ÉPOQUE ROMAINE

Après la seconde défaite de Décébale, dernier roi des Daces, après le suicide decelui-ci et la dispersion ou Textermination (i) de son peuple qui, dans son désespoir, préférait la mort à la captivité, c'est-à-dire vers Tannée io6 de notre ère, Trajan établit des légions dans le pays conquis et le repeupla de colons (2), recrutés dans les différentes provinces ou parties de lempire. Ceux-ci se partagèrent fralernellemcnt les terres ; lexpression est historique.

« Décébale, dit Dion Cassius, leur roi (des Daces), voyant sa capitale et tout son pays livrés au vainqueur, et sa liberté même menacée, se donna

(1) Ego sane — quasi torpom Remp. et dissipatam, lum domesiica tyrannide qiiaî multo temporc oprcssa fucrat, tum Golarum contumelia suspicions, solus iBtti accolas aggrcdi sum ausus. Et Gctarum quideni gentem « pcnitus, everti

et delcvi». El hoc quidom tantum opus annis fore quinque confoci. (ïu-

lianus in Gaesaribus^.

« Tout est fait pour inspiror la terreur (ilans la colonne trajane;». Dans cotte poursuite acharn«^e à travers les bois, les montagnes, on d^^pit des frimas, on sent qu'il ne doit rien rester des vaincus, et (|ue c'est là le testament du César, écrit dans chaque relief.» (Edgar Quinol, Les Romains, p. 18.)

(2) Il (Tmjan) vainquit le roi Drci-lmlo, subjugua la Dacic (ap. !, Ch. 106), et fit une province romaine au-delà du Danube de tout le territoire occupé aujourd'hui par les Taiphnles, les Yictoahis et les Thermnges, province dont le circuit était d'un million de pas.— (Eutropius, Abrvgt} de l* Histoire romaine, liv. vnr, 2.)

H (Iladricu! eût renoncé de mémo à la Dacie, mais ses amis l'on empèchèi-ent, on lui disant que c'était livrer aux barbares une foule de citoyens romains; parce que Trajan, après la conquête de la Dacie, y avait fait passer» de toutes tes parties de lempire, une quantité innombrable de colons, pour en cultiver les terres et en habiter les villes, dépeuplées par les longues guerres de DécétHile. » (Ibid., VI.)

Une table de bronze retrouvée auprès de Cetdii, conservée longtemps dans le cabinet du grand ban Michel Ghika et (ju'on a eu l'imprudence d'envoyer à Paris, où l'empei^eur Napoléon III, dit-on, se l'est appropriée, contenant l'inscription suivante, donnant jusqu'au nom4les légions ayantcolonisé la Dacie*.

Imp. Caesar divi Trai^ani Parihici F. divi norvae nepos Traianus Iladrianus Aug. pontif. Max. Trib. potest XIII Cos III P. P. equitiset pcditi..s qui militaver in alae et vexillatione equit illyricor. et coll. III quae appellant. I Hispanor. et I Hispanor vétéran et II. Flav. Numidar. et II Flav. Bessor. otIlIGallor. et sunt in Dacia inferiore sub Plautio Caesiano Quint et Vicent pluribus vestilcndis cmeritis demissis honesta missione quorum nomina subscriptasunt ipsis liberis posterisque eorum civitatem dédit et conubium cum uxoribus quas tune habuissent cum est civitas iis data aut siqui caelibes essent cum iis quas postca duxissent dumtaxat at singuli singulas.

la mort pour ne pas tomber vivant au pouvoir de ses ennemis. Sa tète fut apportée à Rome et la Dacie devint une province romaine dans laquelle Trajan implanta des colonies, » {Epitome Romance Historiœ Dionis Xyphilino auctore.)

L'œuvre de Trajan fut une œuvre de régénération, car il introduisit dans la nouvelle province, les lois et la civilisation romaines.

« Vous ne pourriez mieux faire, écrivait Pline à Caminius, en parlant de cette conquête, que d'écrire la guerre contre les Daces. Où trouver un sujet plus nouveau, plus riche, plus étendu, plus susceptible de tous les ornements de la poésie, et où les plus constantes vérités aient plus l'air de fables ? Vous nous représenterez des fleuves au milieu des campagnes auparavant sèches et arides ; des ponts bâtis sur des rivières où Ton n'en avait point encore vu ; des armées campées sur la cime de montagnes inaccessibles ; un roi toujours plein de confiance, forcé d'abandonner sa capitale et la vie. Vous nous peindrez deux triomphes, dont l'un a été le premier que l'on eût remporté sur une nation jusque-là invincible, dont l'autre sera le dernier. Il n'y a qu'une difficulté, mais elle est très-grande : c'est d'égaler votre style à ces exploits.» (Voir Lettres de Pline, liv. VIII, lettre IV.)

On connaît le pont gigantesque que Trajan fit jeter sur le Danube à cette époque.

Trajan fonda des écoles (i), des cités (2), construisit des forts, des aqueducs, des chaussées, des voies militaires dont on peut encore aujourd'hui distinguer et admirer les vestiges et les traces (3).

Jamais nationalité n'a été fondée sous des auspices plus heureux et plus favorables.

II faut étudier la vie de Trajan, dans les rares fragments qui sont parvenus jusqu'à nous, pour juger de Tesprit libéral et progressiste qui a dû présider à l'établissement et à l'organisation de la nouvelle province.

Son règne, selon l'inimitable Tacite, a été ce temps rare de l'Empire, où chacun pouvait penser comme il le voulait et dire ce qu'il pensait (4).

Loin de restreindre les libertés municipales, nous dit Eutrppe, il accorda aux villes un grand nombre de nouvelles immunités (5).

On sait l'abus qui se faisait des rescrits, de ces réponses des empereurs,

ii) Voyez Inscripiiones Dacix, 22, 70, 71, 64, 65 où il est Tait mention de l'école (les mineurs et des charpentiers. {Chronique de ChincaU tome I®', p. 8.)

(2) Trajan, ayant ainsi réduit la Dacio à son obéissance, y fonda des villes. (Xyphilin, p. 349.)

(3) On voit encore aujourd'hui les vestiges d'un chemin militaire, depuis le Danube jusqu'auprès de Bender. (Voyez le mémoire de M. d'Anville sur la province de la Dacie dans le recueil de rAcad«''nïie des inscriptions, tome XXVUI, p. 444-468.)

(4) Tacite, Histoire, liv. I", 1.

(5) « Orbem terrarum œdiflcans, multas imraunitates civitatibus tribucns. » (Eutrope, Liber Octavus, ÏV.)

données pour un cas spécial et appliquées, abusivement et par extension, à tous les cas analogues. Eh bien, Jules Capitolin assure que Trajan refusait le plus souvent ce genre de rescrits.

C*est lui encore qui, en mettant, un jour, un capitaine de ses gardes en possession de son poste et devant, selon Tusage, lui faire ceindre Tépée, la lui présenta toute nue en disant : «Accepte ce glaive, et sers-t*en pour moi, si je fais mon devoir, contre moi, si je le viole » (i).

Accessible à tous, il répondait à ceux qui Ten blâmaient «qu'Empereur, il faisait aux particuliers Taccueil qu*il eût désiré lui-même des empereurs, s*il ne Tétait pas.»

« Talem se imperalorem esse privatisa quales esse sibi imperatores prwatusi oplassein (2).

Affable et loyal, il fut, pour sa bonté, gratifié par le Sénat du titre d'Optimus, et, plus tard, au nombre des vœux qu'on apportait aux pieds du trône d*un nouvel empereur, se trouvait celui-ci : «Sois plus heureux qu'Auguste, et meilleur que Trajan /» hélas î vœu rarement exaucé.

Il protégeait les arts et les sciences ; il abolit les crimes de lèse-majesté et mit par des lois sévères un terme aux délations qui, sous le règne précédent, avaient répandu le deuil dans Rome.

On sait que dans une des campagnes qu'il fit contre Décébale, le linge ayant fait défaut, il alla jusqu'à déchirer ses propres vêtements pour en faire des bandages à ses soldats.

Quand un de ses amis était accusé, par des envieux, de trahison et de complots, plutôt que de se laisser aller à d'injustes soupçons, à des soupçons offensants, il préférait éprouver en personne sa fidélité, fût-ce même au péril de sa propre vie.

«Trajan, observe Xiphilin,avait pris une si grande confiance en son amitié (à Sura) que bien que quelques envieux se fussent efforcés de la lui rendre suspecte, il alla souper chez lui, sans y être invité, renvoya ses gardes, demanda le médecin de Sura pour lui regarder les yeux.

» Il se fit raser ensuite par son barbier, selon l'ancienne coutume..., après cela il se baigna et soupa, et dit, le jour suivant, à ceux de ses amis qui tâchaient toujours de lui donner de mauvaises impressions de Sura: «S*il avait eu le dessein dç m'assassiner, il l'aurait exécuté hier au soir. »

C'est lui encore qui, averti qu'on avait brisé la tête d'une de ses statues, passa la main sur son visage et répondit froidement : « Je ne me sens pas blessé ! »

(Abrégé de VHisloire romaine, de Xiphilin, traduction Cousin, p. 350.)

On comprend combien les qualités de ce grand empereur ont dû se refléter dans ses œuvres, et combien la nouvelle colonie a dû en faire son profit.

(1) Dion Cassius abr«^g«* par Xiphilin.

(2) Ibid.

La Dacie fut colonisée, repeuplée, et cette fois par Télément latin. Une grande partie des anciennes villes furent restaurées et une infinité d'autres s'élevèrent dans toutes les directions.

Ftolémée, dans sa Géographie, en énumère jusqu'à quarante, de sorte que si Ton y ajoute celles dont il est fait mention sur la table de Peutinger, dite aussi Table théodosienne, on arrive à un chiffre supérieur à soixante et dix.

Nous trouvons consigné au Digeste , sur la foi d'Ulpien, que cinq de ces villes jouissaient des mêmes droits que les villes d* Italie:

» In Dacia quoque Zernensium colonia a Divo Trajano deducla, juris italici est Zarmi:{egelhu^a quoque ejusdem juris est : item Napocensis colonia et ApulensiSy el Palauicensum (Palauissensium) vicus, qui a D, Severo jus coloniae impeiraint,y>

(Digesta, De Censibus, liv. i, ?, 8 et 9.)

Du vivant de son fondateur, et durant le règne d'Adrien, cette province était une des plus florissantes de l'empire. Cet état de choses dura jusqu'au moment où les incessantes incursions des barbares finirent par compromettre l'existence de la colonie trajane.

Gallien (1) est forcé de Fabandonner. S'il faut s'en rapporter au témoignage de Pomponius Letus, l'empereur Claude la reconquit ; et il a dû en être ainsi, puisque sous Aurélien elle faisait encore partie de l'empire. Ce dernier, ne pouvant opposer une digue suffisante au flot toujours montant des barbares, qui menaçaient déjà d'engloutir l'empire tout entier, et désespérant de pouvoir encore conserver cette province, se décide à retirer définitivement ses légions, avec une partie des colons, qu'il établit en Moésie, à laquelle il donna également le nom de Dacie (2).

Constantin-le-Grand, né dans la province, arrache de nouveau la Dacie aux barbares (3).

(1) Trajan vainquit les Daces, commandés par le roi Déc^bale, et il fit de la Dacie une province romaine au-delà du Danube sur le territoire des barbares. Mais celte province qui avait un million de pas de circuit, « Tut perdue pour nous sous l'empereur Gallien.» Aurélien en retira les Romains, et lit deux Dacies dans la Dacie (celle de la Dacie, et de la Dardanie) Sextus Ru fus. Résumé des victoires et des provinces du peuple romain, XIII.

(2. (Aurélien) désespérant, après les ravages exercés dans Tlllyrie et la Moésie' de pouvoir conserver la Dacie, dont Twjan avait fait une province romaine audelà du Danube, prit le parti de rabandonner. Alors il fit sortir les Romains des villes et des campagnes de ce pays, et il les établit au centre de la Moésie, à laquelle il donna le nom de Dacie et qui se trouve sur la rive droite du Danube, dans son cours vers la mer, tandis qu'elle était auparavant sur la rive opposée. (Eutrope, p. 15.)

•3) Et Trajano quidem rébus a me de bellanus tyrannis fortiter et prospère grcatis merito praeponi debeo ; in quo vero eam quam acqui sierat regionem recupcravi, haut ab rc par judicarer, nisi quoque perdlta necipcre. quam pararo, cxcolleiitius est. Juiianus Apostat. !n Coesaribiis.

Sous Justinien (i), laDacie, berceau de sa naissance, ou une bonne partie de cette province, se soumet de nouveau aux Romains et obtient un archevêché indépendant sous le nom de Première Justinienne (2) dont le titulaire devait être élu par le Synode des métropolitains du siège, avec prérogative d*élever et de sacrer des évèques et un certain droit de juridiction.

Mais voici les propres paroles de l'empereur législateur :

« Désirant faire jouir de toutes sortes d'avantages la province dans laquelle Dieu nous a fait natlre, nous y plaçons le chef-lieu de la puissance sacerdotale, notre intention n'étant pas seulement que le chef temporel de TEglise de la Justinienne première soit métropolitain, car nous voulons encore qu'il soit archevêque, et que son autorité s'étende sur les autres provinces, c'està-dire tant sur la Dacic méditerranéenne que sur la Dacie riveraine, la Mysie seconde, la Dardanie, etc.

« Maintenant que, par le secours de Dieu, le territoire de la République est considérablement augmenté, que chaque rive du Danube est couverte de villes dépendantes de noire empire, que Viminace, Récidua et LUlérala, situées au-delà du même fleuve, sont soumises à notre domination, nous avons jugé nécessaire de placer le chef-lieu de la préfecture, qui était en Pannonic. dans la Justinienne, notre heureuse patrie, par le motif qu'elle se trouve peu éloignée de la Dacie méditerranéenne et de la Pannonie seconde.

« C'est par la même raison que votre sainteté et, après vous, tous les chefs de l'Eglise de la Justinienne Première, aurez le rang d'archevêque, et jouirez des prérogatives du pouvoir et de l'autorité que ce titre donne sur les autres évèques : ce sera votre sainteté qui leur conférera l'ordination ; vous aurez la première dignité sacerdotale dans toutes les provinces précitées; le grand sacerdoce et les grands honneurs seront inhérents à votre siège ; les provinces ne reconnaîtront pas d'autre archevêque, et vous ne dépendrez en aucune manière de celui de Thessalonique.

« S'il s'élève quelque différend entre les magistrats, vous ou vos successeurs les terminerez sans quil soit permis de recourir à personne autre ; toutes les provinces ci-dessus, en vous reconnaissant pour chef de l'Eglise, se conformeront à ce que vous ordonnere:{, soit par vous même et de votre autorité, soit par les clercs qu'il vous plaira leur déléguer, car vous avez toute la puissance, toute la censure sacerdotale et le droit de statuer ce que bon vous semble.

^< Quand celui qui occupera votre siège aura terminé sa carrière, son successeur temporel sera ordonné par le vénérable concile des Métropolitains

(1) Ab urbo Viminacio porro porgontihus (Hocundo nninpe Istro) muniiiones très in ora Istri occurrunt, Picnus Cupus et Novao... contra Novas « in adversa coniincntis » turris crat derclicta jam quidam nominc «Literata» ; «Lideratum »» veteros appeiarunt. Ex ca magnum, ac prevalidum casielium fecit Imperator noster. Post Nova Gastella sunt «t Gantabazatcs, Smorncg, Campses, Tanatas, Zcrnos », ac «Du ccpatrum >»: ot in ripa ultcriori alia, quac a fundamento aediflcavit. (Procopius, De JEUcUh Justiniani\ liv. 4, chap. 6.)

(2^ Aujourd'hui la villo d'Uskub, SropL en Bulgarie.

du siège ; et comme il convient que l'archevêque reçoive sa dignité du concours des seules églises de son ressort, Tarchevôque de Thessalonique sera exclu du concile » (i).

Quelles qu'aient été les vicissitudes nombreuses qu'a traversées la Dacie, notre conviction est qu'à aucune époque elle n'a été complètement désertée par les colons romains. Car, comment ce qui passait déjà pour une impossibilité morale et matérielle sous Adrien, aurait-il pu s'effectuer cent ans plus tard, c'est-à-dire alors que l'extension reçue entretemps par la colonie et la force de l'habitude mettaient un obstacle autrement sérieux et invincible à un déplacement.

Non-seulement cette opinion est partagée par les historiens modernes les plus accrédités, mais elle est, de plus, appuyée sur ce monument vivant qui s'appelle la nationalité roumaine.

« Quand les nécessités de la défense, observe M. Amédée Thierry, obligèrent l'empereur Aurélien de ramener la frontière romaine au Danube, il ouvrit aux colons daco-romains un asile sur la rive droite du fleuve, dans une subdivision provinciale séparée de la Mœsie, et à laquelle, par un sentiment de regret, il attacha le nom de Dacie ; mais un grand nombre de ces colons transdanubiens refusèrent d'abandonner leur pays. Ils résistèrent comme ils purent aux nations gothiques qui, des rives du Dniester, s'avançaient vers le Danube. Quand les Goths furent maîtres des Carpathes, les colons romains se résignèrent à vivre sous une domination qui ménageait en eux les arts qu'elle dédaignait. Plus tard, ils passèrent avec la Dacie, des mains des Goths dans celle des Huns, vainqueurs des Goths, et furent sujets d'Attila. Après Attila, d'autres dominations barbares les possédèrent, et épargnèrent toujours en eux une population industrieuse dont le travail leur profitait. C'est ainsi qu'ils ont traversé dix-sept cents ans, laissant le temps emporter leurs maîtres, et perpétuant au milieu des barbares de toutes races, les restes d'une vieille civilisation, une langue flile de la langue latine et une physionomie souvent noble et belle qui rappelle le type des races italiques. Les Slaves, leurs voisins, les ont désignés sous le nom de Vlakhes ou Vlokhes, Valakes, mot dans lequel on croît reconnaître celui de Velche appliqué parles Germains à l'ensemble des populations roumaines ; mais eux ne reconnaissent et n'ont jamais reconnu d'autre appellation nationale que celle de Roumuns ou Roumans, c'est à dire Romains.» (Amédée Thierry, Historié d'Aïnia et de ses successeurs, Paris, Didier, 1856, tome I*% p. 258-249).

a L'ancienne contrée de ce nom (de Dacie), dit à son tour un grand historien anglais, retint cependant un nombre considérable de ses anciens

Il Des privilgcs de rarchevé<|uo de la Justiniciine première et du siège patriarcal d'Illyrio, transfert* de laPannonie seconde dans la Justin ionno première. SouoeUc Constitution, XI. L'empereur Justinien à Cattolianus, très heureux archevêque de la Justinienne première.

habitants, qui redoutaient plus Texil que la domination des Goths(i). Après avoir renoncé à l'obéissance de T Empire, ces Romains dégénérés continuèrent à le servir, en introduisant parmi leurs nouveaux maîtres les premières notions de l'agriculture, les arts utiles et les commodités de la vie civilisée. La Dacie, devenue indépendante, fut souvent le plus ferme rempart contre les invasions des sauvages du Nord, et les rives opposées du Danube se trouvèrent insensiblement liées par des rapports de commerce et de langage. A mesure que les Bî^rbares se fixaient dans leurs nouveaux domaines, un sentiment d'intérêt les attachait à l'alliance de Rome ; et l'intérêt, lorsqu'il est permanent, produit souvent une amitié sincère et utile. »

(Gibbon, Histoire de la décadence et de la châle de F empire Romain, traduction Buchon, ch. XI).

Avant d'en venir à l'état et aux institutions de la Dacie, détachée de l'empire et abandonnée à elle-même, ou courbée sous la domination des barbares, nous ne croyons pas superflu d'esquisser, ici, à grands traits l'organisation provinciale et municipale de l'empire ou du moins certains points de cette organisation qui importent à l'intelligence de notre travail. Grâce à ce coup-d'œil rétrospectif, il nous sera permis d'assister presque à l'éclosion de nos institutions ultérieures et de les suivre dans leurs phases successives et sous les diverses formes qu'elles ont revêtues dans le cours des siècles.

Un examen scrupuleux de l'époque qui les précéda et une étude approfondie de ce qui s'est produit plus tard, éclairée par des exemples empruntés aussi à d'autres peuples, nous permetront de renouer la chaîne des temps et d'expliquer même ce qu'il pourrait y avoir d'obscur et de conjectural dans le passé.

Nous croyons d'autant plus devoir insister sur l'organisation romaine proprement dite, qu'au rapport de Chalcondyle cette organisation plus ou moins altérée s*était maintenue jusqu'à des temps très rapprochés.

Voici en quels termes il constate le fait :

« Quant au langage des Valaques, il semblerait de prime face que ce fust presque une mesme chose avec celuy des Italiens ; mais il est si corrompu, et se trouve finalement tant de différence de l'un à l'autre, que mal-aisement se pourraient-ils entr'entendre. Comme cela se soit peu faire, qu*eux usant du mesme parler, de mesmes mœurs et forme de vivre que les Ilaliens, soient aller prendre pied en ces marches-là, ie ne l'ai point encore, entendu, et si n'ay trouvé personne qui m'en seust rendre assez bon compte... Au reste, on voit encore pour le aujourd'huy qu'ils ne différent pas beaucoup d'avec les Italiens, tant en leurs façons de faire, qu'en leurs ustencilles, armeures,

(1) Los Valaques conservent encore plusieurs vestiges de la langue latine, et sn sont vantes dans tous les siècles d'ôtrc descendus des Romains. Ils ne se sont pas milles avec les Bartmres, dont ils sont entourés de tous côtés. (Voyez un mémuire de M. d'.\nville sur Tancienne Dacie. Mém. de TAcadémie, tome XXX. — Nott> de Gibbon.)

équipage et vestemens qui sont presque uns à tous les deux peuples, » (Chalcondyle. Histoire générale des Turcs, traduite par Biaise de Vigenaire, tome P% p. 40.)

On sait qu'Auguste avait partagé les provinces entre le Sénat» le peuple romain et lui. Les premières furent les provinces populi romani vel senatûs. les secondes furent les provinces Caesaris (1).

Les provinces du Sénat étaient gouvernées par un Proconsul, pris parmi les Sénateurs. Et ce nom lui était accordé, alors même qu'il n'avait jamais été consul. Il était précédé de six licteurs ; mais il n'avait ni le costume militaire, paludamerdum, ni le commandement des armées, imperium ; en un mot, il n'était qu'un magistrat civil.

A la tête des provinces du peuple romain se trouvaient les Préteurs. Quant aux provinces Caesaris, l'empereur lui-même en était censé le Proconsul, et il les administrait moyennant des délégués appelés legali ou lieutenants.

Les légats ne pouvaient se faire précéder que de cinq licteurs ; mais, en revanche, ils portaient l'épée et le costume militaire et ils avaient, en outre, le commandement des légions. Ajoutons que leur charge, au lieu d'être annuelle, dépendait uniquement du bon plaisir de l'empereur.

Plus tard, ces légats furent désignés sous le nom de praesides prae/ecli, et bientôt le nom de praeses devint commun à tous les gouverneurs.

Le praeses ou le judex, car ces deux mots sont employés indifféremment l'un pour l'autre (2), était la plus haute autorité, dans la province, après celle de l'empereur, et en qualité de représentant de ce dernier, il exerçait le pouvoir discrétionnaire ou V imperium.

» Praeses provinciae majus imperium in éà provincial habcl omnibus posl principem,y>

(Dig. L 4 de offic praes. ; I. 8 de offic. procons.)

Ce magistrat cumulait l'administratif et le judiciaire. Lors de sa nomination, il devait certifier par devant Tempereur ou le Préfet du prétoire, en présence aussi d'autres dignitaires, sous le sceau du serment, qu'il n'avait rien donné ni promis en échange de cette fonction, et qu'il percevrait consciencieusement les impôts. Ceux qui violaient cet engagement étaient punis du quadruple sans préjudice de la destitution.

ij V. (jaïu9, 11, 7 ot 21; Suelon, in Aug. c. 47,— Iiio, lib. IJU, cdit. 1551, p. 49. ii) Va)û. Th. liv. 2, a, 4, 5, G, do ofllc. roclor.; — I. 7, I)(^ consii ; — 1. 5, Do Div. Hoscrîpt.; — I. 2. De offlc. vie; — 1. 2, X 4, Do spcct.: — I. L De Sconicis.; — I. 1, Ik} Lenonib.; — I. 7, Do Suscoplor.; — 1. 1, Do Paganis ; — 1. 15, 18. Do Accusai.; - I. 3, De Indulg. débit.; — I. 2, Quaîstiouib.; — I. 2, De Abolitionib.; — I. 20, 22, 25, 58, De Cureu ; — I. 2, 4, Do Exhib. rois; — l. 1, 6. 9, 39, 46, 47, 50, 61, 71, 77, 80, 85,. 108, 150, 160, 175, 181, Do Curionib. ; - 1. 2, 3, 5, 7, 14, 15, 16, 2^, 29. 31,35,37, 43, Do Operib. publ.; - 1. 8, 9, 11, 13, 15, 20, 22, 30, 32, 33, 51, 58, 67, De .\ppelet.; — et paesim.

Durant leur fonction, ils étaient frappés d^une incapacité relative que Théodose explique en disant que le gouverneur de la province potest esse terribilis, — Hélas! voilà une tradition qui n'aurait dû jamais se perdre! — Il ne pouvait ni se marier, ni faire une acquisiton dans la province. L'exercice d'un commerce lui était également interdit.

Une fois ses fonctions expirées, il était tenu de séjourner encore cinquante jours dans la province, dépouillé du prestige de son autorité pour répondre de sa gestion. Aujourd'hui par contre, fonction publique, toutepuissance^ sont devenues synonyme d'irresponsabilité et d'impunité. Ces gouverneurs portaient un costume éclatant et une ceinture, comme signe distinctif de leurs fonctions en activité.

« Igitur purpura illa et aurum cervicis ornamentum, eodem more apud Aegyptios et Babylonios, insigna erant dignitatis, quomorenuncpraetextae, vel trabeae, vel palmatae, et coronae aureae sacerdotum provincialium.» (Terlullien, de Idolatria.)

Ces fonctions n'étaient pas vénales.

Le Judex annonçait son arrivée par un édit, et il était l'objet de grands honneurs. A son entrée dans la province, les décurions allaient au-devant de lui à une grande distance de la ville.

Le gouverneur avait droit à des provisions alimentaires et à des rations de fourrage.

Lampride assure que, du temps d'Alexandre Sévère, le gouverneur avait droit à vingt-deux litres d'argent , cent aureï, deux vêtements de palais, une paire de mulets, une paire de chevaux, des domestiques, des baigneurs et des cuisiniers pour lui et sa famille, et, s'il était garçon, à une concubine, avec obligation, pour lui. de restituer, à la sortie, les mulets, les chevaux, les cochers et les cuisiniers. Le surplus lui était abandonné. Mais s'il avait mal administré, il devait restituer le tout au quadruple.

« Praesides provinciarum accipiebant vestes farenses binas, doraesticas singulas..., et si uxores non haberent, singulas concubinas, quod sine his esse non possint.» {AeliusLampridius, de Alexandro Sever, XLll.)

Il devait habiter le palais de la ville ou le Prétoire, et, dans ses excursions, il devait descendre dans les mensioneSy maisons publiques servant de relais de poste et d'hôtelleries. C'était le meilleur moyen de l'intéresser à l'entretien en bon état des édifices publics.

« Chaque province, observe M. Cantu, formait un corps politique, représenté par l'Assemblée générale qui, une fois par an (i), ou plus dans les occasions extraordinaires, se réunissait au chef-lieu avec l'assentiment du préfet du Prétoire (2); là intervenaient les honorés, les curiales,les propriétaires libres. La diète provinciale pouvait faire des décrets, envoyer des

(1) .\mmien MarccHin, Hist. XXVIil, 6.

(2) Code Théod. Xil, 12, Vï, IX, XJ, XÏI.

délégués au prince, même malgré le vicaire, le président ou le préfet du prétoire. »

(Cantu, Histoire Universelle. Tome VI. p. 89.)

Un monument, en date de Tannée 418, quoique relatif aux Gaules, constate également qu'une diète provinciale devait s'assembler tous les ans, et qu'elle était composée des judices provinciarum, des honorati, des curiales et des possessores qui, faute de se présenter, payaient une amende.

Les honorali étaient ceux qui avaient passé par les hautes charges, telles que les Lieutenances impériales. Us formaient, comme habitants d'une ville de province, une classe à part supérieure aux cwna/es. (V. Savigny, Histoire du droit romain ad moyen-âge, tome I", p. 68-70)-

Les provinciaux étaient tous justiciables du gouverneur. Ce dernier ne pouvait envoyer les parties par devant les juges pedanei que pour les affaires dont leurs occupations ne leur permettaient pas de prendre connaissance.

Cette faculté de délégation fut étendue par Julien aux affaires insignifiantes. (Humiliora negolia.)

Ils avaient aussi des attributions de juridiction gracieuse, c'est-à-dire qu'ils homologuaient et confirmaient certains actes, qu'ils en transcrivaient d'autres sur les registres.

C'est ainsi que Constantin exigea que les donations fussent insinuées apud judicem, a ut apud curiam, au greffe du juge ou au greffe de la municipalité.

Au-dessous des juges il y avait des magistrats municipaux appelés duummrs, quatuorvirs, defensores, etc., dont nous aurons à nous occuper plus tard, et les judices pedanei.

Ces judices pedanei étaient des espèces d'arbitres délégués par les gouverneurs. Tous ces magistrats statuaient en premier ressort et sous bénéfice d'appel aux Praesides.

Ces Praesides étaient assistés d'assesseurs qui n'avaient que voix consultative, et d'employés désignés sous la dénomination générique d'o/ficiales, formant ensemble ce qui s'appelle Vofficium, divisé en scrinia dont le chef était appelé princeps officii.

Une espèce de greffier était également attaché au juge sous la dénomination de cornicularius.

Le Commentarienses était le directeur ou, pour employer une expression bureaucratique roumaine, le Vernie des prisons. 11 était tenu de présenter tous les trente jours un état indiquant le nombre des prisonniers, la nature des délits, la date de leur incarcération, ainsi que l'âge de la personne emprisonnée, sous peine d'une amende de vingt litres d'or et de dix contre le judex : belle loi, observe M. de Serrigny à l'ouvrage important duquel nous empruntons la plupart de ces détails, et qui devrait être observée dans tout état civilisé.

Mentionnons aussi les numerarii, fonctionnaires chargés de la comptabilité, et ajoutons que la plupart des fonctionnaires supérieurs avaient des aides adjutor et subadjuva.

Après le transfert de rempire à Constantinople, on vit des gouverneurs sous le nom de picarii et de comités. Le lieu qu'habitait le Comte et où il distribuait la justice prenait le nom de praelorium. Les provinces étaient divisées en majores, mediae, minores, selon leur importance. Les premières étaient gouvernées par des magistrats ayant le rang de speclabiles, les secondes de consulares ou corectores, les troisièmes par de simples préfets, praefecli aul praesides.

Plusieurs provinces réunies formaient un diocèse à la tète duquel était un vicaire, autrement dit un suppléant du préfet du Prétoire.

Entre les vicaires de TOrient, il faut citer celui de la Dacie. (Voir Pancir, Not. imp. Or. c. 122, 136, 132, 135, 135, 138.)

Ce vicaire administrait sous l'autorité du préfet du Prétoire de rillyrie Orientale.

Ainsi donc, en tète des provinces se trouvaient les /wdic^s ou gouverneurs, appelés aussi consulares, redores, praesides, adminislralores. Ces fonctionnaires se trouvaient sous Fautorité et la censure du préfet du Prétoire.

La charge de préfet du Prétoire fut créée par Auguste. A l'origine, ils n'étaient qu'au nombre de deux. Tibère n'en conserva qu'un. Commode rétablit l'ancien nombre^ et Dioclétien l'étendit à quatre.

Pendant longtemps ils furent simplement les chefs des prétoriens ; mais ayant obtenu une certaine juridiction vers le 2'°*' et le 3"** siècle, ils usurpèrent presque toute l'autorité, au point que Ammien Marcelin ne les appelait plus que des empereurs de second ordre.

L'empereur Constantin leur enleva les attributions militaires en créant les magislri militum. Mais, en revanche, il reconnut à chacun d'eux une autorité sur un quart de l'empire. Il existait donc de son temps quatre préfets du Pré. toire : Tun pour l'Orient ; l'autre pour l'Illyrie Orientale et la Thrace, le troisième pour l'Italie, l'Illyrie Occidentale et l'Afrique, et le quatrième pour les Gaules, l'Espagne et la Bretagne.

Nous avons dit que la Dacie se trouvait sous la juridiction du préfet du Prétoire de l'Illyrie qui avait le titre dllluslris.

Le catalogue des provinces romaines composé, selon toute probabilité, au temps de Théodose, comprend onze régions. Celle de l'Illyrie figure pour dix-neuf provinces , au nombre desquelles nous trouvons mentionnées la Moésie supérieure et la Dacie. (V. Collection des auteurs latins de Nisard). Les préfets du Prétoire faisaient publier les lois dans les provinces, transmettaient les ordres de l'empereur, veillaient à la confection du cens, à la perception des impôts et des revenus publics, ainsi qu'au recrutement. Us avaient la surintendance des armées, des mines, des travaux et des transports publics. En un mot, c'était là le centre d'où partait l'impulsion et vers lequel tout convergeait.

Ils statuaient en appel sur les jugements prononcés p^r \es judices. Les leurs furent pendant longtemps sans appel. En 439, un certain recours à l'empereur, appelé /acw/Zas supplicandi, non provocandi fut admis^ mais pour le seul cas d'une violation de la loi.

« LUiganlibtts in amplissimo praetorianae praefecturae judicio, se contra jus se laesos affirment^ non provocandi, sed supplicandi liceniiam ministramus. »

Le préfet du Prétoire était assisté dans ses fonctions judiciaires par des assesseurs appelés consiliarii.

Les associations communales ou locales étaient désignées chez les Romains sous ces différentes dénominations : civilas, urts, munkipium, colonia, oppidum, vicus, forum, conciliabulum.

Quant au mot de pagus^ il désigna d'abord un canton, et plus tard une bourgade ou commune rurale.

Les habitants des colonies étaient soumis aux lois et aux institutions du peuple romain (i). Les municipes, au contraire, tout en jouissant des droits de cité romaine, conservaient leurs lois et leurs institutions particulières, en d*autres termes, une certaine autonomie locale (2).

« Dans les municipes, comme à Rome, le souverain pouvoir résidait incontestablement dans r Assemblée du peuple. Non seulement le peuple nommait ses magistrats, mais encore il rendait des lois et des décrets. L*influencc du peuple diminua par la suite, et le Sénat usurpa ses droits ; changement conforme à celui qui s accomplit au centre de Tempire.

» Le Sénat des cités qui, auparavant, expédiait les affaires courantes, se trouva dès lors en possession de toute l'administration intérieure, fait digne d'être observé, car il nous servira à reconnaître la Constitution romaine aux temps les plus reculés du moyen âge.» (Savigny, Histoire du droit romain au moyen-âge, tome I", p. J9-40.)

« Les préfectures étaient les villes privées du droit d'élire leurs magistrats.

» Ceux qui réglèrent avant nous, dit Justinien, l'administration de la République pensèrent qu'il fallait, à l'instar de la capitale, créer dans chaque ville un corps d'hommes nobles, et donner à chacune d'elles un Sénat, par lequel les affaires publiques fussent traitées avec ordre. Cette institution fut bien reçue, devint si brillante^ qu'il y eut beaucoup de familles de décurions, et, par leur grand nombre, aucun d'eux ne trouva le poids de ses fonctions trop pesant. En effet, lorsqu'une charge est divisée entre beaucoup d'individus, elle est presque insensible à ceux qui la supportent. » (Auth. collât. IV, tit. XVI II, Novelle XXXI II. De Decurionibus et filiiseorum.)

(1) « Finiles ampliorum bellorum operibus augenda, rcipublicae causa, illustres Romanorum viri urbes constituerunt, quas aut victoribus populi romani civibus, aut emeritis milibus assignaverunt et ab agrorum novae dedicatione culturae «colonias»» appcllavorunt. (Hyginus, « De limiiib. const. », p. 150, edit. Goes.)

(2) » Municipes sunt cives romani et municipiis, legibus suis et suo Jure utontcs ; muneris tantum cum populo romano honorarii paKicipes (a quo munere capessendo appellati videntur); nullis aliis necessitaiibus neque uUa populi romani lege adstricti. >»

(«Aull. Gell.» loc. cit. Voir aussi Dig., T. I., 15. Ad. Municipal.)

Selon Pomponius, le mot de décurion devrait son origine à la circonstance qu*à la fondation d*une colonie, la dixième partie des membres qui la composaient était choisie pour former le corps des nobles (nobiles) et le conseil public. Les autres habitants de la cité sont appelés plébéiens, par opposition aux patres ou curiales. (V. Cod, Th., 1. ^, De Bonis prescript.J

« Decuriones quidem diclisunt ex eOy quod inilio cum coloniâdeducerentur, décima pars eorum qui ducereniur consilii publia graiiâ conscribi solila 5/7. » (Pomponius, au livre unique de VEnchiridionJ

Digeste, livre L, titre XVI, § «;.

Les curiales formaient donc un Ordre composé des personnes les plus éminentes de la cité, par rapport à la naissance, à la fortune et à la dignité.

Les decuriones étaient dans les villes ce que les sénateurs étaient à Rome. Ils étaient les conseillers des villes comme les sénateurs étaient les conseillers de la République. Et ceci est tellement vrai que leur Ordre appelé Curie était également désigné sous la dénomination de minor senaiuSj par opposition à l'Ordre des sénateurs de Rome, appelé major senalus (Code, liv. lo, tit. 31, 1. 66. Voir également ce mot dans la clé des lois romaines^ tome I").

^ Curiales nerpos esse reipublicae ac viscera ctviiatum nullus ignorai quorum cœium recle appelavii aniiquilas minorem senalum. (Novell. Majoriani, In princip v. Appendil Cod. Th., p. 144, edit. Ritter.)

Les décurions eux-mêmes sont souvent qualifiés de sénateurs. (Voir Code Théod,, 1^ 85, De DecurionibusJ Quelquefois de pères de la ville fUlpole paires civilalum et curae eorum deputaii. Chap. V\ ligne unique. De Raliocin. operj.

Les curiales transmettaient leur condition à leurs descendants^ comme une noblesse et une dignité; plus tard, comme une charge écrasante, comme une corvée, et enfin comme expiation d'un crime ou d'un délit.

Le régime municipal n'était pas identique dans toutes les villes ; car, le plus souvent il était déterminé par une loi particulière dite lex municipalis.

« Municipium, dit Aulu-Gele, sunl cives romanes ex-municipiis legibus suis el suo jure ulenles, » (NocL AU. XVI, 1 j.)

Et que l'on ne s'imagine pas que l'époque de l'empire a été, pour les provinces, ce qu'elle a été pour la Métropole, c'est-à-dire la confiscation de toutes les libertés et la suppression de toute vie publique.

Au contraire, la politique impériale consistait précisément à rabaisser les habitants, de Rome et à élever les habitants de la province pour avoir sur quoi s*appuyer en cas de résistance de la part des premiers. Ils allaient, nous le répétons, jusqu'à respecter les privilèges existants dans les provinces, quand leurs habitants préféraient ce régime au régime municipal romain.

» 11 n*y a partout, dit M. Giraud, que privilège de ce genre, et bien entendu que tous se rapprochaient de la civilas romana ; quelques-uns même dépassaient la mesure de l'ancien droit politique des Romains. L'empereur

n'y voyait aucun danger, car il ne s'agissait que des libertés locales pour lesquelles le gouvernement romain fut toujours assez généreux. Les cités envoyaient leurs coutumes rédigées, leurs usages établis et Fempire les confirmait. »»

C'étaient les personnes les plus dignes qui étaient généralement choisies pour exercer les fonctions de décurions et les autres charges de la cité.

« Ai subeunda pairiae munera dignilissima meritis et facuUatibus curiales eligantur: ne taies forte nominentur, qui functiones publicas implere non possunt,» (Cod. livre X, titre XXXI, 45.)

Pour être élu décurion, on devait, entre autres conditions, justifier d*un cens de vingt-cinq arpents ou de cent mille sesterces sur les registres du cens. (L. 33. 53. 72, 96, 132, h. t.)

Esse notum tibi centum nidlium salis indical quod apud nos decuriones, » (Pline, Ep. 1 ad Roman.)

Les duumvirs étaient en général les premiers magistrats de la cité. [Cod, Th,, 1. 16, 77, 182, 180, de décurion.)^

Leur magistrature était annuelle (Cod, Th., 1. 16 de Decur, — 1. i, qumodm mun. civ. — Dig., 1. 13, Ad Municipal.)

Ils étaient pris dans le sein des décunons et nommés par les duumvirs sortant de fonction.

Selon Savigny, les duumvirs n'avaient que la présentation (nominatio) de leurs successeurs, car l'élection proprement dite (creatio) appartenait au corps entier des décurions. (Histoire du droit romain an moyen-âge, tome P^ p. 19.) Dans tous les cas, la nomination des duumvirs dans certaines cités par le peuple ne saurait être mise en doute.

Ainsi, par exemple, on sait qu'à Lyon^ Sextus Ligurius dut à une pareille élection sa nomination.

« Sextus Ugurius duummr designatus ex postulalione populi, » (V. Inscriptions antiques de Lyon, p. 160.)

Un terme de trois mois devait s'écouler de la nomination à l'installation, pour que les intéressés puissent attaquer l'élection par devant \e judex, si elle venait à être contestée.

Sauf les cas de dispense, Tàge exigé était de trente ans.

Les nominations, nous dit un texte du Code, faites par la Curie ne doivent pas ètr» moins valables, quoique tous les décurions n'aient point assisté à la séance dans laquelle elles ont été faites, car l'absence forcée ou fortuite de quelques-uns d'entr'eux ne doit point frapper de nullité ce qui a été fiait légalement par les deux tiers des décurions d'une ville et qui est considéré comme avoir obtemi l'unanimité des suffrages. [Code, liv. X, titre 33, 1 46.)

Responsables de la rentrée des impôts et en général pour tous les actes relatifs à leur gestion, ils étaient tenus de donner une caution et le fidéjusseur promettait rem publicam salvamfore.

Ils représentaient l'autorité administrative de la ville et leurs attributions judiciaires les faisaient appeler souvent duumviri juridicundi .

Quo vero a magistratibus, pedaneisque judicibus dicta sententia appelatiûne suspenditur, superqua desceptatio, non audiiorii sacri, sed ordinarium judi-

cium cogniiione Iradanda est, (Code Théodosien, 1. j, de Réparât, appel.)

En thèse générale leur compétence était limitée à une certaine somme , mais du consentement des parties, ils pouvaient connaître même les affaires importantes re majori,

« Inter convenientes et de re majori apud magistratus municipales agetur, » (Digeste, livre L, titre I*'.)

La dénomination et le nombre de ces magistrats ont varié selon les temps et les localités.

Dans certaines villes, il y avait des ^adaorWrs, des démarches y des dictateurs, des préteurs ou bien un prefectus, un juriducus, etc., etc.

Les defensores cipilatum, les premiers magistrats de la cité après les duumvirs, avaient les mêmes attributions que les anciens tribuns du peuple; en un mot, leur mission était de protéger le faible contre loppression des riches et des puissants, et même contre les vexations des gouverneurs. En outre, chargés du maintien de Tordre dans la cité, ils poursuivaient les criminels et s'occupaient aussi de la perception des impôts.

Contrairement aux duumvirs qui ne devaient leur élection qu'à Tordre des décurions, les défenseurs de la cité étaient élus par Tuniversalité des habitants. La durée de leurs fonctions a varié de deux à cinq ans.

Leur juridiction, limitée à des matières qui n excédaient pas 60 solidi, fut élevée par Justinien à 300 aurei. Ce dernier leur accorda jusqu'au droit de juger leviora crimina. L'appel contre leurs décisions était adressé au judices.

Certains textes autorisent à croire que les curies ont existé même dans les villages.

« Quae enim sunt non modo urbes sed eiiam municipia atque vici, ubi non quod curiales fucrint tôt tyrannisuntï (Salvien, de Gubern. V. 4.)

Quelquefois plusieurs villages étaient groupés ensemble sous Tadministration d'une municipalité unique, établie dans la capitale et appelée metrocomia.

Après cinq ans d*exercice. les décurions qui avaient rempli toutes les charges de la cité, obtenaient le titre de comtes du premier degré. Ce terme fut réduit par Justinien à deux ans. {Cod, Th. y 1. 109, 150, 189. h. t. — Cod. I, L «î6. cod tit.)

Quelques mots sur le titre de comte et de duc chei les Romains, que nous retrouverons bientôt dans nos propres institutions.

Le titre de duc n'a été institué, comme une dignité^ que par Constantin, car ce mol signifiait précédemment un capitaine que Cicéron appelle Administratorem hdli gerendi. (Lib. i. De Orat. Et Livius lib 4) nomen ducem eum qui belkim suis auspiciis gerit, imperio sine quo exercitus haberi, bellum geri, re$ militaris administrari non potest.

Cette dignité et l'autorité militaire étaient, au commencement, propres aux préteurs et aux consuls. Mais, après que les empereurs eurent fixé leur siège à Constantinople, ils établirent, dans les provinces plus éloignées et qui tenaient lieu de frontières, des gouverneurs avec de fortes garnisons ou avec un corps d*armée, lesquels, avec le temps, furent appelés ducs, Duces,

et c* étaient les mêmes qui portaient le titre de Consulares sive Proconsulares aul Propraetores,

Entre autres nous trouvons mentionnés les ducs de la Dacie Ripense, Daciae Ripensis,

Les ducs, selon Zossime, tenaient partout lieu et rang de préteurs : Sicenim appelabanlur, qui quolibet in loco Praelorum vice oblinebanl.

Le titre de comte vient du mot latin cornes^ qui signifie compagnon du prince ou plutôt courtisan.

Nous ne mentionnerons ni les comités Palalii, ni les comités slabuli ni les comités sacrarum largitionum, nous voulons seulement parler des comités que l'empereur Constantin envoyait dans les provinces.

On les distinguait en grands et petits. Les premiers étaient les comités propinciarum chargés du gouvernement des provinces. C'est d'eux qu'entend pBxierCapilolin, quand il dit que lempereur Verus, confecto bello régna regibuSf provincias comitibus suis distribuit.

Les comités minores ou inférieurs étaient les intendants et les gouverneurs, non des provinces mais des villes, ainsi que cela résulte de Cassiodore et nommément de la 22°" et la 23*"' épitre du livre 6 et 1 3, du livre 7, où il est constaté qu'ils étaient, tout à la fois^ les administrateurs et les juges des villes, mais cela non héréditairement, car ils étaient destituâmes à la volonté du souverain.

Savigny donne à ce sujet les explications suivantes :

u L'autorité militaire, dans les diverses parties de Tempire, placée sous l'inspection supérieure des magistri militum , se partageait entre un grand nombre de duces, dont plusieurs s'appelaient comités. En effet, comes, dans l'origine, n'était qu'un titre servant à marquer les rangs (comes primi ordines, etc.), employé pour tous les fonctionnaires, il s'appliquait aussi aux duces. Mais^ comme dans l'usage, ce titre se trouva régulièrement joint à des commandements importants, le nom de Jux tomba en désuétude, et cornas désigna l'emploi lui-m^me. Dans la hiérarchie militaire le comes passe toujours avant le dux. »

(Savigny, Histoire du droit romain au moyen-âge, tome I*% p. 78.)

Comme les rapports des colons de Trajan avec le reste de l'empire furent continués, ainsi que nous l'avons prouvé jusque sous Constantin et audelà sous Justinien, il y a tout lieu d'affirmer que les sources du droit en Roumanie ont été, durant cet intervalle, les mêmes qu'à Rome au troisième et cinquième siècle.

On peut donc conclure , observe Savigny, avec beaucoup de vraisemblance, que, longtemps avant Constantin, le droit romain était appliqué dans toutes les provinces et à tous les sujets de l'empire.

Ainsi donc, lors de la chute de l'empire d'Occident, en 476, les sources du droit étaient:

A) Les écrits des jurisconsultes, d'après les règles établies par la constitution de Valentinien III ;

B) Les rescrits composant les codes Grégorien et Hermogénicn;

C) Le code de Théodose 1 1 ;

D) Les nouvelles particulières, suite et supplément de code. {Savignj% p. 4.)

Plus tard nous trouverons les insliUites et les basil/ques en pleine vigueur.