BRANCHE ADMINISTRATIVE
Le Conseil administratif extraordinaire
(Autorité supérieure).
Il est composé de tous les Ministres et, quand le besoin Texige, présidé par le Prince lui-même.
Sont de la compétence du Conseil administratif extraordinaire: toutes les mesures d'utilité administrative, toutes nouvelles organisations quelconques, toutes délibérations portant sur des cas imprévus, et des mesures extraordinaires. Il élabore les projets du Gouvernement destinés è. être, après l'agrément préalable du Prince, soumis aux discussions de rAssemblée générale.
Le conseil administratif extraordinaire connaît :
F) Le Conseil administratif ordinaire (S%*atoul admlnlutratlf;.
Composé des Ministres de riiilérieup, des Finances et du Secrétaire d*Etat, sous la présidence du premier de ces Ministres, le Conseil administratif ordinaire, résumant à lui seul le Gouvernement, est tenu de se rassembler deux fois par semaine, et d'examiner toutes les affaires courantes de la compétence de l'administration générale du pays, et de dresser, après délibérations conformes aux bases du règlement, un rapport au Prince des mesures ainsi arrêtées, lesquelles ne sont mises à exécution qu'après la confirmation du Prince.
Le Conseil administratif ordinaire connaît :
G) 1^ Département de l'Intérieur (Departamentul \'omlcII dln néountrou).
Le Vornik de l'Intérieur, est le chef de ladministration du bon ordre et de la police dans l'intérieur de la Principauté, et occupe le poste le plus important du pays, En cas d'interrègne il est de droit membre du Gouvernement provisoire.
Le Département de l'Intérieur se divise en 3 sections, auxquelles est attachée une ième sous le nom de section du Génie.
La 1-re section comprend la correspondance avec les municipalités et la police; les mesures générales prises pour assurer l'abondance et le bon marché des subsistances; la surveillance des poids et mesures, du service sanitaire et des quarantaines; et connaît de toutes les enquêtes d'administration et de propriété, des découvertes d'abus, et des nominations dans les divers emplois.
La 2-de section s'occupe de l'encouragement et du perfectionnement de l'art agricole en général. Elle veille au bien-être, à la stabilité et à l'alignement régulier des villages, de même qu'aux déplacements des villageois, prévus dans la loi même, et s'occupe du recrutement ainsi que des dispositions civiles, de la garde des IVontières par les villages riverains sur les confins de l'Autriche, de la Moldavie et sur le littoral du Danube.
La 3-ème section a trait à la statistique du pays, aux actescivils d'augmentation ou de décroissance de la population, à l'administration des postes, à la correspondance avec les écoles et les diverses éphories et établissemens publics.
La section du Génie, ou chancellerie technique, dirigée par l'ingénieur de l'Etat, s'occupe spécialement des routes, ponts et chaussées, des édifices 1 1 des travaux publics en général.
Du Département de l'intérieur dépendent:
