S., 1859, II, 212; D,, 1854, IL

du partage égal en nature, mais constate combien les expressions «il convient», «ilse peut » del article 832, montrent que cette règle n’est ni absolue, ni substantielle, qu’il faut la combiner avec la première partie du texte qui recommande d’ «éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. ». [Il ne faut voir dans cette règle qu’un droit soumis à la volonté de ceux à qui il est accordé, et soumis aussi à une certaine latitude d'appréciation confiée à la prudence du juge.

Plusieurs autres cours d’appel invoquent les mêmes arguments, et se prononcent dans le sens de la nonapplication aux partages d’ascendants des articles 826 et 832 en prenant en considération « les nécessités impérieuses nées de la situation respective des parties (1) ».

Les motifs d’un arrêt de la Cour de Chambéry du 12 février 1873 sont à noter. Une jurisprudence préexistante applique aux partages d’ascendants la disposition des articles 826 et 832 relatifs aux partages judiciaires. Cette disposition, dit la Cour, doit fléchir dans l'espèce suivante: une succession comprend deux immeubles, elle ne peut se diviser en trois lots alors que chacun des immeubles se compose d’une exploitation agglomérée ayant des bâtiments au centre et étant éloignée des villages ; le partage en deux parties de l’une ou de

(4) Nimes, 20 novembre 1854: S., 54, II, 689 : D., 55, II, 407. Poitiers, 20-février 1861, ; S., 61, IL, 465°> D. 61, IF, 93.

Chambery, M2evrier 1573582278 ILE DER AMEN

Bordeaux, 3 juin 1887 ; D., 88, 11, 125.

Riom, 29 octobre 1888 ; se jee FH, 330:

Lyon, 27 mars 1893 ; D., 94, Il, 60.

Nantes (Trib. civil), 6 juillet 1908, Gaz; Pal. 1908, 11, 258. Toulouse, 13 juillet 1908, ÆRevue du nolariat, n° de février 1940, p. 120.

l’autre de ces exploitations leur ferait certainement

perdre de la valeur, d'autant plus que cette division aurait exigé la construction d’une nouvelle maison d'habitation, en sus de la dépréciation causée par le . - morcellement de l'exploitation elle-même.

L'arrêt de la Cour de Lyon du 27 mars 1893 est également intéressant : « Considérant qu’en limitant trop étroitement le droit de partage exercé par l’ascendant, on en rendrait l’application impossible, — qu’on grèverait ainsi la succession de frais considérables, et que l’on s'exposerait enfin à faire sortir du patrimoine, par la voie de la licitation, des biens à la conservation desquels la famille tout entière attache souvent sa sécurité... »

La préoccupation de maintenir les partages d’ascendants, toutes les fois que ce maintien est possible, est en somme très manifeste dans la jurisprudence des

cours d'appel ; en cela, elles sont d’accord avec la raison, . l’intérêt des copartageants et de la société. Logique avec les principes juridiques, cette jurisprudence tire comme conséquence légale de l’alinéa 1% de Particle 832 l'obligation, pour le père partageant son patrimoine entre ses enfants et pour le magistrat appréciant cet acte de l'ascendant, de faire fléchir la règle du partage égal en nature dès que cette égalité entraînerait une dépréciation des valeurs héréditaires.

Cette heureuse interprétation de la loi par les cours de province a dû sans doute rencontrer quelque résistance auprès de la Cour de cassation ; il nous reste à examiner ce point, à voir si, tout en restant attachée au principe formulé par elle dès 1826, la Cour suprême

a su y apporter de nombreux tempéraments, suivant

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ainsi la voie qui lui était tracée par les juges du fait.

Nous avons constaté que, depuis un arrêt du 16 août 1826 (1), la Cour de cassation a longtemps exigé l’application des articles 826 et 832 aux partages d’ascendants. Le système nouveau qui a les préférences de la Cour suprême, est particulièrement formulé dans un arrêt de cassation du 24 juin 1868 (2); la caractéristique qui s’en. dégage, c’est que : &) pour apprécier s’il y a eu lésion dans un partage d’ascendants entre vifs, les biens doivent être estimés d’après leur valeur au jour du décès de l’ascendant et non d’après leur valeur au jour du partage ; b) les partages d’ascendants sont soumis aux règles essentielles des partages ordinaires, notamment à la règle qui veut que les lots soient composés de telle manière que chaque copartageant reçoive en nature sa part de meubles et d'immeubles à moins d’impartageabilité constatée ; c) la constatation de cette impartageabilité ne saurait s’induire de la seule reconnaissance qu'en auraient faite les copartageants dans l'acte de partage, et de leur consentement ainsi donné du vivant de lascendant.

Placée de par sa fonction même en contact moins

direct avec les nécessités pratiques et n'ayant pu apprécier que plus tard les inconvénients qu’offrait Papplication de son principe, la Cour suprême a hésité quelque temps puis s’est engagée dans la voie libérale tracée par les cours et tribunaux inférieurs. Elle a