CHAPITRE fï Des librairies

§. 12. La librairie, c'est-à-dire le commerce des livres, e^t libre. Chacun peut ouvrir un pareil établi/isement, en faisant sa déclaration au secrétariat d'Etat. S'il est étranger, cette déclaration devra être accompagnée d'un acte par lequel le libraire se soumette aux lois qui régissent la presse dans le pay.-».

§. 13. Tout libraire convaincu de garder ou de vendre des livres ou autres publications obscènes et di-fendues par les paragraphes relatifs aux journaux, pour la première fois sera puni dune amende de 2000 piastres; pour le seconde de 1000; pour la troisième de 8000 et il sera contraint cette fois de fermer sa lib airie.

S. 14. Tout libraire qui éditera un ouvrage sans nom d'autcu'*, sera responsable comme s'il était l'auteur lui-môme, et en conséquence il sera soumis à toutes les lois relatives à la publicité, (elles qu'elles sont édictées plus loin.