CHAPITRE m Des lypograpliies et lithograpliics

§. 15. Tout indigène ou étranger, en âge légal, est libe d'ouvrir dans le pays des typographies, des lithographies ou autres établissements de gravure, de sculpture ou de peinture, sous la seule réserve d'en donner avis, dans la capitale, au ministère de l'Intérieur, et dans les districts, à Tadministration.

§. 16. Le» typographies et lithographie? clandestines sont interdites. On nomme clandestin tout établissement qui ne sera pas préalablement déclaré au secrétariat d'Etat, ou, dans les districts, à l'administration. Partout où de pareils établissements se trouveront, ils seront détruits et

leur^ propriétaires ou dépositaires seront soumis h une amende de 2000 piastres? et à un emprisonnement de six mois dans un monaj^tère.

S- 17. Tout imprimeur ou lithographe est obligé d'imprimer sur tout ouvrage sorti de ses presses, son nom et son domicile. Quiconque violera cetie disposition sera soumis à une amende de 1000 piastres, sans prf^udice (!i5 l'amende et de l'emprisonneiieut déterminés par la loi sur la presse, ijuand l'ouvrage publié sera passible de peines stipulées par la loi, l'imprimeur ou le lithographe qui ne se sera pas soumis aux dispositions cj-dessus, c'est-à-dire qui n'aura pas mis son noiietson domicile sur un produit des ses presses, sera obligé de se défaire de son établïiisemeiit,

S- IH. Tout imprimeur ou lithographe qui publiera dans un journal un article quelconque, signé de son auteur, n'encourra aucune responsabilité, si l'article motive des poursuites judiciaires; mais si l'article est anonyme, Timprimeur ou le lithographe sera obligé d'en faire connaître Tauteur, sous peine d'être soumis lui-môme à toute la rigueur des lois.

§. lï). Tout imprimeur, lithographe ou graveur, sera obligé de tenir un registre numéroté, paraphé et scellé par le secrétariat d'Etat; surce registre senmt inscrits par rang et par date, les titres des ouvrages qu'il se propose d'imprimer, le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, le tbrmat de l'édition et les noms des nuieurs, traducteurs ou éditeurs. Ce registre devra être présenté sur toute réquisition des agents de laulorité.

§- 20* Tout transfert d'une imprimerie, lithographie ou atelier de gravure aune autre personne, se fera par une simple déclaration au ministère de I1iitéri**ur, ou, dans les districts, àradiiiiiiisiratioii locale. Toute violation commise par le^ libraires, imprimeurs ou 1itho^ra;]hes sera constatée f>ar un procès-verbal fait par de-i agerds de police.

S- 2L Les procureurs de l'Etat trd(lu iront les r.nupab!es par devant les tribunaux sur la dénonciation du chef de police, dans la capit^ile, el la transmission d'une copie du journal en matière de police; et, dans les districts, de la part de l'administration locale.