décréditées. Nous les payons aussi intégralement qu'il nous est possible de le faire, actuellement quant aux revenus, éventuellement quant au capital, que Faction soutenue d'un gouvernement légitime, les opérations de la caisse d'amortissement et le retour de la tranquillité tendent continuellement à élever au pair. Nous les payons en leur offrant pour gage une masse d'impôts cinq fois plus forte que leurs créances, la probité du Roi et la volonté constante de la nation de mettre la rente au premier rang de toutes ses dépenses : nous no pouvons pas faire davantage. Depuis le ÎO mafô il est survenu d'autres créances, et surtout d'autres créanciers, que nous voulons payer avec la paix et la bonne foi : et si la sûreté de leur paiement se trouvait jamais compromise, ces mêmes biens, que nous réservons, pourraient être le jl^e d'un emprunt ou de tout autre opération de finance, et ils serviraient à racheter l'Etat comme ils ont servi quelquefois à racheter nos rois ; et ceux qui, pour obtenir des garanties dont ils n'ont piis besoin, poussent aujourd'hui à la vente de ces propriétés précieuses, seraient peut*être trop heureux alors que ces biens eussent été conservés, comme dernière ressource de nos finances épuisées.

« La force des choses, » dit aux créanciers de l'arriéré Fauteur d'un écrit remarquable sur le sujet qui 'nous occupe ; « la » force des choses exige que vous laissiez passer avant vous » les puissances armées auxquelles sont dévolus par priorité » tous les ^'ages que FEtat peut fournir. Elle exige de plus que D vous nous aidiez vous-mêmes à vous désintéresser on accepï) tant votre paiement sous des formes qui opèrent à la fois » notre soulagement et votre sécurité. Autrement la lutte que x> vous engageriez, soit avec les potentats de FEuropepour leur » disputer les trésors de la France, soit avec nous pour forcer p la mesure des impC»ts, ne serait qu'une spéculation vaine » et malhourouso dont vous pouvez, dès à présent, prévoii* » F issue. »

Les créanciers se plaignent de n'être pas intégralement payés. Mais (jui est-ce qui est aujourd'hui intégralement payé de st^s revenus? El il y a cette différence «Mitre eux et les prl)prié(4iires fronciors, quo leur rente ne diminue pas et <|ue la baisse même du C4ipilal peul notre (|u'accidentelle ; au lieu qnr

ET OPDdÛÉi» MUTIQÙes.

la baisse du revenu des propriétaires en opère aussitôt une réelle sur la valeur capitale de leurs fonds, qui, dans beaucoup de lieux, perdent autant que le capital de la rente, c'estrà-<lire 40 pour cent, et ont bien moins de chances de hausse, et surtout des chances plus éloignées.

Aussi, messieurs, on ne défend pas tant la loi du 23 septembre dans rintérét des créanciers, que dans l'intérêt du crédit public. C'est sous ce dernier point de vue que je vais l'examiner, en obser\'ant toutefois, ce qui ne vous a pas échappé, que les orateurs du gouvernement ont aftinné que Texécution de la loi du !23 septembre était possible, et qu'elle sufiisait à acquitter la totalité de la dette, et même au-delà, et que nos orateurs ont prouvé qu'elle était inexécutiible et insufBsante.

J'ai eu l'honneur de vous le dire, messieurs, et vous n'y avez [)eut-être p^is fait assez d'attention : ceux qui rejettent le plus loin toute compai^aison entre notre constitution pohtique et celle (le l'Angleterre, sont les premiers à nous proposer son régime fiscal comme le vrai modèle de celui que nous devons adopter, et ils oublient que deux peuples ne peuvent avoir le mémo système financier, lorsqu'ils n'ont pas le même système politique.

Examinons donc ce qu'on appelle en Angleterre le crédit public, et voyons si le même système peut s'appliquer à la France.

Dans la société, tout tend à la stabilité. La famille aspire à devenir propriétaire, c'est-à-dire à s'établir sur le sol conunun; car il n'y a d'établissement que la propriété foncière ; et, par consé(|uenl, on peut dire que l'homme et l'argent cherchent la t/^rre, comme si l'argent tendait à rentrer aux lieux d'où il est sorti, et l'homme à la terre où il doit se rendre.

Ainsi la propriété foncière est la fin : l'argent n'est que le moyen ; et le commerce, les arts et l'industrie ne sont, relativement à l'Etat, que des moyens d'acquérir de l'argent, et non la fin de l'argent lui-même.

Lorsque l'argent ne peut suivre sa destination naturelle, qui est l'acquisition des fonds de terre ou celle de nouveaux capitaux par le commerce et l'industrie, il est renfermé, ou il est placé en rente en attendant un meilleur emploi.

Ainsi, lorsque, dans un pays, la masse des capitaux disponibles se balance avec la masse des propriétés en circulation, il y a du mouvement dmis les affaires ; mais il n*y a pas d'exc^ «laiit d«» capitaux, qui os\ la matière du rrMit publie. Si la

masse des fonds de terre en circulation excède la masse des capitaux disponibles, il n'y a ni mouvement ni crédit; mais si la quantité d'argent excède les fonds de* terre à vendre (et tout est à vendre, tant qu'il n'y a pas de loi positive qui le prohibe), il y a mouvement dans les affaires, crédit dans TEtat, et d'autant plus de mouvement et de crédit, que l'excédant des capitaux est plus considérable. C'est dans cette dernière espèce que se trouve l'Angleterre.

Ainsi le crédit, en Angleterre et partout, est en raison composée de l'abondance des capitaux et de l'insuffisance relative du territoire.

L'Angleterre, condanmée par sa position à faire le coninieire du monde entier, voit ses capitaux s'accroître tous les ans par le commerce, Tindustrie manufacturière ou agricole, et mt^nie par ses combinaisons politiques, qui ont pour dernier résultat l'extension de son commerce et le débit des produits de son industrie. Mais, lorsque le commerce, l'industrie ou la politique ont absorbé la quantité de capitaux dont l'avance leur est nécessaire pour en produire de nouveaux, les capitaux excédants ne peuvent être placés que sur les fonds publics, |)iirce que cette lie resserrée pour la population qu'elle contient, et son sol cultivable resserré encore par l'inaliénabilité des domaines de la couronne et du clergé, et les substitutions perpétuelles des immenses propriétés des grands tenanciers, iw peuvent absorber tout le capit^il disponible, moins encore de p(»tits capitaux tout-à-f\iit disproportioimés avec le haut prix di»s terres. Cette disproportion des capitaux aux tt^res tend à s'accixïîtiv démesurément, au moins tant que» l'Angleterre augmentera ou seulement conservera son eonmieret», parce que les capitaux s'accunuilent et que les terres ne s'étendent pas, et qu'ils s'accumulent encore dans une progression, on peut dirt» gi'?oniétrique,. puisque leur emploi tend constamment à diminuer. 11 diminue pour l'agriculture, qui emploie moins de capitaux, et donne plus de produits à mesure qu'elle est plus perfectionnée ; il diminue pour Tindustrie manufacturière, qui opcTc avtr des machines qui rendent avec usure, en éj^rgne de frais journaliers, ce qu'elles ont une fois coûté en avance de capitaux; il diminue pour les combinaisons politiques, ({ui changent et se calment avec les événements ; il diminue même pour le commerce, dont toutes les nations veulent prendn^ leur part, et qui paraît avoir atteint en Angleterre son plus haut point de prospérité.

Ainsi, partout où Ton trouve ces deux conditions réunies, surabondance de capitaux, insuffisance relative de territoire, on trouve aussi forcément et indépendamment de la volonté des hommes un crédit national, qui appelle plus qu'on ne pense le crédit étranger, je veux dire l'argent des autres pays.

Ainsi, quand TAngloterre ne paierait pas avec exactitude, ce qui est impossible avec des capitaux surabondants; quand, ce qui est moins possible encore, elle cesserait ses paiements, elle aurait le lendemain le même crédit, un crédit plus grand peut-être, et tous les capitaux surabondants qu'il faut consommer ou placer h intérêt, s'écouleraient par la seule porte qui leur serait ouverte, lorsque toutes les autres sont obstruées.

Ici la preuve est récente, est complète, et l'on a vu, à la banque d'Angleterre, le change, à bureau ouvert, des billets contre l'argent qu'on avait toujours regardé comme le fondement et la condition nécesstiire du crédit public, suspendu ind<^ finiment au milieu de la guerre, sans que le crédit public ait été ébranlé.

Et remarquez, comme un corollaire évident de ce principe, que Venise et Gênes où se trouvent, dans une autre proportion ces deux conditions^ insuffisance relative de territoire et abondance de capitaux produits par le commerce et l'économie particuliers à la nation italienne, Venise et Gênes ont eu les établissements de fmances les plus florissants (1). Remarquez qu'à Paris, qui se trouve à l'égard du reste de la France à peu près dans la position où l'Angleterre est à l'égard des Etats du continent, à Paris, et seulement à Paris, il y a un crédit public ou quelque chose qui y ressemble, parce qu'à Paris se trouvent à la fois, surabondance de capitaux et insuffisance, ou plutôt nullité du sol cultivable pour la grande population qu'il contient.

Aussi, messieurs, c'est depuis que la capitale, rendez-vous de tons les oisifs comme de tous les gens occupés, centre de toutes les intrigues comme de toutes les affaires, a pris de grands accroissements; c'est depuis que toutes les existences de province sont venues s'y fondre ; c'est depuis que les doctrines licencieuses sur l'argent et les jouissances qu'il pi'ocure y ont multiplié les c^ipitaux par la vente des biens situés dans les dé-

(1) I^ Hollande, et même Genève, également riches de capitanx et pauvres de territoire, auraient eu un grand crédit, si elles en avaient eu besoin, et qu'elles n'eussent pas préféré de placer leurs fonds dans le crédit tMrangpr.

i70 DISCOURS

partementS; qu1l a été question du crédit public» et que le modeste crédit de rhôtel-de-ville de Paris est devenu le crédit public de FEtat.

La force et l'injustice on fait une apparence de crédit public, en grossissant la dette nationale des nombreuses confiscations des charges de judicature et de finîince, et des créances liquidées des émigrés sur les corps et les particuliers; et de là s'est formé ce grand-livre qui n'est plus depuis long-temps qu^une grande table de jeu. Mais de crédit public, de confiance, de placement volontaire, il n'y en a jamais que de Paris ou de Tétranger; et tandis qu'à Paris on voyait des pères de famille vendre leurs fonds de terre pour en placer le produit même en viager au profit de leurs plaisirs, le chef de maison en province qui, pour se donner seulement de l'aisance, aurait aliéné à deux et demi ou trois pour cent son modeste patrimoine, aurait été interdit comme un prodigue.

A présent, messieurs, trouvez-vous, trouverez-vous jamais en France ces deux éléments nécessaires du crédit public, sui^ abondance de capitaux, insutlisance ou exiguité de territoire? L'argent n'y manque-t-il pas plutôt aux terres que les terres à l'argent ? Si même elles nous manquaient en France, nous pourrions passer nos frontières, et beaucoup d'étrangers sont propriétaires en France, comme des Français le sont sur le territoire étranger. Notre agriculture a-t-elle absorbé tous les capitaux qui lui sont nécessaires, et notre industrie manufacturière ou conunerciale n'en a-t-elle plus besoin?

Ce qu'il y a de remarquable, est qu'en même temps que nous courons après un grand crédit public, nous faisons, depuis vingt-cinq ans, tout ce qu'il faut pour le contrarier. En effet, à mesure que les événements de la guerre ont troublé, ruiné, anéanti notre connnerce, et tari la source de nos capitaux, les désordres de la révolution ont agrandi notre sol vénal par l'immense quantité de propriétés de la religion, de la royauté et de la noblesse, qui ont été rendues à la circulation, et, ce qui produit le même etl'et, par le siucroît de valeur que l'abolition de la dime et des droits féodaux a donné aux terres. Ainsi, nous avons constamment parlé de crédit public sans savoir ce qui le produit et ce qui l'entretient, et même en faisant le contraire de ce qu'il faut faire pour l'alimenter, et nous voulons actuellement encore ouvrir à la fois un débouché aux capitaux dans nos emprunts, et les détourner vei^s les biens des communes et de la religion qui^restent à vendre.

Ainsi, la France est un grand propriétaire de fonds de terre, r^Vngleterre un riche commerçant ; et elles doivent l'une et l'autre conduire leurs affaires dans un système opposé. Le propriétaire doit employer ses revenus devenus des capitaux, h améliorer ses terres, et l'excédant, s'il en a, il le place h intérêt, en attendant Toccasion de l'employer en améliorations ou en acquisitions nouvelles. Le commerçant emploie ses capitaux à étendre son commerce, et l'excédant, quand il est sage, il l'emploie à acquérir des fonds.

Sans doute, l^Yngleterre est propriétaire, connue la France est commerçante ; mais je veux dire seulement que le système agricole domine chez nous, comme le système conunercial chez nos voisins ; et que, par conséquent, ici les capitaux se dirigent vers l'agi'iculture et l'excédant vers le commerce, et là, au contraire, les capitaux se dirigent vers le commerce et l'excédant vers l'agriculture ; et, lorsque les besoins de Tcigriculture et du commerce sont satisfaits, les capitaux qui ne trouvent plus d'emploi vivifient et nourrissent le crédit public.

Ainsi, messieurs, notre crédit public, comme établissement national, est peut-être une chimère, et nous courons après un but que la nature même de notre société nous défend d'atteindre.

Ainsi, nous n'aurons jamais de crédit qu'à Paris et de Paris, ou plutôt nous n'aurons peut-être qu'un jeu de hausse et de baisse^ qui entretient dans les fortunes, dans les esprits, dans les espérances, une mobilité funeste, et les gens sages préféreront, même à Paris, les 4 pour cent que donne le Mont-de- Piété, aux chances du tiers consolidé si hasardeuses, que nous avons vu, il y a peu d'années, un seul individu faire monter la rente de 58 fr. à 96.

Que serait-il arrivé en France, si les villes et les corps n'eussent pas appelé les capitaux dans leurs empnmts, et commencé ainsi le laborieux édifice du crédit public? Les grands capitaux se seraient dirigés vers l'agriculture; les plus petits, placés à constitution de rente, auraient retenu les familles dans une simplicité et une économie héréditaires; et, pour une grande fortune dont un patrimoine ainsi constitué aurait empêché l'essor, mille fortunes modestes se seraient consen'ées. Les hommes auraient suivi leur argent; il y aurait eu plus de grands propriétaires dans les campagnes, moins d'oisifs dans les villes, moins de luxe, moins de plaisirs, moins de cet esprit qui n'est (|n'un luxe et qui ruine le bons sens, comme le luxe des dé-

47â DISCOURS

penses dévore les fortunes ; la capitale ne fôt pas devenue plus grande que TEtat, et il n'y aurait pas eu de révolution.

C'est le système agricole que Sully avait compris, et qu'après lui personne n'a entendu.

Et quel est après tout ce crédit public qui ne s'établit qiie sur le discrédit le plus honteux des gouvernements? Car, remarquez que toutes les fois qu'un gouvernement veut former un grand établissement de finance, banque nationale, montde-piété, caisse d'amortissement, il est obligé, pour attirer la confiance du public, d'avertir bien solennellement qu'il renonce à s'immiscer dans la direction et l'administration de l'établissement, qu'il sera tout-à-bît indépendant et étranger aux finances de l'Etat, tel qu'un emprunteur sans crédit et sans nom, qui ne peut trouver d'argent que sur d'autres signatures que la sienne.

Si le cnVlit public, réduit à son expression la plus simple, a est le moyen de faire des dépenses au-dessus de ses ressouraces,» quel est donc l'effet du crédit sur la prospérité et la stabilité des Etats? Le moyen de faire des dépenses au-dessus de ses ressources n'est que le moyen de faire des dépenses audessus de ses véritables besoins, et de se livrer à un luxe ruineux de dépenses publiques, que de faux systèmes croient justifier en disant qu'elles nourrissent la classe indigente, sans foire attention qu'elles ont commencé par la faire naître, et que cette population factice exigera un jour le salaire que vous ne pourrez lui donner.

Mais nicme, pour \o seul objet nécessaire, la défense de l'Etal et son indépendance, est-ce avec du crédit public que la Hollande, sans territoire, s'est défendue contre l'Espagne ; la Suisse, sans argent, contre l'Autriche et la maison de Bourgogne : l'Espagne, sans argent, sans crédit, sans roi, sans troupes, contre Bonaparte, et qu'encore actuellement, épuisée par cette lutte héroïque, elle recouvre, sur ime population nombreuse et civilisée, un nouveau monde tout entier, avec aussi peu de moyens relatifs qu'elle en employa jadis à le conquérir sur des barbares? Au contraire, depuis la découverte du crédit public et la force malérielle qu'il donne aux Etats, on n'a plus trouvé chez les peuples à crédit de force morale; et la Hollande, et môme la Suisse, sont devenues faibles à mesure qu'elles sont devenues pécunieuses; et, certes, ce n'est pas avec son crédit ou sa ban(|ue, pas même avec ses vaisseaux, mais avec sa position, que l'Angleterre s'est préservée; et elle s'esf défendue,

ET OPINIONS POUTIQDES. 473

parce qu'elle n'a pu être attaquée. On vous dit que plus il y a (le gens intéressés à la stabilité de TEtat, plus F Etat est stable; (lue le gitind nombre de créanciers qui partagent dans la fortune de TEtat, le défendent contre ce qui pourrait la compromettre. CVst là de la politique de comptoir ou d'Athénée; mais la politique des hommes d'Etat raisonne autrement : elle <lit que I homme s'intéresse, avant tout, à sa stabilité personnelle ; et qu'avec nos systèmes d'administration, il y aura toujours dans nos Etals modernes mille fois plus de gens intéressés h les troubler qu'à les défendre. Lorsque l'Etat est menacé, ces grandes machines de finances sont un embarras, si elles niî sont pas un danger. Quand la maison est en feu, l'avare soni;t> à sauvrr son colî're-fort phitôt qu'à présener Tédifice. A la première alarme, les capitalistes s'empressent de retirer leur argent, et le mal s"accroît de leurs inquiétudes et de leurs précautions tumultueuses: la banque sera assiégée parles porteurs de billets, avant même que l'Etat soit attaqué par les ennemis. C'est ce que nous avons vu en France lors dt» la commotion qu'éprouva la banque piiidanl la campagne d'Austerlitz; c't^sl ciî que nous avons vu en Angleterre ; et Ton pourrait soupçonner que ce ministère habile, redoutant une invasion possible, ou une insurnM'tion probable, ferma la banque par pmdence plutôt que par nécessité ; et qu'il suspendit ou c(»ssîi le change des billets, pour ne pas tenter Fennemi du dedans ou du dehors, p:ir un si gnmd dépôt présumé d'argent.

Le crédit public qui convient à la France, est, avant tout, la considération publique, dont elle avait toujours joui en Europe, et (jui ne s'est affaiblie (|ue depuis qu'elle a couru aprtis le crédit de l'argent ; c'est de l'estime des gens de bien, c'est de raifection ilfs peuples dont le gouvernement doit être jaloux, plutôt que de la confiance des agioteurs.

Je reviens au budget : celui de la commission est liseal, comme celui des ministres, et il ne pouvait pas en être autn^ ment. Quand tout est salaire dans l'Etat, tout est charge |>our les peuples ; position périlleuse, même pour les gouvernements, (}ui, pour décupler les contributions, n'ont besoin, à la lettre, (jue d'un trait de plume et d'ajouter un chiffre k des chiffres. Mais le budget de la commission est plus politique que celui (le^ ministres, en ce qu'il arrache à la cupidité des pi-opriétés pnîcieuses, triste r(»ste de notre ancienne fortune, et qu'il ne donne p4is aux crcianciers les plus r^îents et les moins favorables, un privilège d(» plus contre I<'s créanciers les plus an-

ciens, les plus respectables et les plus nialhenreux. J'ai trouvé plus politique encore la proposition de M. Ganilh, d'atermoyer toute la dette, jusqu'à ce qu'elle soit connue, et, pour soulager les classes inférieures, de jeter sur les plus aisées une taxe calculée dans la proportion des revenus. Toutes ces mesures, celle en particulier de M. Barthe de La Bastide, d'une taxation volontaire, pourraient être enfiployées avec succès, et rendre moins onéreuse au peuple des campagnes la contribution foncière; elles pourraient ser\'ir encore à rembourser en aident tous ceux qui, dans l'emprunt des 100 millions, ont été taxés au-dessous d'une certaine somme, et qui sont par conséquent les plus lésés, par le mode proposé du remboursement.

Un gouvernement représentatif, qui avait pour les Français le mérite de la nouveauté, fort de l'union intime de tous les pouvoirs, de l'unanimité de leurs résolutions et de la confiance des peuples, aurait pu, je crois, faire davantage. Il est telle mesure de finance toujours malheureuse, tant qu'elle n'est pas nécessaire qui réussit au moment d'une nécessité démontrêe. On a beaucoup parlé de crédit. Un particulier l'obtient par la confiance qu'il inspire; un gouvernement, par la sécurité qu'il promet. Tous se sentent forts de la force du gouvernement, heureux de son bonheur, et il obtient sur les fortunes le crédit qu'il prend sur les esprits. Tel a été l'objet des vœux et des travaux constants de la Chambre. Si la nation lui demandait compte de toute la faveur qu'elle lui avait accordée, de l'espoir que les gens de bien avaient mis dans sa sagesse et son courage, elle répondrait par ce qu'elle a ftiit, et surtout par ce qu'elle a proposé de faire. On a (luelquefois reproché à ses propositions trop de vivacité et d'empressement. On a oublié que ce qui est réflexion chez les autres peuples, est sentiment chez les Français; que le bien comme le mal ne se fait en France que par élan, et qu'on ne répare pas avec des tièfles le mal qui s'est fait par des enragés, La France veut son roi, vous a dit un ministre à cettre tribune, et il aurait pu ajouter : Elle veut sa religion, la subsistance de ses ministres, la sainteté des mariages, la puissance paternelle, une éducation morale et religieuse; elle veut la justice, et bien plus dans la récompense que dans le châtiment. Elle veut tout ce qui est juste et bon, et que nous avons proposé. Elle le veut, parce que si chacun veut pour soi la licence, tous veulent l'ordre. C'est ainsi qu'il faut voir la France et la société. La révolution, décréditée et presque ridicule, qui n'a plus pour elle ni les systèmes des

ET OPINIONS POLITIUI ES. Ai:\

l)eaux esprits, ni Tenthousicismc dos sots, ni la pulssiince dos îirmes, pas mémo le charme de la nouveauté; la révolution, faible comme tout ce qui est absurde et violent, et dont tout le monde voudrait sortir, et surtout ceux qui l'ont faite, la révolution est finie, et n'a de force que celle qu'on lui suppose, ni d'appui qu(î celui qu'on hésiterait à lui retirer. Une impulsion irrésistible entraîne la France vers un meilleur avenir, et malheur à ceux qui, à toutes les époques, ont tenté de retarder sa marche vers le bien ou vers le mal! Que les institutions ne manquent pas aux hommes, et les hommes ne manqueront pas aux institutions; tout ce qui était bon, raisonnable, généreux, avait jeté en France de trop profondes racines. Mais la France aime dans son gouvernement la grandeur et la force ; le despotisme de Bonaparte, qui n'a pu la subjuguer qu'en accablant le mond(î, l'avait étonnée de ses mesures gigantesques» de ses prodigieux succès, et elle est restée muette de surprise et presque d'admiration devant l'insensé qui avait reculé les bornes (le l'oppression et atteint le sublime de la tyrannie!

Nous marcherons donc avec courage vers le but que la France nous indique et que nous nous sommes proposé, la destruction des doctrines révolutionnaires, le rétablissement de la religion, la sûreté du trône, le bonheur de la nation, le bon ordre dans les familles. En affermissant la race légitime de nos rois contre les principes et les hommes qui l'ont renversée, nous atfennissons en même temps toutes les races légitimes des rois, branches du même tronc, qui protègent de leur ombre salutaire les diverses familles de la grande monarchie eu* ropt^enne, dont la religion chrétienne est l'auguste et suprême législateur. Nous acquitterons ainsi la dette de la reconnaissance envers nos illustres alliés, nous couronnerons leur ouvrage, en défendant par des lois cette royauté chérie, qu'ils ont deux fois rétablie par leurs armes ; ils applaudiront à nos efforts; et déjà leur suffnige s'est fait entendre, et du haut du trône de Russie^, dans ces proclamations qui seront une ère de la civilisation, et au sein du parlement britannique, dans les discours mémorables de stîs nobles ministres.

Je vote |x>ur le projet de la commission, en me réservant de proposer quelques amendements dans le cours de la délibération.

OPINION

Sur le projet de loi relatif aux Journaux.

Chambre des Dépotés, séance do 2H janvier 1817.

Messieurs ,

La Charte dit, article 8 :

« Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer » leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rrprî- » mer les abus de cette liberté. »

Est-ce que les Français, et même tous les peuples lettrés, n'avaient pas toujours joui do cette liberté? Est-ce que des milliers de livres copiés avant Vinvention de rimprimerie, et des miilons de livres imprimés depuis cette découverte ; est-oe que d'immenses édifices, vastes cimetières de Tesprit humain, depuis la Bibliothèque d'Alexandrie jusqu'à la Bibliothèque royale, bâtis tout exprès pour renfermer des livres, et qui déjà ne suflisent plus à les contenir, n'attestent pas assez que lt»s hommes ont toujours et partout joui de la pleine faculté de raisonner et de déraisonner ?

La Charte ne nous a donc rien accordé que nous n'eussions déjà : elle a voulu seuloinont qu'il fut porté une loi spéciale et définitive, pour réprimer les abus d'une liberté qui existait avant elle; et c'est précisément ce que nous avons oublié de faire.

Il fciut rappeler ici les lois anciennes sur la publication des écrits.

Quand on eut inventé l'art de les multiplier sans mesure et à peu de frais, les gouvernements sentirent qu'ils ne pouvaient pus plus laisser tout particulier indistinctement maître do publier des doctrines, (jue de fondre des canons, ou de débiter des poisons ; mais qu ils devaient permettre l'exercice légitime de la faculté d'écrire, comme ils permettent Tusage des armes dér<Misives et la vente des substances salutaires.

\jn seul moyen se présentait : il était indiqué par le bon sens, et l'on n'avait pas encore acquis, à force d'esprit, le triste privilège de mépriser les inspirations du sens commun.

t^tkjTIQOES.

Tout auteur prudent et sage consulte un ami avant de publier un ouvrage. Le gouvernement, ami de tous les honncMes gens et de toutes les bonnes choses, dit aux écrivains : « Vous » me consulterez comme un ami, avant de publier un ouvrage » qui peut contrarier les doctrines publiques dont je suis le dé- » positaire et le gardien. Je nonmierai des hommes éclairés et » vertueux, à qui vous confierez voire manuscrit. Ils seront à » la fois vos conseils et vos juges, et vos juges naturels, puis- » qu'ils sont vos pairs ; ils vous indiqueront ce quil (aut re- » trancher de votre ouvrage, ce (lu'il faut y ajouter, et pour- 1) ront en permettre ou en défendre l'impression, dans l'intérêt » de la société, et surtout dans le vôtre, n

L'orgueil, et le plus violent de tous, comme le plus insensé, l'orgueil des doctrines, aurait pu seul se révolter contre uikî mesure si sage à la fois et si paternelle ; mais alors les lettres étaient plus modestes : la censure fut donc établie, et le beau siècle littéraire qui s'ouvrit sous ses auspices justifia hautement la sagesse de ce règlement.

Cependant la famille anti-catholique et anti-monarchique, dont les trois générations successives sous trois noms différents, aux 16% 17' et 18* siècles, s'étaient réfugiées <'n Hollande, inondait, à toutes ces époques, la France et l'Europe, tantôt de sa triste et amère controverse, tantôt de ses libelles impies et licencieux. Us étaient saisis à la (routière, et ne circulaient qu'avec peine et danger. A la lin, un cri de liberté de la presse se fit entendre, et il retentit d'un bout d<» rEurojK» \\ l'autre, répété par de nombreux échos. On appelait alors la lil)ertt^ d'écrire du nom captieux et sophistique de liberté de yi&/Ks«*r; etceux mémeà qui la nature avait le plus complètement refusé cette lil)erté, n'étaient pas les moins ardents à accuser le gouvernement d'en gêner l'exercice. Plus tard, avec plus de raison et xle Ixinne foi, on développa toute sa pi'nsée, et on réclama hautement la liberté d'txîrire et de publier ses pensées par la voie de l'impression ; et la lil)erté illiniit('*e de penser et d'écrire devint un axiome du droit public de l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions, un priocipe enfin de l'ordre social, i

Lorsqu'il s'élève dans la société une question importante, et qu'un principe nouveau s'y introduit, on peut être assun* qu'il a une cause profonde et naturelle, moins dans la disposition des esprits que dans la situation générale des choses, et {\\\\\ est un besoin de la société plutôt (|u'un système de Thonime.

i78 DISCOLUS

On n*cùt pas songé à agiter la question qui nous occupe au siècle du bon sens, qui fut aussi celui du génie, à cette brillante époque du développement de Tesprit en France, lorsque la presse n'enfantait que des chefs-d'œuvre. On était alors plus jaloux de Fhonneur de la presse que de sa liberté, et ta liberté de tout dire n'eût paru aux Bossuet, aux Fénelon, aux Pascal, aux La Bruyère, ni moins sauvage ni moins absurde que la liberté de tout faire. On ne se fût pas reposé du danger d'une publication illimitée, sur la suppression tardive d'un écrit devenu plus célèbre et plus recherché par la défense de le lire ; et le châtiment même de son auteur n'eût été, aux yeux de f:es hommes graves, qu'une réparation bien insuftisante du mal que ses ouvrages avaient fait à la société.

Cette opinion sévère était conséquente à l'état des choses et à la situation des esprits. On savait alors, parce que Ton croyait. On savait en religion, en morale, en politique, en science des lois et des mœurs, en science de la société. On marchait avec sécurité au grand jour de l'autorité et de l'expérience, et Ton n'avait garde de demander à l'honmie des lumières qui se trouvaient toutes dans la société.

Autres temps, autres idées. On n'a plus rien su, puisqu'on a douté de tout. On a douté en religion, en morale, en politique, même en principes de littérature et de goût. On a douté de tout ce que les meilleurs esprits avaient cru savoir, et de l'existence de l'esprit lui-même ; alors on a demandé des lumières à rhonmie, parc^^ qu'on n'en reconnaissait plus dans la so(iét('\ Après avoir rejeté Texpérience, il a fallu tenter des épreuves; et. dans cet aveuglement général, on a de toutes parts appeh' la vérité (jui éclaire les esprits, conmie on deniiindo (les lumières pour remplacer le jour, quand la nuit est venue.

C\\st là, n'en doutez pas, la raison profonde de cette fureur de liberté de penser et (récrira, qui a siiisi tous les esprits, il y a près d'un siècle. Celte libellé est donc aujourd'hui aussi conséquent(» à l'état actuel des hommes et des choses, qu'elle eût paru, il y a deux siècles, snperHue et déraisonnable. Aussi les gens 1rs plus sages ne disputent que sur le plus ou le moins de liberté (piil convient d'accorder à la publication des écrits : ainsi les hommes obéissent, sans le savoir, à l'impulsion que leur donne la société, même lorsqu'ils croient ne suivre que l'impulsion de leur propre raison.

C«»pnidant erl îqipel fait aux «^sprils irluirés a été entendu.

ET OHNiOllS PeUTIQUES.

et ifa pas été sans succès : ue nous faisons pas les détracteurs de notre siècle; assez de reproches lui seront faits par la postérité. Les vérités morales ont été Tobjet d'un débat solennel : si quelques-uns ont tout gagné à les combattre, d'autres, plus heureux, ont tout perdu en les défendant ; mais enfin la vérité, sur beaucoup de points, est sortie victorieuse de cette terrible lutte; car chez un peuple lettré, ime révolution n'est autre chos(; que la société en travail pour enfanter la vérité. Combien de faux principes dont on n'ose plus parler, qui étaient revus encore au commencement de nos troubles, connne des dogmes politiques et sur lesquels ceux qui provoquaient si hardiment la discussion demandent aujourd'hui le sih*n(!e ! On ne tient plus qu'aux résultats. L'enthousiasme ne dira plus : a Périssent les colonies 1) plutôt qu'un principe ! » Les intérêts diront long-temps : « Périsse l'Etat tout entier plutôt qu'une cons<kiuence ! »

Ceux même qui, faute d'attention ou de lumières, n'ont pas encore ouvert les yeux à la vérité, reconnaissent du moins l'erreur. Un cri général de réprobation s'est élevé, d'un bout de l'Europe à l'autre, contre ces doctrines irréligieuses et impolitiques, qu'elle accuse de tous ses malheurs ; et il a alarmé les présomptueux architectes qui, sur la foi et sous la caution de ces doctrines, ont pris la société à démolir, pour avoir l'honneur et le profit de la reconstruire : téméraire entreprise, et dont ils ne pouvaient garantir que la moitié !

On ne redoute plus aujourd'hui la publication nouvelle de grands ouvrages sur ces hautes matières. Peu d'hommes ont le courage d'en faire, et moins encore, la patience de les lire. D'ailleurs l'erreur, si habile à varier ses formes, n'a qu'un fonds bientôt épuisé; et elle tourne toujours dans le même (u;rcle. La vérité, au contraire, plus unifomie dans ses moyens ^ est intinie dans ses développements, qu'elle pn)portionne aux l)esoins de la société et aux progrès des esprits. Nous vivrons donc désormais sur les Œuvres complètes des philosophes du dernier siècle. Ils ont tout dit, et l'on ne dira pas mieux. On se bornera à réimprimer jusqu'aux rognures de leurs écrits impies ou licencieux. Je me sers des expressions d'un des Propecius récents de trois éditions nouv«'ll(^s dos Œuvres complètes de cet écrivain célèbre qui a fait honneur à notre esprit, sans doute, mais qui a fait tant de mal à notre raison ; de a^t écrivain dont lapothéose à ouvert la sanglante carrière que nous avons parcdunie, ï( qui a fait toul ce que nous voyons, s'il n'a pjis vu M lout vv qu'il a fait, a disiit son liistorien an for( des désor-

dres dont il fut liri-méme la victime. Une de ces éditions est faite dans le format le plus portatif, ^et qu'on peut donner à plus bas prix, a dans le dessein, dit Féditeur, de mettre ces » Œuvres complètes à la portée des moindres fortunes, d'en » rendre Fusage plus commode, et Facquisition plus facile. » Hélas ! il y a aujourd'hui autre chose à mettre à la portée des moindres fortunes, et même des plus grandes ; il y a surtout d'autres leçons à donner aux générations qui s'élè\^nt, que des poèmes licencieux et anti-français, et d'impies et ignobles facéties (1).

D'ailleurs, s'il ne se fait plus aujourd'hui de gros livres, il s'en fera de petits qui contiendront autant d'erreurs; des esprits plus exercés et une circulation d'idées plus rapide permettent de généraliser les doctrines, et de les réduire à leur plus simple expression. C'est ainsi qu'une plus grande quantité de numéraire et une circulation d'espèces plus active amènent la nécessité des billets de banque. U ne manque pas, dans toute l'Eu> rope, de ces écrivains nés de la fermentation de la société, oiseaux parleurs, que la révolution a siffles, et qui se disent moralistes et politiques, au même titre que les généraux romains ajoutaient à leur nom le nom des pays qu'ils avaient ravagés.

Cette même facilité, ou, si l'on veut, cette nécessité, chez un peuple avancé, non d'abréger, mais de réduire, et les besoins de la politique moderne, ont donné naissance aux journaux, l)omés autrefois aux nouvelles de la cour, à Fannonce des promotions de Fadminist ration, ou au récit des faits publics, devenus, aujourd'hui, une arène ouverte aux discussions politiques. L'administration s<î réserve de resserrer ou d'étendre, à volonté, la publicité des écrits non périodiques, en défendant aux journaux de les annoncer, ou en le leur permettant; mais elle place les journaux eux-mêmes sous la surveillance spéciale de l'autorité.

Cette distinction est conséquente aux idées dominantes sur les etl'ets de la liberté de la presse. On ne croit pas assez à la puissance des écrits non périodiques, et on exagère outit? mesure la puissance actuelle des journaux.

Pour moi, je crois au contraire à la puissance constante et

religi

tomes les pages le mèpr „ ,

à ses nombreux sectateurs les reproches de fanatisme, d'hypo^Tisio , d'imbécillité, etc.

ET OPDflOÉS POLITIQUES.- ^,

durable des écrits non périodiques, que j'appellerai simplenu^nt écrits, et beaucoup moins à la puissance actuelle des écrits périodiques, que je comprends tous sous le nom de journaux. J'en dirai tout à Theure la raison ; mais puisqu'on exalte à ce point la puissance des journaux, puisqu'on en fait une sorte de ininistèi^e public de Terreur ou de la vérité ; puisqu'en un mot, on y attache un si grand intérêt politique et moral, pourquoi no créerait-on pas, près des tribunaux ordinaires, et à Paris, quartier-général de cette armée de journalistes, un ministère public, un magistrat, substitut spécial, en cette partie, du prorureur-général ou du procureur du roi, dont la fonction particulière serait de poursuivre les délits dont les journalistes pourraient se rendre coupables contre Tordre public seulement, et (le provoquer leur condamnation à des peines pécuniaires ou même afilictives, suivant la gravité du délit? Pourquoi n'assujettirait-on pas les journalistes à un fort cautionnement qui garantirait, non-seulement le paiement des amendes auxquelles ils pourraient être condamnés, mais encore leur éducation littéraire, leur connaissance et leur indépendance?

Ainsi, comme il serait raisonnable d'établir une censure préalable pour les écrits, parce qu'une fois qu'ils sont imprimés à grands frais, il est impossible d'en empêcher la circulation, et qu'on s'expose à ruiner un auteur qui aura péché par envur plutôt que par malice, il est raisonnable aussi de réprinier les délits des journaux par les voies judiciaires, parce que leur publication journalière à heure fixe, et leur multiplicité, ne permettent guère un examen approfondi de leurs articles, et que l'obstination d'un journaliste à présenter tous les jours à la censure des articles dangereux, triompherait tôt ou tard de la rigidité du censeur et lasserait sa patience. Je préfère donc, pour les journaux, la répression légale à la surveillance administrative. Je crois même que ce système de surveillance est faux et dangereux quand on veut le substituer à Taction de la loi. L'autorité surveille pour n*être pas obligée de punir, et je crois, au contraire, qu'elle devrait punir, et même avec sévérité, pour n'être pas obligée de tant surveiller. La surveillance est aussi incommode à celui qui Texerce qu'à celui qui y est soumis. Elle dégénère toujours en une guerre de ruse et d'adresse entre le surveillant et le surveillé, qui tourne rarement au protilde la société. L'administration, en général, doit laisser les rigueurs à la justice, et ne se réserver que les bienfieiits.

io vvoh qu'on oxagèiv In {Hiissance Hctu«^lle des journaux.

iHi DISCOURS

On a sans cesse présente leur influence dans les premiers temps de la révolution , lorsque, pour la première fois, ils se mêlèrent tout à coup aux discussions politiques auxquelles <le$ Comptes rendus de quelques ministres nous avaient initiés. Mais, même à cette époque, les journaux séditieux n'auraient exercé aucune influence, s*ils n'eussent trouvé les esprits préparés à la recevoir par un demi-siède de lectures plus sérieuses, et d>ngouement pour des ouvrages dont les jouniaux n'étaient alors qu'une traduction à l'usage du peuple. Les décrets impolitiques de l'Assemblée constituante avaient bien plus d'influence que les journaux, qui n'en étaient que les échos, et conune les étincelles d'un grand incendie. Aujourd'hui le phlogistique est évaporé, et même les dtmes et les droits féodaux perdent de jour en jour leur crédit. Les intérêts pour lesquels des malveillants \'oudraîent encore remuer le peuple ne sont pas généraux, ne sont pas même les siens ; et peut-être risqueraient-ils de compromettre à la fln, dans des agitations populaires, ce qu'on veut sauver. On s'est, d'ailleurs, et plus qu'on ne pense, familiarisé avec les journaux, et ils ont même ce genre (Inutilité que le dernier gouvernement avait très-Wen senti, qu'ils contentent a peu de frais les partis, qui ne se croient pas perdus tant qu'ils peuvent parler. C'est une illusion qu'il faut laisser aux craintes et aux espérances ; c'est une issue à des matières en fermentation, qu'il ne faut pas fenner; et s*il y a de l'avantage à diriger secrètement et presque imperceptiblement les journaux vers un certain but, il y a peu et très-peu d'adresse à embouch(»r la trompette législative pour annoncer que désormais il ne s'imprimera rien que sous le bon plaisir de l'autorité ; et depuis vingt-cinq ans, nous avons été accoutumés à une liberté plus entière ou à une prohibition mieux déguisée.

Sans doute les journaux peuvent égarer les esprits, tant que les esprits cherchent une route ; mais quand ils en ont pris une, et que les opinions politiques ont distingué les partis, il n'y a plus de transfuges; chacun a ses journaux et n'en lit pas d'autres. Alors, l)ons ou mauvais, les journaux ne trouvent plus personne à égarer ou à ramener. C'est là que nous en sommes, et depuis long-temps. Les opinions politiques de 89 sont absolument les mômes, et des deux côtés: et nous aussi, nous aurons des Wigks et des Tonjs. Laissez-nous tels, puisque vous nous avez faits ce que nous sommes ; ce sont des opinions modérées, et qu'on peut soutenir sans danger. Assurément aucun

ET ÔPÎ^irteiM PdUTIQllES.