CHAPITRE ÏV

Des IKres religieux.

^ 22. Les livres roumains sur le dogme et le cliUc, lori commentaires sur le^ Mvres saints et autres écrits de semblable nature, ne peuvent *^tre puhHi's, pour la première fois, s'ils ne sorjl. censurés par le chef de la religion respective. L'approbation devra toiJ.jour:^ fiivQ. reproduite au commencement de l'ouvrage.

î;ï 2:î. Lf>s livres de théologie, les commentaires sur les dogmes et autres semblables écrits, confirmés depuis longtemps et tomb^'s dans le rlomainc public, pourront être reproduits par r|uiconrjue, ii celte condition néanmoins qu'il ne pourra y être fait aucune raodificaliou,

S 2.^. Toul. édite .r ou imprimeur qui y aura itjlrodiiit quel'iue modiliaatlon, sera soumis aux peines édictées par le jiira^i-aphe 45, art, 3 et L