Le nom du rédacteur ou du gérant-responsable

c. Le nom et le domicile de l'imprimeur.

g. 32. Sîra soumis à une amende de 2000 piastres quiconque fera paraître une feuille périodique politique, sans avoir fait la déclaration préalable à l'autorité compétente et la feuille sera supprimée. Pour les feuilles non politiques l'amende sera de cinq cents piastres.

§ 33. I^saflichcs pourront être publiées après une simple déclaration à la police loc^ile.

§ 3i. Aussitôt qu'un numéro d'une publication périodique quelconque sortira de la presse, un exemplaire signé du rédacteur ou du gérant responsable sera dépos* chez les procureurs compétents; en outre, on se conformera au paragraphe 20i du règlement des t'coles, s'obligeant en môme temps à remettre un exemplaire à l'Elat-major général deTarmée.

§ 35. Si l'on se conforme aux dispositions du Ji 3'i, la distribution et l'expédition des journaux ne seront point empêchées.

§ 36. Comme il est interdit aux journaux littéraires, commerciaux, etc, de publier des articles politiques, tout'^ infraction en ce sens sera punie d'une amende de 500 piastres.

§37. Toute feuille périodique est obligée d'insérer dans ses colonnes les annonces officielles qui lui seront envoyées par le gouvernement et de les publier dans le plus prochain numéro, moyennant le prix de l'insertion. Quant aux publications officielles destinées à rectifier une erreur ou à réfuter une fause allégation, la reproduction devra en être faite sans changement et sans rétribution.

Toute personne citée dans un journal, soit nommément, soit indirec-

temont, a le droit d'exiger l'insertion de la réponse quelle jugera ïi propos de faire, à condition néanmoins (jue cette répiuu^:* no d<'4n(î?.se |ias [e double de l'article qui Taura [)rovo(juée. Cette réjji m sr devra élrc taséroc dans le second numéro qui suivra sa remise au bureau dujounial; car, dans le cas contraire, pour cliaf[ue jour de relanl le réducteur paiera 120 piastres au profit de la personne attaquée dauti s«jn journal j et s^ï\ s'y refuse, le rédacteur sera contraint par radminislraUuii,

S '^S. Pour tout ce que contient le journal, est rr^spmisnh'e le lédacleur ou le gérant déclaré, lequel est soumis aux [)eines jiiiiiipiêeïi [duslKis.

ï5 :U). Tout changement dans le titre du journal et dtiJis ïa persouuedu rédacteur ou gérant, est soumis à une nouvelle déclaration.

S iO. En cas de mort, de maladie, d'absence ou d<Miiprisorjnemeiit du rédacteur ou du gérant responsable, le proi)riétaire ou les pn*[)riélaircs delà feuille périodiiiue, seront obligés de lui substituer un rédacteur ou gérant responsable qui ait les qualités voulues.