LA LOI DU 15 MARS

Résumé des bienfaits de la loi du 15 mars 1850, par M. Dupanloup. — II. Le Conseil supérieur de l'Université. —III. La loi du 15 mars jugée par le F*. Lacordaire. — IV. Examen de quelques critiques.

On dit avec raison que la loi du 15 mars 1850, fut une loi de transaction et de salut, et Mgr Dupanloup, se plaçant au point de vue de l'Enseignement primaire — le seul dont nous ayons à nous occuper ici — en résume ainsi les bienfaits :

« 1" Elle a doublé le traitement des institu-

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teurs, et elle a bien fait. Ne nommez pas des. instituteurs laïques ou bien assurez-leur une position qui leur permette d'être toujours honnêtes;

2" Elle a prescrit, en leur faveur, là création d'une Caisse de retraite;

3° Elle a rendu obligatoire la fondation d'Ecoles de filles. Nous qu'on accuse de ne pas favoriser l'éducation des filles, nous avons insisté, en 1849 et en 1850, pour la fondation nécessaire d'Ecoles de filles dans les communes de plus de 800 âmes;

4° Elle a permis la concurrence largement ;

0° J'ajoute qu'elle a placé l'Enseignement primaire, en dehors de la politique. Cette loi, soit pour l'Enseignement primaire, soit pour l'Enseignement secondaire, est une loi de liberté et de concurrence. Equitable dans ses principes, elle fut féconde dans ses résultats; conservatrice sans réaction et libérale sans mensonge ; elle fut avant tout sociale. »

Voilà, présentés en quelques lignes, les grands services que la loi de 18o0 a rendus à l'Instruction primaire, et Mgr Dupanloup savait à quel prix on les avait obtenus, lui qui, par l'autorité de son caractère et de sa parole, avait exercé une influence prépondérante dans les discussions mémorables qui précédèrent le vote de la loi. Car, avant de soumettre aux délibérations de l'Assemblée nationale le projet de cette importante loi, M. de Falloux, ministre de l'Instruction publi-

que, avait voulu qu'il fût élaboré dans le sein d'une Commission où tous les intérêts, ceux de la famille et de l'Etat, ceux de l'Eglise et de l'I^niversité, seraient représentés.

Cette Commission, présidée par Thiers, comptait parmi ses membres des hommes de la plus haute valeur qui, malgré les divergences d'opinions, se rencontraient tous dans le même désir, désir sincère de préparer, pour l'éducation, une loi de liberté. Ace propos, citons Mgr Dupanloup qui, s'adressant bien plus tard à V. Cousin, lui rappelait leurs anciens combats de la Commission :

(.( Nous défendions là tous deux, disait-il, Tun » contre l'autre, non sans une grande vivacité, » des sentiments qui semblaient bien contraires, » des intérêts qui étaient bien difficiles à conci- » lier. Celte conciliation s'accomplit toutefois: » grande œuvre, je n'hésite pas à lui donner ce » nom, dont le souvenir survivra, et sera, je l'es- » père, l'inspiration de l'avenir. »

Et tout de suite, l'illustre prélat ajoute un souvenir auquel M. Thiers ne dut pas être insensible :

« Et il faut, dit-il, que je rende ici un nouvel » hommage à qui il est dû : je veux parler de ce- » lui qui présida ces longs débats, de M. Thiers. » S'il nous fut donné de voir enfin la liberté pré- » valoir, ce ne fut pas seulement parce que la » justice et la raison combattaient pour nous;

» c'est qu'aussi, parmi les amis mêmes de M. Gou- » sin, je trouvai un auxiliaire inattendu dont l'es- » prit admirablement clairvoyant, sut discerner » le principe supérieur d'ordre religieux et social » qui planait. sur ces discussions, et dont la pa- » rôle vive et lumineuse sut tout faire entendre » et tout décider. »

11 n'est peut-être pas inutile de rappeler ici que ces heureuses dispositions, dont la loi de 18-JU fut la plus haute et la plus durable expression, avaient été déjà pressenties dans le projet de M. de Salvandy, aussi bien que dans les importants Ripports de MM. Barthélemy-Saint-Hilaire, J. Simon et Beugnot, où se montre un souffle de libéralisme auquel le projet Carnot ne nous avait pas préparés.

Oui, ce fut une loi de liberté qui devait sortir des solennels débats de la Commission extra-parlementaire nommée par M. de Falloux, mais une loi, où le Christianisme devait avoir sa place au prenner rang, car tous les membres furent unanimes à reconnaître avec M. Guizot que, « pour être vraiment bonne et socialement utile, il faut que rinstruclion populaire soit profondément religieuse. »

Et sur ce point, les plus ardents défenseurs de l'Université, comme V. Cousin et Saint-Marc-Girardin, ne furent pas moins aflirmatifs que M. de Montalembert et l'abbé Dupanloup. Ainsi, religieuse et libre, voilà ce que voulaient, pour Tins-

SUR L'ENSEir,NEMENT PRIMAIRE EN FRANCE 2M

Iriiction populaire, tous les membres de hi Commission, et M. Thiors, son président, fut tout le premier à se déclarer énergiquement d'accord avec ses collègues sur la nécessité d'un enseignement primaire, religieux et libre, sous la surveillance de la société et de la loi.

Dans cette discussion générale, l'illustre bomme d'Etat avait touché à tous les points essentiels de l'éducation populaire, et il faut avouer qu'il ne se trompait guère en blâmant la trop grande extension que le projet Garnot voulait donner à l'instruction primaire. IMais il allait trop loin, en voulant réaliser la prédominance du Clergé dans ce même enseignement. D'ailleurs, cette question reviendra dans la discussion des difîérents articles, et l'on verra que les catholiques euxmêmes, dans l'intérêt de TEglise, ne voulurent pas suivre M. Thiers dans cette voie. A ce propos, M. Laurentie rappela qu'un ecclésiastique à qui M. l'évêque d'Hermopolis demandait ce qu'il pourrait faire d'utile pour l'établissement qu'il dirigeait, lui répondit : « Monseigneur, la plus grande grâce que je vous demande c'est de ne plus nous protéger. »

Mgr de Frayssinous comprit que le plus désirable pourTEglise, c'est qu'elle ne devienne jamais l'instrument du pouvoir. Et en effet, qu'on la laisse dans sa noble indépendance, dans le plein exercice de la liberté religieuse, et alors, elle se révélera par le bien qu'elle fera. C/est bien ainsi que

l'entend M. de Falloux, dans son projet de loi sur l'Instruction publique : « Nous voulons, dit-il, que la religion ne s )it imposée à personne, mais enseignée à tous. Les amis de l'ordre et les amis de la liberté l'invoquent également. Assignons-lui donc franchement sa place : sachons dire qu'en elle aussi nous cherchons le secret de la liberté, de l'égalité et de la fraternité véritablement pratiques '.

La loi de I80O répondit heureusement au vœu du ministie. Mais que nous reste-t-il de ce précieux résultat? Il est certain qu'aujourd'hui, l'instruction est trop séparée de l'éducation et l'éducation trop isolée de la religion, et c'est bien h l'enseignement exclusivement laïque, imposé de nos jours à l'école primaire, qu'on peut appliquer ces paroles qui ont ému et guidé la Commission chargée de préparer la loi de 1850 :

« Prétendre, a dit M. Michel, plier l'enfant au joug de la discipline et de l'obéissance, créer en lui un principe d'énergie qui le fasse résister à ses passions, accepter volontairement la loi du travail et du devoir, contracter les habitudes de l'ordre et de la régularité, et ne pas demander cette force à la religion, c'est tenter une œuvre impossible. »

Cette œuvre impossible, il s'est trouvé des législateurs assez égarés pour la tenter et même

1. Gréard. Législation de l'Instruction primaire, III,. p. 168.

pour l'imposer par une loi. Aussi nous on voyons, depuis vingt ans, les tristes fruits.

Mais les auteurs de la loi du lo mars, ne consultant que l'intérêt général et leur patriotisme, voulurent que la religion communiquât sa puissance et ses bienfaits à Téducation, en confiant au curé ou au pasteur la surveillance morale de l'école primaire. Grâce à cette mesure, l'esprit religieux était présent à tous les moments de la vie scolaire; il en vivifiait l'enseignement, et laissait dans l'âme de Tenfant ces principes de respect du devoir et de l'obéissance qui ne s'efîacent plus.

Telle fut la pensée qui présida à la composition des autorités préposées à l'Instruction publique et qui fait l'objet du chapitre premier ainsi conçu :

Article premier. Le conseil supérieur de l'Instruction publique est composé comme il suit :

Quatre archevêques ou évéques élus par leurs collègues ;

Un ministre de l'Eglise réformée, élu par les Consistoires;

Un ministre de l'Eglise de la Confession d'Ansbourg, élu par les Consistoires;

Un membre du Consistoire central israélite, élu par ses collègues;

Trois Conseillers d'Etat, élus par leurs collègues ;

Trois membres de la Cour de Cassation, élus par leurs collègues;

Trois membres de Tlnstitut, élus en assemblée générale de l'Institut;

Huit membres nommés par le Président de la République, en Conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs et les professeurs des Facultés. Ces huit membres forment une section permanente.

Trois membres de l'enseignement libre, nommés parle Président de la République, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. »

Ainsi, l'on voit, par la composition du Conseil supérieur, que la société tout entière y est re])résentée dans ses intérêts religieux, politiques, judiciaires et administratifs, c'est à-dire que toutes les forces morales du pays sont appelées à diriger l'enseignement public et à surveiller l'enseignement libre. Le Conseil supérieur n'est plus le Conseil de l'Université, mais le Conseil de l'Instruction publique, de l'éducation nationale. L'Université n'est pas supprimée, comme on l'a dit, mais simplement modifiée et ouverte à des éléments divers, qui n'émanent plus d'une corporation unique. Ainsi que le dit excellemment M.

Eugène Rendu : « La loi, pour constituer une magistrature qui préside, avec l'inipartialité de l'indépendance, aux intérêts généraux de l'enseignement national, s'adresse à ce qu'il y a de plus élevé dans l'ordre moral, les ministres du Culte ; Je plus habile et de plus éclairé dans l'ordre administratif, le Conseil d'Etat; de plus apte à tout juger selon les règles de la justice, la Cour de Cassation; de plus favorable aux progrès des lettres et des sciences, l'Institut; de plus expéri- [uenté en ce qui touche à l'instruction de la jeunesse, l'Université; de plus indépendant et de plus disposé aux tentatives novatrices, l'enseignement libre. »

Ce qui ressort pour nous du Conseil supérieur ainsi formé, c'est une affirmation éclatante et sincère de pacification ; c'est que les auteurs de la loi demandent à tous les partis leur concours en faveur de l'éducation. La loi du 13 mars fut donc, dans la plus haute acception du mot, une loi de liberté et de conciliation, un véritable traité de paix qui aurait dû mettre tout le monde d'accord. C'est bien ce qu'en pensait l'illustre P. Lacor-

daire, lorsque, sur son lit de mort, il disait : « La loi sur la liberté de l'Enseignement est l'Edit de Nantes du xix® siècle. Elle a mis fin à la plus dure oppression des consciences, établi une lutte légitime entre tous ceux qui sp cx)nsacrent au sublime ministère de l'éducation et de l'enseignement, et donné à tous ceux qui ont une foi sincère le moyen de la transmettre saine et sauve à leur postérité. »

Ce jugement, qui visait surtout alors l'enseignement secondaire, trouverait aujourd'hui aussi et encore avec bien plus de raison, sa juste et rigoureuse application dans la dure oppression des consciences qui pèse sur l'enseignement primaire. Car,, à la mort du P. Lacordaire, l'école n'avait pas encore à se défendre contre les envahissements de la libre pensée; elle était restée ce que la loi de 1833 Tavait faite, essentiellement morale et chrétienne.

Mais que resle-t-il aujourd'hui de cette loi de 1850 que le grand Dominicain appelait « l'Edit de Nantes du xix' siècle, la borne sacrée où nos dissentiments, au lieu de se résoudre en haine et en oppression, ne se livreront plus qu'une guerre légitime d'où sortira le progrès naturel de la société? »

Oui! qu'en reste-t-il? Qu'est devenue cette loi de transaction et de salut, destinée à rétablir la paix entrj les partis divisés ? Les conséquences nous le disent assez haut, depuis que dans notre

SUR L'ENSEir.XE.MENT PRIMAIRE EX FRANOÉt 237

vieille France, dans la France catholique, les passions politiques et antireligieuses ont pris la place delà liberté qui concilie tout, en défendant les droits les plus sacrés de la conscience, aujourd'hui si outrageusement méconnus.

Le P. Lacordaire en avait-il le pressentiment, quand mourant, il disait : « Si une main lémé- » raire, quelque puissante qu'elle fût, osait tou- » cher à cette borne plantée d'un commun accord » au milieu de nos discordes et de nos r^'volu- » tions, qu'elle sache bien que Louis XIV, dans » toute sa gloire, n'a révoqué TEdit de Nantes » qu'en déshonorant son règne, en préparant le » dix-huitième siècle et la ruine de sa maison. »

Enfin, que nos gouvernants méditent, comme un avertissement prophétique, ces derniers mots tombés des lèvres mourantes d'un homme qui fut tout à la fois une des gloires de l'éloquence sacrée, un grand catholique et un ami passionné de la liberté.

Le plus bel éloge qu'on puisse faire de la loi du lo mars 1830, c'est de rappeler les attaques incessantes qui lui viennent chaque jour des ad-

versaires de la liberté dans l'enseignement. Aussi ■>

faut-il prévoir Theure prochaine où cette loi déjà j

décapitée sera officiellement abrogée de par Tor- :

dre de ces sectaires qui agissent dans Tombre et i auxquels le gouvernement obéit.

Mais une loi qui, la première, arbora le dra- !

peau de l'alliance de la liberté et de la religion .\

dans l'enseignement national répond trop bien !

aux aspirations généreuses de notre temps pour i

disparaître devant les injonctions d'une poignée j

d'athées qui ont la prétention ridicule de façon- i

ner plus de trente millions de catholiques à leur i

triste effigie. C'est vouloir renouveler la fable de j

cette imbécile Belette qui espère user une lime i avec sa langue, et ici la lime a la dureté du diamant.

Sans doute, on pourra trouver que, dans la loi i

du lo mars, tout n'y est point absolument parfait, i

mais parmi ces critiques, plusieurs peuvent s'ex- ]

pliquer ou même se justifier. Ainsi, certains ca- i

tholiques avaient-ils raison de blâmer l'introduc- i

tion des évêques dans le Conseil supérieur et '

d'aller jusqu'à dire que c'était une monstrueuse \

alliance des ministres de Dieu et des ministres de i

Satan? Et si l'Eglise n'y eût pas été représentée, \

peut-être se seraient-ils plaints amèrement qu'elle â

n'y fût pas. '

Enfin croirait-on que ce parti des mécontents I

traitait sans ménagements l'abbé Dupanloup et i

M. de Montalembert qu'il accusait presque d"a- îï

SUR l'enseignement primaire ex FRANCE 2o9

voir pactisé avec Tennemi, ou tout au moins d'avoir été joués par M. Thiers, eux qui, dans la Commission extra-parlementaire, avaient apporté tant de loyauté, d'éloquence et de lumières!

Quant à M. Thiers, le président de cette Commission, personne ne se montra plus ardent à défendre l'enseignement congréganiste, même contre son ami V. Cousin, qui voulait bien l'intervention des congrégations dans l'instruction primaire, mais il ne la voulait pas seule, sans la concurrence de l'enseignement laïque. « Ce serait, disait-il avec raison, vouloir leur ruine, en leur donnant aux yeux des populations, l'odieux d'un monopole. Il insista même pour que le Clergé et les Consistoires protestant et Israélite fussent représentés aux examens aussi bien qu'au Conseil supérieur. Ce qu'il voulait enfin, c'était l'accord sincère de la religion et de l'Etat,

M. l'abbé Dupanloup lui-même s'affirmait hautement pour cette motion, car bien loin d'avoir peur de la concurrence, au contraire, il l'appelait de tous ses vœux, « croyant l'émulation bonne en soi, parce qu'elle entretient le zèle des deux cùlés et le progrès. Je n'aimerais pas, dit-il, à voir les écoles dirigées par le clergé ou les religieux sans aucune concurrence. Je ne désire pas évidemment que l'école soit faite par des impies, mais je n'y vois qu'un bien, si elle est faite par de bons et honnêtes instituteurs. »

Cependant M. Thiers restait inflexible. Frappé

d'ailleurs du déchaînement des passions anli- ]

religieuses qui se manifestaient dans la minorité i

de la Chambre des députés, il aurait voulu que i

l'enseignement primaire fût tout entier entre les 3

mains des congrégations, « puissant auxiliaire i

pour revenir au bien. » « Il ne nous est pas per- ':

mis de dormir, disait-il, dans des circonstances i

aussi graves; Condé seul peut dormir la veille de ^i

Rocroi. » ■<

Cette disposition du président de la Commission |

suffit peut-être à expliquer le maintien dans la ^

loi, de certaines mesures importantes qu'on a pu ;;i

lui reprocher et sur lesquelles plus tard, il a [j

bien fallu revenir. \[