S., 4838, IL
Dans la cause soumise à sa juridiction, la Cour s’at-
tache en conséquence à jusüfier la conduite du testa-
teur : « Dès qu’il donnait le préciput à son fils, il était impossible. à l’ascendant de faire le partage de manière
à attribuer à ses filles des immeubles représentant leurs
droits, puisqu’aux termes de la loi elles ne pouvaient pas être forcées à rapporter en nature l’argent qu’elles avaient reçu (1) » (art. 869) ; l’ascendant avait done pu croire qu'elles voudraient imputer sur leurs droits les
sommes qu'elles avaient reçues, chosetrès ordinaireen
fait, et alors ilavait dû neleur attribuer des immeubles que pour le complément de leurs droits, partant en moindre quantité qu’au fils. S'il en était autrement, le père de famille ne pourrait pas, le plussouvent, utiliser la faculté que lui accorde l'article 1075 : ne pouvant pas forcer les enfants qui ont reçu de l'argent en avancement d’hoirie à le rapporter réellement, il ne saurait égaliser en immeubles les lots à l’égard de ceux qui n’ont rien reçu, à Moins, circonstance très rare, qu'ilne se rencontrât dans la succession des sommes équivalentes à celles déjà reçues.
Le 28 février 1849, un, arrêt de cette même Cour d'Agen (2) fait apparaître la considération de l'intérêt bien entendu des copartageants: « Si, dit cette décision, aux termes des articles 826 et suivants du Code civil, 1l doit être délivré à chaque cohéritier autant que possible une portion en nature de meubles et d’immeubles, si cette règle est surtout indispensable dans un partage d’ascendants, il faut reconnaître qu'il est des circons-
(1) Arrèt cité, supra.
(2) S., 1853, Il, 129.
AD
tances où, dans l'intérêt de ces copartageants euxmêmes, on se trouve obligé de s’en écarter... »..
Dans un arrêt postérieur du 11 juillet 1861, la Cour d'Agen (1) ne nie pas la possibilité de partager matériellement les biens litigieux, mais il lui suffit que cette division ne puisse se faire sans entraîner une diminution de leur valeur pour écarter la règle des articles 826 et. 832, dépréciation résultant soit à raison des droits divers de l'un des copartageants sur les biens soit par suite de l'impossibilité d’en faire des lots sans les morceler et sans les grever de grosses servitudes. Il s’agit en l'espèce de l'intérêt à maintenir, pour raisons non plus matérielles mais économiques, l'indivisibilité des immeubles successoraux. La même théorie ressort de deux autres décisions de la même Cour des 7 février et 22 mars 1865 (2): Dans le premier arrêt, la Cour déclare que Particle 832 doit être appliqué, si ce n’est dans le cas où la répartition de biens de même nature est impossible ou ne peut avoir lieu commodément ; il en est ainsi dans l’hypothèse où les juges du premier degré ont déclaré les biens impartageables à cause de leur peu d'importance et du grand nombre d’héritiers. Dans le deuxième arrêt, il s’agit d'un partage qui attribue tous les meubles et immeubles à lPaîné des fils et une somme d'argent seulement à chacun des autres enfants ; la Cour valide un tel acte parce que les immeubles placés dans le lot de laîné ne pouvaient être commodément partagés sans dépréciation.
Dans un arrêt du 10 mai 1851 (3) la Cour de Riom,
