CHAPITRE II

De Taire du village

Art. 17, Lés aires de villages seront bornées et délimitées comme il est

dit à lart. i^.

Art. 18. Les propriétaires fonciers gardent à leur compte et à leur profit

toutes les bâtisses, constructions, usines et enclos, ainsi que les barrages et étangs et les moulins qu'ils possèdent dans l'aire du village.

Art. 19. Quant aux étangs dont il est fait mention à l'article précédent, les paysans conservent à l'avenir la faculté d'y abreuver leurs bestiaux, à condi-

tion toutefois qu'ils contribueront avec le propriétaire â l'entretien de ces abreuvoirs, autant qu'il sera nécessaire.

Art. 20. Tous les terrains et bâtisses compris dans l'aire du village qui, d'après les articles ci-dessus, n'appartiennent plus ni aux propriétaires ni aux paysans, comme cimetières, églises, maisons communales, écoles, presbytères, places, rues, magasins de réserve, etc, deviennent la propriété absolue des communes rurales, sans indemnité.

Art. 21. Tout monopole, soit de boucherie ou de boulangerie, de boissons ou de toute autre nature, est supprimé.

Les propriétaires gardent le droit de faire dans les cabarets, les auberges et autres établissements analogues qui leur restent, conformément à l'art. i8, toute spéculation consentie par les lois, à condition de se soummettre à tous les devoirs légaux envers l'Etat et la commune.