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RE A Re > soral cher aux disciples de Le Play. Avec la liberté iestamentaire les mêmes inconvénients apparaissent. Il nous semble même qu’ils seraient alors plus graves qu'avec notre partage forcé; la lésion subie par quelques-uns des enfants serait d’une importance plus considérable, tous les descendants pouvant être déshérités au profit d'un seul, de celui qui serait peutêtre. le moins digne d'intérêt, Il y aurait à craindre des procès en nullité de testaments, des scandales de famille soulevés à la barre des tribunaux. Le partage forcé a des conséquences moins déplorables, même au point de vue de la stabilité des foyers: car, à supposer qu'avec la liberté de tester il n’y ait pas de luttes judiciaires entre membres de la même famille, on ne saurait néanmoins prétendre qu’un enfant, dépouillé sans raison d’une part du patrimoine paternel, verra sans jalousie son frère jouir, à côté de lui resté pauvre, d’une fortune acquise par les travaux de leurs ancêtres communs.

Le partage fait par lPascendant doit offrir plus de garanties que tout autre mode de répartition, 1l doit avoir pour résultat d'empêcher la naissance de tous procès de famille et, par suite, de maintenir la bonne

harmonie entre Îles enfants après le décès du pores

Evidèmment, les enfants ne respecteront pas toujours et quoi qu'il arrive la volonté dernière de leurs ascendants ; si Pon observe ce quise passe dans la pratique, on constate que maintes fois le partage d’ascendant, même testamentaire, n’est pas un acte d’autorité pure et simple, qu'il est plutôt un partage amiable dans lequel intervient une autorité respectée de tous les

bénéficiaires de l'acte, autorité qui contraint ceux-ci à

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se mettre d'accord sur la composition et l’attribntion

des lots. |

Le père de famille opère le partage de sa fortune après avoir préalablement consulté ses proches, après leur avoir demandé leur agrément. Ainsi effectué, le partage d’ascendants est en:somme le résultat de la

collaboration du père et de ses enfants, et à ce titre il a peu de chance d’être valablement remis en discussion

par les intéressés.

Et cependant, cette autorité du père de famille n’est pas vaine ; respectée par les uns, méconnue par les autres, elle lui permettra de récompenser la fidélité des premiers et de punir l’ingratitude des seconds. Elle est munie d’une sanction consistant dans l’attribution de la quotité disponible à titre préciputaire à celui des enfants qui se sera montré le plus respectueux des volontés paternelles, ou qui méritera cette faveur spéciale par suite d’une situation sociale moins fortunée que celle de ses frères ou sœurs.

Usant de la faculté que lui confère l’article 1075 du Code civil, le père peut disposer en même temps de la quotité disponible en faveur de l’un de ses enfants comme le lui permet l’article 919. 11 devra alors veiller à ce que la réunion de la part attribuée à l'enfant en tant que donataire préciputaire et de celle qui lui revient normalement en tant que copartagé ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article 1079. Son acte sera dans ce cas parfaitement valable si, par lui, il n’atteint pas la réserve à laquelle ont droit ses autres enfants.

Cette attribution par le père, à titre de préciput, de la quotité disponible à Pun de ses enfants, qui permel

aux ascendants de se délivrer « dela grande servitude.

et misère de n'avoir pas la liberté de leurs biens, et de n'avoir aucun moyen de récompenser les services et officiosités de leurs enfants, et tenir en subjetion et crainte ceux qui ne leur sont pas obséquieux... (1) », cette attribution avec dispense de rapport aurait de réels avantages, si elle n’était une source de nombreux procès. C’est qu’en vertu de l’article 1079, le partage est alors annulable pour la moindre lésion ; or une telle lésion se rencontre et se découvre bien facilement, grâce notamment aux décisions de la jurisprudence, décisions d’après lesquelles, pour estimer les biens partagés, on doit se placer non au jour de l'acte mais au jour du décès du donateur (2).

Que si l’on compare l’institution du partage d’ascendant avec le partage forcé et la liberté testamentaire, on constate aisément la supériorité de cette institution au point de vue social. Toutefois, n’exagérons rien de

l’importance de ces avantages ; et, que ce parallèle.

ainsi terminé ne nous fasse pas croire que la généralisation de l’usage du partage d’ascendant amènera du même coup la réorganisation de la famille, rendra à l'autorité paternelle Paction légitime qui lui revient, et supprimera toutes discussions entre frères et sœurs dans le règlement des successions. Un résultat aussi parfait ne peut être atteint. Il-y aura malheureusement, quoi que l’on puisse faire, des familles désorganisées soit du fait des enfants soit du fait des parents.

(1) Guy Coquille, Znstitution au Droit françois. cité par Planiol, t. IT, page 475, note.

(2) Voir notamment : Cass., 25 août 1869, D., 69,1, 466. — 2 juillet 1895, D.,95, I, 511. \

PA pen

Souvent l’abandon de ses biens par l’ascendant deviendra pour lui une véritable misère : il y a eu de tous temps et il y aura encore des fils indignes; le dicton populaire, inséré par Loysel dans ses Znstitutes Coutumières n° 668 : « Qui le sien donne avant mourir, bientost s'appreste à moult souffrir... » restera trop longtemps vrai. Combien dé parents qui devraient avoir une égale tendresse, un même dévouement, une Justice unique pour tous leurs enfants, et qui éprouvent parfois pour certains une affection particulière, qui ne manquent pas de traduire ces sentiments par des répartitions choquantes de leurs biens ! Combien d’enfants qui se lancent et se lanceront encore dans des procès, sans doute autorisés par la loi mais réprouvés par la” morale, qui, pour peu que leur intérêt le commande, ne craindront pas d'attaquer un acte qui devrait leur être sacré parce qu'il constitue la charte de la famille, l’œuvre dernière de celui dont la signature mérite qu’on lui fasse honneur !

Idées et sentiments déplorables, malheureusement trop humains, contre lesquels on ne peut recourir à aucune espèce de contrainte (1). Que-les parents comprennent donc toute l'importance et l'élévation de leur mission lorsqu'ils répartissent entre leurs enfants leur patrimoine familial, qu'ils apportent dans l’accomplissement de cet acte l'esprit de justice et de sérieuse attention que mérite l’œuvre qui doit perpétuer leur souvenir dans la pensée de leurs descendants, et que ces

(1) M. Étienne Lamy écrit quelque part : « Les blessures profondes du corps social ne se pansent pas par des lois c'est à dire par des ordres, mais par des mœurs c’est à dire par des vertus. »

AMP TL

derniers professent pour cette œuvre paternelle un prol |

fond respect !

Nous avons voulu indiquer la portée morale et sociale

que peut avoir le partage d’ascendant, il y a autre chose qu’il importe surtout de faire ressortir: c’est l'utilité économique de cette institution, utilité suffisante pour qu’on soit encouragé à recourir à ce mode de partage, et à le perfectionner s’il est imparfait et s’ilne répond pas toujours au but que l’on se propose d'atteindre lorsqu'on l’emploie.

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