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titude résultait également du caractère général de la démission de biens, laquelle était révocable au gré du démettant quelqu’espace de temps que les démision- naires eussent été en possession de leurs parts (1).

La qualité d’héritiers une fois acquise par les démissionnaires, leurs droits de provisoires devenaient définitifs et c’est à ce moment que le partage produisait véritablement ses effets. C’est alors seulement que pouvaient être examinées les questions concernant la répartition des biens, et que s’ouvraient les actions auxquelles le partage donnait lieu : l'acte comprenait-il tous les héritiers ? chaque copartagé avait-il la part qui lui revenait? cette part avait-elle été régulièrement composée au point de vue de la nature des biens héréditaires ? la légitime ou la réserve coutumière avait-elle été respectée ? Telles étaient les différentes questions qu'il eût été prématuré de résoudre du vivant du

démettant. ;

A tous ces aléas tenant au principe de la révocabilité des démissions de biens, ajoutons qu'en pratique certains parlements et certaines coutumes montraïent des divergences quand il s'agissait d'apprécier les conséquences du principe, et donnaient des solutions contradictoires lorsqu'il yavait lieu de déterminer exactement les effets de la démission (2).

Institution d’origine nationale introduite par l’usage, source d’une jurisprudence incertaine, la démission de

(1) De Ferrière dit : « Il est de nature et de la substance d'une démission d'être révocable. » op. cit , supra.

(2) Pour détails et controversés, voir : Lyon-Caen (Ch.}. Des partages d’ascendants, thèse, pp. 125 et suiv. — Réquier. Trailé théorique el pratique, pp. 52 et suiv., et Devisme (Georges). Des partages d'ascendants, fp. 26 et suiv., J. Brissaud. Op. cit., supra, p. 1614,