‹ Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursChapitre 94 sur 104 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

§ 20. Lii censure csl et demeure pour toujours abolie.

S 27. Chacun est libre clexprimer sa pensée par l'organe de la presse, en se soumettant aux règles établies à cet ellet.

§ 28. Les divers organes de publicité prévus par la loi sont :

a. Les journaux politiques;

^. Les feuilles périodiques, littéraires, scientifiques, commerciales et industrielles, etc.

d. Les afliches et autres avis ou annonces.

§ 29. I^s journaux politiques sont seuls obligés de déposer îe cautionnement dont il est question plus bas.

Page 1