CHAPITRE PREMIER

De l'élection des métropolitains et des évèques diocésains. Art. 1". La composition du collège électoral des métropolitains et des évèques se compose :

aJ des membres métropolitains et évèques diocésains de la Roumanie ; bJ de tous les archevêques titulaires se trouvant en Roumanie, roumains ou naturalisés roumains ;

cJ de tous les députés et sénateurs, hormi les membres hétérodoxes.

Art. 2. Sont éligibles à la dignité de métropolitain, les évèques diocésains du pays, et A celle d'évôques diocésains tousles membres du clergérouniain qui» diaprés les saints canons de l'Eglise orthodoxe, peuvent y être élus.

Le métropolitain primat de la Roumanie, le métropolitain de Moldavie, ainsi que les évèques diocésains ne peuvent être élus que parmi les archimandrites issus de pères roumains, nés dans la Principauté roumaine et simplement naturalisés.

L*àgc des éligibles au siège métropolitain et des évèques diocésains doit être de quarante ans accomplis.

Vingt ans après la promulgation de cette loi, en dehors des qualités mentionnées plus haut, les candidats, pour être exaltés à la dignité de métropolitain ou d'évèque, devront posséder le titre de licencié ou de docteur en théologie d'une faculté théologique orthodoxe.

Art* 5. L'élection se fera à la majorité des suffrages des électeurs prévus à Tan. l"^

Dans le cas où aucun candidat n'aurait réuni la majorité absolue des suffrages, on procède à un second tour de scrutin où la majorité relative décide. En cas de parité des votes, on procède au tirage au sort.

Art. 4. L* élection des métropolitains et des évèques est soumise, par l'intermédiaire du ministre de 4'instruction et des cultes, à la sanction princière.

Après leur confirmation, ils sont installés conformément aux traditions du pays.

Us sont élus à vie.

Art. ^. Le collège électoral sera présidé par le métropolitain primat, ou à son défaut par le métropolitain de Moldavie, et en l'absence des deux parle plu^ ancien en sacre des évèques diocésains.

Art. 6. Les sièges de métropolitains et d'évèques restés vacants seront repourvus à la première convocation des Corps législatifs, conformément à la présente loi.

Art, 7. Les honoraires du métropolitain seront de trois mille quatre-vingttrois francs et ceux d^s évèques de mille cinq cent qiia ante et un francs par mois,