CHAPITRE I

Art, I. L'Eghie orthodoxe de Roumanie est et reste indépendante de toute autorité ecclésiastique étrangère, en tout ce qui a trait à son organisation et à sa discipline.

Art. 2. L'Eglise roumaine, dont Tunité est représentée par un synode général, continue à être administrée par le métropolitain et les évêques diocésains, avec l'auxiliaire des Synodes diocésains.

Art. îi L'Unité dogmatique de la sainte religion orthodoxe roumaine,

avec la grande Eglise d'Orient, est maintenue par le Synode général de l'Eglise roumaine, avec les avis de TEglise œcuménique de Constantinople.

CAPITRE n

Composition du Synode

Att. 4. Le Synode général de T Eglise roumaine se compose :

aj des métropolitains ;

b) des évèques diocésains ;

cj des archimandrides roumains ;

dj de trois députés élus pour chaque diocèse par le clergé laïque et rien qu'entre les prêtres ou les personnes laïques ayant des connaissances théologiques ;

e) des doyens des facultés de théologie d'Iassy et de Bucarest.

Les Membres du Synode général sont élus pour le terme de trois sessions.

Art. 5. Les réunions du Synode général de l'Eglise roumaine sont présidées, au nom du prince, par le métropolitain primat de la Roumanie.

Le ministre des cultes assiste aux délibérations du Synode général et prend part à ses travaux, sans cependant avpir de vote dans les résolutions des membres.

Art. 6. Le lieu de réunion du Synode général sera la capitale de la Roumanie.

Art. 7. Le convocation du Synode général se fait en séances ordinaires ou séances extraordinaires, d'après la loi électorale ci-annexée.

Art. 8. Le Synode général ouvre sa session ordinaire tous les deux an? le premier jour de juillet.

La session ordinaire est d'un mois.

Art. 9. Les publications de convocation du Synode général en session ordinaire se feront par le ministère des cultes, à la suite de l'approbation du Prince.

Art. 10. L'ouverture de la session du Synode général se fera par le ministre des cultes au moyen de la lecture des actes de convocation.

Art. II. Chaque chef de diocèse a le droit d'intervenir auprès du ministre des cultes et de lui soumettre les motifs d'urgence qui réclameraient la convocation extraordinaire du Synode, après quoi le ministre convoquera le Synode, s'il le juge à propos.

Art. 1 2. Le Synode général ne saurait, sous aucun prétexte, s'occuper en session extraordinaire d'autres questions que de celles contenues et spécialisées dans le rapport de convocation.

Art. 13. Les sessions ordinaires et extraordinaires du Synode général sont closes par le ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, des cultes et de l'instruction publique, avec l'approbation princière, aussitôt que les débats du dit Synode sortiraient du cercle de se§ attributions.

La Pï^ouverture du Synode général reste ajournée jusqu'à Tépoque fixée par le Conseil des ministres avec l'approbation du Prince.

Art. I4« Un règlement spécial au Synode sera préparé par le gouvernement.