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voulu alors concilier avec ce principe des décisions d'espèces, presque toutes rendues en faveur du maintien des partages anticipés : touten restant inflexible sur l'observation de la règle des articles 826 et 832, elle a trouvé, comme les cours de province, dans l’interprétation du caractère d’indivisibilité des héritages prévu par ces mêmes textes, un moyen ou un prétexte lui permettant de sauver l'honneur du principe.

La conception plus ou moins large de cette indivisibilité est évidemment de nature à autoriser plus ou moins le maintien des actes qui ne sont pas conformes à la règle d’égalité en nature. De même que nous l’avons remarqué pour les Cours d'appel, nous verrons qu’à leur suite la Cour de cassation, après s’être préoccupée seulement de la possibilité d’une division maté-" rielle des biens à partager, est arrivée à envisager l’indivisibilité pour raisons économiques.

Le 18 décembre 1855, l’espèce suivante était portée devant la Cour de cassation (1). Un père ayant légué à son fils cadet toute la quotité disponible avait attribué à ce dernier par un partage testamentaire un domaine rural en entier ; un arrêt de la Cour de Bordeaux du 18 juillet 1853, avait maintenu le partage pour cette seule raison que la division matérielle aurait déprécié la valeur du domaine. Le fils aîné forme un pourvoi en cassation pour violation des articles 826, 832 et 1075 du Code civil, en ce que l’arrêt attaqué avait respecté ledit partage faisant attribution, au profit de l’un des enfants de l’ascendant donateur, de la totalité du seul immeuble compris dans la masse à partager, bien qu'il

résultât de cet arrêt lui-même que cetimmeuble n’était pas absolument impartageable en nature.

La Cour suprême a admis le pourvoi, en décidant que, dans ces conditions, il y avait lieu de procéder au partage en nature, «attendu que les articles 826 et 832 pour conserver le principe de légalité entre copartageants, veulent que les immeubles d’une Succession soient partagés entre tous les héritiers, si ce n’est dans le cas où cette opération est impossible ou ne peut pas être faite commodément..….. » La Cour suprême envisage ici la seule facilité matérielle du partage.

Dans un arrêt du 7 août 1860 (1) la Cour de cassation, après avoir rendu hommage au principe de l'égalité en nature, ajoute qu’il résulte du téxte mêmede Particle 832

‘que la règle n’est pas tellement absolue qu’elle ne cède à la nécessité contraire. Dans l’espèce, l’arrêt de la Cour d'appel de Rouen constatait l'impossibilité du partage égal en nature pour chaque lot, et déclarait que l’ascendant n'avait fait qu’obéir à une nécessité que ses enfants auraient dû subir eux-mêmes s’ils avaient fait le partage à la mort de leur père. Sur ces considérants, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt.

Un arrêt postérieur du 2 décembre 1862 (2) indique que la Cour de cassation prend en considération non plus seulement la difficulté du partage en nature, mais aussi le préjudice qui aurait été causé à tous les copartageants par lapplication stricte desarticles 826 et 832. L'espèce visée par cet intérêt se présente fréquemment en pratique et mérite qu'on s’y reporte. Par acte