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journal, en présence de la justice et de la police, ne défendra celles de 93, pas plus quMl ne rappellera l'usurpateur. L^cssai que Ton fit, avant le iO mars, d'une loi de surveillance sur les journaux, ne fut pas heureux : le Censeur fut un volume au lieu d'être une brochure; le Nain jaune ne fut pas moins audacieux, et dans ses prophétiques révélations il osa annoncer, à jour fixe, jusqu'au débarquement à Cannes.

C'est précisément l'inutilité de la loi qui fut portée alors^ si nràme elle ne fut qu'inutile, qui me fait penser aujourd'hui qu'une punition sévère infligée par les tribunaux à ces factieux auteurs, eût été bien plus etticace que cette mesure dérisoire, qui ne coûtait à l'auteur que de réunir sous une même enveloppe cinq à six pamphlets bien séditieux, et d'en faire vingt feuilles qui échappaient à la censure des écrits périodiques.

Les journaux laissés aux spéculations particulières, et, conmie tous les autres actes des citoyens, soumis, en cas de cx)utravention, aux poursuites judiciaires, n'ont aucun danger réel, parce qu'ils n'ont aucune influence légale, mais ils peuvent exercer cette influence légale, si, placés par une loi expresse sous la sur\*eillance immédiate de l'autorité, ils peuvent être regardés comme écrits sous la dictée de l'administration, et dans ses intentions; et alors il convient d'examiner s'il entre dans la nature du gouvernement représentatif d'ajouter ce pouvoir à tout celui dont les ministres disposent.

L'exemple de l'Angleterre et les variations que nous voycwas subir à la majorité et à la minorité de ses Chambres, nous ont accoutumés à regarder comme un système un parti d'opposition qui est réellement une nécessité.

C'est d'abord une nécessité naturelle ; car dans toute assemblée délibérante, la seule diversité naturelle des esprits produit une diversité d'opinions, qui existe partout où il y a deux hommes qui délibèrent ensemble, même deux hommes de bien; et il n'y a pas de doute que si, dans une chambre législative, la minorité venait à se retirer, il ne se formât bientôt un parti d'opposition dans le sein de la majorité même.

C'est encore une nécessité politique; car cette opposition doit être plus marquée et plus opiniâtre, à mesure que les intérêts sont plus grands et plus publics ; et elle doit exister dans les conseils législatifs des gouvernements représentatifs, bien plus que dans tous les autres conseils et les autres gouvernements, parce que ces conseils y sont plus nombreux, que tous lesintcnHs publics y sont plus solennellement d^4)attiis, («ti^nflu

i8.i blSCOURS

et surtout parce que le gouvernement représentatif est celui qui donne le pouvoir d'exécution le plus étendu à un moindre nombre de personnes, et qui le leur confère à des conditions qui leur laissent la plusvgrande facilité d'en abuser.

Ces conditions sont la responsabilité. La responsabilité k'v gale est en effet le cautionnement de remploi. Le comptabk> peut jouer ses fonds tant qu'il ne compromet que son cautionnement ; et effectivement la mesure légale du pouvoir du ministère ne peut être que la valeur qu'il attache à ce cautionne^ ment personnel, valeur qui diminue à mesure que les mœurs publiques sont plus dépravées, et que les principes politiques et religieux ont été plus ébranlés. De là vient que les Anglais n'ont jamais défmi ni précisé la responsabilité ministérielle : ils l'ont laissée dans le vague, comme le cautionnement d'un comptable suspect qu'on se réser\'erait de fixer au moment que le déficit serait connu.

L'occasion se présentera peut-être de donner à cette définition de la responsabilité ministérielle tout le développement dont elle est susceptible ; mais nous en avons dit assez pour les hommes qui réfléchissent, et le sujet que nous traitons n'en demande pas davantage.

Or, que, dans cet état de choses, les représentants d'une nation, chargés de stipuler les droits et les garanties de la liberté civile et politique, confèrent, par une loi, à des hommes déjà armés du terrible droit d'emprisonner à volonté tout citoyen qui leur sera suspect, le droit plus étendu et plus dangereux d'étouffer toute pensée qui leur sera odieuse ; et qu'ainsi les ministres, au droit qu'ils ont d'agir seuls, ajoutent le droit de parler tout seuls; c'est en vérité ce que je tremblerais d'accorder comme législateur, même quand je croirais, comme citoyen, la mesure utile ; et je craindrais de compromettre par ce dangereux exemple la sûreté générale et future de l'Etat, en voulant lui ménager une tranquillité locale et temporaire : et ce roi que la fable nous représente tenant tous les vents à ses ordres, pouvait exciter moins de tempêtes qu'un ministère investi de tout pouvoir sur les corps et sur les esprits.

Sans doute il y a eu dans tous les temps, et sous tous les gouvernements, des mesures arbitraires sur les personnes et sur les écrits ; mais lorsque, pour prévenir ces abus, vous portez (les lois qui. consacrent et légalisent l'arbitraire, ne faites-vous |ms comme ceux qui permettent le divoive pour empêcher Taflnltèiv ? Vous faussez la règlo, pour redresser l'hommo; vous

ET onmoifs pounotTEs.

placez rarbitraire dans la loi, pour qu'il nv st^ tnniw plus dans la volonté de Thomme ; et pour tranquilliser la conscience du ministre, vous corrompez la législation de TEtat : je n*en vois pas Tavantage. L*homme injustement arrêté ou injustement poursuivi pour un écrite pouvait se plaindre du ministre : mais (|uel recours lui laissez-vous contre la loi*? Vous pouvez poursuivre le journaliste libre ; comment poursuivrez-vous le journaliste autorise», si quelque chose échap|)e à Tattention des agents de la police? C'est {trop à la fois que l'arbitraire de la loi ajouté à l'arbitraire inévitable des volonti'»s de Thonime : r'et exc^s de pouvoir ne me semble pas nwessaire : et je croil'ais trouver au moment du danger, dans une nation moins enchaînée, l'esprit public et l'énergie nécessaire pour le re- |)ousser ; et dans le texte des lois ordinaires, l'esprit de toutes les mesures, même extraordinaires, que nécessiteraient les circonstances. Il est peut-être moins difficile qu'on ne pense do gouverner les hommes; il suffit, et nous en avons fait une fatale t*x|)iTience, il suffit d'avoir une volonté positive appliquée à un but certain et légitime; mais malheureusement on aperçoit dans toute l'Europe une politique négative (|ui sait très-bien Cl» qu'elle ne veut pas, et ne sait pas ce qu'elle veut.

Et vovez, messieurs, la différence de la liberté laissi'^ aux journalistes, ou plutùt de l'indiffiTcnce légale des journaux, à Tétaf de ces mêmes journaux plactô par une loi sous la surveillance et à la garde de l'autorité. Les ministres assurâment ne peuvent pas lire eux-mêmes les vingt journaux qui paraissent tous les matins. Obligés de s'en rapporter sur ce point, coiimie sur tant d'auti*es, à leurs agents, oseraient-ils assurer qu'ils méritent plus de confiance», et offrent, même dans leur intéivt personnel, plus de garantie que les journalistes propriétain»s d«» leurs journaux, tous hommes de lettres phis ou moins connus, et parmi lesquels se trouvent, dans toutes les opinions, des noms honorables? Les agents secondaires de l'administration n'ont-ils pas aussi leurs opinions, leurs préfék.iHU's et leurs inimitiés; et lorsqu'on craint tout des passions des uns, u'a-t-on rien à craindre des passions des autres?

Et avez-vous, messieurs, fait une attention suffisante au caractère officiel et solennel que votre loi va donner aux journaux ? Tout ce qu'ils diront émanera de l'autorité, et la voilà responsable de toutes les fausses nouvelles, de toutes les fausses doctrines , de tous les faux jugements , de toutes les attaques |)ers<innelles. de toutes les erreurs, en un mol. et de toutes les

sottises sans lesquelles on pourrait bien faire un journal, mais sans lesquelles on ne fera jamais trente journaux. L'attaque aux talents, à Tamour-propre, quelquefois aux nKBurs et à la conduite des particuliers, y prend dès lors un caractère grave et peu paternel qui ne sied pas à Tautorité; et la vanité, si habile à tirer parti, même de ce qui Tafflige, se croira Vàb}ei de la haine personnelle, peut-être de la jalousie d'un ministre. Un homme d'esprit, et qui combat hors de nos rangs, remarquait avec raison, il y a deux ans, en traitant les mêmes questions, le danger pour la politique extérieure de cette main-mise légale de Tautorité sur les journaux, qui deviennent dès lors des échos oflBciels de toutes les dispositions, de tous les projets du gouvernement; et pense-t-on, par exemple, que si le gouvernement avait, par une loi spéciale, mis les estampes sous sa surveillance, il eût dû souffrir ces caricatures qui tapissaient, il y a deux ans, nos boulevards, et auxquelles les étrangers, qui en étaient l'objet, n'ont avec raison fait aucune attention, pas plus que nous n'en faisons nous-mêmes aux farces qui se jouent à Londres à nos dépens ?

Je n'ai considéré les journaux que dans l'intérêt de l'autorité; si je les considérais dans l'intérêt de la nation, je demanderais si, lorsque le gouvernement peut tout contre le citoyen, il ne doit pas laisser au citoyen quelque abri contre un pouvoir si illimité. On a, ce me semble, assez donné aux craintes bien ou mal fondées, en suspendant la liberté individuelle; il y aurait, je crois, excès do précaution à demander encore la suspension do la liberté de se plaindre au public des abus que, sous les ministres même les plus vertueux, peut entraîner le droit arbitraire d'arrêter et de détenir, aujourd'hui surtout que la multiplication prodigieuse des subalternes dans toutes les administrations, après vingt-cinq ans d'événements, qui ont mis tant d'hommes aux prises les uns avec les autres, ouvre tant de portes à la délation et à la haine. Je demanderais si l'intérêt de la nation n'est pas que les ministres soient éclairés, et s'ils doivent fermer eux-mêmes la seule voie par laquelle l'opinion véritablement générale peut arriver jusqu'à eux, comme l'a bien fait sentir un de nos honorables collègues dans un discours aussi solide qu'il est ingénieux. Je demanderais s'il y a réellement beaucoup à craindre des journaux, aujourd'hui qu'ils sont devenus presque la seule lecture des honnêtes gens, et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d'y travailler. Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des

ET OPUf KHM' TOdTIQCES.

principes différents ; c'est un malheur inévitable, et qui a sa source daus Topposition des deux principes monarchique et n*'publicain du gouvernement repn'»sentatif, que chacun, suivant son opinion, cherche à entraîner de son cAté. Heureuse la nation, dans de telles circonstances, où ce ox)mbat n*a pour champ de bataille que les journaux ! L'opposition armée n'a cessé en Angleterre que depuis qu'elle est devenue littéraire. L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les haines. Tne nation vive et spirituelle a besoin de cet aliment qu'entretient Tautorité elle-même lorsqu'elle donne ou permet l'éducation littéraire à un si grand nombre de jeunes gens ; et qu'on est heureux, à ce prix, de pouvoir contenter un peuple qui s'est contenté de tant de choses avec un bon mol et des chansons !

Je crois donc la répression judiciaire des journaux préférable h la sun'eillance administrative. Je voudrais que la justice fit la police, et non que la police fit la justice. Je m'en fierais plutôt à un magistrat qu'à des commis ; et une forte amende une fois payée avertirait le journaliste d'être sage, plus efliciicement que les refus d'un subalterne rigoureux un jour, indulgent im autre, et qui blesserait sans corriger. La police met à Tindividu les fers aux pieds et aux mains : la justice trace autour de lui un cercle qu'elle lui défend de franchir. L'homme n'est pas libre sous l'action de la police, il est libre sous l'action de la loi; et la liberté est assurée taiU que la justice» est satisfaite.

bans la discussion qui nous occupe, messieurs, nous n'avons parlé que du mal qu'ont fait les joumauib) et nous avons oublié le bien dont nous leur (sommes redevables : nous leur devons, et plus qu'on ne pense, ce qui s'est c^nsen'é en France, de saines doctrines politiques, religieuses,, morales, philosophie (pi<*s, littéraires. En général, je crois peu à la puissance du mal, qui n'est fort que de notre faiblesse; et In^aucoup, au contraire, à la puissance du bien, qui nous communique, quand nous ne la repoussons pas, la force irrésistible» de l'ordre et de la vérité. Et la révolution elle-même, qui est le mal absolu élevé i) sa pins haute puissance j e%i aussi faible quand on l'attaque, qu'elle est forte quand on la craint.

Je remarquerai d'abord que tous les journaux employés à grands frais par tous les gouvernements qui se sont succédé , n'ont pu, malgré leur influence, en soutenir aucun, et que les journaux opposés que la tyrannie a contrariés, tantôt à force ouverte, tantôt plus secrètement, ont vu, ont fait à la fin triompher la cause qu'ils ont constamment défendue. Sans doute les

m DISCOURS

douilles de Caim, do Marat, de Gorsas, qui étaient des journallistes comme les tribunaux ré\'olutionnaires étaient des cours de justice, ont égaré les classes inférieures de la société, en leur expliquant plutôt des intentions qu'elles ne pouvaient soupçonner, que des décrets qu'elles n'entendaient que trc^ bien; mais la partie la plus éclairée de la nation, qui aurait pu être séduite par des motifs plus spécieux, fut retenue dans les bonnes doctrines par d'autres journaux qui parurent à cette époque, et parmi lesquels le Mercure, alors rédigé par H, Mal* let du Pan, tint le premier rang. Alors aussi les hommes les plus distingués dans les lettres ne dédaignèrent pas d'écrire dans les jbumaux, et y défendirent avec courage les principes conservateurs des sociétés. Peu préparés alors à cette violente attaque, nous devons tous, tant que nous sommes icj, nous devons peut-être à ces écrits d'avoir été préservés de la contagion générale; et d'autres qui ne lisent pas, le doivent aussi aux exemples que nous leur avons donnés. Dès lors une succession non interrompue de journaux amis de l'ordre a entretenu le fini sacré ; ils l'ont entretenu, par ce qu'ils disaient et même par ce qu'ils ne disaient pas, loi*sque, forcés de se taire ou même, de parler, ils laissaient apercevoir leurs opinions ptirticulières sous la transparence des opinions commandées. C'est cette opposition constante qui a conservé toutes les bonnes doctrines qui ont à la fin prévalu ; car il faut remarquer, à l'honneur de l'esprit national, que ces journaux sont les seuls qui aient joui d'une vogué constante, tandis que les autres n'ont pu se soutenir m^me avec les secours du gouvernement ; en sorU? que Ton peut dire que le public a fait ces journaux plus encore que les journaux n'ont formé le public, parce que les journaux expriment l'opinion et ne la font pas : réflexion juste et profonde, que je rends à M. de Brigode à qui elle appartient, et qui suflil'ait à décider la question qui nous occupe.

C'est moins en France que partout ailleurs qu'il faut s'étonner de ce concours des écrits et des opinions, puisqu'à une époque où les connaissances littéraires étaient bien moins répandues, la satire Ménippt'c valut pour Henri IV plus que le gam d'une bataille.

D'ailleurs, si les hommes appelés aux conseils du souverain sont tous des gens habiles, les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils; et ceux-ci, placés à une juste distance des objets, ni trop haut, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à l'attention ou à la préoccupation des hommes

KT OPINIONS POLITIQUES. it^

en autorilé, et leur dire par la voie dos journaux d'utiles vérités qu ils ne voudraient pas enfouir dans les cartons d'un bureau, ni soumettre à la censure d'un commis, et ils craindraient surtout que c^tte sur\'eillanco, exercée légalement sur les journaux, n'ôtât à leurs avis un caractère d'entière indépendance.

Je conçois qu'au premier instant d'une explosion, les déclamations des journaux aient quelque danger, mais je craindrais qu'à la longue, et lorsqu'on a à lutter contre des causes secrètes de désordre, leur silence ne fiit plus dangereux encore. L'Etat, si l'on veut, peut être troublé par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Je connais un remède très-eflicace contre leurs exagérations ou leurs impostures, je n'en connais aucun contre leur silence.

L'Angleterre a vu le danger, et a voulu s'en préserver, en posant en loi la libre circulation des journaux comme la sauvegarde de l'Etat; et elle n'a pas cru que ce fôt trop du public tout entier, dont les journaux sont les sentinelles, pour ser\îr de contre-poids au pouvoir immense d'un ministère responsable. Elle a sacrifié à ce grand intérêt public Thonneur et les intérêts des particuliers; la c^lonmie, devenue en quelque sorte constitutionnelle, a perdu de son caractère offensant et personnel, et ils ont pu en évaluer en argent la réparation. Je suis loin de désirer qu'une pareille indifférence s'établisse en France ; mais enfin il faut prendre un gouvernement tout entier ft, en profitant de ses avantages, se résigner a ses inconvénients.

Je me résume : j'aurais désiré la censure préalable pour les écrits qui seuls ont une puissance constante et durable ; et la libre circulation des journaux, dont l'influence passagère peut être réprimée, en cas de délit, par un fort cautionnement imposé aux journalistes, et par les jugements des tribunaux provoqués par une magistrature spéciale. On a caché dans une loi en apparence réglementaire la question de la liberté de la presse, relativement aux écrits non périodiques, qui aurait dh être traitée conjointement avec celle qui nous occupe en ce moment. Nous aurions pu faire sur cet objet important une loi (u)mplète et définitive ; et lorsqu'il nous faudrait construire un (Hlifice où tout le monde put être à l'abri, je regrette que nous ne fassions jamais que dresser des tentes où quelques-uns seulement peuvent trouver place.

(l'est dans ces principes que j'avais, il y a deux ans, <Vrit sur

la liberté de la presse; et ceux qui seraient tentés de m*accuser de contradiction, peuvent y voir que je ne traite que des écrits, et que je ne nomme pas même une seule fois les journaux. Ces mêmes principes, je les avais exposés, il y a vingt ans, dans la Théorie du Pouvoir, et d'une manière dont Thomme le plus libérai se ferait honneur ; opinion alors d'autant plus libre, que j'écrivais dans le pays de la liberté; d'autant plus désintéressée que, proscrit alors et dépouillé, je pouvais en accuser cette même liberté d'écrire que je réclamais, toutefois avec les précautions que le respect pour les vérités les plus nécessaires aux honunes rend indispensables.

Au reste, messieurs, ne vous étonnez pas, félicitez-vous plutôt que la liberté des personnes et celle des écrits, même s'il paraissait nécessaire d'en restreindre l'usage, aient trouvé parmi vous des défenseurs. Si, par respect pour l'humanité, la loi donne d'office des défenseurs aux plus vils et aux plus coupables des hommes, la liberté n'en trouverait-elle pas, cette juste et légitime liberté dont tous les citoyens doivent jouir, et qui est, non pas une condition d'un prétendu contrat, mais la nature môme de l'homme et la raison de la société? Cette considération d'un ordre élevé n'a pas échappé au rapporteur de votre commission sur la liberté individuelle, aujourd'hui président de votre chambre ; il devait en sentir le prix, et nous devions, nous, j'ose le dire, à la dignité de l'homme et à celle dos fonctions que la société nous a imposées, de donner ce témoignage, le dernier peut-être, de regrets et de douleur pour !<' sacriiice que le gouvernement nous demande.

Forcé de diviser une question qui aurait dû être indivisible, j'aurais demandé la censure préalable pour les écrits non périodiques ; et je demande la libre circulation des journaux avec ces amendements : 1"* que les journalistes seront soumis à un cautionnement; 2 qu'ils seront poursuivis devant les tribunaux par un magistrat spécial, pour les délits dont ils pourraient st* rendre coupablas. Je vote en conséquence pour le rejet de la loi, comme insuffisante.

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ET OPllAÉ981^ïlLlTIQUES.