TITRE

Des pouvoirs de TCtat

Art. 31. Tous les pouvoirs de l'Etat émanent de la nation qui ne peut les exercer que par délégation, d'après les princi^^es et les règles établis par la présente constitution.

Art. 32. Le pouvoir législatif est exei^é collectivement par le Pi ince et par la représentation nationale.

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La représentation nationale se divise en deux Assennblées:

le Sénat et l'Asssemblée des députés.

Toute loi exige l'assentiment des trois branches du pouvoir législati f

Néanmoins, toute loi relative aux recettes et aux dépenses de l'Etat ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par TAsscmblée de^ députés.

Art. 34. L'interprétation des lois par voie d'autorité appartient exclusivement au pouvoir législatif.

AftT. a5. Le pouvoir exécutif est confié au Prince qui l'exerce d'après le mode déterminé par la constitution.

Art. 36. Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours ©t tribunaux leurs arôtéi et sentences sont rendus en vertu de la loi et exécutés au nom du Prince.

iVRT. 37. Les intérêts exclusivement de district ou de commune sont réglés d'après les principes établis par la constituLiun les lois spéciales'