CHAPITRE I" De la propriété littéraire

§. 1. Les auteurs de toute espèce d'écrits, les compositeurs de musique, les peintres ou dessinateurs qui feront graver ou lithographier leurs tableaux ou dessins, jouiront, durant toute leur vie, comme d'une propriété qui leur est propre, du droit exclusif de reproduire et de vendre leurs œuvres dans toute la principauté, ou de transmettre à d'autres leur propriété ; ce droit leur est reconnu par les lois actuelles. , §. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires ausquels aura été transmis ce droit, en jouiront pendant dix ans après la mort de l'auteur ou du compositeur.

§. 3. Les journaux et autres feuilles périodiques sont la propriété des personnes ou des sociétés, qui les publient; le droit de propriété leur est garanti par les paragraphes ci-dessus. Les articles que leurs auteurs ou propriélai^es ne voudront pas voir reproduits dans d'autres journaux, devront être précédés d'une note indiquant que la reproduction en est interdite; bien entendu qu'il ne s'agit que d'articles littéraires ou scientifiques.

§. 4. Les compositions dramatiques également, aux termes ci-dessus, ne peuvent être reproduites sur aucun théâtre ni publiées, sans l'assentiment de l'auteur.

S. 5. Les traductions n'entrent dans les catégories précédentes qu'en ce qui se rapporte au texte même de la traduction.

Chacun reste libre de faire d'autres traductions du texte original; de même les extrails qui se font d'un ouvrage pour en faire connaître la valeur au public à l'aide de commentaire^; ou de critiques, ne peuvent être considérés comme portant atteinte à la propriét^i littéraire.

§. 6. Toutes les autorités administratives sont obligées de canQsquer, sur la demande et au profit de l'auteur, du compositeur, du dessinateur, du traducteur, ou de leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemptai-

res des éditions imprimées, gravées ou lilhographi ♦es sans le consentement nominal et écrit des propriétaires.

8. 7. Outre la confiscation des exemplaires, tout contrefacteur sera obligé de payer au vrai propriétaire une somme équivalente au prix de mille exemplaire de l'édition originale.

§. 8. Tout vendeur d'une édition contrefaite, quand ce vendeur ne sera pas fauteur de la contrefaçon, sera obligé de payer au vrai propriétaire une somme équivalente au prix de deux centi- exemplaires.

§. 9. Quiconque mettra au jour une œuvre imprimée, gravée ou litho graphiée, sera obligé de déposer quatre exemplaires au ministère de l'Instruction publique; dans les districts, deux exemplaires seront déposésà la Préfecture et un à la bibliothèque de ïassy.

§. 10. Dix ans après la mort de fauteur, tout ouvrage tombe dans le domaine public et chacun est libre de le re[)roduire par l'impression, la gravure ou la lithographie.

S. 11. Tous ces droits sont garantis aux auteurs, compositeurs, dessinateurs et traducteurs des pays étrangers qui garantiront la réciprocité littéraire sur leur territoire.