S., 1851, 11, 598; D., 1859, II

substitue nettement, au criterium de l’indivisibilité matérielle ou économique des biens, le point de vue personnel de l'intérêt bienentendu des enfants. Quoique fondamentales en matière de partage pour la formation des lots, les règles des articles 826 et 832, nous dit cet arrêt, n’obligent pas si étroitement le père de famille

qu'il ne puisse, alors même que les immeubles seraient commodément divisibles, distribuer les biens de la manière la plus utile aux intérêts respectifs de chacun des descendants, si d’ailleurs il n’en résulte entre eux aucune inégalité.

Dans l'espèce portée devant la Cour de Riom, le père de fanulle avait attribué tous ses immeubles à ceux de ses héritiers qui habitaient la commune où cesimmeubles étaient situés ; observant que cette dévolution des immeubles, à ceux des enfants qui pouvaient les cultiver par eux-mêmes et y attacher un réel prix, était inspirée par les convenances particulières de chaque héritier, la Cour approuve cette sage et judi- Cieuse appréciation des besoins de la famille. Elle ajoute que toute autre répartition aurait été plus onéreuse que profitable à ceux des enfants se plaignant de la distribution effectuée : en conservant lesavancements d’hoirie qui leur avaient été constitués et en ne venant au partage qu'en moins prenant, ils n'auraient en effet retiré de la masse immobilière pour le complément de leurs lots que de simples parcelles de terres d’une location et d’une vente généralement difficiles.

Un arrêt de la Cour de Grenoble, du 27 novembre 1851 (1) reconnait sans doute l’application du principe