TITRE V

De la force armée*

Art. 118. Tout Roumain fait partie de l'armée régulière, de la milice ou de la garde nationale, conformément aux lois spéciales.

AiiT. 119. Les militaire) ne peuvent être pi'ivés de leurs grades, honneurs et pensions qu'en vertu d'une sentence judiciaire et dans les cas déterminés par des lois.

Aht. 120. Le contingent de larmée est voté annuellement.

La loi qui flxe ce contingent n a de force que pour un an.

Art. 121. La garde nationale est maintenue en Roumanie.

L'organisation en est réglée par la loi.

Art. 122. La mobilisation de la garde nationale ne peut avoir lieu qu*en vertu d'une loi.

AaT. 123. Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'Etat, occuper ou traverser le territoire de la Roumanie qu^en vertu d'une loi.