TITRE VI

Dispositions c^énéraies

Art. 12i. Les couleurs des Principautés-Unies restent, comme par le passé, bleu, Jaune et rouge.

Art. 125. La ville de Buairost est la capitale de la Roumanie et le siège du gouvernement.

Art. 126. Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu delà loi qui en détermine en même temps la forniule.

Art. 127. Aucune loi, aucun règlement d'administration générale, districtuelle ou communale, n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi.

Art. 128. La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.