SECTION II

Du S é n a U

Art. 68. Les membres du sénat sont élus à raison de deux par district: l'un par le premier collège composé des propriétaires terriens du district, jouissant d'un revenu foncier de trois cents ducats au moins; l'autre par le second collège des chefs-lieux, composé des propriétaires d'immeubles, ayant un revenu foncier de trois cents ducats au moins, conformément à l'art. 70.

Le revenu est justifié par les rôles des contributions.

Art. 69. Ces deux collèges votent séparément et élisent chacun un représentant au sénat.

Art. 70. Dans les villes où il ne se trouverait pas un nombre de cent électeurs pour former le second collège, ce nombre sera complété par les propriétaires du district possédant un revenu foncier de trois cents à cent ducats, toujours avec préférence des plus imposés et des habitants des villes sur les propriétaires terriens.

Art. 71. Si, parmi les plus imposés, il s'en trouve plusieurs ayant le même revenu et si leur nombre excède celui nécessaire pour compléter le collège, l'élimination de l'excédant aura lieu par la voie du sort.

.\RT. 72. La loi électorale détermine les autres conditions requises pour être électeur, ainsi que la marche des opérations électorales.

Art. 73. Les Universités de lassi et de Bucarest envoient chacune, au Sénat, un membre choisi par les professeurs de l'Université respective.

Art. 7i. Pour pouvoir être élu sénateur, il faut :