UTILITÉ DU PARTAGE D’ASCENDANT AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

«I n’y a plus, écrit M. Thaller, pour un homme d'entreprise, d'intérêt durable dans l'existence si son œuvre ne peut pas lui survivre. Or, cette œuvre n’est transmissible que dans son indivisibilité ; autrement, à chaque génération, elle se désagrégera, tombera en poussière par la nécessité des licitations ; des traditions se rompant tous les vingt ans finiront par ne plus se former, ce sera une véritable anarchie d'individus livrés à des professions étrangères et ne sachant plus même de quelle catégorie ils dépendent. Chose extrêmement grave au point de vue de l’éducation des mœurs publiques, chose extrêmement menaçante en ce qu’elle détermine la multiplication des fonctionnaires etle déclassement. Un peuple vraiment fort est celui où le citoyen sent qu’il appartient à un milieu et que ce milieu a une cause à défendre dans l’ensemble de la nation. L'expérience montre que les familles les mieux unies sont celles où l’un des fils a continué l’exploitation paternelle, c’est dans ces familles qu’on s’entr'aide. Pour alimenter l'esprit de famille, il faut un symbole qui parle à l'imagination des hommes. Ce symbole

Lot ne peut être que la maison bravant la mort de celui qui l’administre, la maison ferme et stable malgré Îles individus qui passent... (1) », « avilus aplo cum lare fundus… une propriété de famille avec une maison à l'avenant... » nous disait déjà le vieil Horace dans l’une de ses Odes (2).

Il résulte des idées fort justes exprimées dans ce passage de M. Thaller qu’un triple intérêt s'attache à ce que l’œuvre d'un individu qui vient à mourir lui survive : d'abord, un intérêt individuel, car par l’hérédité se perfectionneront les aptitudes naturelles à l'exploitation de l’œuvre entreprise par le défunt ; un intérêt familial, car lesprit de famille se fortifie lorsque les héritiers se grouperont autour de la maison laissée par leur père ; enfin, un intérêt national, puisque la prospérité de la collectivité dépend de celle de chacune des unités qui la composent.

Les règles de notre Code civil sur les successions ne semblent pas donner satisfaction à de telles idées, et c’est ici qu'intervient utilement Pinstitution du partage d’ascendant ; tel qu'il a été compris par les rédacteurs du Code, ce mode de partage semble bien devoir être considéré comme un heureux correctif apporté aux principes fondamentaux de notre régime successoral.

Dans un rapport présenté à la Société d'Études législatives, M. Piedelièvre se préoccupe des inconvénients inhérents à nos lois Successorales au point de vue spécial du partage judiciaire (3). On sait les hypo-

(1) Thaller. Rapport à la société d'Économie sociale. La Réforme sociale année 1897, t. 11, p. 879.

(2) Horace. Odes, I, 12-43.

(3) Bulletin de la Société d'études législatives, 4905, pp. 215 et suiv, — Voir également Planiol, t. HI, pp. 517 ét suiv,