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enfants les ennuis, les lenteurs et les frais d’un partage judiciaire obligatoire, institution du partage d’ascendant en joint un second non moins important. Les ascendants, en effet, connaissent à fondles aptitudes et les convenances de chacun de leurs enfants, ils pourront attribuer à chacun d’eux ceux de leurs biens qui doivent leur être le plus utiles. Ainsi, à tel enfant qui a manifesté un goût remarquable pour l’agriculture, l’ascendant donnera les propriétés rurales qu'il possède. Tel autre, au contraire, exerce une profession libérale qui le retient loin de l’endroit où sont situés les biens fonciers de son père et qui ne lui laisse pas les loisirs nécessaires pour s'occuper d'agriculture, celui-là recevra les Capitaux mobiliers. .

On cite couramment l’exemple du père qui meurt en laissant trois fils dont l’un est banquier, le second industriel, et le troisième agriculteur. Son patrimoine se composant d’une usine valant 150.000 francs, de terres valant 150.000 francs et de capitaux en argent s’élevant également à 150.000 francs, il pourra laisser l'usine à l'industriel, les terres à lagriculteur et les . capitaux au banquier. La stricte application de la loi aurait voulu que chacun d’eux reçût un tiers de l’usine, un tiers des terres et un tiers du capital. Que si l’on avait fait trois lots comprenant, le premier l’usine, le second les terres et le troisième les capitaux, il eût fallu du moins les attribuer par la voie du tirage au sort; et alors, il aurait pu se produire que les terres fussent attribuées à l'industriel, les capitaux à l’agriculteur et l’usine au banquier, résultat déplorable pour chacun des cohéritiers, causant un grand dommage au patrimoine délaissé par le père décédé, et amenant une

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PSE certaine perturbation dans la répartition des fortunes au point de vue public et général. Avec l’application de l’article 834 aliéna 2 qui exige le tirage au sort des lots, nul n’est assuré de recueillir la part qui lui convient.

Au cas de partage d’ascendant, on n’a plus à redouter les incertitudes du sort aveugle : le plus souvent, le lotissement sera fait au préalable d’un commun accord sous l’autorité souveraine du père de famille. Ce faisant, le partage d’ascendant facilitera aux jeunes fils le choix de leur carrière en leur permettant, de concert avec le père, de faire de sérieux projets d’avenir. S'ils n’ont plus à craindre de voir plus tard l’usine familiale, livrée aux hasards d’un partage judiciaire, leur échapper pour passer à des mains mercenaires ou étrangères, ils donneront alors toute leur activité et toute leur énergie pour la faire prospérer. Ils la considéreront dès maintenant comme leur bien : sûrs de l’avenir et de la stabilité de leur carrière, ils contribueront, par leur travail justement intéressé, à la prospérité publique du pays.

Les rédacteurs du Code l’ont eux-mêmes compris, ainsi que nous l’avons déjà constaté chez Bigot-Préameneu (1). Ils ont remarqué qu’il importait de laisser à la sagesse éclairée des pères de famille la distribution économique de leurs biens, selon la situation de leurs enfants, — que ce qui rendrait bons et utiles les partages d’ascendants dans un grand nombre de cas, ce serait ce droit accordé au père, ou à la mère, de se survivre en quelque sorte à lui-même parla pensée en préparant lavenir dans l'intérêt des enfants qu’il aime, de faire

(1) Locré, &. XI, p. 414,

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à chacun sa part et leur éviter ainsi tous disséntiments.

Le législateur a lui-même indiqué que la faculté pour l’ascendant de faire un partage d’attribution était l’un des buts de l'institution réglée par les articles 1075 à 1081 du Code civil. Il a voulu investir le père ou la mère d’une véritable magistrature domestique et, pour cela, lui a permis la répartition anticipée de sa fortune.

Partage d'attribution dans la pensée du législateur de 1804, le partage d’ascendant a encore une troisième utilité économique. A l'inverse du partage forcé et en nature, il permet d'éviter l’émiettement, le morcellement de l’œuvre fondée par le père de famille, de l’établissement industriel ou commercial auquel celui-ci a consacré toute sa vie. Sainement appliqué, le partage d’ascendant peut contribuer à créer et à consolider un régime favorable à la propriété foncière dont le maintien est siimpoñtant dans un État. Ce rôle élevé, il Le remplit par les atténuations qu’il apporte au système successoral français qualifié par M. Deschanel de «machine à hacher le sol (1) ».

Une des règles fondamentales de ce système successoral est en effet que chaque enfant ou héritier a le

(1) Le Pays natal par Henry Bordeaux. Édition Fayard, p. 95. « Le Code civil, dont le titre des Successions. fonctionne comme une machine à hacher le sol, a ce résultat inattendu de reconstituer la grande propriété par l'impossibilité pour la petite de durer. La terre trop émiettée ne nourrit et n’attache plus son homme. En vain, la famille. que l'instinct de conservation rend communautaire, s'efforce de se maintenir en indivision ; toujours quelque fils égoïste provoque le partage. On vivait bien ensemble ; séparés, c’est la misère. Le paysan qui emprunte est perdu... La saison mauvaise, c'est l’expropriation, la vente au tribunal, dont les frais enrichissent les hommes d’affaires, du petit patrimoine des aïeux pour le salut de quoi il a combattu des années, Le marchand de biens achète et reconstitue de grands domaines... »

> HG droit d'exiger sa ‘part des meubles et immeubles en nature ; c'est le principe de l’égalité en nature des lots, et d’après lequel il convient de faire rentrer dans chaque part la même quantité de meubles, d'immeubles, de. droits ou de créances de même nature ou valeur (art. 826 et 832 920). Il est juste de remarquer que la loi, consciente des maux qu'une telle règle devait fatalement entraîner, a émis le correctif (qui, d’après la jurisprudence, n’est qu’un simple vœu ou indication) que, dans la formation des lots, on évite autant que possible de diviser les exploitations. C’est ensuite la vente par licitation devant le tribunal des immeubles successoraux non commodément partageables(art. 827), vente qui fera peut-être passer le bien familial entre les mains d'un étranger. D'où alors, il résultera une désagrégation de la famille dont l'unité estintimement liée au maintien de l'héritage, centre commun du groupe, — d’où il résultera encore la disparition de la solidarité familiale, car là où l’œuvre du père est poursuivie et respectée, laaussiapparaissentles dévouements les plus profonds et les appuis les plus efficaces, — d’où il s’en suivra enfin une absence de classes professionnelles vraiment fortes.

D'une façon générale, le régime successoral actuel est fatal à la propriété foncière. ;

Appliqué à la petite propriété paysanne, ce régime aboutit fatalement au morcellement du domaine familial, parfois à sa destruction lorsqu'il est trop peu important pour qu’à chaque génération il puisse subir une subdivision. Combiné avec le préciput, le partage d’ascendant permet d'éviter la division à outrance de la petite propriété foncière. Celui des enfants qui aura