AIT

Cette augmentation de crédit sera successivement employée :

i® A rétablissement et à la dotation de douze sièges êpiscopaux dans les villes où le roi le jugera nécessaire.

I^ circonscription de leurs diocèses sera concertée avec le Saint-Siège, de manière qu'il n*y ait pas plus d'un siège dans le même département.

*o A raufecrnenUtlion du traitement des vi(;air»'S (jui iw iv«;uiv<Mit du trésor que 230 fiaucs, îi odm d<'.s nouveaux nnvs cX vicain^s à établir, et généralement à l'amélioration du sort des Ibnctioiinaires ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses.

3" A ruL'cruissenient des fonds destinés aux réparations dt^s cathédrales, des bAtiments dos évéch/'s, séminaires et autres éditiccs du clergé diocésain.

Comme le projet de loi.

Art. 2.

Cette augmentation de crédit sera snccessivement employée :

40 A la dotation actuelle de douze sièges êpiscopaux ou métropolitains, et à celle d'autres sièges dans les villes où le roi le jugera nécessaire.

L'établissement et la circonscription de tous ces diocèses sera concertée entre le roi et le Sàint-Siége.

20 Comme le projet de loi.

30 Comme le projet de loi.

ET OPINIONS POUTIQUES. r>i7