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OPINION

Sur l'Article i«^ du Titre XI dt/ projet de loi de finances.

Cbanbre des Dépotés, séance da 4 mars iiil.

Messieurs,

Jusqu^à présont les oratoiirs qui ont parlé sur la loi qui nous occupe, ont considéré quelques articles du budget plutôt en financiers qu'en hommes d'Etat; et cependant la finance, tout orgueilleuse qu'elle est de ses théories sur lesquelles, au reste, les hommes et même les chiffres sont bien peu d'accord, la finance peut apprendre quelque chose de la politique.

Celle-ci peut lui apprendre, en effet, que tout, dans les finances, dépenses et moyens d'y pour\'oir, est subordonné dans chaque Et^it à la nature de l'Etat lui-même, et c|ue, selon qu'il est continental ou insulaire, agricole ou conïmerçanl, monarchique ou républicain, et par conséquent constitué pour la paix ou pour la guerre, pour la défense ou pour l'agression, le système de ses finances doit être différi»nt, et qu'on tenterait vainement d'introduire chez l'un le système qui convient à l'autre, puisqu'il faudrait pour le faire réussir, changer des choses qui ne changent pas, et réfonner même la nature.

Ces réflexions s'appliquent à la question du crédit. J'avais, Tannée dernière, présenté sur cette importante matière une o])inion qui attira l'attention de ceux même qui pouvaient ne jias la partager; je fis remarquer que le crédit public, ou, eu d'autres termes, la fa(îilité des emprimts, s(î compose de la surabondance des capitaux et de l'insuffisance comparée du sol vénal ; qu'ainsi, partout où des capitaux depuis long-temps accumulés par le commerce, et continuellement accnis, avaient à peu près atteint le terme des besoins de l'agriculture et de l'industrie, s'il y avait peu de terres à vendre, les capitaux se portiiient d'eux-mêmes vers les fonds publics. J'appliquais ce raisonnement à l'Angleterre, riche de capitaux, pau>Te de sol vénal par plusieurs raisons naturelles et politiques, et j'y montrais la source de l'extrême facilita» de ses emprunts et de la solidité d'iui crédit forcé en quelque sorte, et indépendant même

an DISCOURS

de la fidélité du gouvernement à ses engagements. J^appliquais ce même raisonnement à Paris, qui est au reste de la France ce que TÂngleterre est aux Etats du continent, riche aussi de capitaux, et, à proprement parler, sans terres cultivables. Je rappliquais à la Hollande, à Gènes, à Venise, à Genève, et je faisais voir que ces villes ou ces Etats, des plus petits de TEurope, avaient eu un véritable crédit par la même raison de surabondance de capitaux et d'exiguité de territoire ; et la raison naturelle de cet effet général est que l'argent , toujours et partout, cherche naturellement la terre, dont la culture est la première destination de Thommo, le plus sur fondement de la stabilité et de Tindépendance de la famille, la première richesse de la société.

J'en tirais cette conclusion, que la France, grand propriétaire, ne pouvait faire du crédit le même usage que TAngleterre, riche négociant, ni même avoir un crédit de même nature ; que ce qui était pour T Angleterre un moyen de prospérité, ne pouvait être pour la France qu'une ressource dans le malheur; que la France, en un mot, comme un propriétaire obéré, ne pouvait, ne devait emprunter que pour payer ses dettes et libérer ses biens ; et que l'Angleterre, comme tout négociant accrédité, empruntait pour faire de nouvelles entreprises et grossir ses capitaux.

Et c'est ici, messieurs, que se présente d'elle-même l'application de ce que j'ai eu l'honneur de vous dire sur la différence de situation politique des deux Etats.

L'Angleterre, insulaire, commerçante, capitaliste, et depuis long-temps sous l'influence de l'élément démocratique de s^i constitution, est et doit être, sous tous ces rapports, dans un état habituellement entreprenant, si ce n'est un état hostile; et si l'Europe a eu quelquefois à s'en plaindre, combien la gueire opiniâtre faite à l'ennemi commun a-t-elle noblement absous le peuple anglais de ce malheur, ou de ce tort de sa position î Quelles que soient la modération de son gouvernement et les vertus privées de ses citoyens, sa spéculation constante est la guerre, et elle la fait à peu près continuellement sur quelque point du globe. Rome en Asie et Carthage en Europe, l'Angleterre conquiert dans l'une et commerce dans l'autre; elle commerce pour conquérir, elle conquiert pour commercer; elle combat là où elle ne commerce pas , elle commerce là où elle n'a pas à combattre ; son commerce même est armé; il fait la guerre à ses frais et pour son compte, et il a sur la force

militaire de TEtat un crédit toujours ouvert ; car le conmiorce, dont les politiques beaux esprits font le lien universel des sociétés, rapproche les hommes, mais divise les peuples, et un traité de paix entre dix nations belligérantes est bien moins difficile à conclure qu'un traité de commerce entre deux peuples commerçants.

L'Angleterre, dans ses guerres toutes maritimes, couvre donc à la fois les mers des vaisseaux de TEtat et de ceux des particuliers qui arment en course; et les circonstances particulières où se trouvent les ennemis qu'elle a onlinairement à combattre, et elle-même, font que TEtat et le particulier gagnent toujours à la guerre Tun ou l'autre, et souvent l'un et - l'autre à la fois. Elle peut, elle doit donc emprunter, sûre de tirer de ses entreprises un bénéfice supérieur aux taux des intérêts qu'elle paie ; et comme la nation tout entière est intéressée dans l'entreprise, l'Etat, en faisant la guerre et en la permettant aux particuliers pour leur propre compte, donne à ceux-ci le moyen d'acquérir des capitaux, qu'à leur tour ils prêtent à l'Etat pour soutenir la guerre. La nation prête à la nation qui emprunte; le prêteur et l'emprunteur font la si)éculation de compte à demi, et les bénéfices de l'un compensent toujours les pertes de l'autre. C'est là le mystère du crédit de l'Angleterre, et la raison pour laquelle en temps de guerre, et même après une longue guerre, les empnmts se remplissent avec une (*gale ou même avec une plus grande facilité.

(]et état, messieurs, n'est pas le nùtre, et nos voisins euxinémes doivent s'en applaudir : la nature nous avait destinés à une vie sociale moins agitée. Heureux si nous avions su en connaître la douceur, et on aurait aussi pu dire de nous ce que le poète dit du laboureur :

O fortunatos nimiùm sua si bona normt Agricolast

La France, il est vrai, avait, conmie tout Etat continental, comme tout être, un principe d'extension et de développement qui tenait à sa position topographique ; mais il y avait, dans la nature de ses habitudes agricoles, une raison de modération, et dans sa constitution féodale un principe de stabilité qui la ren- <lait plus propre à la défense (|u'à l'agression ; aussi elle s'était toujours étendue par les traiti'^ et les alliances, plutôt que |)ar les armes; et au moins, sur le continent, des guen'es, même

malheureuses, n'avaient pas été sans avantage. Jetée, par sa terrible révolution, hors de la nature et de Tesprit de la monarchie, c'est-à-dire, hore de sa propre nature et de son propre esprit, la France a, pendant vingt-cinq ans, développé, pour le malheur de TEurope, ce principe d'agression naturelle au nouveau système qu'elle avait embrassé, d'autant plus actif chez elle, qu'il s'est joint au principe d'extension, et Ta dépassé; et elle offre aujourd'hui, pour son propre malheur, la preuve que ce principe d'agression, et tout ce qui le produit, étaient peu dans sa nature, et à quels irréparables désastres s'exposent les peuples qui sortent de leur situation naturelle.

La France y est rentrée ou tend à s'y replacer, malgré les maximes d'une époque et les hommes d'une autre, qui conspirent ensemble pour l'en écarter ; tant la démocratie et le despotisme se rapprochent et se ressemblent ! Aussi, messieurs, les réflexions que je viens de soumettre à votre attention n'ont pas pour objet de contester la nécessité présente du crédit accidentel dont la France a besoin comme moyen de libération ; mais de repousser la pensée d'une institution de crédit public, moyen habituel de prospérité et ressort du gouvernement, et do rejeter sur ce point toute comparaison entre la France et l'Angleterre.

C'est cependant à cette comparaison que l'on nous ramène sans cesse à l'occasion du crédit. L'attention du public a même été flxée sur les suites les plus graves de cette comparaison, par la solennité des reproches ou des réponses sur un souvenir tiré de l'histoire d'Angleterre, et que la Chambre aurait voulu ignorer. Cette histoire les tente, a dit un illustre pair; elle leur fend un piège, dirai-je avec plus de vérité; mais sans ni'arrêter à celte commémorai son déplacée, j'obsenerai seulement, pour rester dans mon sujet, que c'est d'une discussion sur le crédit public qu'est sorti ce souvenir historique : tant il est vrai, messieurs, que ce système de crédit public, comme mesure politique, se lie, ainsi que je vous le disais tout à rheure, à un système de gouvernement, d'administration, d'intérêts, d'ambitions, de fidélité même qui n'est pas le nôtre.

Et remarquez, messieurs, que ceux qui veulent faire en France du crédit public un moyen régulier et constant de prospérité, un instrument d'administration, une loi de gouvernement, livrés à cett<i décevante théorie qui emprunte pour

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ET (HWiÉÉ ÎHKn'IQCE^^

oinpriintor, endette FEtat pour enrichir le peuple, prend tout aux propriétaires pour tout rendre en salaire, appelle circulation nécessaire des richesses, la fièvre chaude de Targent, et de toutes les prospérités de nos voisins, ne regrette peut-être que leur dette de SO milliards : remarquez avec quelle délicatesse de conscience, avec quel scrupule de probité, ils nous recommandent la fidélité à tous les engagements, même les plus téméraires ; ils craignent que la dette publique ne s'accroisse pas assez ni assez tôt, et voudraient inscrire des deux mains et les yeux fennés. Qu'ils se rassurent, Tarriéré seul qui nous menace, cet arriéré inmiense, indéternuné, fera du grand-livre une seconde Encyclopédie : si la liquidation la plus clairvoyante et la plus sévère n'en interdit rapproche, tout se présentera pour y entrer, le passé, le présent, Tavenir peut-être, car je ne sais si les projets de l'avenir ne se déguisent pas ici sous les intérêts du passé. Qu'ils sachent cependant, ceux qui, dans leurs terreurs sans motifs, pourraient prendre conseil d'intérêts qui ne sont pas les leurs; qu'ils sachent qu'il n'y a (|u'im gouvemenient légitime , tranquille sur son avenir, qui puisse, dans la situation où nous sommes, acquitter le psissé.

Il nous faut donc emprunter, je le crois, puisque l'amour de l'argent a tué le génie de la finance, et qu'avec le fonds d'esprit, de raison, de terre et d'argent qu'il y a en France, nous n'aurons su que dépenser, imposer, empnmter et vendre.

il nous fiiut emprunter, mais comme accident, comme un malheur, et non comme moyen régulier et constant de prospérité et de gouvernement ; il nous faut payer nos dettes, pourvu toutefois qu'on nous les tasse connaître ; mais une fois libérés, il faut nous hâter de rentrer dans les voies d'administration financière qui conviennent à la France. Loin de donner une seconde édition du grand-iivf^, revue et augmentt^e, et d'en publier le tome deuxième, il fout fermer au plus tôt cette immenses table de jeu que la révoluti(H) a ouverte, et qui entretient l'esprit de la révolution par les chances continuelles de hausse et de baisse, je dirais presque de la rouge et de Ja noire, qui tiennent les esprits, les fortunes, les intérêts dans une étemelle mobilité, livrent aux calculs honteux de la cupidité les intérêts de ceux même qui ne jouent pas, et élèvent dans les l'évoiutions de la bourse une nouvelle nation toute prête pour les révolutions des Etats. Heureux si nous pouvions revenir à

ces modestes rentes sur rHôtel-de-ViUe, seule nature de biens qui convienne aux goûts et aux occupations des habitants de la capitale, et éloigner de la capitale l'argent des provinces, qui est loin de suffire à leur agriculture et à leur industrie!

Alors, rentrés dans les voies d'une administration économique de dépenses fixes et de revenus ordinaires, nous ferons notre budget en hommes d'Etat plutôt qu'en financiers. Nous appellerons dette publique et premiers créanciers de l'Etat, la royauté, la religion, la justice, l'armée, qui sont l'Etat, la société, le corps public de la nation, dont l'existence et la force assurent toutes les existences particulières, et garantissent toutes les fortunes privées. Ces créanciers, nous les satisferons pleinement et généreusement, et nous craindrons moins alors le luxe de quelque superflu, que l'économie du moindre nécessaire. Car, s'il faut éviter l'excès, je dirais presque le luxe de l'économie, on ne saurait assez insister sur l'économie du luxe en administration, moins parce qu'il nous ruine que parce qu'il nous corrompt. Tout, dans un Etat, se monte au ton d'une administration fastueuse, fastueuse dans sa représentation, fastueuse dans le trnvail dont elle se surcharge, fastueuse dans le nombre des agents qu'elle emploie et des affaires qu^elle attire au centre et dans la capitale où il faut payer les plaisirs des employés plus cher que leurs ser\'ices. Toutes les affaires viennent à Paris, les hommes y viennent à la suite des affaires, les fortunes y suivent les hommes ; les provinces se dépeuplent d'hommes capables, et s'appauvrissent. Il n'y a plus, comme dans des ptiys conquis, d'autorité, ni par conséquent de considération pour les indigènes, et l'orgueil désœuvré la cherche dans un luxe toujours au-dessus de la fortune, parce qu'il n'est plus réglé par la condition ; le trésor le plus précieux d'un peuple, les hommes considérés et considérables, se dissipe, il n'y reste que des contribuables évalués par l'impôt qu'ils paient comme un vil bétail par la quantité de laine qu'il produit. On dira peut-être que tel est l'esprit du siècle et qu'il faut en suivre les progrès; et du temps de Tacite aussi, on appelait l'esprit du siècle, seculum vocatur, ces mœurs du despotisme c|ui avaient concentré à Rome toutes les affaires et tous les vices de l'univers. Cependant il faut revenir à d'autres mœurs ou périr ; il faut faire quelque chose des provinces, si des provinces on veut faire un royaume. Cette centralisation si vantée, ruin(;use |K>ur Tadministration, mortelle pour la politique^ et r|ui ne sert qu'à agrandir une ville déjà trop grande, et à en

ET OPINIONS POUTIQUES- 497

enrichir les habitants, dissout une nation. Le pays le plus résistant de l'Europe et le plus stable, est celui où chaque province est un royaume, chaque chef-lieu une capitale, où le roi est partout, comme Dieu sur nos autels, en présence réelle. Dans la machine de TEtat, quand le mouvement se fixe au centre, il s'éteint aux extrémités. C'est ainsi, c'est alors que la vie cesse dans les êtres animés. Il faut, dans un Etat, centrante de surveillance ; tout autre centralité d'opinions, de connaissances d'administration, d'instruction publique surtout, n*a jamais servi, ne servira jamais que les révolutions, qui, rayonnant du centre dans toutes les parties, ont, quand il le &ut^ les journaux pour dépèches, et le télégraphe pour courrier.

A côté des emprunts se place comme moyen de crédit public, une caisse d'amortissement, correctif au système des emprunts ; car on sent qu'il a besoin de correctif. On propose d'en augmenter la dotation, en y afiectant les forêts de l'État, destinées plus tard, et je crois plus tôt qu'on ne dit, à être aliénées, car il y a dans beaucoup de têtes un déplorable système d'aliénation.

On se trompe encore, je le crois, sur la nature et l'effet de l'amortissement. Le but et l'avantage d'une caisse d'amortissement ne sont pas de rembourser les emprunts ; car l'homme qui place sur les fonds publics ne veut pas, ne compte pas élre remboursé par l'Etat, et quand il lui convient de disposer autrement de son capital, il négocie sa créance et la vend. L^ffet d'une caisse d'amortissement n'est pas même d'éteindre plus tôt ou plus tard la dette publique ; car en Angleterre elle n'a été imaginée que pour en faciliter l'accroissement, en rassurant rimagination des peuples contre le système des empnmts, tant on en sent l'abus et le vice ! Or, on obtient cet effet par une époque d'extinction indéterminée, mieux que par un terme fixe et connu : et j'ose dire qu'un terme fixe de quinze ou vingt ans assigné à l'extinction de la dette, paraîtrait plus long à notre impatience qu'un terme vague et inconnu. L'espérance comme la crainte, aiment à se jouer dans des espaces sans bornes, et nous trouverions aussi long le terme de vingt ans, s'il nous fallait attendre à cette époque une brillante fortune, que nous trouverions court et rapide celui de cinquante ans, s'il devait être le terme de notre vie. L'amortissement annonce la volonté du gouvernement de sortir un jour du système des emprunts ; l'imagination est rassurée, cela suffit. C'est aussi sur des illusicms qu'est f<mdé tout le système

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des loteries, ci Ton y mettrait bien moins avec la certitude d'y gagner un extrait de peu de valeur, qu'avec Tespoir d'un terne ou d'un quateme sur une somme plus forte. Ainsi que la caisse d'amoi*tissement opère promptement ou avec lenteur, Feffet est absolument le môme, et il est obtenu aussi complètement avec une dotation die vingt millions, qu'avec une dotation de quarante. La certitude de l'effet et la continuité de l'action sont tout, le temps n'est rien ; et peut-être est-il nécessaire que l'amortissement proportionne sa marche au progrès de la seule partie flottante de la dette, toujours infiniment moindre que la partie fixe. C'est dans ces principes que FAngleterre a fixé à un pour cent seulement du montant de l'emprunt, le fonds d'amortissement destiné à l'éteindre; ainsi, tandis que, pour un emprunt de cent millions, elle n'ajouterait qu'un million au fonds de l'amortissement, nous, toujours extrêmes, toujours hors de mesure, nous versons les milUons à grands flots par l'affectation du cafûtal de toutes nos forêts destinées à devenir la proie d'avides spéculateurs , et dont d'autres spéculations plus vastes et plus coupables ont juré la ruine.

Je concevrais que, pour remplacer l'emprunt, on nous eût proposé de vendre une partie des forêts de l'Etat, ooaune cm propose à un propriétaire obéré de vendre une partie de ses biens pour dégager l'autre ; mais comme on veut à la fois la vente des biens et l'emprunt, moins encore pour payer les étrangers que pour fonder et affermir un système de finance et de crédit public toujom^s ouvert, qui puisse affaiblir et détruire la force du système agricole, qu'on trouve trop monarchique, on médite à la fois et Teniprunt et la vente actuelle ou éventuelle des forets de l'Etat.

Les forets, messieurs, ne peuvent être assimilées à aucun autre genre de propriété. Berceau des peuples naissants» asile des peuples malheureux, elles sont le plus précieux trésor des peuples policés. Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la conservation, parce qu'ils en exigent l'usage; la civilisation même la demande; car si l'on supposait dans un vaste pays une disette totale de combustibles, il n'est pas douteux que la seule crudité des aliments ne ramenât un peuple à la barbarie des mœurs.

C'est là, messieiu's, la raison profonde de rhitérét que tous les peuples ont mis à conserver une ptxxluction, fille du temps plutôt que l'ouvrage de 1 homme, indépendante en quelque

ET OPLNIONS POLITIUCES. im

sorte de la nature elle-même, puisqu'elle croit malgré la stérililé de la terre et rinclènence des saisons, d'une production dont rétat de société ne saurait se passer, et que Tétat de sch ciété tend sans cesse à détruire.

Aussi tous les peuples ont fait de leurs forêts plutôt le domaine public que le domaine commun, comme des mers et des fleuves. Les peuples idolâtres en avaient fait des temples ^ les païens les avaient consacrées à leurs divinités (4) ; les mo* demes, instruits à une autre école, en avaient fait Tapanage des établissements publics, de la royauté, de la religion, ou même de la noblesse et des communes, des corps, en un mot, qui pouvaient le mieux les défendre et avaient le moins besoin de les aliéner, ou des personnes qui attachaient à leur conservation des idées de luxe et d'agrément plus puissantes à oon* server que des idées même d'utilité personnelle.

Les forêts, dans les mains de ces possesseurs, étaient mises sous la garde de l'inaliénabilité ou des substitutions perpétuelles, qui conservaient à toutes les générations un bien dont toutes avaient la propriété et dont chacune avait l'usufruit; et telle était l'importance que l'administration attachait k ce genre de propriété, que le particulier lui-même n'en était pas posses^ seur au même titre que des autres biens, puisqu'il était soumis dans l'usage qu'il en faisait aux règlements de l'administration forestière.

Ces forêts, répandues dans les provinces, étaient toutes du domaine public, et par conséquent, comme tout ce qui est public, du domaine du pauvre ; et soit que l'usage ou la loi lui permit d'y prendre ce qu'une nature libérale laissait dépérir, soit que la bienfaisance fermât les yeux. sur des larcins que la justice n'ose ni punir ni pardonner, l'indigent y trouvait le soutien de la vie aussi néc^essaire que le pain lui-même, puisque la fabrication du pain ne peut s'en passer.

Je vous le demande, messieurs, si la France avait un ennemi acharné à sa perte, et qui cherchât péniblement les moyens de faire à son état matériel le mal qu'elle a bit ellemême à son état moral et politique, il ne pourrait sans doute dessécher les fleuves qui arrosent ses provinces, ni tarir les mers qui baignent ses côtes; il ne pourrait ôter à son sol sa fertilité

(1) Le grand nombre de lieux appelés le Luc, dans les pays méridionaux où la langue romaine 8*est mieux conservée, atteste encore Texietence de ces bon tacrés appelés imcus.

naturelle, ni à Tair sa salubrité ; il ferait vendre ses forêts, seule propriété publique qui lui soit restée, certain que la petite culture de rhomme s'emparerait bientôt de ces vastes ateliers de la nature; et que, pour y faire croître le pain d'un jour, il ruinerait à jamais cette production destinée à soutenir les gteérarations pendant la durée des siècles.

Et quelle est, messieurs, la génération qui peut s'arroger le droit de disposer ainsi d'un fonds qui appartient à toutes les générations, d'un bien que les générations de Français qui nous ont précédés, nous ont transmis pour que nous les transmettions à notre tour aux générations à venir; d'un bien enfin qui est à la fois et du domaine public et du domaine particulier? Car remarquez, messieurs, qu'il n'y a pas de forêt dans laquelle, ou des particuliers, ou des communes, n'aient, par la loi ou un usage immémorial, des droits qui sont de véritables propriétés, des propriétés inviolables comme toutes celles dont la Charte consacre le principe et garantit le maintien. Les familles se sont fixées, les villages se sont bâtis, les contrées se sont peuplées sur la foi de cette jouissance, comme les hommes se sont placés le long des fleuves, au bord de la mer, auprès des fontaines : c'est le feu et l'eau que le Créateur a donnés à Thomme, et que la justice seule a le droit de ravir au coupable qu'elle condamne.

Aussi, quand l'industrie meurtrière de l'homme a dépouillé la terre de sa plus belle parure, et la société de sa plus utile propriété, la nature se venge ; elle chasse l'homme d'un domaine qu'il a désolé; le pays se dépeuple; et, dans l'absence de ce colon infidèle, elle relève en silence ces vastes forêts qui recevront un jour une nouvelle population.

Car les forêts conser\'ent la population de deux manières opposées; elles fournissent aux besoins de la population existante, et, en réduisant à une juste mesure le sol cultivé, elles préviennent un excessif accroissement de population, inévitablement suivi d'une dépopulation générale ; et remarquez encore que les forêts sont presque toutes placées sur des sols sablonneux et dans des terres légères, qui, bientôt épuisées par les défirichemcnts, ne pourraient plus servir qu'au parcours des animaux.

Et c'est, messieurs, lorsque la France périt sous la division des terres, cause constante de la cherté toujours croissante des subsistances, et qui fait que tous mourront de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver, c'est à ce moment que

vous allez ajouter encore à ce morcellement par la vente des grandes masses de forêts qui nous restent. Je ne peux, je Tavoue/m'expliquer à moi-même ce luxe de destruction; et nous semblons agités, comme ces grands coupables de Tantiquité, par une fureur sacrée qui nous force à nous déchirer de nos propres mains, et à accomplir cette prédiction d'un de nos plus grands ministres \La France périra faute de hois.

Si vous doutiez, messieurs, de la nécessité de conserver vos forêts pour les besoins de la population, vous n'auriez qu'à considérer l'accroissement de prix de toutes les denrées de première nécessité, surtout du bois de chauffage et de construction, comparé au décroissement du prix de beaucoup d'objets d'art et de luxe, seulement depuis Louis XIV; vous y veiriez la preuve, et de l'énorme accroissement de la population industrielle qui fait que les choses d'art, faites par plus de mains, se font plus vite, et par conséquent en plus grande quantité; et la preuve de l'état plus stationnaire de la population agricole et de ses productions, obligées de fournir à la subsistance de la classe ouvrière, beaucoup plus nombreuse qu'autrefois, et d'y fournir encore, même lorsque cette classe ne peut la gagner.

Le prix du bois devient excessif partout où la nature n'a pas placé des mines de houille ; mais, là même où il peut s'en trouver, il conviendrait encore d'éloigner le moment où une moitié de la population est forcée de s'ensevelir toute vivante dans les entrailles de la terre pour fournir aux besoins de l'autre moitié; et, eu vérité, heureux le pays où la nature n'a pas mis à si haut prix les nécessités d'une vie si fugitive et si troublée 1

Enlhi, à considérer la vente des forêts sous un rapport plus généi-al et plus véritablement politique, les forêts sont le dernier reluge des peuples qui habitent les plaines. Tous ceux qui existent sur le globe, dans un temps ou dans un autre, y ont trouvé un asile contre Tinvasion; et en même temps que le sol inculte des forêts offre à l'ennemi moins de subsistances, elles arrêtent l'irruption des nombreuses armées de cavalerie, si redoutables pour les peuples agricoles. C'est pour cette raison que les Maures n'ont pas laissé un seul arbuste dans les deux Castilles, qui sont encore aujourd'hui totalement dépouilr lées de bois, et n'emploient d'autre combustible que la paille. Les forêts et les montagnes sont les forteresses de la nature qui conservent les peuples qui s'y retirent, bien plus sûrement que les forteresses de l'art ne dtfendent des armées qui s'y renferment.

Mi DISCOURS

Aussi je ne crains pas de dire que le plus grand mal qu^on poisse faire à un grand peuple est de le priver de ses forêts. Cétait une note d'infiimie que les institutions féodales infligeaient au noble félon, et ce n'est pas h nous à nous Finfliger è nous-mêmes. Le plus grand bienfait qu'un peuple puisse attendre d'une administration prévoyante , est la conservation , raménagemont, l'extension même des forêts ; et il est déplorable que les seuls biens publics qui aient échappé à la faux du temps, à la hache de la révolution, aux ravages même de la guerre, qui aient été conservés, et on peut dire accnis par l'usurpateur, viennent périr sous le roi légitime, et que la restauration soit en ce point non-seulement la garantie, mais le complément de la révolution.

Je ne vous parierai pas de la nécessité de rassurer les acquéreurs des biens nationaux . Et plût à Dieu qu'il nous (tl t aussi facile de contenter ceux qui en désirent que de rassurer ceux qui en possèdent !

Les alarmes des acquéreurs de biens nationaux, si elles sont réelles, ont un principe qu'il ne dépond pas de nous de faire cesser. Ainsi, vendons cent cinquante mille hectares de bois, vendons-en un million, vendons tout, vendons le sol de nos temples et de nos places publiques, ne nous réservons que l'hôpital et le cimetière ; et si c'est trop encore, vendons jusqu'aux six pieds de terre qui nous resteront à tous, du moins je l'espère, de toutes nos ambitions et de toutes nos fortunes, et nous aurons ajouté à notre misère et enrichi quelques particuliers, sans rien ajouter à la sûreté des acquéreurs.

Vi)iiloiis-noiis cependant que le temps qui finit tout, les craintes commes les espérances, les peines comme les plaisirs, rassure les acquércîurs? Ne parlons plus de mesures nouvelles qui forcément rappellent des malheurs et des fautes que Foubli doit couvrir ; n'allons pas , provocateurs impnidents , en voulant donner des sûretés dont on n'a pas besoin, et qu'on ne demande m«^me pas, exciter des alarmes plus réelles. Au moment où la nation lutte avec tant de peine contre des besoins hors de proportion avec ses ressources, et tend la main aux étrangers pour payer les étrangers eux-mêmes, n'allons pjis réveiller le douloureux souvenir d'un gage immense aliéné à quelques-uns, au préjudice de tous les autres, aliéné sans profit et sans retour, et qui ne nous laisse aujourd'hui que la peine de tranquilliser ceux qui le possèdent.

Et cependant, la nécessité de les rassurer n'est pas même le motif profond et secret de l'aliénation demandée.

Mais enfin, nous est-fl permis, quand nous le voudrions, de vendre les biens publics qui nous restent ; et la Charte, qui déclare inviolables toutes les propriétés, a-t-elle excepte de cette inviolabilité les biens de FEtal et ceux de la religion? Si ces deux moiSy propriété et inviolable (i), étonnés de se trouver ensemble (comme si ce n'était pas la possession seule qu'on peut violer) ; si ces deux mots signifient quelque chose, ils veulent dire, sans doute, que chacun possède avec la môme sécurité et au même titre, sous les conditions particulières de son existence, comme propriétaire. Ainsi, la famille privée, destinée à s'éteindre, est pmpriétaire avec la feculté d'aliéner : et le public, qui ne meurt pas, est propriétaire, avec la défense d'aliéner; et la Charte les saisissant l'un et l'autre dans cet étal, déclare leur propriété également inviolable, et consacre dans chacun le mode spécial de posséder qui, phis que la possession même, constitue la propriété : car ce principe de droit public et universel en Europe, d'inaliénabilitc des biens publics, loin d'avoir jamais été contesté, a été reconnu et confirmé par toutes les déclarations d'irrévocabilitc des ventes qui en ont été faites dans ces derniers temps. Toutes les précautions qui ont été prises pour rassurer leurs acquéreurs, sont un hommage rendu à ce grand principe d'inaliénabilité, qui a repris toute sa force avec la monarchie légitime, dont il a été le plus ferme appui, et jamais on n'eût songé à déclarer l'irrévocabilité spéciale des ventes des biens publics ( lorsque toutes les ventts légalement faites sont irrévocables), si l'on n'eût senti la nécessité de déroger pour tout ce qui avait été fait ,au

principe antérieur et immortel d'inaliénabilité des biens publics.

Ainsi, par cela seul que la Charte déclare irrévocables les ventes faites, elle déclare illégales les ventes k faire. L'exception ici confirme le principe, et une loi d'exception pour le passé, ne peut être un principe de législation pour l'avenir, pas plus qu'une loi même générale ne peut avoir d'effet rétroactif; et soyez assurés, messieurs, que les nouveaux acquéreurs des biens que vous voulez vendre, ne se contenteraient pas de la garantie que vous trouvez dans l'article 9 de la Charte, si, habiles à se prémunir contre le danger, ils ne voulaient abattre demain les bois qu'ils achèteront aujourd'hui ; et si, en achetant

fl) Notre anriennp lAfdsIation ««*» %çtX tonjonrs rtn mot biens, ot jamais rt<» celui de froçriéiés.

tout, sol et superficie, ils payaient autre chose que la superficie qu'ils feront disparaître pour revendre le sol, et certainement sans garantie personnelle. Faudra-t-il dmic un nouTel article dans la Charte, pour rassurer ces nouveaux acquéreurs? et lorsqu'il est défendu d'en réviser aucun, peut-il être permis d'en ajouter d'autres? Ainsi, je trouve dans la Charte tout ce qu'il faut pour conserver les forêts nationales, rien de ce qu'il &ut pour les aliéner.

Je m'oppose donc à toute aliénation des forêts du domaine public, soit qu'elles aient appartenu au domaine royal ou au domaine religieux; car tous les biens publics qui n'appartenaient pas à la religion étaient du domaine royal, sauf ceux de l'ordre de Halte qui appartenaient à une puissance souveraine placée hors de notre territoire, et sur le sort de laquelle les puissances de l'Europe n'ont pas encore prononcé.

LfCs biens du domaine royal étaient le patrimoine de la famille régnante, qui avait hérité des domaines particuliers de toutes les familles souveraines dans les provinces réunies à la France, et les avait accrus par successions, donations, échanges ou acquisitions faites de ses propres deniers. Le domaine royal n'appartenait à l'Etat, que parce qu'il était le patrimoine de la fisuBille qui appartenait elle-même à l'Etat ; et il n'était inaliénable que parce que cette famille ne pouvait cesser de lui appartenir : seule famille esclave au milieu de familles libres, puisque, liée par une substitution politique et perpétuelle, elle n'avait pas, comme les familles privées, la faculté de rien posséder en propre, ni de disposer de ses biens, pas même au bout de dix ans de possession de ceux qu'elle avait acquis. La loi qui a rendu les biens invendus aux familles sujettes, n'a pu exclure de cet acte de justice la famille souveraine. Le domaine royal qui formait son patrimoine lui a donc été rendu, et il n'est devenu domaine de l'Etat que comme gage d'hypothèque de la pension en argent ou liste civile qui le remplace.

Ainsi, j'ose soutenir en publiciste que la disposition de la Charte, qui fixe à la famille royale un traitement en argent, sous le nom de liste civile, impose à la nation l'obligation à la fois civile, politique et respectueuse, de garder en ses mains les forêts comme une valeur en dépôt, sûreté pour la nation, puisqu'elle est une sûreté pour la famille qui la gouverne, et dont l'existence indépendante est le premier intérêt public; valeur réelle, gage impérissable, dont la conservation importe à la fois au créancier et au débiteur Ainsi nous ne pouvons

ET OPINIONS POLITIQUES. iSOS

pas engager à des créanciers particuliers ce qui a été engagé à la nation par un créancier public, le premier et le plus ancien de tous; et il ne me serait pas difficile de prouver que, pour cette raison véritablement de droit public, des ventes, s'il en eût été fait du domaine royal depuis la Charte et rétablissement de la liste civile, auraient été illégales ; et n'est-il pas indécent que le plus petit Etat d'Allemagne et le plus petit prince aient à l'avenir plus de forêts et de domaines que la France et son roi!

Les biens de la religion n'ont pas sans doute une origine moins respectable ni une destination moins utile; la Charte ne lui défend pas de posséder, et vous l'avez reconnu vous-mêmes lorsque vous lui avez permis d'acquérir. Pourquoi donc ne pas lui rendre ce qu'elle a possédé et qui n'a pas été vendu? Où seraient la raison, le motif, la convenance, le prétexte même de la dépouiller de ce que vous ne lui avez pas donné, de ce que l'Etat ne lui a pas donné, mais de ce que lui ont donné les familles à qui seules appartient sur la terre la propriété du sol eut tivé et la faculté d'en disposer? Par quelle raison de justice ou de décence la religion seule est-elle hors la loi qui abolit à jamais la confiscation? Et comment expliquer que les propriétés de la religion nous paraissent moins sacrées que celles des hommes que nous avons bannis? Il est vrai qu'en la dépouillantde ses antiques propriétés, on propose de lui assigner un revenu égal sur une partie des forêts du domaine royal, dont il ne parait pas au reste qu'on veuille lui rendre l'administration. Cette disposition trop bizarre pour n'être pas une combinaison, et dont l'inconséquence même annonce un motif secret, ne peut en avoir d'autre que la crainte de la religion, qui toujours dégénère en haine ; et vous pouvez remarquer, messieurs, que la mesure proposée concourt, et avec le ton de mépris pour ses ministres, dont quelques discours prononcés à cotte tribune ont fourni l'exemple, et avec cette affectation de réiniprimer avec profusion les ouvrages trop célèbres de ses plus fougueux ennemis. La révolution qui a gagné par les conseils ce qu'elle a perdu par les armes, ne veut pas lÂcher sa proie, et elle ne peut pardonner à la religion le mal qu'elle lui a fait.

C'est là, n'en doutez pas, le levier qui soulève l'Europe, à l'insu de beaucoup de ceux même qui y ont la main. Certes, je rends grftce à mon siècle de m'avoir donné cette nouvelle preuve de la vérité du christianisme , car il est certain philosophiquement qu'il n'est pas possible à l'homme de haïr autant ce

qui ne serait qu*iiiie erreur, et le néant ne peut être Tobjet d*un sentiment aussi fort. Cependant, on sent la nécessité de ne pas trop tôt démasquer ses batteries et de tromper la conscience des rois et des peuples ; ainsi, on donne des biens à la religion, ou une pension sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu ; mais on la dépouille de ses propres domaines, on Texproprie à rinstant qu'on Tenrichit. Ces biens nouveaux, si même ils lui sont donnés, lui seront redemandés un jour, gage nouveau d'une nouvelle opération de finance. Donné comme une aumône, reçu comme une faveur, le don pourra être retiré par la main qui le départ ; et Ton ne pourrait même étendre aujourd'hui, à ce don fait à la religion, Tirrévocabilité décrétée pour la vente des biens qui lui ont appartenu : car remarquez que si vous ne trouvez pas dans la Charte Tinaliénabilité des biens invendus, vous ne pouvez pas y placer Tirrévocabilité du don que vous voulez faire.

Ainsi on permet aux familles de doter les établissements publics de religion, de charité, et déjà s'établit au conseil d'Etat une jurisprudence qui peut rendre nulles les intentions des bienfaiteurs, en ne permettant pas aux donateurs d'insérer dans l'acte de donation la clause de retour des biens donnés, au cas que l'objet pour lequel ils donnent, ne puisse pas être rempli; et je peux en mettre sous vos yeux la preuve authentique (i).

Je le demande, d'un côté, cette obstination à retenir les biens de la religion, de l'autre, ces dilTicultés faites à ceux qui voudraioiil lui donner, sont-elles bien propres à rassurer les donateurs et nous-mêmes sur les dispositions bienveillantes qu'on nous annonce ?

Et qu'on remarque la différence du terrain sur lequel sont placés les partisans du projet de la commission et ses adversaires.

(1) Par acte du 22 mai 1815, reçu par Ronde«iu-Marlinière, notaire ^ Neuvy, département d'Indro-et-Loire, madame Eugène de Montmorenry- Laval 4lonn»; au bureau de biciitiisance de Neuvy la somme de 4,000 livres, sous la condition que si, cotitre son attente, 5W intention était détournée par quelques cas prévus ou imprévus, la présente donation demeurerait nulle et de nul effet. Le préfet, dans sa réponse au maire de Neuvy. du 8 «h;tobre 1816, lui transmet les observations du ministre de Tintérieur, en date du 4 du même mois, par lesquelles ce ministre invite la donatrice à faire disparaître entièrement celte clause do retour , qui seule empêcherait lês pauvres de Neuvy-le-Boi dejwiir du bienfait de cette daine, si elle persiS' tait. etc.

Si Ton avait mis les frais entiers du culte et de la subsistance de ses ministres à la charge du trésor public, nous n*aurions vu dans cette mesure qirune conséquence de ces systèmes impolitiques et irréligieux qui mettent les ministres de la religion aux gages des peuples, pour mettre la religion ellemôme aux ordres et à la merci des gouvernements, et le dan-ger de la rendre onéreuse pour la rendre odieuse , et de Favilir pour la détruire.

Mais qu'on la dépouille des biens dont dix siècles de possession avaient consacré la propriété, pour lui en donner d*autres qui ne lui ont jamais appartenu ; qu'on la rende complice de la spoliation de FEtat, à Tinstant qu'elle est forcée de gémir sur sa propre spoliation, et qu'ainsi, en la faisant propriétaire, on lui ôte le caractère le plus sacré et le plus auguste de la propriété, l'antiquité de possession ; qu'on ne veuille pas lui rendre ce que les familles lui ont donné, à l'instant qu'on leur permet de lui donner encore; que, lorsqu'on devrait regarder comme une faveur du ciel , que quelques biens aient échappé à la dévastation générale, on ne sente pas la nécessité de raffermir par un grancl exemple de justice et de piété, la morale publique, la religion, la société même, ébranlées dans leurs derniers fondements; que le terrible exemple des malheurs qu'ont attirtis sur la propriété privée, les violentes mesures de l'Assemblée constituante contre la propriété publique, soit perdu pour la génération qui Ta donné ; que dans un temps où les gouvernements ne peuvent donner aux peuples accablés de liéaux sans nombre, que les conseils de la résignation , ils ne craignent pas de tarir la source des plus puissantes consolations, en traitant la religion comme une alliée qu'ils redoutent, ou un ennemi qu'il fout ménager; et qu'on ne voie pas que cette religion, que repoussent les passions des individus, et , qu'appellent tous les besoins de la société, sera rendue au peuple, et s'il le faut, par des calamit(îs, et lui sera rendue sans nous , malgré nous , et peut-être contre nous ; que lors(|u'une nation voisine nous dénonce, par l'organe de ses l'eprésentants, cette conspiration qui menace chez elle la religion et la propriété qu'elle a renversées chez nous ; nous ré* {Mindions à cette grande leçon en vendant la propriété de la rt.'ligion, et la remplaçant par un don précaire fait à ses ministres : c'est en vérité une conduite si étrange, un tel renversement de raison et de politique, que les tiomnies, même les plus dispostes à juger favorablement les actes de l'autorité, ne peuvent

SOe DISGOURS

8*anpécber d*y soupçonner de secrets motife et une profonde combinaison.

Le système des adversaires du projet de la commission est, ce me semble, plus simple et moins tortueux. Ds ne demandent pour la religion que les biens qui lui restent, ni plus, ni moins; ils ne les demandent pas pour enrichir les prêtres » à qui Ton a reproché leur opulence, plaintes de si bon goût de la part de millionnaires; mais pour doter la religion elle-même, pour la constituer indépendante des temps et des hommes, pour inviter, par cet exemple, les familles à réparer envers elle le tort des événements ; pour effacer de ce front auguste le signe honteux pour elle, de salariée, et la marquer du sceau le plus respectable chez une nation de propriétaires, du sceau de la propriété ; pour l'intéresser, si on peut le dire, par son intérêt propre, à recommander aux peuples le respect du bien d'autrui, sans lequel il n'y a point de société, surtout chez un peuple agricole, dont les produits, nuit et jour exposés à tous les yeux et à toutes les mains, ne peuvent être défendus que par la religion, qui, pour provenir Tattentat, interdit même le désir.

Et cependant cette dotation que Ton ôte à la religion, on la donne à la caisse d'amortissement ; on constitue la religion de la banque au préjudice de la religion de l'Etat; et c'est dans l'aveuglement général de l'Europe ce qu'on appelle, ce qu'on croit peut-être de la politique !

Et voyez, messieurs, où vous conduit ce mépris de la justice qui veut qu'on rende à chacun ce qui lui appartient, et au public comme au particulier; il vous conduit à exercer sur vos collègues un genre d'oppression que l'usurpateur lui-même nous avait épargné; que jamais au temps de leur triomphe vos collègues n'ont eu à se reprc»cher; et s'ils ont pu contredire des opinions politiques, jamais ils n'ont inquiété des sentiments religieux.

Oui, messieurs, puisque le malheur des temps nous réduit à réclamer pour les sectateurs de la religion de l'Etat, cette tolérance d'opinions que la Charte accorde à toutes les religions; si, comme citoyens, nous avons été accoutumés à regarder les biens de la religion comme aussi légitimes que nos propres biens; comme catholiques, nous avons été accoutumés à les regarder comme bien plus sacrés, parce qu'ils avaient une destination plus générale et plus utile ; et je le dis hautement, si, lors de la première confiscation des biens, j'a-

vais eu à prononcer entre le sacrifice des biens publics et celui des biens privés, je n'aurais pas balancé.

Nous avons été accoutumé à regarder les dons faits à un des corps religieux, nombreux enfants de la religion, comme des dons faits à leur mère ; et FAssemblée constituante en jugea ainsi, lorsqu'en supprimant les corps réguliers, elle assigna, pour les frais du culte et Tentretien du seul corps séculier qu'elle conservait, une somme égale au produit de tous les biens-fonds ecclésiastiques. Respectez donc nos répugnances comme nous aurions respecté les vôtres. Nous ne pouvons voir dans le don fait à la religion, en même temps qu'on la dépouille de ses antiques propriétés, qu'un moyen de changer son titre de possession et d'affaiblir ainsi sa juste et légitime indépendance, sans laquelle il n'y a point d'autorité, comme sans propriété il n'y a point d'indépendance. Nous nous alarmons d'entendre proclamer ces mêmes maximes du droit de l'Etat sur les biens de la religion, que nous avons entendues au commencement de nos troubles, et qui ont eu une si terrible influence sur le sort de la religion et sur le nôtre. L'Assemblée constituante a commencé avec autant de vertus que nous, avec plus de talent peutétre, et voyez où l'ont conduite ces maximes irréligieuses, qui toujours se lient aux révolutions politiques; et vous en avez aujourd'hui même la preuve dans les rapports des commissions des Chambres d'Angleterre sur la conspiration récente qui y a éclaté, et qui, dans toute l'Europe, et par des moyens divers, selon les temps et les lieux, veut, suivant l'expression d'un noble ministre, l'athéisme pour religion, et l'anarchie pour gou VI 'moment.

Nous ne voyons plus, il est vrai, sur la scène les mêmes hommes, mais nous y entendons les mêmes principes. Les principes sont tout, les honmies rien ; et une fois lancés dans lasociété, les principes bons ou mauvais entraînent les hommes bien au-delà de leurs intentions, de leur caractère, de leurs vertus et même de leurs vices.

Nous ne consentirons donc jamais à dépouiller la religion du peu qui lui reste de biens, sous le prétexte de lui en rendre d'autres, qu'elle aurait perdu, par son acceptation même, tout droit de retenir et tout moyen de défendre; nous n'arracherons pas à notre mère commune le dernier vêtement qui couvre sa nudité; et serions-nous donc réâuits à apprendre à des chrétiens quel était le respect des païens pour les choses consacrées à leurs dieux, et que les mahométans eux-mânes n'appliquent

diO U18C0UHS

jaaiais à un usage profane une mosquée, même abandonnée et en ruines?

Vous donc qui vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères ; c'est à la fois un précepte de religion et un devoir de la vie civile. N'imitez pas ceux qui, ne croyant pas parce qu'ils ne savent pas, appellent toute conviction de la vérité, fanatisme, et tout zèle pour le bien, exagération. Songez que, si les inspirations de la conscience peuvent être dangereuses, lorsqu'elles déterminent l'homme à agir, elles sont toujours respectables, ne fussenUelles que des illusions, lorsqu'elles ne le portent qu'à s'abstenir.

Messieurs, le pouvoir public a demandé au pouvoir domestique, son égal en indépendance, le sacrifice des biens injuste- Oàent ravis à la fiamille, et nous l'avops bit sans murmurer.

Fugitifs nous-mêmes, et dépouillés pour la cause de nos rois légitimes, nous avons accordé, sur les biens qui nous restent, des secours en faveur d'Espagnols et même d'Arabes fugitib pour la cause d'un usurpateur.

N'exigez pas davantage de vos collègues. Craignez, en dépouillant sans motif et même sans prétexte la religion du reste de ces biens que la piété de vos pères lui avait donnés, et qui ont été, pour elle et pour ses ministres, la cause de tant de persécutions et de tant d'outrages ; craignez que la postàrité, qui bientôt commencera pour vous comme elle a conunenoé pour l'Assemblée constituante, franchissant le court intervalle qui vous sépare de cette première époque de nos désordres, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs de la religion ; ne fournissez pas à rhistoirc de nos erreurs une date de plus : vous surtout qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée, n y rentrez pas avec un remords; laissez les législateurs qui nous succéderont dissiper, s'ils veulent, la fortune publique : et pour rintérét de vos enfants, si ce n'est pour le vôtre, prenez soin de votre mémoire.

Si le sacrifice est consommé, comme on nous l'a dit, ne poursuivons pas un reste de vie dans les entrailles de la victime; nous y pourrions trouver de sinistres présages.

J'acce[)te donc l'emprunt connue nécessaire, réduit cependant aux seuls besoins de Tannée 4817, et je repousse l'idée d'un système de crédit public comme moyen constant et régulier de prospérité.

J'accepte le paiement de l'arriéré ; mais en demandant les formes les plus sévèi'es de liquidation et la fixation la plus prompte

ET OPLNIONS PÛUTIUL'ES. 511

du montant de cette partie de la dette ; et jusqu a ce qu'elle soit fixée et connue, j'ajourne la proposition de rendre négociables les reconnaissances de liquidation.

J'accepte la caisse d'amortissement, mais aven sa dotation actuelle, ou tout au plus augmentée des revenus des bois du domaine royal.

Je repousse toute proposition de vente des biens publics, [0 comme interdite par la Charte qui alx>lit toute confiscation, et qui, en déclarant Tirrévocabilité des biens vendus, consacre par cela même Tinaliénabilité des biens invendus ;

iS*" Comme contraire à la ix)litique, qui demande impérieusement la conservation d'une propriété dont la perte est aussi irréparable que l'utilité en est démontrée, d'une propriété dont la vente est un déshonneur pour une nation qui ne peut jamais être réduite à la honte de faire cession de Aten^àses créanciers, pour payer des dettes constituées, et dont le capital n'est pas exigible ;

3'' Comme contraire à la morale, en ébranlant le principe de toute société et même de toute civilisation, le principe sacré du droit de propriété.

Je repousse enfin la vente des forêts comme une n^esure inu* tile et fausse, même en finance, puisqu'elle n'est pas néce^ saire à l'emprunt, qui certes est assez onéreux sans cela, et ([u'elle n'est point enti*ée dans ses conditions; enfin, et surtout parce qu'elle n'est pas du tout nécessaire à la caisse d'amortissement, qui, sans cette augmentation de doUition, opérera aussi sûrement, quoique avec 'plus de lenteur, jus(|u'au terme qui arrivera infailliblement, où la dette sera éteinte et les bois consen-és. Oui, messieurs, vous aurez éteint votre dette et conser\'é vos forêts; trente, quarante ans ne sont rien dans la durée d'une société : et quel est le père de famille, quel est celui d'entre vous qui, libre de payer, quand il voudrait et comme il voudrait, des dettes à constitution de rente et à une infinité de parties, pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison, préférerait pour se libérer quelques années plus tût, vendre, et encore à vil prix, le patrimoine de ses enfants, un patrimoine même substitué? et croiriez-vous remplir votre serment et agir en bons et loyaux députés, en conduisant les afiaires de l'Etat sur des principes d'administration, qui vous feraient interdire comme prodigues, si vous les suiviez dans la conduite de vos affain*s domestiques ?

Comiaissez votre position, messieurs, ou daignez écoutt^r

5iS DISCOURS

ceux qui la connaissent. Tout ce qui a été vendu de biens publics depuis le retour du roi, a été vendu à vil prix : tout ce que vous mettrez en vente sera donné, et les plus belles propriétés de la nation seront échangées contre les plus vils papiers qui puissent traîner sur la place. Des hommes dont rien ne saurait assouvir la cupidité ni désarmer les haines, fondent déjà sur la vente de nos forêts, Taccroissement de leur fortune particulière et la mine de la fortune publique. Aujourd'hui qu'il n'y a plus en France de particulier assez opulent pour solder le désordre, c'est dans l'Etat lui -môme qu'on 'cherche des ressources pour troubler l'Etat; le prix de ces forêts sera employé, contre le vœu et l'espoir de ceux qui en proposent la vente, à troubler la France ; et si ces chênes que vous voulez abattre, semblables à ceux de Dodone, rendaient des oracles, ils vous prédiraient des malheurs.

Mais, messieurs, la nation a conçu de vous d'autres espérances ; elle ne vous a pas envoyé pour favoriser de honteuses et coupables spéculations. Les députés à la session de 4815 ont eu l'honneur de sauver les biens des communes et ceux de la religion. Une plus grande gloire vous est réservée, et les dé^ pûtes de 4816 sauveront les biens de la religion et ceux de la royauté.

Je vote contre l'aliénation d'aucune partie des domaines publics, et l'affectation d'aucune partie de leur capital à la dotation de la caisse d'amortissement (1).

(1) On s'est refnsi^ à Tévidcncc de deux raisons contre raflcctation des furets a la ciiisse d'amortissement et leur aliénation.

1° Une caissi* tramuriissinunt, n'oi>éràt-elie qu'avec 10 millions sur 10 milliards, éteindrait la dette dans un temps doimé. La nôtre, opérant avec 40 ou 50 millions, sur une dette de 12 ou â,500 millions, ravalerait, si je peux ainsi parler; et au bout d'un temps bien court dans la durée de la société, la dette serait éteinte, et les forets de l'Etat auraient été conservées.

2*> On dit que les forêts de l'Etat sont le gage des créanciers de PEtal : rien de plus vrai; mais est-ce des créanciers de 1815, ou des créanciers de tous les temps? L'Etat, débiteur perpétuel, parce qu'il a des besoins perpétuels, doit offrir à ses créanciers un gage perpétuel : aussi les biens de l'Etat ont été le gage des créanciers de François !•' et de ses prédécesseurs,; ils sont encore le gage de ceux de Louis XVIll. Quel gage restera-t-il pour les créanciers des temps à venir? et quel droit ont les créanciers du moment actuel à s'approprier à eux seuls le gage des créanciers de tous les temps T

ET OPINIONS POUTIQUES. 513