Acte du SchoUui de Beriad

« Moi, Jean Carapotorna Schollu:{, les 12 purgares et le prêtre princier et tous les anciens de la cité de Beriad, déclarons et faisons connaître par la présente, comme quoi sont venus par devant nous la giupanes Zamfira, femme de Dumitrasco Kiriac et ses fils Théodore et Marie, et que de leur propre gré, sans contrainte ni violence aucune, ils ont vendu leur héritage et leur propriété légitime au sieur Gheneu Purcalab pour cent thalers en argent... Donc ayant vu cet accord volontaire et le payement dans son entier effectué par devant nous, avons donné à Gheneu et à son épouse Irène cet acte pour leur servir de preuve. En foi de quoi nous avons apposé le sceau de la ville. »

(Voir ce document dans l'Urichiar, Recueil hislorique sous la rédaction de M. Théodore Codresco, 2™* partie, p. 258).

Il faut cependant avouer que nous ne trouvons pas aussi facilement des traces de Texistence du Scholtu:{ en Roumanie, où le judex semble avoir tenu aussi lieu de maire. En revanche, pour la Moldavie, les preuves abondent. Bornons-nous pour le moment aux citations suivantes, à ajouter à celles qui précèdent :

L'acte de Marguerite, veuve de Siméon Movila (prince de Moldavie) au Sclioltu:{, aux purgares de la ville de Piatra pour certaines exemptions en date de 1608-1609. — L'original aux archives de l'Etat. — (V. l'ouvrage intitulé Archive historique^ tome V, partie T*", p. 70. j

L'acte par lequel la corporation des butnari (tonneliers) de la même ville aliène, avec l'assistance du Schollu:{ et des autres municipaux, un emplacement, pour fournir, avec le montant du prix, des hommes d'armes au prince. H Et le SchoUu:{, conclut l'acte, y apposa le sceau de la ville. » — L'original aux archives de l'Etat. — Ibid., p. 79-80).

L acte par lequel deux bourgeois de Piatra aliènent également un terrain à un couvent. Cet acte est aussi homologué par le Scholtu:{ et les 12 purgares; il y est dit :

i* Le présent acte a été dressé dans la maison du Schollu:{ Constantin NapDta par devant les 12 purgares et d'autres boni homines (oameni buni), bourgeois anciens et jeunes. »> — L'original aux archives de l'Etat. — ilbid., p. 9^..

L'acte des municipaux du bourg Trolusch, en date de 1591, confirmant éj(alement une transcription de propriété. — L'original, qui se trouve aux archives de l'Etat, après avoir fait mention du Scholtu{ et des 12 purgares et d autres citadins âgés, est revêtu du sceau du bourg, dont l'empreinte, faite à la fumée d'une chandelle, représente un bras armé d'un marteau. Archive historique, tome I", partie T*, page 24.)

L'acte de Mathieu Bassarab, en date de 1649, P^^* lequel il somme le judex et les purgares de ne plus tolérer que les moines de la localité soient

exposés à la médisance. (L'original aux archives de l'Etal. — Ibid., p. 107) L'un de ces actes établit, entre autres, lexistence, à Suceava, d'une juri-' diction spéciale pour les Arméniens dans la personne de leur Scholiui ou prévôt particulier. — L acte est daté de 1669 et se trouve déposé aux archives de TEtat. — (Ibid., p. 139-140.)

L extrait officiel des registres de la municipalité de lassi, pour la vente d^une maison , fait également mention d'un certain Grégoire Papa Lapte (le Scholiui très certainement) avec ses 12 pur gares. — L'acte est daté de 162 et fait partie des archives de l'Etat. — (Ibid., pag. 181.)

L'acte par lequel le voïvode Rodolphe répond au magistrat (diregatorul), au Scholiu\ et aux purgares de Tirgou-Frumos, à l'occasion d'une plainte qu'ils avaient portée relativement à un empiétement de terrain de la part du Vornic Ureche et d'un couvent. L'original se trouve aux archives et il porte la date de 1617 de notre ère (Ibid., p. 13).

L'acte par lequel les membres de la municipalité de TirgovislCj c'est-à-dire le judex et les purgares, confirment en 1636 la vente d'une vigne du Bano Hriséa. — A la commission documentale. — (Ibid., p. 15.)

L'attestation du judex et des 12 purgares relativement à la vigne du vladica Pafoniou. — L'original, faisant partie des documents du couvent de Marcul\ay se trouve aux archives de l'Etat et semble antérieur à l'an 1600 de notre ère — (Ibid., p. 35.)

L'acte par lequel le Vel-Vomic Badé Balatchano charge la municipalité de Pitesti d'examiner une contestation relative à l'établissement indu d'une boucherie.

f< Nous, Badéa Balatchano, Vel- Vomie, te faisons connaître par la pré. sente, à toi le juge de Pitesti, ainsi qu'aux prêtres et aux citadins qui êtes là des anciens, que, par devant nous ont comparu Necula, le logothète de votre ville, et avec Kalé, la sœur de Nedelé, pour un emplacement que Necula a acheté de Nedelé... et elle ne veut pas souffrir que la boucherie soit établie là, devant elle, et elle demande à lui restituer l'argent et à détruire la boucherie...

i> Cette boucherie existait-elle avant, ou bien c'est Nécula, postérieurement à l'acquisition de l'emplacement, qui l'a établie? Il en sera, ainsi que vous l'attesterez et le confirmerez, en votre àme et conscience. Si ce que Nécula prétend est vrai, que Nécula garde tranquillement son emplacement; mais si, au contraire, c'est Kalé qui a dit vrai, que Nécula lui restitue l'argent, et selon ce que vous aurez délibéré, acte en sera dressé et remis aux parties. »

(Du registre manuscrit de Virosch, p. 184 v«rso. — L'acte porte la date de 1679. — V. Archive historique, tome V\ partie V\ p. 60.)

Enfin Miron Costin, dans la Description de la Moldavie et de la Valaquie qu'il a publiée en trois chants et en vers polonais, dit, entre autres : « Dans les villes, les chefs municipaux (wojt) se nomment Schollu^ et ils ont sous leur direction les purgares dont le nom est d'origine hongroise.» (V. Wiszniewoski, Historia literalur/ polskiej, Krakow, 1840, tome I", p. 75.)

Prenons maintenant, une à une, chacune de ces magistratures, chacune de ces institutions, et tâchons d*en préciser et d*en définir la nature et le caractère.

Nous donnerons tout d^abord notre opinion sur la signification du judex. Nous avons déjà prouvé la synonymie de ce mot chez les Romains avec celui de praeses. Nous avons également établi ce que signifiait le nom de comités provinciarum et comités minores, qui était donné aux gouverneurs des provinces et des villes.

Nous avons vu enfin que les chefs des Whisigoths portèrent longtemps le simple titre de juges :

« Cornes, observe Savigny, emprunté des usages du bas-empire, désigne la charge du chef qui réunissait au plus haut degré lautorité civile, judiciaire et militaire.» (De Savigny, ///s/oir^ du droit romain au moyen-âge, tome V, ch. 453, p. 222 et suiv.)

« Chez les Germains, observe à son tour M. Davoud-Oglou, les trois fonctions militaire , judiciaire et administrative se trouvaient réunies dans les mêmes mains, de sorte qu'un juge était en même temps le maire et le chef militaire des habitants de son district, mais il ne faut pas perdre de vue que la fonction militaire en était la principale et celle de laquelle dérivaient les deux autres. »> (Davoud-Oglou, tome I", p. 164.)

« Les comtes, ajoute un autre auteur, en parlant des Germains, étaient encore appelés judices (juges), d'après l'autorité judiciaire qu'ils exerçaient, c'est ce qui est déjà indiqué par les lois ripuaires, titre 51, où, sous la rubrique du meurtre d'un grafion, il est parlé de celui qui aurait tué le juge fiscal, vulgairement appelé comes, où par conséquent les titres de grafion, de comte, de judex fiscalis sont regardés comme synonymes. Cette signification résulte, de plus, de la comparaison de l'ordonnance du roi Contran, de 585, adressée aux évèques et juges de son royaume, ad episcopes et judices regni sui, et par laquelle les évèques sont chargés de veiller au maintien du culte conjointement avec les juges des lieux, au premier capitulaire de Carloman, de l'an 742, art. 5, qui attribue cette surveillance à l'évèque avec l'assistance du grafion.

» Le second capitulaire de l'an 813, art. 11, est intitulé : « Des prisons et des potences que les juges doivent avoir (De carceribus et patibulis hatendis ab uno quoque judice), et le texte porte que chaque comte doit avoir une prison dans son comté : ut comes unusquique in suo comilatu carcerem habeat.

» Ce qui prouve plus clairement encore que souvent le titre de judex est pris pour désigner le comte, c'est qu'il est parlé de viguier, vicarius dix judex, tandis que nous verrons bientôt que le viguier était le substitut du comte. L'ordonnance du roi Contran, que nous venons d'alléguer, défend aux juges d'envoyer dans leurs provinces des viguiers ou autres subdélégués qui vendraient la justice : << Non vicarius aut quoscunque de latere suo per regionem sibi commissam instituere vel destinare praesumant, qui quod absit, mali operibus consentiendo , penalitatem exerceant aut inique quibuscumque spolia

inferre praesumanl, »> Le second capitulaire de 8i 3, art. 1 1, déjà cité, porte que chaque juge et viguier aura une potence, « et judices atque vicarii patibulos habeanl » ; or, le mot atque ne se prend guère dans le sens que la moyenne latinité attache au mot vel, qui désigne ordinairement le synonyme des qualités qu'il réunit, ainsi que le seigneur pel cornes du capitulaire second de 812. Comme cependant le mot judex se trouve employé pour une multitude d'autres offices dans les monuments du moyen-âge, il suffit d'avoir indiqué cette signification, qui peut servir à expliquer les difficultés, sans que nous voulions toujours appliquer au comte ce qui est dit du juge. C'est ainsi que probablement le mot de judex est pris pour comte dans les introductions des lois lombardes, où il est presque toujours dit que la loi a été délibérée avec les principaux juges; du moins il serait bien contraire, à l'esprit de toutes les nations germaniques, de supposer que les Lombards eussent eu des juges avec lesquels le roi aurait rédigé et sanctionné les lois. La sanction des lois lombardes de Rotharis porte qu'elles ont été faites et écrites du consentement des chefs, des judex et de toute l'armée. Cum primates judices, cuntumque felicissimum exercilum nostrum.» (ô. Meyer, Esprit, Oripne et Progrès des Institutions judiciaires des principaux pays de l'Europe^ 2"" édit., tome I", page 91.)

« Les Longobards, observe un autre auteur, déjà cité, étaient organisés militairement , mais le même fonctionnaire réunissait les trois pouvoirs : militaire, civil et judiciaire ; et à la tête de tous était placé le roi, ensuite venaient les ducs, les comtes ou, comme la loi les nomme souvent tout simplement^ les judices, puis les sculdasii, enfin les décans ou saltarii, etc.» (Davoud-Oglou, tome II, p. 126.)

Quant aux textes qui prouvent la chose, ils abondent . Citons-en cependant quelques-uns que nous empruntons à l'ouvrage de M. Davoud-Oglou, à titre d'exemple :

« Sur la proposition des juges et du consentement de tous. » (Ceux qui étaient présents)... (Prol. de Grimoald.)

» Avec tous les juges de l'Austrie, de la Neustrie et de la Tuscie, avec les autres fidèles, mes Longobards et tout le peuple assistant. »... (Luitpr. prol. du livre I".)

» Avec nos juges et nos autres fidèles Longobards. (Prologue du liv. IL de Luitpr., ceux des livres IV et V et les différents prologues, tome IL p. II du livre VI.)

» Il nous a paru juste à nous, à nos juges et aux Longobards qui se trouvaient présents étant debout. »

(Voir la fin du prologue de Rachis.)

Du reste, quelle était l'étymologie des mots graf chez les Germains et Alderman chez les Anglo-Saxons, si ce n'est ceux de seigneur, de vieillard r

«« D'après une autre hypothèse, le mot graf ou grap dériverait de grau, gris, et ne serait autre chose qu'une distinction d'âge, de même que le titre de senior dont s'est formé seigneur , alderman et autres. » {Allgemeine

Hallische LiUcralur-ZeiUing, Nov. 1817, Nr. 269. (Voir J. D. Meyer, Esprit des Inslilulions judiciaires, tome P^ p. 8^)

Le nom d'alderman est composé du comparatif aller, de l'adjectif allemand alty en hollandais oudy vieux, et de man, homme, tant en allemand qu'en hollandais et en anglais. Ce titre correspond donc exactement à l'expression latine de Senior, et ce mot est également synonyme de celui de comte.

La synonymie du comlc, du senior et du alderman se trouve textuellement confirmée par les lois d'Edouard, — cap. 35, traduction latine de Wilkins. (Ibid., p. 85.)

Un document historique en date de 1595 constate également qu'en Transylvanie le titre de juge constituait une dignité élevée relevant immédiatement de la Couronne.

« Albert Huit, juge royal des Saxons, (qui est une dignité qui anciennement dépendoit immédiatement du roy d'Hongrie, et qui luy donne le premier rang après le prince estoit le chef de la nation et des députez des Saxons) l'attaque de ces paroles, etc. » — (Voir Discours de ce qui s'est passé en Transylvanie de l'union des princes de Moldavye et Duc de Valachie, avec le Waiuode pour la déffense de la Chrestienté contre le Turc. A Lyon par Thibaud Ancelin, imprimeur du Roy. MDXCV, p. 6.)

Ceux qui voudraient arguer de l'absence en Roumanie des titres de noblesse usités en Occident, pour repousser ce rapprochement, récuser notre opinion et infirmer cette explication, il nous sera facile de les détromper. Il nous suffira pour cela de mettre sous leurs yeux les lignes suivantes, que nous extrayons de deux traités intervenus entre Mircea P% prince des Roumains, et Vladislas, roi de Pologne, en l'an de grâce 1 389 :

« Nos Magnus et Romanus Hcric\iki Comités Illuslris Principis Domiii Miricii Woievvodac Transalpini, eic, nec non Dugoyus Magnifiai Principis Domini Pétri Woievpodae Muldanensis MarschalcuSy Ambasialores, Recognoscimus, etc. »

(Miricii Palatini Transalpini Foedus cum Vladislao Rege Poloniae contra Regem Hungariae, et alios hostes per oratores initum. Dat. in Rodom feria sexta post dicm Conceptionis B. M. V. 1389. Ex originali Sigil. 3. (Voir Dogiel, Codex diplomaticus, Regni Poloniae, Vilnae 1758.)

In cujus rei evidentiam cl perpétuant firmilatem sigillum noslrum majus per Magnam et Volculum Comités noslros fidèles praesentibus appendi fecimus. Miricii Palatini Transalpini Foederum prœcedeniium approbalio et confirmalio, (Dat. in Lemburga, die ôjulii 1391. — Ex originali. (Ibid., p. 339.)

« Dès que l'empereur Jean Zemisca fut mort, dit Cedren, là où il parle de l'élévation des Assans, de ces héros bulgares, de sang roumain, les Bulgares se soulevèrent et prirent pour chef les quatre frères David, Moïse, Aaron et Samuel, fils d'un comte très puissant parmi eux d'où leur nom de Comitopuli.» (Georgius Cedrenus, In Comp. hisl,, t. c. Voir Chinkaï, tome I%p. 185.)

Ceci établit amplement notre thèse, car en supposant même, ainsi que le

fait M. Lauriano, que le mot Comiles soit la traduction du mot ban [\), chose très contestable, il n'en reste pas moins prouvé que cette dénomination correspondait à un titre roumain quelconque, dont elle était 1 équivalent.

U n autre fait significatif et concluant^ c'est que les premiers dignitaires ou boyards de la Roumanie faisaient ceindre leur tôte d'une couronne ou diadème... «arbori cuidam^ impingit^ ramus vittam auream, quam apud Moldaves soli proceres de/erunl capiti detrahit.» (Verancii expcdilio Solimani in Moldaviam. V. Monumenta Hungariae HistoricaScriptores. Tome II. Voir Trésor de monumenls historiques, tome III, p. i6o.)

Le principe électif lui-même, qui prévaut à cette époque, ne saurait infirmer lopinion que nous nous sommes faite des judices des Roumains.

«Très anciennement, observe J. D. Meyer dans son remarquable ouvrage, le peuple élisait ses comtes.» (Esprit^ origine cl progrès des instilulions judiciaires des principaux pays de r Europe, 2""" édit., tome I'', p. 55.)

«« Quant à la nomination des ducs, comtes, judices, sculdasii et decans ou sallarii, la volonté du roi n'était pas un titre suffisant quoique sa sanction fut nécessaire. La loi 256 de Rotharis dit : Sculdasius qui in loco ordinatus est: ce qui nous prouve qu'il y avait une ordination, une confirmation du sculdasius. probablement après une élection du peuple, et Roth 25 : judcx qui in loco ordinatus est a rege, » (Davoud-Oglou, tome II, p. 127.)

Puisque nous venons de faire mention du Sculdasius autrement dit du Scholtu:{ , recherchons également l'origine et le caractère de cette magistrature.

« Sculcbsius ou pour mieux dire sculdahis vient de Schuld et de hcisscn : Schuld, faute, culpabilité etheissen, nommer, indiquer, c'est-à-dire celui qui indique la composition que le coupable doit payer. Ce nom s'est conservé en Allemagne dans le mot de Schulthcis ou Schul^e, espèce de maire de village. Il avait sous lui une centaine divisée en deux décanics dont chacune sous un décan, et il en était le chef militaire, civil et judiciaire»). (Davoud- Oglou, tome II, p. 126).

Le Sculdasius représente la justice du roi, c'est-à-dire l'autorité royale dont font mention les lois 253 et 254 de Rotharis, car la loi montre que c'est le sculdasius qui en est chargé. (Ibid., p. 127.)

A Berne, à Lucerne, à Fribourg, à Soleure, il existe un grand et petit conseil, un avoyer, (Schultleli), président de ces conseils, premier magistrat de la République élu pour deux ans.

(Ortolan, Cours public, etc., p. 48^. )

Voici maintenant Tétymologie et l'explication des purgaris ou représentants des bourgs:

« Le mot de hurg, en allemand et en hollandais, signifie un chàteau-fort.

;i^ Ban, capitaine-gônéral d'un grand district comme Ip ban Ac Craiova, do Themesvar, etc. Carra, 143.

6t il paraît que ce nom est très ancien. Tacite parle déjà d'un fort construit au milieu de la Germanie, appelé Asciburgium, Orose, liv. 7 chap. 22, dérive le nom des Bourguignons des châteaux qu'ils appelaient burgi, Zosime, liv. 2, chap. 34, se sert dans ce sens du mot grec llu'pro^ et Procope, de Aedif. Justin, liv. II, chap. 5, de Ui^'PX* ^^^* Notre objet n est pas de nous ingérer dans les questions étymologiques, ni de rechercher si le mot allemand vient du grec, le mot grec de l'allemand ou si tous deux ont une origine commune; nous croyons seulement que bourgeois ne vient pas de burgj château, mais de borg, garanln. — (D. Meyer, Espril, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays de l'Europe, tome I**^, p. 1 59.)

« On désignait, observe M. de Serrigny, sous le nom de burgarii ceux qui étaient attachés au service et à la défense des bourgs dont il a été parlé (No. 454). Le mot burgus ou burgum signifie, dans le texte du droit romain, une tour fortifiée située sur les limites fronti{,res (i). Ces tours avaient beaucoup de rapport avec nos blockhaus élevés en Algérie pour contenir les Arabes. Ceux qui étaient affectés au service de ces châteaux-forts ne pouvaient pas les quitter; ils étaient affectés, eux, leurs femmes et leurs enfants, à la condition de burgarii (2).

Ces burgarii étaient ou des soldats vétérans ou des gentiles, (barbares au service des empereurs) , c'est-à-dire des concessionnaires de terres à la charge du service militaire. (Voir Serrigny, Droit public et administratif romain, tome I", p. 369.;

A ceux qui exprimeraient quelque surprise de nous voir comparer les institutions roumaines à celles des peuples de race germanique, nous leur répondrons par les considérations suivantes, empruntées à un auteur qui s'est également occupé des institutions du moyen-âge, et qui légitimeront pleinement nos rapprochements :

« Le régime municipal du moyen-âge, observe M. Béchard, est tellement conforme au régime municipal des Romains, qu'aux yeux de certains jurisconsultes, les Romains paraissent l'avoir tiré de la Germanie, tandis que d'autres, pensent, avec plus de raison, selon nous, que les Germains l'ont tiré de Rome {}); il est d'ailleurs naturel de croire que cette similitude d'institutions a eu pour principe leur berceau commun, l'esprit de famille, l'amour de la paix, les nécessités de la défense, tous les principes naturels et immuables des sociétés.» (Fr. Béchard, Droit municipal au moyen-âge, tome

Quel était maintenant le sens et la portée de cette garantie, de ce borg dont il a été parlé plus haut, et comment fallait-il s'y prendre pour s'en assurer les effets ? Voilà la question que nous tâcherons d'élucider avant de

(1) Voir Cod. de Burgariis, et ibid., God.; Veget lib IV, c. 10.

(2) Dict. lit de Burgar..,j et. I, 2 do His. qui cond. propr.

(3) Serrigny, Histoire du droit romain au moyen-tXge, p. 83 et 256.

signaler les nombreux points de contact de toutes ces institutions avec celles de nos pères.

« Par une disposition sage pour le bien commun, il a été arrêté que, dès Tàge de 12 ans, tout homme qui veut être digne de sa mère, de sa wite et du droit d'homme libre, doit se faire inscrire dans son hundred et dans sa décima ou (vel) en plegio liberali (franc-pleige freoborg)». — Davoud-Oglou, Histoire de la législation des anciens Germains, tome II, p. 638.

« Nous voulons que chaque homme libre soit placé dans un hundred et dans un theoding, s'il désire être digne du serment etdelaw^ere, c'est-à-dire pour qu'il ait le droit de se disculper par serment et d'avoir une were dans le cas où il serait tué par quelqu'un après Fâge de 1 2 hivers ; sans cela il ne sera, après cet âge, digne d'aucun des droits de l'homme libre, qu'il soit heordhfaest. Et que chacun soit placé dans un hundred et sous borg (garantie) et que le borh (garant) le tienne et le conduise à tout plaid.») (Ibid., tome II, p. 588).

« Une garantie remarquable, ajoute le même auteur, était chez les Anglo- Saxons, celle des gegyldan ou des fridhborghs ; cette réunion d'un certain nombre d'hommes confédérés en garantie mutuelle toujours prêts à se porter secours, à se défendre l'un Tautre et à répondre tous ensemble du mal qu'un d'entre eux aurait fait.» (Ibid., tome l*'^ p. 106).

« Les Anglo-Saxons, observe à son tour J. D. Meyer, étaient réunis en petites communautés de dix ou de cent familles. Les hommes libres appelés freoman (en hollandais vrijman ) devaient appartenir à des décemvirats, teodunge (en hollandais houderden). Chaque décemvirat, qui se nommait aussi freoborgen (en hollandais mjborgen), ou tien manna taie (en hollandais lien mannen talen), avait un chef commun appelé tien heo/od, » f Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires, tome I"', p. 92.^

Ces corporations ou ces confédérations en garantie correspondaient chez ces peuples aux différentes unités de leur organisation militaire.

« Ce sont les lois des Anglo-Saxons, dit M. Davoud-Oglou, qui donnent ridée la plus exacte de l'armée des anciens Germains ; on y trouve toutes les données des positions diverses de l'homme libre comme bourgeois aussi bien que comme soldat. Dix homnes libres forment un fridhborgh; dh fridhborghs, une teodhing (décanie) ; dix teodhinges, une ivapentace ou hundred, et plusieurs hundreds, une scyre. » (Tome I*^ p. 103.)

Même organisation chez les Whisigoths où la décanie se trouve sous le décanus, la centena sous le centena et où nous trouvons enfin aussi le millenarius.

Constatons entre autres qu'il y avait des scyres de 12 hundreds.

Du reste, à en juger par la loi 31 d'Ed. C, il y avait des scyres ayant 9 hundreds, é* suives en ayant 12, d'autres enfin 15. (Davoud-Oglou, tome II, p. 646.)

Une organisation analogue existait-elle chez les Roumains ? Nous n'hésitons pas à répondre à cette question affirmativement, car nous retrouvons les mêmes divisions et subdivisions, et certains faits historiques qui sont des indices caractéristiques.

Mais un mot d'abord des curleni ou clients qui se sont perpétués jusqu'à nous, sous la nouvelle dénomination de gens de la maison, foameni de casa) (i).

Pour retrouver ces anciens clients ou compagnons volontaires chez les autres nations de TEurope, il faut remonter aux comtes du moyen-àge qui étaient considérés comme de la famille, de domo, de familià ou in gasindâ (du mot hollandais ge:{iny familia) tenus à la fidélité in curta et in campo.

« Nous avons dit, observe M. Davoud-Oglou, que ce fut aussi le berceau de la nouvelle royauté, car les grandes expéditions nationales étaient formulées sur les comilats, mais sur une échelle plus grande encore. Plusieurs de ces chefs s'attachaient de plein gré avec leur suite à un des plus fameux d'entre eux qu'ils nommaient leur duc ou leur roi. Ils lui prêtaient serment de fidélité pour la guerre à soutenir et recevaient pour récompense une grande part du butin. C'étaient là les gâsindii des Longobards, les antrustions des Francs-Saliens et des Francs Ripuaires, les eorls ou Gcsidheundmen des Anglo-Saxons ou les fidHcs des autres peuples.» [Histoire de la législation des anciens Germains, tome I", XCIX.)

Nous nous bornerons à ces explications pour le moment, nous réservant de revenir sur ce sujet, alors que nous aurons à traiter de la noblesse roumaine.

Mais pour revenir aux conjectures de tout à l'heure, n'avions-nous pas les Sutachi ou centenier, les Watache fWapentachenJ ou semi-millier et les Kihai ou caouchei diziniers, et enfin les capitaines (qui étaient venus remplacer les judices autrement dit les comtes ou millenarius. (V. La force armée et Vart militaire che\ les Moldaves, par N. Balcesco. Magasin historique pour la Dacie, tome II, p. 38.)

Observons qu'ici comme ailleurs toutes ces divisions de l'armée furent appliquées aussi au sol et correspondaient à des circonscriptions territoriales.

La présence en justice des conjuratores et compurgalores, même à des époques récentes et dont nous aurons bientôt à nous entretenir, Tusage de la composition, tout cela ne saurait être que les vestiges du fridhborghs, de ce principe de solidarité étendu de la famille à la corporation.

i< Les lois anglo-saxonnes d'Edouard, qui font la nomenclature des communautés d'habitants établies par les coutumes germaniques, donnent (art. 5>), le nom de hundreds aux centaines, et celui de burgi (2) aux décanies.

il) Le voïvode Petrcceïco resta dans le camp polonais avec Grrgoire Uabasesco et d'autres boyards de condition inférieure (/ui étaient de sa maison, iVoir Chronique de \icotas Musté, collection Kogalniceano. tome 3, p. 17.}

Vers la cinquième année de son règne (à Caragea) vers lafln du mois de mars, il exila aussi le ban Constantin Phitippesco avec toute sa famille, fils, brus, neveux (qui, avec les serviteurs, les précepteurs et d'autres hommes de la maison s'élevait au nombre de 140 Ames), sur une de ses terres Bucovu. i.Photino, Histoire de la Pacie, tome II, p. 263-264.)

'2) Ce qui autoriserait à croire que nos purgarii pourraient U\on à leur tour être les représentants de quelques décanies.

Ces mots subsistent encore dans la langue du droit public anglais : le royaume est divisé en shires ou comtés qui correspondent aux communautés très étendues appelées dans les lois d'Edouard wapentachies; chaque comté est divisé en hundreds, en borughs (burgi), réunion d'habitants, villes ou villages qui ont chacun le droit d'envoyer un député à la Chambre des communes.» (Ferdinand Béchard, Droit municipal au moyen-àge, tome I", p. 223.)

11 nous reste à examiner le rôle que le nombre duodénaire, que nous retrouvons si souvent dans les institutions roumaines, jouait aussi chez les autres peuples.

Nous avons vu que douze purgares formaient le conseil ou sénat de la ville, que douze prétoriens ou boyards, le sénsii du judet^ (judicature) ou comitat, que douze autres appelés plus tard Cu-ochi-vechi, le Sénat du pays. Le même nombre était appliqué aux conjuratores. Douze Vornicei ou Postelnicei précédaient le prince dans les grandes solennités, comme les licteurs à Rome. Enfin l'histoire nous a conservé la tradition de douze vieillards, délégués par les boyards et le peuple soulevé, pour parlementer avec le prince Duca (i).

Rappelons aussi les 24 notables ou représentants du négoce (2).

« Depuis (c'est-à-dire depuis 1633) il fut d'usage que la Porte gratifiât douze boyards de caftans (robes d'honneur), lors de chaque nouvelle investiture, et comme les boyards du prince Mathieu Bassarab étaient des capitaines et des chefs d'armées, dont le premier était le capitaine des trabans (capitaine de dorobant\i), la Porte n'appela plus les grands boyards de la principauté que du nom de boyards des trabans.» (Ibid., tome II, p. 39.)

Sigismond Bathory, voyant les succès de Michel, en faveur du christianisme, se mit à l'envier et à songer aux moyens de lui susciter des embarras, pour l'humilier et le réduire à l'obéissance. Le prince Michel comprit son but, et quoique pouvant s'en venger, appréciant les circonstances et les intérêts du pays à cette époque, il crut plus sage de temporiser. C'est pourquoi il lui délégua le métropolitain Ephtimi, en compagnie du vernie Mitrea, du logothète Isar, du vernie Démètre, de Rodolphe Buzescu et d'autres boyards, pour reconnaître sa suzeraineté, à la condition que Michel resterait son lieutenant. Bathory ayant reçu l'ambassade avec empressement,

(!) Voir Collection des Chroniques moldaves, tome III, p. 7.

« L*aga ëtatt muni de 12 caflanes (robes brodées d'or) dont il revêtit là, dans le petit Divan, (conseil), douze grands boyards (Vetitzi boïeri;».— Collection des Chroniques moldaves, tome III, p. 296.

«De retour à Bucarest, il (le voïvode Jean Marrocordai) déiégna. douze boyards

chargés d'aller à Constantinople et de Caire acte de soumission envers la Porte.

Au nombre de ces boyards se trouvaient aussi le grand vestiar Mathieu Fal-

coyaDO et le grand ban Pana, frère de la princesse du voïvode. « Constantin

Photino. Histoire de la Dacie, tome III, page 150.)

/m ffistotre du pays roumain, par les frères Tunusli. (Traduction Sion, p. 30.^

témoigna de sa grande satisfaction et institua dou^e boyards comme régents de la principauté, relevant de sa personne. (Photino, tome II, p. 65.)

Mais avant d'entrer plus avant dans ces détails, parcourons tout d'abord les exemples que nous fournit l'histoire, de l'application du môme nombre aux institutions des autres pays.

Comme, selon nous, le long séjour au milieu ou au contact d'un peuple, fait contracter ses habitudes politiques et sociales, nous débuterons, dans rénumération de nos exemples, par ceux empruntés à la Suède. L'origine commune des Daces et des Goths, la domination de ces derniers pendant plus d'un siècle sur les bords du Danube, justifie suffisamment un pareil rapprochement.

« Les sénateurs, dit un ouvrage traitant de la Constitution de la Suède, au nombre de dou\e, étaient en quelque sorte les surveillants du roi, les représentants des Etats et les défenseurs des libertés publiques. >> (Précis de r Histoire du gouvernement de Suède. Collection des Constitutions, Chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe, par MM. P. A. Dufau, Duvergier et J. Guodet, tome III, p. 251.)

Et puisque nous parlons du Sénat suédois, ajoutons que l'archevêque d'Upsal, primat de Suède, était de droit sénateur, tout comme l'archevèquemétropolitain en Roumanie. (Ibid., p. 252.)

La justice est également rendue en Suède dans chaque baillage par un juge territorial assisté de douze paysans.

« En Suède, la justice est rendue dans chaque baillage par des assises tenues trois fois l'an, par un juge territorial assisté de douze paysans.» (Ils sont qualifiés de j urés permanents par certains auteurs. ) I bid. , tome 1 1 1 , p. 303.

Nous retrouvons ce nombre également dans les institutions de deux pays limitrophes, en Pologne et en Hongrie :

« Après l'extinction de la race des Lehs, la Pologne fut partagée en dou^e provinces, à la tête desquelles se trouvait un palatin ou voîvode,*^ (Ce mot signifie, d'après Cromer, liv. II, p. 27, général d'armée et de guerre. Ibid,, tome IV, p. 3.)

Voilà pour la Pologne, passons maintenant à la Hongrie.

« Le titre de baron est attaché à certaines dignités dont les nobles peuvent être revêtus. Ces dignités, d'après les anciens décrets, ne dépassent guère le nombre de douze. » (Cours public d'histoire du droit politique et constitutionnel, par M. Ortolan, p. 164.)

« Nous avons déjà vu Louis-le-Débonnaire ordonner, aux comtes qui se rendaient aux grands plaids, de se faire accompagner par dou:{e échevins. (Ci-dessus, liv. II, chap. XIV.) Les rois de France avaient rfowiçe pairs. ^Préface du 17"" volume du Recueil des Histoires de France. J Les romans parlent de dou:{e chevaliers de la table ronde institués par le roi Arthur, et des dou:{e preux de Charlemagne. En Angleterre, le roi Ethelred veut que le préfet jure avec dou^e Thans ; la convention avec les Gallois (Senatus consultum de monticolis WalUaeJ sous Ethelred II, parle de dou:{e jurisconsultes; Guillaume-le-Conquérant nomme dou^e personnes pour recueillir les

anciennes lois. {Chronique de Hoveden, ad. an. i i8o.) On pourrait alléguer un nombre d'autres exemples chez les peuples anciens et modernes.» (J. D. Meyer, Esprit^ origine et progrès des institutions judiciaires, etc., tome 11, p. 182.)

Ces autres exemples que Fauteur a jugé à propos d'omettre, nous allons les donner, nous, du moins en partie.

« Les ducs avaient des comtes sous leurs ordres et un passage d'Aimoin, liv. IV, chap. LXI, rapporte que Pépin en donna ioM:^^ à son frère Grifon.» ^Ibid., p. 99.)

Louis-le-Débonnaire, désirant que ses sujets eussent le moyen de lui faire parvenir leurs griefs, lors même que les comtes et les missi s'entendraient pour les éloigner du trône, ordonna que chaque comte se ferait accompagner aux grands placites ou Etats généraux de la nation par dou:{e scabini du comté. (Capitulaire second de Tan 819, art. 2, ibid., p. 414.)

Les empereurs, pour s'instruire de ce qui se passait dans les provinces, envoyèrent des délégués spéciaux, missi dominici^ dans les provinces, pour y tenir, en leur nom, des plaids généraux de la nation ; les comtes de chaque province, assistés de dou\e échevins ou autres hommes libres des plus notables du comté, afin qu'ils eussent la faculté de proposer directement à l'empereur les griefs de leur district. (Ibid., p. 481.)

Nestor dit, dans sa Chronique, qu'un tribunal de dou:[e juges ou jurés siégeait sur l'autel du Péroum, $ous la présidence du grand-prètre, et que ce tribunal dura jusqu'au règne de Wladimir qui renversa les autels de cette divinité. {\ . Histoire du droit criminel des peuples européens, par M. Albert du Boys. (Période barbare, p. 562.)

D'après un manuscrit des premières années du 1 1""" siècle, Karamsin atteste que, dans les procès criminels, l'accusateur comparaissait devant douze hommes choisis qui jugeaient le fait d'après leur conscience, sans se préoccuper du texte de la loi ; leur décision était ensuite déférée au roi ou à ses juges, qui prononçaient la peine.

Quelques auteurs avaient pensé que cette espèce de jury avait pu être importé de la Scandinavie; mais on trouve la même institution chez d'autres peuples plus méridionaux.

En 1298, le roi de Hongrie, André III, fit un décret sur divers crimes et délits tels que meurtres, violences, attentats à l'honneur et à la propriété, lesquels seraient commis par un noble. Dans ce cas, le roi choisissait dou:{e nobles et leur faisait jurer, non pas de juger suivant le droit, mais de chercher le vrai d'après leur conscience et dans la crainte de Dieu. Ces douze hommes appelaient, au milieu d'eux, le prélat du siège le plus voisin pour les présider, recueillir leur sentence, et en dresser un procès-verbal au tribunal ordinaire pour qu'il pût prononcer , en connaissance de cause, une sentence pénale définitive.

Nous devons encore rappeler ici le tribunal de paix des vingt-quatre dans le Monténégro, qui paraît se rattacher au même ordre d'idées. Sur ces vingt-quatre juges qui devaient décider de la composition pour

meurtre et homicide, 12 sont choisis par chacune des familles. (Ibid., p. 562-563.)

S'il fallait d'autres exemples encore, nous citerions les douze consuls ' d'Amalfi et de Naples qui administraient la commune et distribuaient la justice ; le conseil secre. des douze à Pise ; la ville de Spire en Allemagne aux habitants de laquelle l'empereur Henri V avait concédé le droit de confier Tadministration publique à douze citadins; les douze consuls de Manosque, ville des Basses- Alpes ; les douze magistrats créés par Doria à Gênes, en 1528, sous le titre de réformateurs. (V. dans Béchard, Droit municipal au moyen-âge j tome V\)

Les douze an^iani de Florence :

On lui donne (au capitaine du peuple) un conseil qui prend le titre de Signoria et se compose de douze membres nommés les Anciens fAn:{ianiJ ou Buonuominiy élus deux par chaque quartier, et renouvelés tous les deux mois. (Ortolan, Cours public d'histoire du droit politique et constitutionnely page 265.)

Rappelons Texempie des Gaulois d'Orient :

« Les trois peuples galates, dit Strabon (i), de même langue et semblables en tout, se partagèrent chacun en quatre parties, qui s'appelèrent té- Irarchies, ayant des tétrarques distincts, un juge et un gardien de l'armée subordonnés au tétrarque, avec deux sous-gardiens de l'armée. »

« Le Sénat des dou^e tétrarques se composait de trois cents hommes, qui se rassemblaient dans un lieu appelé DrynémUe, Il jugeait les crimes capitaux; les autres cas étaient jugés par les tétrarques et les juges. Telle était l'ancienne organisation. Vers notre époque, le pouvoir suprême a été concentré entre les mains de trois chefs, puis de deux, puis d'un seul.

» M. Félix Robiou, dans son Histoire des Gaulois d^Orient, après avoir admis l'hypothèse d'une communauté réelle d'habitudes et de traditions entre les différentes tribus gauloises, cite le passage suivant emprunté à VHistoire des peuples bretons, de M. de Courson : « Ces cités (ou Etats belges, celtes et aquitains) se subdivisent elles-mêmes en pagi ou cantons. Quatre pagi composaient ordinairement le territoire d'une cité ; il est permis, du moins, de l'induire de quelques exemples que l'histoire fournit,» et il cite en note les quatre pagi helvétiques du i" livre des Commentaires de César et les quatre chefs du pays de Kent, dans le V livre. Il ajoute que, d'après l'exemple des Suessions et des Helvètes, on peut admettre que chaque cité comprenait dou:{e oppida, comme chaque cymmivd ou canton était partagé en dou\e mœnawr (manoirs ou bénéfices) dans les lois de Hoël-dda, Le nombre 4 et son multiple 12 formaient, nous l'avons vu, la base de l'organisation des Galates,)) (Histoire des Gaulois, Paris 1866, p. 158-159.;)

Ce dernier rapprochement est d'autant plus justifié, qu'on n'ignore pas

(1) Strabon, Géographie, liv. XII, ch. V.

Texistence d'un royaume gallo-thrac/que sur le Bas-Danube, les victoires remportées par les Gèles sur les Boîens et les Taurisci, peuples celtiques qui habitaient parmi les Thraces, ainsi que les fondations des Galates dans ces parages, dont Galali ou plutôt Galata en est le témoignage vivant.

Les scabinif escabiniy escapini ou judices qui jugeaient avec le comte étaient, chez les Souabes, aussi ordinairement au nombre de douze.

<t Selon les coutumes de Souabe, communément Schwaben spiegeU art. 109^ le minimum des scabini était de sept ; mais ils pouvaient être en plus grand nombre, et il paraît, d'après l'art 83. que le nombre de douze était fréquent.» (J. D. Meyer, tome II, p. 410.)

« La Cour basse, dans le nouveau royaume de Jérusalem, se composait d'un vicomte et de douze juges qui portaient le nom de jurés, giurati, « (Assises de Jérusalem et de Chypre, art. 6 et 7, Ibid., p. 187.)

Le jugement par pairs était de droit commun dans toute l' Europe. Les barons français réclamèrent ce privilège, à la mort de Louis VIII, en ces termes:

« Quod nullus de regno Francorum debuit ab aliquo jure suo spoliari; nisi per judicium duodecim parium suorum. » (Math. Paris, ad. ann. 1226. Ibid., d. 129.)

Une loi du roi Ethelred parle du serment que prêtait le préfet d'une province avec douze thans ou nobles, de ne point accuser un innocent, ni épargner un coupable.

« Et exeant seniores duodecium thani, et prae/eclus cum eis, et jurant super sanctuarum quod eis in manus detur, quod noliut illum innocentent accusare nec alique noxium celare,» (Ibid., p. 166.)

« Le règne d'Edouard fut extrêmement agité; le peuple de Milan observait plusieurs coutumes qui furent ensuite transcrites et réunies en forme de compilation régulière. Tel était le véritable ensemble de l'ancien droit milanais; nous nous arrêterons à en faire l'examen. Le mérite d'avoir conçu cette compilation est dû à Brunasco Porca de Novare qui était podestat de Milan en 12 18. L'année suivante, Jacques Malcorigia, lui ayant succédé dans ces fonctions, la fit exécuter en confiant aux dou^e sageSy qui composaient le tribunal de provision, le soin de recueillir les coutumes du pays et de les disposer dans un ordre convenable.» /^Sclopis, Histoire de la législation italienne, tome II, p. 125.)

« L'empereur se réservait l'investiture des consuls, principaux magistrats des républiques. — Dans la collection qui a pour titre Monumenta historiae patriae, (tome I*', p. 708), on lit une convention passée entre Albert et Guy, comtes de Biandrati, et les militaires de ce territoire. Elle porte la date de 1093, et l'on y mentionne la commune et les consuls. Pour bien expliquer la qualité du document, il faut se rappeler les contestations qui s'étaient élevées quelques années plus tôt, à Milan, entre les nobles et le peuple; on y établit que Omnia alia mala laude duodecim consulem qui electi fuerint finienda dimittent, où le nom de consul signifie le juge électif tiré du peuple. Ce qui nous rappelle l'obligation contractée par l'empereur Henri IV, envers la commune de Pise, dans une Charte de 1081. Nec marchionem aliquem in

Tuscia mitemus sine laudatione hominum XII, eledorum in colloquio, sonanlibua campanis. (Ughelli, Ilalia sacra: Archiepiscop. Pisan., tome, III). Le nombre de douze juges élus, observe en terminant M. Sclopis, semble avoir été la forme la plus solennelle du tribunal communal. ^Sclopis, Histoire de la législation italienne, tome I", p. 134-)

« Comme chez tous les peuples d'origine germanique, la connaissance d'un fait litigieux était confiée à un certain nombre d'exer citâtes, ce que nous appellerions aujourd'hui citoyens , ordinairement au nombre de dou^e, qui, tirant leur nom du serment qu'ils étaient tenus de prêter, s'appelaient en lombard aidos, en latin sacramenlales. Pour les causes d'une moindre importance, il suffisait de six et même de trois de ces jurés; dans le nombre était compris le coupable lui-même. Les sacramenlales devaient être de la même condition que l'accusé, parfois ils étaient choisis dans une classe supérieure. Voilà l'orgine directe du jugement des pairs, et de l'institution des jurés dont on parle tant aujourd'hui.» (Sclopis, Histoire de la législation italienne, tome I", p. 55.)

M. Thorpe trouve que les lagemanni ou lahmen (jurés) forment une institution d'origine danoise. Ce seraient dou^e thanes ayant sola (terre) et saca (juridiction) sur leurs hommes, la même chose que les m yldestan mentionnés dans Aedhelred, (F. B. 3); car, suivant lui, cette loi aurait probablement été publiée pour la sace (juridiction) de cinq bourgs danois.» (Davoud- Oglou, tome II. p. 444.)

Il faut donc entendre par lahmen, lagemanni, les 12 jurés élus. C'est là aussi l'opinion de Blakstone. (Ibid., p. 442.)

Les aewdamen ne doivent pas être confondus avec l'institution des aidesjurés parents de celui qui prête le serment, car ce sont les Witans, les sapientes, lesydelstan du tun (plusieurs habitations réunies par une haie :[um, en allemand moderne \aun) qui ont juré une fois pour toute d'être véridiques dans leur témoignage et qui, en prêtant leurs mains comme appui au serment de l'accusateur ou de l'accusé, jugent son procès pro facto, de sorte que le président de l'assemblée du peuple n'a plus qu'à exécuter conformément au tarif et aux règlements législatifs. Aussi rencontre-t-on souvent l'expression judicium testium ou testes judicant.» (Ibid., tome II, p. 446.)

Il n'y a pas jusqu'à l'expression de tun qui ne frappe pas son analogie avec quelque chose d'approchant dans notre pays. En effet qu'entend-on encore aujourd'hui par le mot ca-tun dont l'origine étymologique paraît identique, si ce n'est une bourgade, une agglomération de quelques huttes.

Ajoutons à ces exemples celui de la Transylvanie où le dépositaire du pouvoir exécutif était assisté de douze conseillers nommés par l'empereur sur la présentation de la Diète. (V. Documents historiques sur T état politique et religieux des Roumains de la Transylvanie, — Magasin historique pour la Dacie, tome III, p. 329).

Quelques auteurs indigènes, portés au mysticisme, ont voulu voir dans les douze boyards sénateurs une réminiscence de la Bible. Encore, faudrait-il savoir si l'idée avait été empruntée au Vieux ou au Nouveau-Testament, si ces

douze sénateurs ont été créés à Tinstar des douze tribus ou des douze apôtres.

Un exemple également ancien est celui d'Alcinous, roi des Phéaciens. dans VOdyssée d'Homère convoquant dou\e princes de ses Etats, pourmettre en délibération comment il en agira à Tégard d'Ulysse, naufragé sur les plages de son île. [Od/ssée, III.)

Plusieurs anciens jugements et quelques exemples historiques témoignent de Tusage dans lequel on était autrefois de se purger d'une accusation, ou d'appuyer ses assertions en justice, par un serment prêté en compagnie de dou:[e boyards ou femmes de boyards.

Ces douze boyards n'étaient rien autre si ce n'est les conjuralores du droit féodal ou canon, autrement dit les amis ou les parents de l'accusé, qui venaient attester son innocence ou la foi que méritait son serment. Sans parler de Michel-le-Brave, alors ban de Craïova qui, pour échapper aux soupçons et aux persécutions du prince Alexandre, qui voyait déjà en lui un rival redoutable, est forcé de jurer en compagnie de dou^e boyards, qu'il n'est pas le fils d'un prince, en d'autres termes qu'il n'aspire pas au trône (i), exemple auquel nous pourrions ajouter celui de Neaghoé Bassarab avec les Craiovesli (Bassarab de la branche cadette) desquels fut exigé un serment analogue (2); nous trouvons un jugement de Matheiu Bassarab qui nous parle du serment d'une boyarde Marie, femme de Basile-le-Spathar, avec douze dames de la même qualité, pour prouver son innocence, dans l'accusation d'adultère qui ^tait portée contre elle.

« Qu'elle prenne et qu'elle ait à garder tous les biens de Basile-le-Spathar, villages, terres, etc., car le Spathar a outragé sa femme Marie en l'accusant d'adultère et d'inconduite... et la dame Marie, invoqua sous le règne du prince Léon, le bénéfice de la loi qui lui permet de se purger de cette accusation et arracher ainsi sa tête au malheur et à cette grande injustice. Quant au Spathar Basile, il corrompit sans cesse les juges et la dame Marie ne put bénéficier de la loi. Mais quand vint mon règne... la dame Marie, le jour de l'Assomption, vint renouveler sa demande par devant les vladicas, les évêques et les égoumènes et tout le concile et tous les boyards pour la dite iniquité et, durant ce règne, nous avons délibéré avec tous les pères, vladicas et évêques, et égoumènes et avec tous les boyards et tout le pays qui se trouva réuni le jour de l'Assomption, et avons examiné attentivement selon la loi.... et nous avons lu la décision des patriarches au concile et nous n'avons pu empêcher dame Marie d'user des droits que la loi accorde... à savoir que 1 2 dames, sur des lettres princières, jurent, ^sur leur âme et sur les Evangiles par devant notre St. Père le métropolitain... comme quoi la dame Marie n'est en rien coupable. Or, la dame Marie prêta le dit serment

(1) Voir VHisloire du pays roumain par Constantin \o Capitano. {Magasin historique pour la Dacie, tome 1°', p. 225.)

(2) Ibid., p. 147.

et fut absoute en notre présence en Divan, et le Spathar Basile perdit son procès et resta considéré comme un homme méchant, injuste, et la loi le condamnait même à perdre la tète, à pkis forte raison à perdre ses biens; après quoi tous les boyards intercédèrent auprès de Ma Seigneurie, avec force prières, et nous Tavons gracié » (i).

Mettons à côté la loi des Longobards relative au même objet:

« Si quelqu'un accuse sa femme d'adultère ou d'avoir comploté contre sa vie, elle peut se disculper par un serment que ses parents prêteront ou par un combat. S'est-elle disculpée ainsi, le mari doit prêter serment avec ses parents lui ii*"*, que ce n'est ni asto animo, ni par malice qu'il l'a incriminée, afin de pouvoir la répudier, mais qu'il l'a fait sur un soupçon plausible et sur ce qu'on lui en avait dit; alors il ne sera passible d'aucune amende.» (Voir Davoud-Oglou, tome II, p. 138.)

Un autre acte émanant du prince Vlad Tzepesche, ayant trait à une contestation survenue entre le monastère de Tismana et un certain Pierre, pour la délimitation d'une terre, et où il est également question du serment prêté par douze boyards, d'une part, et par 24, de l'autre, témoigne de l'emploi des conjuralores, de l'application de ce principe même en matière civile.

Après avoir fait l'exposé de la contestation, l'acte continue en ces termes: « Après quoi s'est levé Pierre pour jurer avec 12 boyards et obtint le terrain en litige ; mais ensuite s'est de nouveau levé le supérieur du couvent Matheiu qui jura à son tour avec 24 boyards, et c'est ainsi que ce terrain lui fut adjugé. » (Suit la désignation des limites) (2).

Le registre manuscrit du monastère de Vierosch contient également, à la page 165 et 166, un acte constatant la prestation d'un serment du vornic Ivasco, en compagnie de douze boyards conjurateurs pour faire valoir ses droits sur plusieurs terres dont il gratifiait le couvent en question. L'acte est du prince Mihné et il porte la date de 1586. (Voir Archive historique y tome P% P. r% p. 67).

L'unité, qui servait de base à l'organisation politique et judiciaire de la Roumanie, était, comme on vient de le voir, le nombre dou^e et ses multiples. Du reste, nous allons bientôt revenir sur cette particularité.

A défaut de sources indigènes et de notions plus complètes sur les conjuratores roumains, nous allons les demander à la législation des Germains, comme à celle qui s'étend le plus sur cette matière.

Les conjuralores, ou sacramentales , n'étaient pas, nous le répétons, des témoins qui venaient attester un fait de visu ; ils attestaient simplement la

(i) Jugement de Mathieu BdL^sdiVoh, i&^.—Magasin kislorique pour la Dacie, tome I", p. 207.

(2) Cet acte portant la date de 1490 et dont l'original est aux archives de l'Etat, a été reproduit dans le Magasin historique, (tome f", p. 210), et plus récemment dans V Archive historique.

crédibilité, autrement dit la bonne réputation et la moralité de l'accusé. Leur nombre était ûxé invariablement par la loi, suivant la gravité du crime et la qualité des personnes. Ce nombre était tantôt de six, tantôt de douze, tantôt de 80, et parfois même de deux cents.

La loi des Bourguignons, chap. 8, fixe le nombre ordinaire des conjuralo- Tes, en matière criminelle, à douze.

On les distinguait en outre en nominali, advocati, toti elecli et medii electi. Les premiers étaient ceux que l'accusateur désignait lui-même.

Les advocati étaient ceux que l'accusé appelait pour l'assister conjointement avec les nominali et qu'il pouvait choisir parmi les hommes libres de sa nation.

Les toti elecli étaient ceux qui étaient exclusivement du choix de l'accusé ou de l'accusateur.

Les medii elecli sont ceux qui sont mi-partie nominali et mi-partie advocati

Nous empruntons ces détails et ces explications au savant ouvrage de M. Albert du Boys sur V Histoire du droit criminel des peuples européens.

On n'admettait les conjuralores que si probalio non esset certa.

Le nombre des sacramentales variait suivant la cause : « Si dans une affaire de 20 sous ou plus, il faut prêter serment, on jurera sur les saints évangiles avec 12 hommes de sa famille (y compris celui qui jure), c'est-à-dire avec 12 sacramentales composés ainsi : L'adversaire en nomme 6, le 7*"* est celui qui devra prêter le serment et ce dernier choisira les 5 restants à sa volonté.»

(Loi des Longobards. Roth. 364, c. Voir Davoud-Oglou, tome II, p. 131.)

Voici maintenant la forme du serment :

« Les aides-jurés posent leurs mains sur la chasse des reliques; et celui qui doit jurer avec eux met sa main par dessus les mains des premiers, seul prononce les paroles du serment et jure par les reliques et par les mains qu'il tient, que Dieu l'aide en tant qu'il n'est pas coupable.» (Tit. 6, 7. — Davoud-Oglou, tome P% p. 362.)

Dans le droit canonique, le serment était exigé aussi des conjuralores, Cette particularité, que nous retrouvons aussi chez nous, prouve que nous avons emprunté cette institution aux canons. (V. Ortolan, Eléments de droit pénal, p. 22.)

L'existence de la composition wergheld et même du fredum, qui se trouve dans des rapports si étroits avec le principe de la solidarité appliquée à la famille ou à d'autres groupes sociaux, nous est attestée par bon nombre d'actes.

« Ce genre de délit (le meurtre) est rarement l'occasion d'une peine plus douce de la part des souverains, sauf le cas où le meurtrier parvient à s'arranger avec les parents de la victime, en composant par devant le prince, avec ces derniers qui déclareraient lui faire grâce du délit et ne pas exiger sang pour sang, mort pour mort. Et si le meurtrier peut obtenir un pareil désistement, il peut jusqu'à un certain point compter sur la clémence princière. Mais il n'est pas encore sûr d'avoir la vie sauve. Car, si le prince a connaissance de ses antécédents et s'il sait qu'aucune peine n'a pu l'amender,

ou s'il a d'autres considérations pour ne pas lui accorder la vie, alors il répond que, malgré le désistement du plaignant et des parents du défunt, il lui est impossible de tolérer que des meurtriers et des gens troublant Tordre vivent dans ses Etats et corrompent aussi par leur contact la partie saine de la nation, et, sur ces considérants, il les condamne soit à perdre la vie, soit à être détenus dans les salines. »

(Cantemir, Description delà Moldaviey p. 205-212 de la traduction roumaine.)

Cette citation prouve que si même la composition (^W^^r^A^W^, c'est-à-dire le droit pour l'accusé de transiger avec l'offensé ou ses parents, sur un délit ou un crime, a existé chez nous, cette transaction n'était pas toujours considérée comme une expiation suffisante, qu'elle ne le mettait pas toujours à l'abri d'une peine.

Ce texte établit également que le droit de grâce du souverain, en cas de meurtre, était subordonné, en Roumanie, ainsi qu'il en fut longtemps en Espagne, au consentement des parents de la victime. (Voir du Boys, ///sioire du droit criminel des peuples européens, Période barbare, p. 176).

Ce fait est confirmé par le jugement de l'Assemblée générale (Obstestii adunerij prononcé contre le Vernie Leurdeano et où nous lisons ce qui suit :

« Son Altesse notre prince et avec tout le Divan (sénat) et tout le concile assemblé fSoborJ l'expulsèrent du conseil avec grand déshonneur, ainsi qu'il l'avait mérité pour ses actes coupables et le condamnèrent à périr. Or, Stroé le Vomie, frisant la mort, se jeta aux pieds de la dame Hélène-la-Postelnicesse et à ceux de ses fils pour que grâce lui fut faite de la tète, et qu'il les indemnise de toutes les pertes occasionnées par ses calomnies. La dame Hélènela-Postelnicesse ainsi que ses fils, comme de bons chrétiens, ayant la crainte de Dieu, ne voulurent pas égaler en rigueur les mauvaises actions de ce dernier et lui firent grâce de la vie. De même sur les dix-huit bourses qui avaient été enlevées à leur maison (famille) ils lui firent remise de cinq et il resta débiteur de treize bourses et 1,500 thalers.»

(V. cet acte dans le Magasin historique pour la Dacie, tome V% p. 409.)

« Par la grâce de Dieu nous, Etienne, etc.. Avons octroyé et octroyons cette charte au monastère de Poïana, temple de saint Nicolas, pour trois villages conventuels, c'est-à-dire relevant du couvent,,, afin que dans ces trois villages conventuels aucun de nos velaches (WapentachenJ ou percepteurs d'amendes ( Wergheld) n'aient à y circuler ni â y percevoir des amendes, ni des trois villages conventuels, ni des hommes appartenant au couvent, sauf le cas des amendes qui nous sont dues pour meurtre et rapt de jeunes filles... de même qu'aucun de nos vetaches ou de nos boyards n'aient â juger, en aucun cas, les hommes originaires de ces trois villages... et que ces gens aient à comparaître par devant l'égoumène qui sera à cette époque dans ce temple de saint Nicolas, et que leurs jugements soient sans appel.» (L'original en date de 1472, aux archives de l'Etat . — Voir Archive historique^ tome 1", P. r% p. 124.)

Nous pourrions citer aussi d'autres actes tendant â établir le droit de ju-

ridiction qu'exerçaient certains couvents, et auquel il est fait allusion dans le présent document.

Comme quoi l'Etat avait sa part dans la réparation pécuniaire payée par la famille de Taccusé, part qui était censée représenter l'intérêt qu'il avait à cette expiation, c'est ce qui résulte des passages de nos ChroniqueSy où il est parlé des attributions de certains boyards. Ainsi, par exemple, nous lisons, entre autres, dans Ureche, là où l'auteur fait la description de la nouvelle organisation introduite en Moldavie par Alexandre-le-Bon :

« Le grand Vornic du Midi, juge général du pays et percepteur des amendes pour meurtre (globnic de mort^i de omj,» — Tome III, de la Collection des Chroniques moldaves^ p. 104.

Ainsi que les lecteurs l'ont vu, \esjud:{i (judices), autrement dit les comités, étaient les chefs des différentes circonscriptions territoriales et les commandants des armées en temps de guerre, le maire ou le général de chaque groupe. Mais la nécessité d'assurer, en face des dangers extérieurs et des attaques de l'ennemi, l'unité du commandement, les forçait à élire de temps à autre, parmi eux, un chef suprême sous le nom de Bano ou celui de dux, Belli'dux, Campo-dux autrement du voîuode, et dont l'autorité sur les compagnons cessait en même temps que la cause qui l'avait produite.

C'était donc là, àTorigine, une dignité temporaire. Le choix, en pareil cas, devait nécessairement tomber sur le plus âgé, le plus brave, le plus noble ou bien encore sur celui qui disposait du contingent le plus fort. Mais quand l'état de guerre devint l'état normal et permanent de cette société, quand, pour protéger sa vie, sa famille et ses biens, le peuple dut passer tout son temps sous les armes, le caractère primitif de cette fonction a dû également changer et, de temporaire qu'elle était, elle a dû devenir inamovible, ainsi que l'attestent les kne\ets ou duchés qui surgissent à cette époque. C'est ainsi que les choses se sont passées ailleurs, c'est ainsi qu'elles ont dû se passer aussi chez nous.

«Quoique les comtes, dit un auteur, en parlant des Germains, eussent un commandement dans l'armée, à raison de leurs charges, le commandement en chef ne pouvait être confié qu'à un seul qui, en latin, était appelé du nom de dux, nom commun à tous les généraux, mais qui, par la suite, devint le titre de cette place temporaire et uniquement militaire . L'expédition militaire se nomme en allemand heer\ug, d'où s'est formé le titre allemand her- \og ; de même qu'en hollandais, de heertocht, le titre de herlog, qui se rend en français par duc. Cette charge ne durait pas plus longtemps que la campagne; retourné dans ses fonctions ordinaires, on redevenait homme privé. C'est ce que Béda nous apprend en termes formels. » (J. D. Meyer, 2"* édit., tome I", p. 95)

fi Les premiers écrivains qui nous ont appris à connaître les Germains parlent de ces comtes sans donner leur titre. Tacite les appelle principes, et Béda nous a conservé la constitution des anciens Anglo-Saxons : ils n'avaient pas de rois, mais plusieurs chefs qui, en cas de guerre, élisaient un commandant, auquel ils obéissaient pendant l'expédition, après la guerre, ils étaient tous égaux, etc. » (Ibid., p. 83.)

Bientôt, par suite de la rivalité, les duchés eux-mêmes se multiplièrent et nous avons vu combien leur nombre avait fini par être considérable jusqu*à ce que, à leur tour, ils finissent par se fusionner dans trois grands domniats ou principautés : celle de Roumanie, Moldavie et Ardélie ou Transylvanie. A partir de ce moment, à la tète de la hiérarchie, nous trouvons le prince avec les douze boyards Cu-ochi-vechif ou plutôt avec ses douze comtes ou barons, dont nous traiterons plus loin en détail.

Voici, en effet, comment la relation du Spathar Claneu rend compte de rétablissement de Rodolphe-le-Noir et de Dragoche :

Persécution des Hongrois. — \egrou-\'oda passe de la Transylvanie en Hallcle (Valaqule).

La puissance des Hongrois augmenta ensuite, à un si haut degré, qu^ils purent vaincre et dominer tous les ducs roumains au-delà des monts de la Transylvanie ; les Polonais acquirent, de même, de la force et cherchèrent à soumettre notre pays, ce qui nous occasionna beaucoup de guerres et de troubles. Quelquefois les Hongrois soumettaient les Roumains du duché de Sévérin, delà Halicie, qu'on appelle aujourd'hui Mounténie (Valaquie), jusqu'au moment où le duc Negrou-Voda sortit de Fagarasch avec beaucoup de Roumains, se lia avec le Ban et s'allia avec les propriétaires qui le nommèrent ensuite leur prince et chef de toute l'armée^ avec laquelle il combattit longtemps contre les Hongrois, et finit par délivrer les Roumains du joug de la domination de la Hongrie.

Dragoche et émigration de la Marmatzle en Moldavie,

Cependant les Hongrois opprimaient beaucoup les Roumains qui habitaient le pays situé au-delà des montagnes de la Marmatzie et de la Hongrie, et qui étaient subdivisés en petits Etats, de sorte que, pour se soustraire à l'oppression et mettre un terme à leurs souffrances, ils émigrèrent et vinrent s'établir parmi nous, sous la conduite de Dragoche, fils de Bogdan, seigneur de Mouroch, avec son frère Balitza, neveu de Jean-Alexis, le grand empereur (de Byzance) et avec 4352 propriétaires et braves hommes d'armes, suivis de leurs familles et de leurs serfs, qui passèrent chez nous avec tout leur avoir et leurs bestiaux; et le jour de Roussali (Pentecôte), ils arrivèrent à l'endroit qui porte encore aujourd'hui le nom de camp de Dragoche. Ce fut là qu'ils campèrent, sous des tentes, jusqu'à l'automne, mais le beaupère de Dragoche, grand-juge de Berlad, invita tous les propriétaires no-

tables et tous les administrateurs à se rassembler à lassi, centre du pays, pour délibérer si Ton devait ou non recevoir et accueillirces nouveaux venus. Toutes les voix se réunirent et l'on vota, à l'unanimité, qu'on devait les accueillir comme des frères descendant d'une même souche, et les consoler; car, ils avai«nt beaucoup souffert, et c'était pour se soustraire à l'oppression qu'ils avaient abandonné leur pays, leurs foyers et leur patrimoine. Les Moldo- Roumains leur distribuèrent à tous des asiles et des terres, autant qu'il en fallait pour l'entretien de leurs familles, afin qu'ils pussent respirer et vivre en paix avec leurs frères.

Dra^oche et les Mareénls» élus aux fonctions de la République.

Lorsque le terme d'une année était révolu, on devait, d'après Tus ancien, procéder à l'élection des préposés à l'administration du pays ; tous les propriétaires se réunirent à lassi, l'Assemblée avec les notables, les patrices fCu-ochi-vechiJ (i), et les fonctionnaires les engagèrent aussi à s'y rendre pour assister au grand conseil, et ils élurent Dragoche, consul pour Baya ; son frère purcalab de Néamtzu, et son fils Etienne, capitaine de Oltouz. Ce dernier épousa Anne, fille de Coman Théouto, qui avait été antérieurement consul à Baya. Beaucoup d'autres qui immigrèrent avec Dragoche furent également élus à des fonctions publiques.

'1} Un autre document fait également foi de l'existence des Cii-ochi-vechi. Quand le voïvode Michel Racovitza expose Tinjustico des accusations qui avaient été porU^s contre lui, Antioche Cantemir, sur l'instigation du Vézir, se décide à envoyer à Constantinople un certain nombre de boyards et de négociants.

« Les négociants, observe Jean Niculcea, criaient à haute-voix : « Tu nous as livrés, tu nous as livrés par devant les Cu-ocfii-vechi^ comme des moutons aux Tchokoî. » — (Collection des C /ironiques moldaves, tome II, page 315.)

ije titre de Cu-ocfU-vechi était à l'origine une dignité purement honorifique, comme le titre de patriec sous l'empire. Mais il finit, ainsi qu'on vient de le voir, par désigner une fonction active, celle de sénateur ou conseiller suprême du prince.

La tradition fait dériver ce nom de Cu-ochi-vechi d'une particularité se rapportant au costume de ces Anciens ou Seigneurs. On croit qu'ils portaient très anciennement sur l'épaule, l'image d'un œil (oehiu) ; Cu-ochi-vec/ii signifierait donc Ancien à l'œil