‹ Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursChapitre 75 sur 104 · Les métropolitains et évoques diocésains · texte numérisé non relu

Les métropolitains et évoques diocésains

Art. 77. Les membres du Sénat ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

Art. 78. Les membres du Sénat sont élus pour huit ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans en tirant au sort un membre par district.

Art. 79. Les membres sortants sont réjligibles.

Art. 80. En cas de dissolution, le Sénat est renouvelé intégralement.

Art. 81. Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de l'Assemblée des députés, est nulle de plein droit.

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